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Compte-Rendu - 18494 18288 Compte rendu du CM du 25 septembre 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18494 18288 Compte rendu du CM du 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République Française – Département de Maine et Loire
_____________
MAIRIE DE BOUCHEMAINE
___________________
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal de la Ville de Bouchemaine
_____________
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par mèl, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Michelle MAUGÉ.
Etaient présents : Louis POHARDY, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DEFLINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Christine MOREAU, Jean- François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER, Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Philippe LUCAS.
Arrivée de Véronique RACINEUX à 20h25, qui prend part au vote à partir de la délibération n° 10.
Etaient absents excusés :
Jacques POUX, Isabelle ROUSSEAU et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Véronique RACINEUX, Adjointe au Maire Christine MOREAU, Conseillère Municipale Jacques POUX, Adjoint au Maire Véronique MAILLET, Maire Isabelle ROUSSEAU, Conseillère Municipale Robert RIVAL, Adjoint au Maire A.S. HOCQUET DE LAJARTRE, Conseillère Municipale Gérard JULLIEN, Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Arsène BOUCHER
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal MAIRIE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 26 juin 2014
3 – ADMINISTRATION GENERALE - Ecole Privée Mixte Notre Dame sous Contrat d'association - désignation d'un représentant de la collectivité
4 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée AC n° 225 à la S.A.R.L. GR Aménagement en vue de l'amé nagement futur du carrefour rue des Moulins - route d'Angers
5 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 236 et 2 44 sises rue des Harenchères à la SARL CHANDOISEAU
6 - AFFAIRES FONCIERES - Etablissement d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine (ligne électrique basse tension) au profit d'ERDF sur la parcelle privée communale cadastrée BA n° 56
7 - AMENAGEMENT - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations d'extension, de rénovation, de dépannage et de remplacement d'appareils du réseau d'éclairage public
8 - AMENAGEMENT - Secteur de la Pointe - aménagement d'un trottoir le long de la Route Départementale n° 111 entre la rue des Saulnie rs et le quai de Port Boulet - Convention d'autorisation de travaux et d'entretien avec le Conseil Général
9 - PATRIMOINE COMMUNAL - Eglise Saint-Aubin - Implantation d'une anntenne- relais de téléphonie mobile dans le clocher - Convention d'occupation du domaine public affecté au culte avec Orange, l'Association Diocésaine et la Paroisse
10 - FINANCES - Exercice 2014 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables
11 - FINANCES - Décision modificative n° 1 - Exercice 2014 - Budget principal
12 - FINANCES - Décision modificative n° 1 - Exercice 2014 - Budget Aire d’Accueil des Campings Cars
13 - FINANCES - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat 14 - EDUCATION - Rythmes scolaires - Comité de pilotage - Composition
15 - EDUCATION - Sport à l'école - Temps du midi et journée Handicap - partenariat avec Bouchemaine Basket Club - saison 2014-2015
16 - ENFANCE - JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - convention de mandatement - validation des subventions 2012, 2013 et acomptes 2014
17 - ENFANCE - JEUNESSE - Stages sports en partenariat avec les clubs sportifs Bouchemaine Basket Club (BBC) et de l'Association Judo Club Bouchemaine saison 2014-2015
18 - ENFANCE - JEUNESSE - Accueil de Loisirs Multisites Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - Renouvellement (2013- 2016)
19 - ENFANCE - JEUNESSE - ALSH Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - mise en place (2013-2016)
20 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois
21 - RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire – Montant indemnitaire se rapportant aux fonctions de Directeur Général des Services
QUESTIONS ECRITES S
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 26 juin 2014 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2014
- est adopté à l’unanimité.
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent S
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3 – ADMINISTRATION GENERALE - Ecole Privée Mixte Notre-Dame sous contrat d'association - désignation d'un représentant de la collectivité
Madame le Maire,
Expose :
Par délibération en date du 27 novembre 2008, la Commune de Bouchemaine donnait un avis favorable à la mise en place d’un contrat d’association avec l’Ecole Privée Mixte Notre-Dame.
L’article L.442-8 1° du Code de l’Education prévoit qu’un représentant de la Commune participe aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant auprès de l’Ecole Privée Mixte Notre- Dame.
Je vous propose :
de désigner Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire en charge de l’Education, pour représenter la Commune au sein de l’Ecole Privée Mixte Notre-Dame, école sous contrat d’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire. S
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4 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée AC n°225 à la S.A.R.L. GR Aménagement en vue de l'aménagement futur du carrefour rue des Moulins - route d'Angers
Madame le Maire,
Expose :
Par un arrêté en date du 29 avril 2014, portant permis d’aménager, la Commune de Bouchemaine a autorisé la réalisation, sur le terrain situé à l’angle de la rue des Moulins et de la route d’Angers, d’un lotissement comprenant cinq lots desservis, depuis la rue des Moulins, par une voie en impasse.
Le plan d’aménagement du lotissement prend en compte, par la réservation d’une bande de terrain destinée à être cédée à la Commune, le nécessaire aménagement, à terme, du carrefour entre les deux voies concernées. Celui-ci présente en effet aujourd’hui une configuration peu sécurisante du fait d’une visibilité limitée et de la topographie des lieux. La surface de cette portion de la parcelle cadastrée AC n°225 est établie à 269 m² selon le plan d’arpentage dressé par Monsieur Edouard LEFEVRE, géomètre à Sainte-Luce sur Loire, en date du 10 juillet 2014.
Ainsi, la S.A.RL. GR Aménagement, représentée par Monsieur Guillaume ROUSSEAU, aménageur dudit lotissement, a-t-elle signé, en date du 31 juillet 2014, une promesse unilatérale de vente qui fixe les conditions générales de celle-ci, à savoir :
le prix de cession est défini à hauteur de 15 €uros par mètre carré (soit un total de 4035 €uros net vendeur),
le terrain sera grevé d’une servitude passive continue (canalisation d’assainissement des eaux pluviales) au bénéfice du vendeur car nécessaire à la réalisation du lotissement susvisé,
les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune.
Considérant à la fois :
l’intérêt public à l’acquisition de cette emprise foncière dans la perspective de l’aménagement et de la sécurisation du carrefour susvisé,
les conditions de cession définies avec l’aménageur,
la possibilité offerte à la Commune, dans l’attente de l’aménagement, de mettre le terrain ainsi acquis à disposition d’un ou plusieurs des acquéreur(s) des terrains à bâtir du lotissement dans le cadre d’une convention de mise à disposition précaire,
Je vous propose de :
vous prononcer favorablement sur le principe de l’acquisition, auprès de la S.A.R.L. GR Aménagement, représentée par Monsieur Guillaume ROUSSEAU, de la parcelle AC n°225p délimitée conformément au plan annexé à la présente (cf. annexe 1) et d’une surface arpentée de 269 m²,
accepter, notamment au regard de l’avis de France Domaine n°2012- 035V0732 en date du 2 juillet 2012, que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 4 035 €uros, soit 15 €uros par mètre carré, S
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accepter que ledit terrain soit grevé d’une servitude passive continue pour l’assainissement des eaux pluviales du lotissement, conformément au plan joint à la présente (cf. annexe 2),
préciser que les frais d’acte, évalués à 750 €uros, et de géomètre, de 540 €uros Hors Taxes, sont à la charge de la Commune,
autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître DESVAUX dont l’office notarial est domicilié 1, place La Fayette à Angers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Annexes :
- Annexe n°1 : plan de situation et de délimitation de la parcelle à acquérir - Annexe n°2 : plan de servitude eaux pluviales S
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5 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 236 et 244 sises rue des Harenchères à la SARL CHANDOISEAU
Madame le Maire,
Expose :
Le Conseil Municipal a validé, en séance du 25 février 2014, le principe de transfert de propriété des espaces communs des lotissements « Chandoiseau 1 et 2 » dans le domaine public communal. Il s’avère que deux parcelles appartenant à la SARL CHANDOISEAU (représentée par Monsieur Yannick BORDE), aménageur, n’ont pu bénéficier de cette procédure de transfert puisque situées hors périmètre des lotissements sus désignés.
Il s’agit des parcelles cadastrées AA n° 236 (d’une surface cadastrée de 1963 m²) et 244 (d’une surface de 151 m²) situées le long de la rue des Harenchères et constitutives d’une liaison douce telle qu’elle a été définie dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) validé en novembre 2007 et accompagnant l’opération de lotissement.
Compte tenu de leur usage à caractère public et de leur aménagement par la Commune dans le cadre du P.A.E. susvisé, il convient de classer ces parcelles dans le domaine public communal, ce qui induit une acquisition préalable par la Commune.
Compte tenu à la fois du parfait état de ces espaces et de la participation de l’aménageur à leur réalisation dans le cadre du P.A.E., l’acquisition par la Commune à la SARL CHANDOISEAU peut être consentie aux conditions suivantes :
la surface totale à acquérir est de 2114 m² cadastrée,
l’acquisition est consentie pour le prix de 10 €,
les frais d’acte sont à la charge de la Commune.
