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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23217 admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B RESSU Il RE Conseil Municipal OST de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 décembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS (Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX __ |
Bruno BODIN [Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Lean-François MORIN Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE - pouvoir à Pierre MORIN | Jamel CHENIOUR - pouvoir à Bruno BODIN Stéphanie FILLON
Philippe BARON - pouvoir à Hélène Sandrine DELUGEAU - pouvoir à Pierre
BROSSEAU BUREAU
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++ +
Admissions en non-valeur
Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux états de taxes communales et produits communaux considérés comme irrécouvrables, établis par le comptable assignataire.
Le montant total des titres à passer en créances irrécouvrables est de 14 430.30 €. €
Le montant des crédits ouverts au budget primitif 2023 pour les non-valeurs est de 20 000 €. A ce jour, il a été utilisé la somme de 7 618.40 €, les crédits restants sont donc de 12 381.60 €
Si la totalité des admissions en non-valeur est acceptée, un montant de 2 048.70 € sera pris sur les dépenses imprévues.
Vu les pièces présentées selon les deux listes ci-jointes,
Considérant qu'il apparaît bien que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de
recouvrement,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER l'admission en non-valeur des produits et taxes susvisés, à savoir :
-_ _Listen°6493340015 d'un montant de : 6 061.06 €
- Liste du 23-11-2023 (faillites personnelles) d'un montant de : 8 369.24 €
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
nt =
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis-enbigree-
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231222-DG_DEL_2023_217-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023