Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 1 10 24

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 1 10 24 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 1 10 24)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CHAPELLE

73660 LA CHAPELLE

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1°" OCTOBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA Josette, MAURICE

Michèle, Mrs COSTEL Charles, GOYET Adrien.

Mr CUGNET Romain donne procuration à Mr GOYET Adrien

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

5 Septembre 2024 : approuvé à l'unanimité

PLACEMENT DE FONDS — Compte à terme

Souscription d'un compte à terme avec placement de la somme de 800 000 € provenant de la vente de terrains communaux à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre : durée 3 mois au taux de 3.20 %.

< Délibération approuvée à la majorité (1 abstention)

RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT

Instauration de la participation aux frais de branchement sur le réseau collectif

d'assainissement à compter du 1°’ Octobre 2024 et fixe le montant forfaitaire à 1000 €

TTC par branchement. Cette participation représente les dépenses de branchement sous la voie publique y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. < Délibération approuvée à l'unanimité

AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS

Exposé d'un projet d'une plateforme de stockage de déchets verts dans les verneys de

Gondran (environ 3500 m* sur la parcelle À 7} à destination des habitants des

communes de La Chapelle et des Chavannes en Maurienne.

Convention à mettre en place pour la répartition du coût d'aménagement et des frais de fonctionnement avec la Commune de Les Chavannes en Maurienne.

Broyage et évacuation par le SIRTOMM.

< Décision à la majorité (3 abstentions, 5 voix pour)

TARIFICATION CONCESSIONS et EQUIPEMENTS AU CIMETIERE

< concession 30 ans : 100 € (1.05 m x 2.50 m)

< caveaux 2 places : 1 800 €

< emplacements pleine terre : 165 €

< cavurmnes (pouvant accueillir 4 urnes) : 130 €

< jardin du souvenir : pas de coût

< Délibération approuvée à l'unanimité+ RETRAIT DELIBERATION SORTIE DE LA COMMUNE DE ROGNAIX DU

SYNDICAT MIXTE DE LA LAUZIERE

< Délibération approuvée à l'unanimité

- EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

En faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans pour lesquels le

montant des dépenses d'équipement destiné à économiser l'énergie est supérieur à 10 000 €. Durée 3 ans. Taux exonération 50 %.

< Délibération approuvée à l'unanimité

#

Questions diverses :

- Acquisition d'un photocopieur d'occasion pour la mairie d'un montant de 1400 € HT

auprés de la société Chemin Bureautique ;

- Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil

municipal et relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 Du CGCT) :

+ Rénovation Monument aux Morts : devis SEKA RENOV pour 7116 € et devis

SDSM pour 2350 € (clôture). Subvention de 4000 € attribuée par la Région.

+ Remplacement caniveaux route de Tigny : devis Maçonnerie Savoyarde pour

4 464 €.

+ _ Reprise réseau EU-EP-AEP route cimetière : devis MAURO Maurienne POUR

17 928 €.

Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 4 Octobre 2024.

Fait à La Chapelle, le 3 Octobre 2024 Le Maire,

COSTEL Charles