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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22219 admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
LIRESSUIRE La ville ges ose Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n ° d'ordre 22219
SEANCE du : 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 novembre 2022.
_ | , Alain ROBIN Anne-Marie BARBIER | Sandra CAILTON Marie JARRY De 18h30 à 18h55 et de 19h05 à 20h05
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER | é : Rodolph THIBAUDEAU Florence BAZZOLI Stéphanie FILLON Jean-François MORIN à partir de 18h53
- Pierre MORIN En : Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU à partir de 18h53 Véronique VILLEMONTEIX
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS |
Anita BRIFFE Hélène BROSSEAU Nathalie MOREAU
à Pierre MORIN à Jean-François MORIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR à Thierry BAUDOUIN Pascal GABILY Sandrine DELUGEAU
Rodotph THIBAUDEAU Pierre MORIN Alain ROBIN
jusqu'à 18h53 jusqu'à 18h53 de 18h55 à 19h05
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
L
Un état de takes communales et produits communaux considérés comme irrécouvrables, établis par le comptable assignataire est présenté.
| Admissions en non-valeur
Le montant total des titres à passer en créances irrécouvrables est de 1 118.15 €
Le montant des crédits ouvert au budget primitif 2022 pour les non-valeurs est de 20 000 €. À ce jourila été utilisé la somme de 3 777.06 €, les crédits restants à ce jour sont donc de 16 222.94 €.
ll s'agit principalement de dettes au niveau di scolaire (garde et cantine). Madame le Maire indique que le suivi du trésor public est beaucoup plus important. Un temps plein au sein du service scolaire permet éga- lement d'aller chercher cet argent manquant.
Vu les pièces présentées selon les deux listes ci-jointes,
Considérant qu’il apparaît bien que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
___ D'ACCEPTER l'admission en non-valeur des produits et taxes susvisés, à Savoir :
o Liste 1 édition Hélios (faillites personnelles) d'un montant de : 371.81 €,
© Liste ? édition du 27-10-22 d’un montant de: 746.34 €
Fait et délibéré les jour, mois etan.
Pour extrait confo y X
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Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le “4 8 NOV 202?