Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 056 recueil des actes administratifs special 1 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 049 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 086 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 056 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 173 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 102 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 121 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 056 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 039 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 146 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 158 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 056 recueil des actes administratifs special 1 2 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 056 recueil des actes administratifs special 1 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-056

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2018Sommaire

Direction départementale des territoires

05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des

lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une

démission (7 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

05-2018-04-10-016

Arrêté Préfectoral relatif à la modification des

circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la

période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une

démission

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 3où A À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale

des Territoires

Gap, le 10 avril 2018

Service de l’Agriculture et des

Espaces Ruraux

Arrêté préfectoral

Objet : Modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 1° mai 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

VU les articles L.427-1 à L. 427-9 et R. 427-1 à R. 427-24 et R. 422-88 du Code de l’Environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU la circulaire DEVL1105808C du 5 juillet 2011 relative à la nomination des lieutenants de

louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-07-05-003 du 5 juillet 2017 relatif à la nomination de lieutenants de louveterie supplémentaires pour la période du 15 juillet 2017 au 31 décembre 2019 et modification des circonscriptions

VU L'avis favorable formulé par le groupe départemental informel réuni le 27 juin 2017 sur la nouvelle carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes ;

VU l'avis favorable formulé par la Commission Régionale réunie le 27 juin 2017 sur la nouvelle carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes ;

VU la lettre en date du 06/03/2018 par laquelle Rémy SAUNIER a fait part de sa démission de ses fonctions de lieutenant de louveterie de la circonscription n°19 Tallard — Barcillonnette ;

CONSIDERANT que la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Comité Régional de la Propriété Forestière, le Président du Groupement Départemental des Lieutenants de Louveterie ont émis un avis favorable à la proposition de répartir le secteur de Monsieur SAUNIER Rémy démissionnaire aux lieutenants de louveterie en poste ROBERT Loïc et AMAND Jean-Louis

Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires

ARRETE

3 place du Champsaur — BP 50026 — 05001 GAP Cedex

Tel : 04 92 40 35 00 — Télécopie : 04 92 40 35 83

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 4Article ler: L’arrêté préfectoral n°05-2017-07-05-003 du 5 juillet 2017 relatif à «la nomination de lieutenants de louveterie supplémentaires pour la période du 15 juillet 2017 au 31 décembre 2019 et modification des circonscriptions » est abrogé à compter du 1° mai 2018.

Article 2 : Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes, pour exercer les fonctions dans les circonscriptions territoriales redécoupées ci-après, à compter du 1* mai 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019 :

Circonscription n°1 : Briançonnais - Clarée

Communes de: Briançon / Cervières / Montgenèvre / Névache / Val-des-Prés / Villard-Saint- Pancrace

Titulaire : Monsieur Bruno DREVET — né le 17/04/1969 à Meaux (77) :

- Cuisinier en cantine scolaire,

- demeurant à Val-des-Prés 05100

Suppléant : Monsieur Thierry JAUFFRET et Monsieur Jean-Michel REYMOND.

Circonscription n°2 : Briançonnais — Guisane

Communes de : Le Monêtier-les-Bains / La Grave / Villar-d’Arene / La Salle-les-Alpes / Saint- Chaffrey /

Titulaire : Monsieur Thierry JAUFFRET — né le 28/03/1962 à La Tronche (38) ;

- employé communal et moniteur de ski,

- demeurant à Montgenèvre 05100

Suppléant : Monsieur Bruno DREVET et Monsieur Jean-Michel REYMOND.

Circonscription n°3 : L’Argentièrois - Ecrins

Communes de: L’Argentière la Bessée / Pelvoux / Puy-Saint-André / Puy-Saint-Pierre / Puy- Saint-Vincent / Saint-Martin-de-Queyrières / Vallouise / Les Vigneaux

Titulaire : Monsieur Jean-Michel REYMOND -— né le 29/08/1955 à Vallouise (05) ;

- technicien retraité du tourisme,

- demeurant à Val-des-Prés 05100

Suppléant : Monsieur Jean MEISSIMILLY et Monsieur Bruno DREVET.