La SARL CHANDOISEAU, représentée par Monsieur Yannick BORDE, a accepté ces conditions portées à la promesse de vente signée en date du 17 juillet 2014.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
vous prononcer favorablement sur le principe d’acquisition des parcelles cadastrées AA n° 236 et 244 constitutives d’une liaison douce et propriété de la SARL CHANDOISEAU, représentée par Monsieur Yannick BORDE, pour une superficie totale de 2114 m² conformément au plan annexé à la présente (cf. annexe),
accepter que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 10 €uros (dix euros),
préciser que les frais d’acte sont à la charge de la Commune, S
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autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Christophe DUCHENE dont l’office notarial est domicilié 16 rue des Deux Haies – BP 12 127 – 49 021 ANGERS Cedex 02,
préciser que ces espaces seront ensuite classés dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Annexe : Relevé cadastral des espaces à acquérir S
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6 - AFFAIRES FONCIERES - Etablissement d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine (ligne électrique basse tension) au profit d'ERDF sur la parcelle privée communale cadastrée BA n° 56.
Madame le Maire,
Expose :
ERDF souhaite procéder à la pose d’un câble basse tension souterrain dans un chemin privé communal, aux fins de desservir un terrain destiné à recevoir une habitation individuelle telle qu’elle a été autorisée par la Commune par un arrêté accordant permis de construire en date du 18 novembre 2013.
A cette fin, ERDF propose la signature d’une convention de servitude de passage souterrain sur la parcelle communale cadastrée BA n°56, non bâtie, à nature de chemin, située rue de la Chapelle, à l’arrière du parc de stationnement public (cf. plan joint en annexe 2).
Cette convention, consentie à titre gratuit, fixe le plan de l’ouvrage dans sa partie souterraine ainsi que les droits et obligations des parties.
Pour l’essentiel, la Commune reconnaît à ERDF, pour toute la durée de l’exploitation de l’ouvrage, une servitude à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, pour l’établissement d’une canalisation souterraine sur une longueur appréciée de 56 mètres sur la parcelle désignée ci-avant.
La Commune, quant à elle, reste propriétaire de la parcelle cadastrée BA n°56 et s’engage, dans la bande concernée, à ne faire aucune modification du profil du terrain, aucune construction, ni aucune plantation d’arbres ou d’arbustes.
Les frais d’acte seront à la charge d’ERDF qui les acquittera auprès du notaire de son choix.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
donner votre accord de principe pour l’établissement de cette servitude,
approuver les termes et conditions de la convention de servitude de passage de canalisation souterraine (ligne basse tension) au profit d’ERDF sur la parcelle communale cadastrée BA n° 56,
autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer cette convention de servitude aux conditions sus-énoncées, et telle qu’annexée à la présente (cf. annexe n°1),
donner tous pouvoirs à Madame Le Maire ou son représentant pour signer l’acte authentique destiné à régulariser cette convention auprès du notaire qui sera désigné par ERDF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Annexes :
- annexe n° 1 : projet de convention de passage de la canalisation souterraine (ligne BT)
- annexe n° 2 : plan comportant le tracé de la canalisation S
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7 - AMENAGEMENT - Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations d'extension, de rénovation, de dépannage et de remplacement d'appareils du réseau d'éclairage public
Madame le Maire,
Expose :
En application de l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011, il appartient à la Commune de délibérer pour le versement des fonds de concours aux opérations d’éclairage public.
Conformément au règlement financier du SIEML, le niveau des fonds de concours est défini selon la nature des opérations engagées :
- pour les opérations de catégorie n°4 – rénovation du réseau d’éclairage public, le montant du fonds de concours à verser par la Commune au profit du SIEML est de 75% du montant HT des travaux et représente à ce jour 28 810,65 euros HT, décliné comme suit :
Fonds de
concours
Référence Site Complément
Montant de
la dépense
en euros
Taux
Montant en
euros -
INVESTISSE
MENT
035-13-03-01 Rue des Hautes Garennes
Remplacement de 18 lanternes
et 8 candélabres 19 146,29 HT 75% 14 359,72 HT
035-13-03-02 Rue de la Bayotière Remplacement de 10 ensembles 14 122,44 HT 75% 10 591,83 HT
035-13-03-03 Allée du Port Larron Pose de 5 lanternes récupérées 5 145,47 HT 75% 3 859,10 HT
TOTAL DCM du 25/09/2014 39 733,49 HT 75% 28 810,65 HT
- pour les opérations de catégorie n°7 – changement de mâts accidentés y compris lanternes, le montant du fonds de concours à verser par la Commune au profit du SIEML est de 75% du montant HT des travaux et représente à ce jour 989,47 euros HT, décliné comme suit :
Fonds de concours
Référence Site Complément
Montant de
la dépense
en euros
Taux
Montant en
euros -
INVESTISSEM
ENT
dev 035-14-
565 Rue de la Fontaine Appareil n°423 1 319,29 HT 75% 989,47 HT TOTAL DCM du 25/09/2014 1 319,29 HT 75% 989,47 HT
- pour les opérations de catégorie n°6 – dépannage du réseau d’éclairage public, d’horloges et d’armoires, le montant du fonds de concours à verser par la Commune au profit du SIEML est de 75% du montant TTC des travaux et représente à ce jour 4 377,91 euros TTC, décliné comme ci-après : S
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Référence Date du dépannage Type de dépannage Lieux Montant de la dépense
Fonctionnement
Fonds de concours
Taux
Montant
Fonctionnement
035-14-563 10/01/2014 Urgent Rue Pervenche 323,63 TTC 75% 242,72 TTC
035-14-564 16/01/2014 Normal Dépannage curatif 1 095,86 TTC 75% 821,90 TTC
035-14-566 29/01/2014 Urgent Rue de la Piverdière 446,34 TTC 75% 334,76 TTC
035-14-568 10/02/2014 Normal Dépannage curatif de février 1 138,11 TTC 75% 853,59 TTC
035-14-569 04/04/2014 Urgent Parc Germalain 545,83 TTC 75% 409,37 TTC
035-14-570 04/04/2014 Normal Dépannage curatif d'avril 985,10 TTC 75% 738,83 TTC
035-14-582 28/05/2014 Normal Dépannage curatif de juin 506,26 TTC 75% 379,70 TTC
035-14-583 12/06/2014 Urgent Route de la Croix Picot 421,81 TTC 75% 316,36 TTC
035-14-584 03/07/2014 Urgent La Pointe 374,27 TTC 75% 280,70 TTC
TOTAL DCM du 25/09/2014 5 837,21 TTC 75% 4 377,93 TTC
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
préciser que les opérations de catégorie n°4 (rénovation du réseau d’éclairage public) et de catégorie n°7 (changement de mâts accidentés y compris lanternes) ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2014 indiquant un montant maximal de 33 500,00 euros HT,
autoriser le versement au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et- Loire des fonds de concours suivants :
- rénovation du réseau d’éclairage public (n°4) pour un montant de 28 810,65 euros HT,
- changement de mâts accidentés y compris lanternes (n°7) pour un montant de 989,47 euros HT,
préciser que ces dépenses seront imputées au compte 204 - subventions d'équipements versées, en section d’investissement du budget communal,
autoriser le versement au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et- Loire d’un fonds de concours pour l’opération de catégorie 6 « dépannage du réseau d’éclairage public, d’horloges, d’armoires » d’un montant de 4 377,93 euros TTC,
préciser que la dépense sera imputée au compte 65 - autres charges de gestion courante, en section de fonctionnement du budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 28 voix pour et 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire. S
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8 - AMENAGEMENT - Secteur de la Pointe - Aménagement d'un trottoir le long de la Route Départementale n°111 entre la rue des Saulniers et le quai de Port Boulet - Convention d'autorisation de travaux et d'entretien avec le Conseil Général
Madame le Maire,
Expose :
Par une délibération en date du 25 février 2014, le Conseil Municipal avait acté la réalisation d’un trottoir le long de la route départementale n°111 dans sa portion comprise entre les intersections de la rue des Saulniers et du Quai de Port Boulet et sollicité du Conseil Général une subvention, au titre des amendes de police, pour le financement de cette opération.
Par un arrêté attributif en date du 22 juillet dernier, Monsieur le Préfet de Maine- et-Loire a, sur proposition du Conseil Général, décidé de l’attribution à la Commune d’une subvention de 2 840,00 €uros pour cet aménagement dont le coût global est de 14 198,71 €uros Hors Taxes.
Le trottoir envisagé sera réalisé, sous maîtrise d’ouvrage communale, sur une emprise comprise dans le domaine public routier départemental (hors agglomération). Aussi, il convient, préalablement à la réalisation des travaux, qu’une convention soit passée avec le gestionnaire du domaine public afin d’autorisation des travaux et de définition des modalités d’entretien de l’ouvrage prévu.
