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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 1 10 24
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 1 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
73660 LA CHAPELLE
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1°" OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA Josette, MAURICE
Michèle, Mrs COSTEL Charles, GOYET Adrien.
Mr CUGNET Romain donne procuration à Mr GOYET Adrien
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du
5 Septembre 2024 : approuvé à l'unanimité
PLACEMENT DE FONDS — Compte à terme
Souscription d'un compte à terme avec placement de la somme de 800 000 € provenant de la vente de terrains communaux à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre : durée 3 mois au taux de 3.20 %.
< Délibération approuvée à la majorité (1 abstention)
RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT
Instauration de la participation aux frais de branchement sur le réseau collectif
d'assainissement à compter du 1°’ Octobre 2024 et fixe le montant forfaitaire à 1000 €
TTC par branchement. Cette participation représente les dépenses de branchement sous la voie publique y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. < Délibération approuvée à l'unanimité
AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS
Exposé d'un projet d'une plateforme de stockage de déchets verts dans les verneys de
Gondran (environ 3500 m* sur la parcelle À 7} à destination des habitants des
communes de La Chapelle et des Chavannes en Maurienne.
Convention à mettre en place pour la répartition du coût d'aménagement et des frais de fonctionnement avec la Commune de Les Chavannes en Maurienne.
Broyage et évacuation par le SIRTOMM.
< Décision à la majorité (3 abstentions, 5 voix pour)
TARIFICATION CONCESSIONS et EQUIPEMENTS AU CIMETIERE
< concession 30 ans : 100 € (1.05 m x 2.50 m)
< caveaux 2 places : 1 800 €
< emplacements pleine terre : 165 €
< cavurmnes (pouvant accueillir 4 urnes) : 130 €
< jardin du souvenir : pas de coût
< Délibération approuvée à l'unanimité+ RETRAIT DELIBERATION SORTIE DE LA COMMUNE DE ROGNAIX DU
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUZIERE
< Délibération approuvée à l'unanimité
- EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
En faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans pour lesquels le
montant des dépenses d'équipement destiné à économiser l'énergie est supérieur à 10 000 €. Durée 3 ans. Taux exonération 50 %.
< Délibération approuvée à l'unanimité
#
Questions diverses :
- Acquisition d'un photocopieur d'occasion pour la mairie d'un montant de 1400 € HT
auprés de la société Chemin Bureautique ;
- Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil
municipal et relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 Du CGCT) :
+ Rénovation Monument aux Morts : devis SEKA RENOV pour 7116 € et devis
SDSM pour 2350 € (clôture). Subvention de 4000 € attribuée par la Région.
+ Remplacement caniveaux route de Tigny : devis Maçonnerie Savoyarde pour
4 464 €.
+ _ Reprise réseau EU-EP-AEP route cimetière : devis MAURO Maurienne POUR
17 928 €.
Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 4 Octobre 2024.
Fait à La Chapelle, le 3 Octobre 2024 Le Maire,
COSTEL Charles