Circonscription n°4 : Queyras Ouest

Communes de: Arvieux / Ceillac / Château-Ville-vieille / Eygliers / Guillestre / Molines-en- Queyras / Mont-Dauphin / Saint-Véran

Titulaire : Monsieur Jean MEISSIMILLY — né le 01/10/1945 à Ceillac (05) :

- garde retraité du Parc Naturel Régional du Queyras,

- demeurant à Ceillac 05600

Suppléant : Monsieur Bernard COMTE et Monsieur Lionel RAIMBAULT.

Circonscription n°5 : Queyras Est

Communes de : Abriès / Aiguilles / Ristolas

Titulaire : Monsieur Bernard COMTE — né le 19/10/1949 à Marseille (13) ;

- retraité de l'Education Nationale,

- demeurant à Arvieux 05350.

Suppléant : Monsieur Jean MESSIMILLY et Monsieur Alain FONTAA.

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 5Circonscription n°6 : Embrunais - Nord

Communes de : Embrun / Réotier / Saint-André d’Embrun / Saint-Clement-Sur-Durance

Titulaire : Monsieur Alain FONTAA — né le 03/06/1958 à Alger (Algérie) ; - retraité EDE,

- demeurant à Embrun 05200

Suppléant : Monsieur Michel BERTOLI et Monsieur Jean MESSIMILLY.

Circonscription n°7 : Embrunais - Sud

Communes de : Baratier / Crévoux / Crots / Les Orres / Saint-Sauveur / Risoul / Vars

Titulaire : Monsieur Lionel RAIMBAULT -— né le 20/11/1970 à Embrun (05) ;

- employé station de ski,

- demeurant à Crots 05200

Suppléant : Monsieur Jean MESSIMILLY et Monsieur Alain FONTAA.

Circonscription n°8 : Guillestrois - Serre-Ponçon

Communes de : Champcella / Châteauroux / Freissinières / Prunières / Puy-Saint-Eusèbe / Puy- Sanières / Réallon / La Roche-de-Rame / Saint-Appolinaire / Saint-Crépin /Le Sauze-du-Lac / Savines-le-Lac

Titulaire : Monsieur Christophe FARNAUD - né le 19/12/1979 à Gap (05); - agent territorial,

- demeurant à Prunières 05230

Suppléant : Monsieur Michel BERTOLI et Monsieur Lionel RAIMBAULT..

Circonscription n°9 : Théüs - Durance

Communes de : Bréziers / Châteauvieux / Espinasses / Jarjayes / Lettret / Remollon / Rochebrune / Rousset / Saint-Etienne-le-Laus / Tallard / Théüs / Valserres

Titulaire : Monsieur Jean-Louis AMAND — né le 04/08/1953 à Marseille (13) ; - retraité,

- demeurant à Saint-Etienne-le-Laus 05130

Suppléant : Monsieur Loïc ROBERT et Monsieur Michel BERTOLI.

Circonscription n°10 : Chorges - Avance

Communes de : Avançon / La Bâtie-Neuve / La Bâtie-Vieille / Chorges / Montgardin / Rambaud / La Rochette

Titulaire : Monsieur Michel BERTOLI — né le 01/07/1966 à Gap (05) ; - Entrepreneur,

- demeurant à La bâtie-Neuve 05230

Suppléant : Monsieur Christophe FARNAUD et Monsieur Sébastien BARRAL.

Circonscription n°11 : Gap - Céüze

Communes de: Barcillonnette / Esparron / Fouillouse / La Freissinouse / Gap / Lardier-et- Valença / Manteyer / Neffes / Pelleautier / La Saulce / Sigoyer / Vitrolles

Titulaire : Monsieur Loïc ROBERT — né le 22/05/1994 à Gap (05) ;

- Mécanicien,

- demeurant à Lardier-et-Valença 05110

Suppléant : Monsieur Michel BERTOLI et Monsieur Jean-Louis AMAND.

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 6Circonscription n°12 : Ancelle — Haut-Chamspaur

Communes de: Ancelle / Champoléon / Orcières / Saint-Jean-Saint-Nicolas / Saint-Léger-les- Mélèzes

Titulaire : Monsieur Sébastien BARRAL — né le 14/01/1985 à Marseille (13) ; - Entrepreneur,

- demeurant à Ancelle 05260

Suppléant : Monsieur Thierry ESCALLIER et Monsieur David MOTTE.