La convention vise donc à définir le programme des opérations, la responsabilité des parties dans la réalisation des travaux, les modalités de leur réception ainsi que les conditions d’entretien des ouvrages réalisés. Elle est valable pour une durée de dix ans et renouvelable par tacite reconduction.
Le trottoir réalisé sera intégré au domaine public départemental mais entretenu par la Commune s’agissant d’un ouvrage réalisé à son initiative et pour son compte.
Compte tenu de ces éléments et considérant l’intérêt pour la sécurité des déplacements piétons de cette opération, je vous propose de :
valider les termes de la convention dont le projet est annexé à la présente (cf. annexe 1),
autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine et Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Annexes : projet de convention et ses annexes S
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9 - PATRIMOINE COMMUNAL - Eglise Saint-Aubin - Implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans le clocher - Convention d'occupation du domaine public affecté au culte avec Orange, l'Association Diocésaine et la Paroisse
Madame le Maire,
Expose :
Afin de satisfaire à ses obligations de couverture en téléphonie mobile de 3ème génération (3G) et au regard de la mauvaise qualité de desserte actuelle du secteur de Pruniers (pas ou peu d’internet mobile, pas de services haut débit sur le téléphone mobile), la société Orange a sollicité l’accord de la Commune pour l’installation d’une antenne-relais dans le clocher de l’église Saint-Aubin qui, du fait de son implantation et de sa hauteur, permettrait une couverture optimale du quartier.
Cette installation, attendue par les habitants de Pruniers comme a pu le démontrer l’enquête réalisée début 2013 (72,25 % d’avis favorables à une implantation de ce type, dont 79,25 % dans le clocher de l’église), n’aura aucun impact visuel au niveau du clocher. Elle nécessite par ailleurs la réalisation d’un local technique qui sera réalisé, à l’arrière de l’église, le long du chemin qui conduit à l’ancien presbytère.
Ces ouvrages constitueront des emprises sur le domaine public affecté au culte et ses dépendances immédiates et nécessitent donc la mise en place d’une convention d’occupation quadripartite entre la Commune, la société Orange, l’Association Diocésaine, affectataire, et la Paroisse, affectataire paroissial.
Considérant à la fois :
les services complémentaires que permettra la réalisation de cette installation pour le secteur de Pruniers,
l'absence d’impact paysager des installations antennaires en point haut et l’intégration architecturale prévue pour le local technique (cf. dossier technique annexé à la présente),
l’orientation des antennes qui permet d’éviter les émissions directes vers les établissements sensibles, notamment et particulièrement vers l’I.M.E. le Graçalou situé dans le périmètre sensible des 100 mètres autour du clocher, le montant de la redevance annuelle proposé par Orange (4000 €uros révisables),
l’accord de principe de l’affectataire paroissial en date du 6 août 2014,
la possibilité ouverte à la Commune par le décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 et son arrêté d’application du même jour de solliciter de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) la réalisation gratuite de mesures d’exposition aux radiofréquences,
l’engagement d’Orange, en date du 8 septembre 2014, à ne pas donner suite au contentieux engagé auprès du Tribunal Administratif de Nantes suite au refus de la Commune pour l’implantation d’un pylône tubulaire surmonté d’une antenne au centre commercial de Pruniers, S
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Je vous propose de :
donner votre accord de principe quant à l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans le clocher de l’église Saint-Aubin conformément au dossier joint à la présente (annexe n°1),
approuver le principe et les termes de la convention d’occupation du domaine public affecté au culte et de ses dépendances immédiates dont le projet est joint à la présente (annexe n°2),
autoriser Madame LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à son exécution,
préciser que le dossier d’information sur ce projet sera mis à la disposition du public dès que la présente aura un caractère exécutoire,
préciser que la Commune s’engage à utiliser le dispositif prévu par le décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 préalablement et postérieurement à l’installation de l’antenne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 28 voix pour et 1 abstention (Yves CARRÉ), les propositions de Madame le Maire.
Annexes :
- annexe n°1 : dossier de présentation du projet S
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- annexe n°2 : projet de convention quadripartite
10 - FINANCES - Exercices 2014 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Monsieur le Trésorier informe la Commune que des sommes dues au titre :
de l’occupation du domaine public en 2007 pour un montant de 52 €,
de la cantine de 2007 à 2011 d’un montant de 132.49 €,
du centre de loisirs de 2010 d’un montant de 22.45 €,
d’une redevance d’antenne collective de 2010 d’un montant de 41 €,
n'ont pas été réglées et ne le seront pas puisqu’il transmet également des certificats précisant l’impossibilité d’effectuer une saisie pour recouvrer ces sommes. Au vu de la modicité de certaines sommes, prises individuellement, le trésorier ne peut engager de poursuites.
Il existe également une dette de cantine, pour les années 2004 à 2006, d’un montant de 1 019.53 € correspondant à un effacement de dettes demandé par la commission de surendettement des particuliers de Maine-et-Loire. Le total de ces sommes non couvertes s’élève donc à 1 267.47 €.
Il est également rappelé qu’une provision pour créances douteuses, d’un montant de 6 000 €, a été votée par délibération en date du 27 novembre 2012 afin de couvrir ce risque. A ce jour, elle est de 5 757.47 €.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
d’admettre ces sommes en non-valeur,
d’imputer cette charge, soit 1 267.47 €, à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables »,
de décider de reprendre la provision pour créances douteuses, à hauteur du même montant, au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », ramenant ainsi le montant de la provision à 4 490 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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11 - FINANCES - Décision modificative n°1 - Exercice 2014 - Budget principal
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Fonctionnement :
1 Il convient de financer des produits irrécouvrables par la reprise de la provision.
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 1 0200-65411 R Pertes sur créances
irrécouvrables + 1 268,00 €
0200-7817 R Reprise sur provisions pour
dépréciation des actifs circulants +1 268,00 €
TOTAL +1 268,00 € +1 268,00 €
Investissement :
2 Sur le programme général équipements sportifs (303), il convient de réajuster les crédits concernant :
la pose de rideaux pour cacher les miroirs à la salle de danse du complexe sportif du Petit Vivier,
la mise en place d’un éclairage à led à la salle de judo du complexe sportif du Petit Vivier,
le changement de programme pour la pose d’un but de foot sur le terrain stabilisé du Artaud.
Ces modifications sont financées par des crédits qui ne seront pas utilisés cette année.
Ces modifications sont traduites, en section d’Investissement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 2 4111-2313-303 R Programme Equipement sportif
salle de sport du Petit-Vivier + 5 000,00 €
2131-2031-300 R Programme général Bâtiments –
GS château étude ventilation
- 3 000,00 €
7110-2313-300 R Programme général Bâtiments –
Ferme Ecornuaille travaux de
ventilation
- 2 000,00 €
4121-2313-303 R Programme Equipement sportif -
stade du Artaud
+ 3 000,00 €
4121-2313-343 R Programme stade du Artaud –
terrain synthétique
- 3 000,00 € S
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TOTAL 0,00 € 0,00 €
Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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12 - FINANCES - Décision modificative n°1 - Exercice 2014 - Budget Aire d'Accueil des Campings Cars
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Fonctionnement :
1 Il convient d’ajuster les crédits de fonctionnement courant sur le budget de l’Aire d’Accueil des Campings Cars :
• suite aux dommages provoqués par les orages de cet été,
• pour les dépassements de crédits sur les consommations d’eau et d’électricité.
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 1 4142-60632 R Fournitures petits équipements + 2 500,00 €
4142-60612 R Energie - Electricité + 2 000,00 €
4142-60611 R Energie – Eau et assainissement + 500,00 €
4142-6218 R Autres personnels extérieurs - 5 000,00 €
TOTAL +0,00 € +0,00 €
Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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13 - FINANCES - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La Commune de Bouchemaine rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. S
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La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Pour toutes ces raisons, la Commune de Bouchemaine souhaite soutenir les demandes de l’AMF, à savoir :
le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 22 voix pour, 1 contre (Philippe LUCAS) et 6 abstentions (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE) les propositions de Patrice NUNEZ. S
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14 - EDUCATION - Rythmes scolaires - Comité de pilotage - Composition
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a mis en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.
Par délibération en date du 26 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation des temps de l’enfant, ainsi que les taux dérogatoires, pour la rentrée 2014-2015.
Dans le cadre du PEDT (Projet Educatif Territorial), validé par délibération en date du 28 janvier 2014, un comité de pilotage et un comité de suivi ont été mis en place. Le Comité de Pilotage est une instance de coordination, de décision et de validation qui se réunit, au minimum, deux fois par an.
