Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 299 recueil des actes administratifs special du 21 décembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 299 recueil des actes administratifs special du 21 décembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 299 recueil des actes administratifs special du 21 décembre 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2017-299

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-12-21-007 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE

STOCKAGE DES POIDS LOURDS SUR L’AUTOROUTE A8 (1 page) Page 3

DRFIP 13

13-2017-12-20-008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE Marseille et Aix les 2 et

3 janvier (1 page) Page 5

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-12-21-007

ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION

ET DE STOCKAGE DES POIDS LOURDS SUR

L’AUTOROUTE A8

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-21-007 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE STOCKAGE DES POIDS LOURDS SUR L’AUTOROUTE A8 3"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION

ET DE STOCKAGE DES POIDS LOURDS SUR L’AUTOROUTE A8

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet du département des Bouches-du-Rhône,

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la circulaire des ministres chargés de l’Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ; Vu la circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ; Vu l’arrêté n°13-2017-288 du 13 décembre 2017 de Madame Magali CHARBONNEAU, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud :

Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 17 novembre 2017 instituant le Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM) ;

Considérant que le mardi 26 décembre 2017 de 9h à 22h (jour férié en Italie), la circulation y est interdite aux véhicules Poids-Lourds (PL).

ARRETE :

Article 1 : Les véhicules de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, y compris les matières dangereuses, en transit vers l’Italie sur l'autoroute A8 mardi 26 décembre 2017 entre 9h00 et 22h00, sont interdits en Italie. Ils seront interceptés et stockés dans les conditions prévues au Plan Intempéries Arc Méditerranéen par la mesure de stockage des poids lourds qui sera mise en place dans les Alpes Maritimes sur l'autoroute A8 entre La Turbie et Roquebrune-Cap Martin (Mesure PIAM A8/6ter) dans le sens Aix - Italie du PR209.80 au PR 208, et dans le Var sur l'autoroute A8 entre Le Muy et Puget-sur-Argens (Mesure PIAM A8/3) dans le sens Aix - Italie du PR129 au PR 122 englobant l’aire de repos de Jas Pellicot.

La zone de stockage A8/3 sera mise en place sans attendre la saturation de la zone A8/6ter. Cette interdiction de circulation n’est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routier, ni aux véhicules et engins de secours et d’intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et d’animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et sur instruction des forces de l’ordre. Les PL seront progressivement relâchés chaque jour à compter de 21h30 pour qu’ils puissent rejoindre la frontière dès son ouverture. Article 3 : Les préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants de Groupement de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer, le directeur de la société VINCI autoroutes/ ESCOTA, les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours, des Alpes-Maritimes et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille le 21 décembre 2017,

Pour Le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Le Contrôleur Général PRADON

C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-21-007 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE STOCKAGE DES POIDS LOURDS SUR L’AUTOROUTE A8 4DRFIP 13

13-2017-12-20-008

Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE Marseille et

Aix les 2 et 3 janvier

DRFIP 13 - 13-2017-12-20-008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE Marseille et Aix les 2 et 3 janvier 5_ A dé Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE- ALPES- CÔTE- D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté relatif à la fermeture au public le mardi 2 et le mercredi 3 janvier 2018 des services départementaux de l'enregistrement de Marseille et d'Aix-en-Provence, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1- Les services départementaux de l'enregistrement de Marseille et d'Aix-en- Provence, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes- Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public le mardi 2 et le mercredi 3 janvier 2018.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 20 décembre 2017

Par délégation

L’administrateur général des Finances publiques,

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Yvan HUART

DRFIP 13 - 13-2017-12-20-008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE Marseille et Aix les 2 et 3 janvier 6