Circonscription n°13 : Chamspaur — Rive gauche du Drac

Communes de: La Fare-en-Champsaur / Forest-Saint-Julien / Laye / Le Glaizil / Le Noyer / Poligny / Saint-Laurent-du-Cros

Titulaire : Monsieur Robert GUION — né le 25/06/1955 à Gap (05) ;

- Retraité mécanicien,

- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros 05500

Suppléant : Monsieur Thierry ESCALLIER et Monsieur David MOTTE.

Circonscription n°14 : Champsaur — Rive droite du Drac

Communes de : Buissard / Chabottes / Chauffayer /Les Costes / La Motte-en-Chamspaur / Saint- Bonnet-en-Chamspaur / Saint-Eusèbe-en-Chamspaur / Saint-Julien-en-Champsaur / Saint-Michel de Chaïllol

Titulaire : Monsieur Thierry ESCALLIER — né le 08/10/1964 à Gap (05) ; - employé communal,

- demeurant à Saint-Bonnet-en-Champsaur 05500

Suppléant : Monsieur Robert GUION et Monsieur Sébastien BARRAL.

Circonscription n°15 : Saint-Firmin - Valgaudemar

Communes de : Aspres-les-Corps / La Chapelle-en-Valgaudemar / Saint-Firmin / Saint-Jacques en Valgaudemar / Saint-Maurice en Valgaudemar / Villard- Loubière

Titulaire : Monsieur David MOTTE — né le 11/04/1980 à Gap (05) ;

- Exploitant agricole,

- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros 05500

Suppléant : Monsieur Thierry ESCALLIER et Monsieur Sébastien BARRAL.

Circonscription n°16 : Veynes - Dévoluy

Communes de : Dévoluy / Montmaur / Rabou / La Roche-des-Arnauds / Veynes

Titulaire : Monsieur Roger REYNAUD - né le 02/05/1945 à Sigottier (05) ; - retraité du ministère de l’agriculture,

- demeurant à Veynes 05400

Suppléant : Monsieur Christian DESIDERIO et Monsieur Loïc ROBERT.

Circonscription n°17 : Aspres-sur-Buëch — Haut-Buech

Communes de : Aspremont / Aspres-sur-Buëch / La Beaume / La Faurie / La Haute-Beaume / Montbrand / Saint-Julien-en-Beauchêne / Saint-Pierre-d’Argençon

Titulaire : Monsieur Christian DESIDERIO - né le 31/10/1974 à Marseille (13) ; - technicien IGN,

- demeurant au Dévoluy 05250

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 7Suppléant : Monsieur Roger REYNAUD et Monsieur Jean-Marie NOUGUIER.

Circonscription n°18: Serrois

Communes de : La Bâtie-Montsaélon / Le Bersac / Chabestan / Châteauneuf d’Oze / Furmeyer / Oze / Saint-Auban d’Oze / Le Saix / Savournon / Serres

Titulaire : Monsieur Jean-Marie NOUGUIER -— né le 01/05/1965 à Gap (05) ; - Formateur travaux publics,

- demeurant à La Beaume 05140

Suppléant : Monsieur Roger REYNAUD et Monsieur Daniel TRUPHEME.

Circonscription n°19 : Laragnais

Communes de : Larange-Montéglin / Lazer / Monêtier-Allemont / Le Poët / Upaix / Ventavon

Titulaire : Monsieur Jean-Claude HOTTERBECK - né le 20/03/1945 à Vallouise (05) ; - retraité de la Gendarmerie Nationale,

- demeurant au Poët 05300

Suppléant : Monsieur Daniel TRUPHEME et Monsieur Bernard REGUIS.

Circonscription n°20 : Montclus - Orpierrois

Communes de : Etoile-Saint-Cyrice / Garde-Colombe / Méreuil / Montclus / Montrond / Nossage- et-Bénévent / Orpierre / La Piarre / Sainte-Colombe / Saléon / Sigottier / Trescléoux

‘:{Fitulaire : Monsieur Daniel TRUPHEME — né le 29/04/1955 à Sisteron (04) ;

- infirmier,

- demeurant à Val-Büech-Méouge 05300

Suppléant : Monsieur Bernard REGUIS et Monsieur Gilles MOSTACHETTT.