Par la délibération susvisée, la composition du comité de pilotage avait été définie comme suit :
le Maire,
l’Adjoint au Maire, en charge de l’Education, la Jeunesse, et l’Accessibilité, l’Adjoint au Maire, en charge des Sports,
le représentant des Services Départementaux de l’Education Nationale,
le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
le représentant de la CAF de Maine-et-Loire,
un représentant de la Commission Action Sociale, Intergénération et Education,
les Directeurs des écoles publiques et privée,
un représentant de l’IME,
les représentants des associations de parents d’élèves des écoles publiques et privée (deux par école),
des représentants des associations sportives, culturelles, de loisirs (un par association),
un représentant de l’Ecole de Musique Intercommunale,
un représentant de l’Accueil de Loisirs Maternel,
les services municipaux concernés.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, des attributions des Adjoints au Maire et au regard des enjeux liés à cette réforme, je vous propose de : S
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modifier la composition du Comité de Pilotage en l’élargissant, afin de partage des réflexions, à l’ensemble des groupes représentés au Conseil Municipal,
valider, en conséquence, la composition suivante :
- le Maire,
- l’Adjointe à la Petite enfance, Jeunesse et Education, Michèle DEVILLERS,
- 3 élus : un par groupe représenté au sein du Conseil Municipal,
- le représentant des Services Départementaux de l’Education Nationale,
- le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- le représentant de la CAF de Maine-et-Loire,
- les Directeurs des écoles publiques et privée,
- un représentant de l’IME,
- les représentants des associations des parents d’élèves des écoles publiques et privée (deux par école),
- des représentants des associations sportives, culturelles, de loisirs (un par association),
- un représentant de l’Ecole de Musique Intercommunale,
- un représentant de l’Accueil de Loisirs Maternel,
- les services municipaux concernés.
désigner les représentants suivants :
- pour le groupe de la majorité municipale, Natacha DAGUET
- pour le groupe « Avec Vous pour Bouchemaine », José FRANCO
- pour le groupe « Initiatives Citoyennes », Philippe LUCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS. S
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15 - EDUCATION - Sport à l'école - Temps du midi et journée Handicap - partenariat avec le Bouchemaine Basket Club - saison 2014-2015
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 27 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé financer un emploi tremplin au profit du Bouchemaine Basket Club (BBC), compte tenu de l’intérêt d’un tel emploi pour l’animation de la commune.
Depuis, par délibérations successives, le Conseil Municipal a autorisé Madame Le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’emploi tremplin du BBC sur le temps du midi, pour les deux écoles publiques.
Le maintien des activités sportives proposées aux enfants sur le temps du midi, pour l’année scolaire 2014-2015 est souhaité, sur les bases suivantes :
Coût horaire d’intervention : 12.50 €
Frais de déplacement kilométrique : 0.540 €/km
Prêt de matériel : 50 € par période d’intervention
Temps de préparation : 0,50 h
Temps de séance : 1 h 45 par école.
Horaires d’intervention : 11 h 45 à 13 h 30
Nombre de séances globales : 28
Le budget prévisionnel, pour l’année scolaire 2014-2015, est évalué à :
Interventions 700,00 €
Frais de déplacement 47,52 €
Matériel 100,00 €
Total 847,52 €
Le BBC accompagne également les enfants des écoles, lors de la journée de sensibilisation du handicap, pour les encadrer lors des différentes activités.
Le budget prévisionnel pour cette manifestation est évalué à 6 heures soit 75 €.
Afin d’animer ces activités, le BBC propose une convention de mise à disposition de son salarié, au profit de la Commune, pour l’année scolaire 2014- 2015. S
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Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes de cette convention,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de l’emploi tremplin du BBC et tous les documents relatifs au conventionnement,
d’inscrire la dépense au budget primitif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention de mise à disposition S
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16 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - convention de mandatement - validation des subventions 2012, 2013 et acomptes 2014.
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération du 26 juin 2011, le Conseil Municipal adoptait la convention d’objectifs et de moyens qui confiait la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine » à l’Association Petite Enfance dont le siège social est à Angers, 2 rue Jean Rostand, en fixant les budgets prévisionnels de 2012 à 2016.
Après une période transitoire rue des Pluviers, cette structure a ouvert ses portes le 1er janvier 2013 dans les locaux rénovés de l’Espace Enfance.
Le multi-accueil (accueil régulier et accueil occasionnel) est agréé pour 36 places pour des enfants âgés de 0 à 4 ans. L’année 2013 a été la première année complète de fonctionnement.
Pour l’année 2012 (de septembre à décembre), la Commune devait contribuer financièrement pour une subvention d’un montant de 86 201 €, équivalent à 45.6% du montant total annuel estimé des dépenses éligibles, compte tenu de la date de démarrage de l’action, fixée au 1er septembre.
Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, le montant prévisionnel des subventions de la Commune s’élevait respectivement à :
247 659 € pour 2013 soit 42.41 %,
242 792 € pour 2014 soit 40.43 %
234 486 € pour 2015 soit 37.93 %
163 347 € pour 2016 (janvier à août) soit 38.57 %
du montant total annuel estimé des coûts éligibles. Ce montant pouvait être ajusté annuellement en fonction du compte de résultat certifié de l’action de l’année précédente, produit par l’Association.
Ainsi, après présentation des comptes 2012 et 2013 de l’Association, les montants définitifs des subventions ont été arrêtés comme suit :
Année Montant définitif de la subvention
2012 86 201,00 €
2013 208 698,00 € S
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Conformément à la convention, les acomptes, basés sur l’année N-1 , seront versés à l’Association, comme suit pour l’exercice 2014 :
1er acompte de 50 % soit 104 349,00 €,
2ème acompte de 30 % soit 62 609,40 €,
le solde en 2015 après arrêt des comptes.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
de valider les montants des subventions 2012 et 2013 et des acomptes 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS. S
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17 - ENFANCE-JEUNESSE - Stages sports en partenariat avec les clubs sportifs Bouchemaine Basket Club (BBC) et l’Association Judo Club Bouchemaine - saison 2014- 2015
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis 2008, la Commune de Bouchemaine organise, en collaboration avec les clubs sportifs « Bouchemaine Basket Club » et « Judo Club Bouchemaine », des stages ouverts au public jeunesse sur des périodes des vacances scolaires.
L’encadrement, sur les périodes de stages (vacances scolaires de la Toussaint, d’Hiver, de Printemps et d’Eté), est constitué, selon la période, d’un agent de la Commune et/ou d’un ou des éducateurs sportifs du Bouchemaine Basket Club (BBC) et du Judo Club Bouchemaine (JCB).
Le souhait est de maintenir ces activités pour l’année scolaire 2014-2015, sur les bases suivantes :
Coût horaire d’intervention :
- pour le BBC 12,50 €
- pour le JCB 22,00 €
Périodes d’intervention :
- Toussaint 2014 : 5 jours
- Hiver 2015 : 5 jours
- Pâques 2015 : 5 jours
- Eté 2015 : 5 jours
Durée de l’intervention : 9 heures/jour
Temps de préparation par stage : 2 heures/intervenant
Matériel : 25 € par période
Le budget prévisionnel des stages est donc évalué à 5 965 €.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition des salariés au profit de la Commune, pour animer ces stages sportifs, doit être mise en place.
Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes des deux conventions dont les projets sont annexés à la présente,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition des éducateurs sportifs du BBC et du JCB dans le cadre du lien associatif ainsi que tous les documents relatifs au conventionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexe : Conventions de mise à disposition S
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18 - ENFANCE-JEUNESSE - Accueil de Loisirs Multisites Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service-renouvellement (2014-2017)
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a internalisé les activités Enfance/Jeunesse en 2010. Lors de l’ouverture de la Boite Anim, en juillet 2011, une convention d’objectifs et de financement a été mise en place avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire couvrant la période du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2013.
Cette convention permet de percevoir la prestation de service sur toutes les activités organisées par la Boite Anim, tant sur le site que délocalisées : stages sports, séjours, journées d’activités etc….
Par courrier en date du 2 juillet 2014, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire propose de renouveler ce conventionnement par :
une convention d’objectifs et de financement, précisant notamment les modalités de calcul et de versement de la prestation, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017,
un règlement des conditions particulières,
un règlement des conditions générales.
Pour information, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire a fixé, pour les accueils de loisirs et sur l’exercice 2014, le montant de la prestation de service à :
Prix plafond : 13.35 €/montant PS : 4.01 € par jour/enfant
Je vous propose :
d’accepter le renouvellement de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, ainsi que les conditions annexes, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexes : convention d’objectifs et de financement & conditions générales et particulières S
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19 - ENFANCE-JEUNESSE - ALSH Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - mise en place (2013-2016)
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
En septembre 2013, la Commune de Bouchemaine a mis en place un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de plus 6 ans, sur le site du Petit Vivier, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afin de pouvoir bénéficier de financement de la CAF, une demande de convention de prestation de service (PS) avait été faite dès l’ouverture.
