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Arrêté - arrete 20260047
Arrêté - arrete 20260049 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h11 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260049 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
. .
NY 20260049 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du
VI G N OC domaine ___ public __ communal __ afin __d’y
organiser au fournil un rassemblement des
CM2 -le vendredi 3 juillet 2026
Affaire suivie par LENEL Raphaëlle
Le maire de VIGNOC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 8 juin 2026, par laquelle Madame GERBER sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’y organiser un rassemblement des élèves de CM2 au
fournil
Considérant qu’il y a lieu de prendre, le vendredi 3 juillet 2026, les mesures ci-après : - autoriser l’occupation du domaine public sur le terrain cadastré AA n°10 (plan ci-joint) — Fournil
ARRETE
Article 1 : Madame GERBER est autorisée à occuper un emplacement suivant : Rassemblement des
élèves du CM2 - Fournil
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 3 juillet 2026, de 18 h 00 à 22 h 00.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
| : F E 1 rl t gi
\ ar | | j 1 Fait à VIGNOC, le 08 juin 2026 “
AE ===53 r = | EE L’Adjoint Délégué,
CO Se a06/06 F
É E 410
Et .
£ (o) Occupation du domaine public V A L Q-R.LS E_R _{ |
Ï j | [= 7 re arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
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Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46