Circonscription n°21: L’Epine - Rosanais

Communes de : Chanousse / L’Epine / Montjay / Moydans / Ribeyret / Rosans /Saint-André-de- Rosans / Sorbiers/ Valdoule (à compter du 1° juillet 2017 en remplacement de Bruis, Montmorin, Sainte-Marie)

Titulaire : Monsieur Gilles MOSTACHETTI — né le 7/01/1958 à Sisteron (04) ;

- Exploitant agricole,

- demeurant à Rosans 05150

Suppléant : Monsieur Bernard REGUIS et Monsieur Daniel TRUPHEME.

Circonscription n°22 : Val-Buëch-Méouge - Vallée de la Méouge

Communes de : Barret-sur-Méouge / Eourres / Saint-Pierre-Avez /Salérans / Val-Büech-Méouge

Titulaire : Monsieur Bernard REGUIS -— né le 24/12/1958 à Gap (05) ; - agent territorial,

- demeurant à Val-Büech-Méouge 05300

Suppléant : Monsieur Jean-Claude HOTTERBECK et Monsieur Daniel TRUPHEME.

La carte des nouvelles circonscriptions et nominations est annexée au présent arrêté.

Article 3 : Monsieur BERTOLI Michel, titulaire de la circonscription n°10, assurera la fonction de renfort

auprès de Christophe FARNAUD titulaire de la circonscription n°8, sur les communes de Champcella, Châteauroux-les-Alpes, Fressinières, La Roche de Rame et Saint-Crépin.

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 8Article 4: En cas d’empêchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourront êtres remplacés par un de leurs suppléants ou par un autre lieutenant de louveterie disponible, Article 5: Les fonctions des lieutenants de louveterie désignés à l’article premier prendront fin le 31 décembre 2019.

Article 6: Dans le cadre de leur mission relative à l’espèce loup, les lieutenants de louveterie interviennent sur l’ensemble du département sur les autorisations de destruction accordées aux éleveurs (tir de défense simple, tirs de défense renforcée) et autorisations territoriales (tir de prélèvement ou prélèvement renforcé).

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cécile BIGOT-DEKEYZER

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 9Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES

HAUTES-ALPES

MéThieryAUFFRE

MSDaT"1 MOTTE

MiSthierryESCAULIER oo

MA BARRAIE | M GUION

MA REYNAUD

M.{ChristianDESIDERTO

MAOICAROBERTI

MMMicheBERTOU

M:Jean,louis AMAND

M: NOUGUIER

M: (Gilles IMOSTACHETI

Mean-Claude HOTTERBECK

MADanieléiRUPHEME

M. Bernard REGUIS

M* DREVET

MhJean-Michel|\REYMOND

MAChristophe FARNAUD |

AE FONAA

M_Lionel! RAIMBAULT

ME COMME

13 - Champsaur rive gauche du Drac

14 - Champsaur rive droite du Drac

15 - Saint-Firmin - Valgaudemar

16 - Veynes - Dévoluy

17 - Aspres-sur-Buëch - Haut-Buëch

18 - Serrois

19 - Laragnais

20 - Montclus - Orpierrois

21 - L'Epine - Rosannais

22 - Val-Buëch-Méouge - Vallée de la Méouge

1 - Briançonnais - Clarée

2 - Briançonnais - Guisane

3 - L'Argentièrois - Ecrins

4 - Queyras - ouest

5 - Queyras - est

6 - Embrunais - nord

7 - Embrunais - sud

8 - Guillestrois - Serre-Ponçon

9 - Théus - Durance

10 - Chorges - Avance

11 - Gap - Céüze

12 - Ancelle - Haut-Champsaur

Circonscriptions et noms des lieutenants de louveterie

Annexe de l'arrêté préfectoral n°........................ du .....................

1 1

2 2

3 3

4 4

5 5

6 6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16 17 17

18 18

19 19 21 21

22 22

20 20

Direction départementale des territoires - 05-2018-04-10-016 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 01/05/2018 au 31/12/2019 suite à une démission 10