Par courrier en date du 2 juillet 2014, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire propose :
une convention d’objectifs et de financement, précisant notamment les modalités de calcul et de versement de la prestation, couvrant la période du 4 septembre 2013 au 31 décembre 2016,
un règlement des conditions particulières,
un règlement des conditions générales.
Pour information, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire a fixé, pour les accueils de loisirs et sur l’exercice 2014, le montant de la prestation de service à :
Prix plafond : 13.35 € / montant PS : 4.01 € par jour/enfant
Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, ainsi que les conditions annexes, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexes : convention d’objectifs et de financement & conditions générales et particulières S
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20 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Compte tenu des besoins des services généraux, liés notamment aux mouvements de personnels, et suite à la finalisation des besoins pour assurer le bon fonctionnement des services pendant l’année scolaire 2014/2015, l’ajustement du tableau des emplois est nécessaire.
Je vous propose :
de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : ces emplois peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)
Grade Ancienne situation Création Suppression Nouvelle situation Date d'effet
Attaché
TC 1 1 2 01/09/2014 Attaché principal
TC 1 1 0 01/09/2014
ATSEM 1ère classe 4
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TNC
28/35
1
TC 35/35 4 01/09/2014
Technicien Ppal cl 1
TC
(F° : resp. espaces publics)
1 1 0 01/09/2014
Technicien
(F° : resp. espaces publics) 0 1 1 01/09/2014
de modifier le tableau des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à l’année scolaire comme indiqué dans le document ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Didier PINON.
Annexe : tableau des emplois non permanents S
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21 - RESSOURCES HUMAINES - Régime Indemnitaire – Montant indemnitaire se rapportant aux fonctions de Directeur Général des Services
CETTE DELIBERATION
A ETE RETIREE République Française – Département de Maine et Loire
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MAIRIE DE BOUCHEMAINE
___________________
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal de la Ville de Bouchemaine
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Séance du 26 juin 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt six juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile et par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Jacques POUX, Michelle MAUGÉ.
Etaient présents : Louis POHARDY, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DEFLINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Christine MOREAU, Jean- François TULOUP, Isabelle ROUSSEAU, Arsène BOUCHER, Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE, Philippe LUCAS.
Etaient absents excusés :
Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY et Brice BOUVARD.
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Pascal DOMERGUE, Conseiller Municipal Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire Julien COCHERY, Conseiller Municipal Robert RIVAL, Adjoint au Maire Brice BOUVARD, Conseiller Municipal Didier PINON, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Marie-Claire BOURGEONNEAU
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal MAIRIE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2014
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Compte rendu de la séance du 27 mai 2014
3 - INTERCOMMUNALITE - Adhésion de la commune de St Martin du Fouilloux au SICAB
4 - ADMINISTRATION GENERALE - Droit à la formation des élus
5 - CULTURE - Projet "Sur un air deux … danse" - Convention avec la Maison d'Accueil Spécialisée Centre Pastel de Loire
6 - FINANCES - Exercice 2014 - Compte administratif 2013 du budget de la commune - Approbation
7 - FINANCES - Exercice 2014 - Compte administratif 2013 du budget du camping - Approbation
8 - FINANCES - Exercice 2014 - Budget Principal de la Commune - Affectation des résultats de fin de clôture 2013
9 - FINANCES - Exercice 2014 - Budget Camping - Affectation des résultats de fin de clôture 2013
10 - FINANCES - Exercice 2014 - Budget supplémentaire de la commune - Approbation
11 - FINANCES - Exercice 2014 - Budget supplémentaire du camping - Approbation
12 - FINANCES - Exercice 2014 - Annuaire des tarifs municipaux
13 - EDUCATION - Conventionnement Projet Education Territorial (PEDT) - avenant N° 1-2014-2015 - Convention de partenariat s portif et culturel
14 - EDUCATION - Contrat OGEC subvention 2014
15 - ENFANCE - JEUNESSE - Partenariat Association Régionale Les Chesnaies "IME Le Graçalou" - Prêt de véhicules
16 - ENFANCE - JEUNESSE - Garderie mercredi matin Ecole Privée Notre Dame - convention - renouvellement
17 - ENFANCE - JEUNESSE - Gestion de l'Accueil de Loisirs Maternel - Marché à Procédure Adaptée (article 30) - 2014-03
18 - RESSOURCES HUMAINES - Composition du Comité Technique - Nombre de représentants
19 - RESSOURCES HUMAINES - Composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
20 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents et non permanents 21 - PATRIMOINE COMMUNAL - Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique - Adhésion et approbation de l'acte constitutif du groupement coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML)
22 - ANIMATION - Vide greniers 2014 - Convention entre le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) et la Commune
23 - ASSOCIATION - Convention de mise à disposition d’un équipement public pour la Marche Solidaire pour Haïti avec les Amis d’Hamap en Anjou
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2 – COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 27 mai 2014 - Approbation
Madame le Maire fait remarquer que les envois par courriel de l’ordre du jour ne contenaient pas le compte rendu de la dernière séance. Aussi, elle propose de reporter son adoption au conseil municipal de septembre.
Le groupe « Initiatives Citoyennes » ainsi que les membres de la majorité concernés par ce problème conviennent unanimement que cela ne fait pas obstacle à l’adoption du compte rendu au cours de la présente séance.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE sollicite les précisions suivantes :
Au titre de la délibération n°9 relative au festival de Jazz BAO, le groupe AVPB a demandé une distinction du vote au titre du financement de l’emploi, le groupe estimant nécessaire de prolonger l’emploi et son soutien financier par la Commune jusque fin décembre 2014.
A l’issue du vote des délibérations n°10 et n°11 relative au compte de gestion du budget principal et du budget annexe du camping, Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE a fait remarquer que l’ensemble de la majorité municipale a approuvé le compte de gestion 2013.
Moyennant la consignation de de ces éléments, le compte rendu de la séance du 27 mai dernier est adopté à l’unanimité.
Annexes : page modifiée, en séance, du règlement intérieur du conseil municipal Compte rendu de la séance du conseil municipal précédent S
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3 - INTERCOMMUNALITE – Adhésion de la commune de St Martin du Fouilloux au SICAB
Madame le Maire,
Expose :
Par délibération du 9 avril 2014, le Conseil municipal de St Martin du Fouilloux a sollicité l'adhésion de la commune au Syndicat intercommunal de gestion du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB).
Le 10 juin 2014, le SICAB s’est prononcé favorablement sur cette adhésion.
Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable".
Ces formalités accomplies, Monsieur le Préfet pourra prendre l’arrêté d’adhésion de la commune.
Aussi, je vous propose :
- d’accepter l’adhésion de la commune de St Martin du Fouilloux au Syndicat intercommunal de gestion du centre aquatique de Beaucouzé.
Débat
Paul FORTIN se félicite de l’adhésion d’une nouvelle commune au SICAB ce qui abaissera d’autant la participation de Beaucouzé. Il souhaite connaitre la date d’ouverture de la piscine et savoir si la révision de la participation des communes a été effectuée.
Patrice NUNEZ répond qu’il n’y a pas d’incidence financière de cette adhésion sur la participation des communes puisque les statuts prévoient que cette hypothèse ne se produit que si Beaucouzé était amenée à assurer moins de 50% du coût de fonctionnement.
S’agissant de la révision de la participation, elle passe de 6 € à 6,31 € par habitant en date de valeur 2014. Il informe que, sous son impulsion, la formule de révision des participations a été révisée puisqu’elle ne comportait pas de S
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terme fixe ce qui permettra d’atténuer les évolutions futures des contributions pour les communes. Ceci a été permis par le fait que le contrat de délégation de service public comportait un terme fixe qui permettait à Beaucouzé de récupérer 100 000 € en 5 ans sans que les communes membres en bénéficient.
La date définitive d’ouverture n’est pas arrêtée. Elle devrait se situer entre le 1er octobre et le 1er novembre 2014. Le retard est lié à une entreprise défaillante.
Paul FORTIN évoque le coût d’accès à la piscine pour les associations et souhaite savoir si la majorité municipale a réfléchi à des aides aux associations sachant que l’équipe précédente avait pensé à des pass-activités.
Patrice NUNEZ indique qu’il est prématuré de répondre à cette question. La Commune de Bouchemaine contribue à hauteur de 47 000 €. Il regrette que dans la consultation n’aient pas été intégrés une tarification pour les groupes et une tarification plus adaptée pour les jeunes de 12 à 18 ans qui paient comme les adultes. Par ailleurs, les tarifs pratiqués sont au-dessus du marché local. L’aquagym est par exemple à 90 € par trimestre alors qu’elle se pratique à 60 € par trimestre dans les équipements angevins pour un tarif « hors Angers » qui est de 45 € pour un Angevin.
Paul FORTIN pense que ce n’est pas comparable sur ce que comprend le prix.
Suit un court échange sur le principe d’inclure ces données au départ dans l’appel d’offres.
Gérard JULLIEN souhaite qu’une grille de comparaison puisse être effectuée entre le service angevin et le service beaucouzéen… la question de la durée peut par exemple entrer en compte.
Patrice NUNEZ ne voit donc pas de retombées positives pour Bouchemaine.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE rappelle que Beaucouzé prend a minima 50% du fonctionnement de la piscine et 100% de l’investissement. Elle croit savoir que les habitants ont été nombreux aux permanences d’inscription, ce qui témoigne bien d’un réel besoin.
Patrice NUNEZ précise qu’il s’agissait de pré-inscriptions, que beaucoup de personnes venaient se renseigner et que la remarque sur les tarifs était fréquente. Par ailleurs, il estime que les Bouchemainois feront autant de kilomètres que pour un équipement angevin, qu’ils paieront 3,50 € au lieu de 2,90 € à Angers. Le seul apport qu’il y voit est d’avoir des créneaux pour les scolaires tout au long de l’année. Enfin, une négociation reste en cours au niveau du SICAB s’agissant des participations des communes au regard des résultats de la DSP.
Gérard JULLIEN met au défi Patrice NUNEZ de trouver une commune qui bénéficierait d’un équipement comme celui-là pour 47 000 € par an.
Patrice NUNEZ rétorque que les Bouchemainois parcourront la même distance vers Beaucouzé que pour se rendre dans un établissement angevin et que cela coute 47 000 € à la Commune de Bouchemaine. S
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Philippe LUCAS tient à préciser que l’accès des écoles est relatif puisque les créneaux ne sont pas nombreux. Par ailleurs, il pense que cela ouvre le débat de la compétence sport et particulièrement la compétence piscine au niveau de l’agglomération car il ne lui semble pas cohérent qu’un Bouchemainois paie 5.80 € l’accès à Aquavita et 2,20 € à la piscine Jean Bouin dans le cadre de tarifs différenciés alors que les impôts ont payé le tramway pour les angevins.
Michèle DEVILLERS précise qu’il y aura autant de créneaux pour les écoles que ce qui se pratiquait avant à la grande différence que les créneaux du mois de juin offerts par la piscine d’été de Bouchemaine étaient très largement soumis aux aléas climatiques. A Beaucouzé, l’ensemble des créneaux seront exploitables.
Philippe LUCAS considère qu’on était en droit d’attendre des créneaux plus nombreux pour les écoles avec l’ouverture de cette nouvelle piscine.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE considère que la question est moins celle du nombre de créneaux que celle du coût du transport associé. C’est donc un choix politique de la nouvelle majorité municipale que de maintenir le nombre de créneaux car en tant que telle la piscine de Beaucouzé peut offrir sans difficulté plus de créneaux aux écoles. Il s’agissait d’une des raisons essentielles d’adhésion au SICAB.
Philippe LUCAS demande à ce qu’on ne lui fasse pas dire ce qu’il n’a pas dit. Il dit simplement qu’il n’y a pas de plus par rapport à ce qu’il y avait avant. Ceci pose la question des niveaux de classe qui pourront accéder à la natation.
Madame Le Maire souhaite que le débat, aussi intéressant soit-il, puisse avancer. Elle propose de passer au vote.
Paul FORTIN demande que la Ville de Beaucouzé et le délégataire puissent venir présenter le dossier devant le conseil.
Patrice NUNEZ pense qu’il s’agit d’une période lancement et qu’un certain nombre de dispositions restent encore à prendre au sein du SICAB avant d’en faire une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire. S
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4 - ADMINISTRATION GENERALE - Droit à la formation des élus
Madame le Maire,
Expose :
I -Les élus locaux qui peuvent bénéficier du droit à la formation
« Le droit des élus locaux à la formation » a été reconnu par le titre III de la loi du 3 février 1992. Il est à présent prévu qu’« ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions » les membres des conseils municipaux, les membres des conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, les membres des conseils des communautés urbaines, des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés d’agglomération nouvelle.
II-Le rôle de l’assemblée délibérante pour la mise en œuvre du droit à la formation des élus locaux
Dans les trois mois suivant leur renouvellement, les assemblées des collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre doivent délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres.
La délibération détermine les orientations de la formation des élus et les crédits ouverts à ce titre ainsi que les modalités de leur répartition.
Les sommes inscrites au budget correspondent à des sessions de formation, éventuellement suivies au sein de plusieurs organismes, individualisées en fonction des demandes des élus, et nullement à des marchés de formations conclus avec des organismes dispensant celles-ci.
En clair, les collectivités publiques ne peuvent organiser une consultation dans le but d’attribuer à un organisme unique de formation l’ensemble des prestations souhaité par elles, ce qui reviendrait à priver les élus du choix de l’organisme leur paraissant le plus à même de répondre à leurs attentes et à leurs objectifs (JOAN 31/08/2004, QE n°42678, p.6852).
Par ailleurs, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif. Ce tableau donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus.
III - Les limites au droit à la formation des élus locaux
3.1- La limite financière au droit à la formation des élus locaux
Le montant des dépenses de formations ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus du conseil concerné. À ce titre, il convient de préciser que les frais de formation des élus locaux sont des dépenses obligatoires.
Référence: article L.2321-2 3° du code général des collectivités territoriales. S
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3.2-La limite temporelle au droit à la formation des élus locaux
Le législateur a prévu une limite temporelle pour la prise en charge des frais de formation. Les élus locaux définis ci-dessus qui ont la qualité de salariés, ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à 18 jours par élu quel que soit le nombre de mandats détenus.
En cas de cumul de mandats, l’élu doit choisir le mandat au titre duquel il exercera son droit à la formation. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Les fonctionnaires des titres I à IV du statut général ainsi que les agents contractuels de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs bénéficient également de ce congé de formation dans les mêmes conditions de durée.
La limitation temporelle apportée par le législateur ne porte que sur la compensation des éventuelles pertes de revenus subies par l’élu. Un élu peut donc aller au-delà de ces 18 jours de formation. Il peut notamment prendre des jours de vacances, de congés sans solde pour suivre des formations.
IV - Les dépenses qui peuvent être prise en compte dans le cadre de la formation des élus locaux
Pour le calcul du montant des dépenses de formation, il faut prendre en compte : • les frais de déplacement dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires (voir décret n°90-437 du 28 mai 1990);
• les frais de séjour;
• les frais d’enseignement;
• les pertes de revenus ; celles-ci sont limitées à 18 jours pour la durée d’un mandat et plafonnée à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Pour bénéficier de la prise en charge par la collectivité des pertes de revenus, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenus du fait de l’exercice de son droit à la formation. Depuis le 1er janvier 2014, cette compensation financière s’élève à 2.058,48 €. Cette somme est obtenue par le calcul suivant : 18 jours × 8 heures ×1,5 fois la valeur du SMIC horaire.
Aucun texte ne plafonne le prix de journée de formation et la distance autorisée entre le domicile de l’élu et le lieu de formation. La circulaire NOR INT B9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JORF n° 126 du 31/05/1992, p.7303) prohibe néanmoins les dépenses inconsidérées.
Les voyages d’études que peuvent organiser les différents conseils ne bénéficient pas des règles applicables à l’exercice du droit à la formation. Si de tels voyages sont organisés, les délibérations devront préciser leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel (cf. article L.2123-15 du code général des collectivités territoriales).
V -Les conditions de prise en charge des dépenses de formation des élus locaux
Pour que les dépenses puissent être prises en charge, il faut que l’organisme dispensant une formation destinée à des élus locaux ait obtenu un agrément préalable du ministère de l’intérieur. La liste des organismes agréés est consultable sur le site du ministère.
Références: articles L. 1221-1, L. 2123-16 et R. 1221-12 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales S
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VI -Les démarches à accomplir pour bénéficier d’un congé formation
Les élus salariés doivent présenter par écrit leur demande à leur employeur trente jours au moins avant le début de la formation, en précisant la date et la durée de l’absence envisagée, ainsi que la désignation de l’organisme formateur. L’employeur accuse réception de cette demande. À défaut de réponse expresse notifiée au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation, le congé est réputé accordé.
L’employeur peut cependant refuser le bénéfice du congé de formation, s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque l’entreprise en compte, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudicielles à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Les élus fonctionnaires ou agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont soumis au même régime que les élus salariés. La demande est adressée à l’autorité hiérarchique dont ils relèvent.
Le refus peut être opposé une première fois au vu des nécessités du fonctionnement du service. Cette décision de rejet doit être communiquée avec son motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui la suit. Il faut noter que si le salarié renouvelle sa demande à l’expiration d’un délai de quatre mois après la notification d’un premier refus, un nouveau refus ne peut être opposé. Par ailleurs, en cas de litige entre un salarié et un employeur sur l’exercice du droit à la formation, le salarié peut saisir la juridiction prud’homale de ce différend.
Compte tenu de ces éléments,
Je vous propose :
• que les thématiques des formations privilégiées au cours du mandat seront : o les fondamentaux de l’action publique locale,
o les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
o les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique…),
• que les conseillers municipaux précisent par écrit au Maire pour le 15 septembre leurs souhaits de formation pour l’année suivante dans le cadre de la préparation budgétaire. Les demandes formulées au-delà de cette date ne seront pas traitées prioritairement.
• que les crédits alloués à la formation sur la durée du mandat soient en proportion du nombre de membres des listes élues le 30 mars 2014,
• que les priorités de consommation des crédits alloués privilégient en 2014 et 2015 le Maire et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation, et, sur le reste du mandat ceux des demandeurs qui connaitraient un déficit du nombre d’heures de formation au regard de ce qui aura été dispensé aux autres demandeurs.
• De préciser que les crédits alloués en 2014 (BP + BS) au titre de la formation (frais d’enseignement + frais de déplacement et de séjour) s’élèvent à 4 500 € et que le conseil municipal déterminera annuellement ce montant dans les limites fixées plus haut.
Débat
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE demande au préalable si cette délibération avait été prise au début du mandat dernier et déclare :
« Cadrer le droit à la formation des élus est intéressant si les critères utilisés sont objectifs et suffisamment souples pour éviter des difficultés d’ordre conjoncturel. Or, cette délibération nous semble être contraire à ces objectifs. S
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Nous nous posons en effet deux questions :
- une relative à la répartition pluriannuelle de ce budget,
- une relative au droit de préférence pendant deux ans pour les élus ayant une délégation. Cela sous-entend que les élus de la minorité ne pourront accéder à une formation que si le budget n’est pas consommé par les élus ayant une délégation. Or, il nous semble juridiquement contestable d’opérer une telle règle. En effet, si les 6 élus du groupe AVPB sont aujourd’hui en capacité de tenir leur rôle, il est probable que certains d’entre nous démissionnent avant deux ans. Les conseillers qui nous remplaceront sont nouveaux et auront besoin de consommer une partie du budget pour se former et acquérir ainsi la capacité nécessaire pour bien comprendre le fonctionnement d’une collectivité. Vous les privez ainsi de leur droit à formation au moment où il serait le plus utile.
Nous remettons également en cause la répartition proportionnelle des crédits, et ce sur 6 ans, car il peut arriver que nous ayons une année ou une autre besoin de moins ou de plus.
En d’autres termes, nous ne comprenons pas très bien les raisons d’une telle rigidité sachant que, sous les précédents mandats, et le mien en particulier, il n’y a jamais eu de problème pour accepter des formations pour qui que ce soit.
Madame le Maire, décidemment et à chaque conseil, vous nous apportez la démonstration que, contrairement à vos annonces, vous accordez bien peu de crédit à l’opposition. Nous demandons donc un RETRAIT de cette délibération et une ré-étude de nos droits. Si vous le refusez, nous voterons bien évidemment contre cette délibération. »
Madame Le Maire répond qu’en effet cette délibération est obligatoire mais qu’elle n’avait pas été prise au début du mandat dernier suite à un oubli sans doute.
Cette délibération est souple. Elle permet à chaque groupe de connaitre son crédit au départ et de pouvoir pratiquer des arbitrages au sein de ce groupe sans que la majorité n’intervienne. Elle donne l’exemple d’une demande émanant de Marie-Aimé MERCIER pour une formation de 2 jours à Avignon pour une somme de 1 126 €. Ainsi le groupe AVPB décidera lui-même du caractère prioritaire de cette formation. Quant à M. LUCAS, l’enveloppe est conséquente même s’il est omni compétent.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE ne voit pas où est la souplesse. Si elle peut voir l’intérêt d’une enveloppe, elle considère que le conseil municipal est unique et que c’est le Maire qui prend ce type de décision.
Elle considère que ça ne change rien au fait que la minorité ne pourra accéder à la formation pendant deux années.
Madame Le Maire s’inscrit en faux. La délibération présente des facteurs communs et chaque groupe bénéficie d’une enveloppe qu’il consomme librement.
Philippe LUCAS souhaite replacer le débat. Les élus ont un droit à la formation et cela ne lui pose pas de problème que le maire et les adjoints se forment. Ce qui le choque est la répartition des crédits à la proportionnelle. Sur la base d’un coût moyen d’une formation à l’AMF (90 €), il constate que l’enveloppe proposée pour la majorité ne suffit pas à satisfaire 18 jours de formation pour ses 22 membres. Il considère que l’enveloppe de formation est globale pour le conseil municipal et qu’il y aurait lieu de se mettre d’accord au sein d’une commission pour définir un plan de formation, ce qui permettrait de prévoir des séances mutualisées.
Il estime que cette délibération restreint les droits et qu’elle s’ajoute à l’erreur monumentale commise sur le règlement intérieur du conseil municipal. La proportionnelle sur les droits des élus locaux n’existe pas. Il propose de supprimer ce point dans la délibération et de se réunir ultérieurement en commission sur le sujet.
Suit un échange sur l’interprétation du tableau présentant les crédits annuels et le fait de privilégier pendant 2 années les maire et adjoints.
Le groupe AVPB peut souscrire à ce principe mais souhaite aussi que des nouveaux élus arrivant suite à démission d’élus actuels puissent aussi se former dans ce délai de 2 ans. Le Maire précise qu’il en sera tenu compte. S
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Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE réitère sa proposition de retirer la délibération et d’aborder le sujet en commission au préalable et de la repasser à l’automne.
Madame Le Maire ne le souhaite pas.
Philippe LUCAS ne comprend pas cette attitude et considère que cette délibération est illégale car elle rogne le droit à la formation des élus, la proportionnelle n’existant pas.
Madame Le Maire reprécise que le droit est conservé et qu’il s’agit de fixer les modalités de son exercice.
Philippe LUCAS poursuit en demandant comment sera traité le déplacement au salon des Maires dont le montant consomme la quasi-totalité du crédit.
Suit un échange sur la nécessité de prendre cette délibération dans les trois mois suivant le scrutin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 22 voix pour et 7 contre (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie
HOCQUET DE LAJARTRE et Philippe LUCAS) les propositions de
Madame le Maire.
Annexe : Prévisionnel du budget formation des élus S
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5 - CULTURE - Projet “Sur un air deux... danse” - Convention avec la Maison d'Accueil Spécialisée Centre Pastel de Loire
Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire,
Expose :
Dans le cadre de sa politique culturelle et notamment à l’égard des publics empêchés, la commune de Bouchemaine s’est associée au projet “Sur un air deux... danse” proposé par le Pôle Métropolitain Loire-Angers.
Le projet a consisté à la mise en place d’une résidence d’artiste donnant lieu à un spectacle gratuit, ouvert à tous.
Ainsi le chorégraphe Christian Bourigault a proposé 15 heures d’atelier aux résidents de la Maison d’Accueil Spécialisée Pastel de Loire consacrés à une sensibilisation à la danse contemporaine. Le spectacle s’est tenu le 16 mai dernier sur quai de la Noë.
Dans ce contexte, la commune de Bouchemaine a pris en charge la prestation de Christian Bourigault, facturée sur la base de :
70,83 € HT (coût de l’heure d’atelier) x 15 h = 1 062,45 € HT + 212.49 € (TVA à 20 %), soit un coût global de 1 275 € TTC.
Centre Pastel de Loire propose de participer financièrement à ce projet à hauteur de 600 € versés à la Commune de Bouchemaine.
Il est précisé que cette recette sera inscrite sur la ligne 7478 du budget.
Je vous propose :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention avec le Centre Pastel de Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Marie-France BENSAADON.
Annexe : convention. S
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6 - FINANCES - Exercice 2014 – Compte administratif 2013 du budget de la commune- Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 de la commune dressé par Madame le Maire :
BALANCE
LIBELLES Budget global
2013 Alloué Réalisé Reste à réaliser
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 6 859 807,00 € 6 001 193,04 €
Recettes de fonctionnement 6 859 807,00 € 7 018 998,59 €
Résultat de fonctionnement = + 1 017 805,55 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement 7 426 414,00 € 5 456 485,61 € 536 789,09 € Recettes d’investissement 7 426 414,00 € 4 220 354,47 € 351 981,99 €
Résultat d’investissement = - 1 236 131,14 € - 184 807,10 €
Excédent global de clôture
Déficit global de clôture 218 325,59 €
Je vous propose :
d’adopter le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune,
de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter la balance ci-dessus.
Débat
Gérard JULLIEN souhaite faire quelques commentaires sur ce compte administratif :
« 1. Un bon résultat du CA 2013 avec une progression de la CAF brute nous mettant au même niveau que 2007 (situation équivalente des recettes exceptionnelles) S
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2. Fin 2013, un désendettement communal portant le ratio d’endettement en années à 5,4 ans contrairement à tout ce qui a été annoncé par nos opposants pendant la campagne électorale.
3. Remboursement anticipé des emprunts permettant 1,5 million de disponibilités de trésorerie au 31/3/2014 dont 800 000€ en 2013, ce qui, avec le désendettement, permet de réduire notablement les charges financières communales.
Madame le Maire, Monsieur Nunez, vous nous rappelez régulièrement que vous ne souhaitez pas regarder dans le rétroviseur et aller de l’avant. J’ai deux remarques à formuler :
1. Durant la campagne des municipales, vous n’avez fait que cela, regarder dans le rétroviseur au point même qu’en toute mauvaise foi vous nous avez fait porter les emprunts de mars 2008 et vous avez fait peur aux administrés. Ces derniers peuvent constater que la gestion par une municipalité de gauche n’était somme toute pas mauvaise et que comme vous l’avez fort bien dit en commission : « la gestion est bonne mais nous contestons les choix politiques opérés ».
2. Vous voulez désormais aller de l’avant et ne pas regarder dans le rétroviseur. Sachez Monsieur Nunez que tout candidat à un permis de conduire doit, avant de démarrer regarder ses rétros sinon il est immédiatement ajourné. Prenez donc le temps de le faire Monsieur Nunez et d’examiner beaucoup mieux que vous ne l’avez exprimé pendant la campagne la gestion opérée ces dernières années ».
Patrice NUNEZ considère que la campagne est terminée et réaffirme que la situation de la commune n’est pas bonne. L’audit financier annoncé est en cours et sera prochainement exposé en commission des finances, en septembre. Il s’agira d’un regard extérieur de spécialiste qui confirmera ce qui a été dit au cours de la campagne. Il présente un document synthétisant les comptes dépollués des événements ponctuels non pérennes : 986 000 € de marge nette en 2006 à 416 000 € aujourd’hui. Il considère que la situation est difficile, ce d’autant que l’Etat s’apprête à réduire de 300 000 € ses dotations en 3 ans.
Gérard JULLIEN précise que cela n’a pas empêché la majorité municipale de dire au cours de la campagne qu’elle baisserait les impôts. C’est qu’elle considérait que la Commune en avait les moyens.
Patrice NUNEZ confirme que la gestion précédente a conduit à des difficultés.
Philippe LUCAS espère que cette situation de la Commune de Bouchemaine n’est pas une surprise pour M. Nunez car cette situation tendue et difficile est connue depuis 20 ou 30 ans. Historiquement , la Commune n’a jamais profité de taxe professionnelle et c’est de cela que vient le problème. Si des choix sur l’habitat ont pu être contestés, il peut au moins être reconnu qu’au mandat dernier les familles de Bouchemaine ont bénéficié d’une véritable avancée en termes de service enfance jeunesse et que cela a certes dégradé la situation.
Il regrette que la majorité ait annoncé pendant la campagne une baisse des impôts, une reconstruction de la piscine et, sur la rue des reinettes, la réalisation de travaux tout en fixant une objectif d’autofinancement de 500 000 € par an. Si ce pari est réussi alors il faudra absolument réélire l’actuelle équipe en 2020.
Patrice NUNEZ tient à rassurer les élus en précisant qu’il ne découvrait pas la situation. S
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Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 27 voix pour et 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Patrice NUNEZ.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE tient à faire remarquer que la majorité municipale aura voté le compte administratif 2013 d’un budget sur lequel elle s’est opposée lorsqu’elle était dans l’opposition.
Annexe : Compte Administratif 2013 S
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7 - FINANCES - Exercice 2014 – Compte administratif 2013 du budget du camping – Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 du camping dressé par Madame le Maire :
BALANCE
LIBELLES Budget global
2013 Alloué Réalisé Reste à réaliser
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 40 300,00 € 31 016,09 €
Recettes de fonctionnement 40 300,00 € 32 025,55 €
Résultat de fonctionnement = + 1 009,46 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement 33 069,30 € 29 208,98 €
Recettes d’investissement 33 069,30 € 16 694,89 €
Résultat d’investissement = - 12 514,09 €
Excédent global de clôture
Déficit global de clôture 11 504,63 €
Je vous propose :
d’adopter le compte administratif de l’exercice 2013 du camping,
de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
d’arrêter la balance ci-dessus.
Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ.
Annexe : Compte Administratif 2013 S
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8 - FINANCES - Exercice 2014 – Budget Principal de la Commune – Affectation des résultats de fin de clôture 2013
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les résultats de l’exercice 2013 se rapportant au Budget Principal de la commune sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Total Emis Total Emis R.A.R
Dépenses 6 001 193.04 € 5 456 485.61 € 536 789.09 €
Recettes 7 018 998.59 € 4 220 354.47 € 351 981.99 €
Solde (R-
D)
+ 1 017 805.55 € -1 236 131.14 € -184 807.10 €
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 présente un solde d’exécution excédentaire de 1 017 805.55 €.
La section d’investissement fait apparaître un solde d’exécution déficitaire d’un montant de 1 236 131.14 €.
Les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte dans l’affectation des résultats. Ils doivent être repris dans le budget de l’exercice 2014.
Conformément à l’instruction comptable M14, ces résultats de fin de clôture doivent être affectés.
Je vous propose :
l’affectation à la section d’investissement en dépenses (01.001) sur le budget de 2014 par le budget supplémentaire, du déficit d’investissement de l’exercice 2013 soit une somme de 1 236 131.14 €,
l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.1068) du budget de 2014 par le budget supplémentaire, du résultat de fonctionnement de 2013, pour un montant de 1 017 805.55 €.
Madame le Maire participant à nouveau au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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9 - FINANCES - Exercice 2014 - Budget Camping - Affectation des résultats de fin de clôture 2013
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les résultats de l’exercice 2013 se rapportant au Budget du Camping municipal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Total Emis Total Emis Reste à
réaliser
Dépenses 31 016.09 € 29 208.98 €
Recettes 32 025.55 € 16 694.89 €
Solde (R-D) + 1 009.46 € -12 514.09 €
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 présente un solde d’exécution excédentaire de 1 009.46 €.
Le résultat de la section d’investissement de l’exercice 2013 présente un solde déficitaire de 12 514.09 €.
Conformément à l’instruction comptable M14, ces excédents de fin de clôture doivent être affectés.
Je vous propose :
l’affectation à la section d’investissement en dépenses (01.001) sur le budget de 2014 par le budget supplémentaire, du déficit d’investissement de l’exercice 2013 soit une somme de 12 514.09 €.
l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.1068) du budget de 2014 par le budget supplémentaire, du résultat de fonctionnement de 2013, pour un montant de 1 009.46 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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10 - FINANCES - Exercice 2014 – Budget supplémentaire de la commune - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de la clôture de l’exercice précédent, celle des reports de crédits de 2013 sur 2014 et l’inscription des propositions nouvelles de dépenses et de recettes, ainsi que des réajustements des prévisions du budget primitif 2014.
Le présent budget supplémentaire 2014 de la commune de Bouchemaine, s’équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
- propositions nouvelles 60 598,00 € 71 206,00 € - virement à la section d’investissement + 10 608,00 €
Total du budget supplémentaire Fonctionnement 71 206,00 € 71 206,00 €
Dépenses Recettes
Investissement
- reports 536 789,09 € 351 981,99 € - résultat 2013 reporté
Déficit d’inv 2013 1 236 131,14 €
Excédent de fonctionnement 2013 1 017 805,55 € - propositions nouvelles :
réajustement 28 672,00 € 34 505,00 € augmentation emprunt théorique nécessaire à
l’équilibre 386 691,69 € - virement de la section de fonctionnement + 10 608,00 €
Total du budget supplémentaire Investissement 1 801 592,23 € 1 801 592,23 €
Débat
Gérard JULLIEN souhaite faire quelques commentaires sur ce budget supplémentaire :
« 1. L’effort portant sur l’amélioration de l’excédent n’est que de 10 000 € alors que vous auriez pu aller jusqu’à 70 000 € au regard de l’ajustement des recettes. Vous avez évoqué en Commission finances le besoin d’améliorer notablement dans l’avenir l’épargne nette ; à l’instant présent, nous constatons qu’il n’en est rien pour ce BS alors que l’opportunité se présentait. M. Nunez, ne pas regarder dans le rétroviseur est une chose, prendre la longue vue et ne pas voir le présent en est une autre.
2. Les Bouchemainois devront attendre 2015 pour avoir une éventuelle baisse significative de leurs impôts par manque de réactivité comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire lors du précédent CM ou, à moins que ce ne soit qu’une promesse qui ne vaille que pour celles et ceux qui l’ont entendue. S
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3. Le coût prévisionnel de la maîtrise d’œuvre de la piscine de 50 000 € laisse entrevoir un projet de rénovation à un montant notablement supérieur qui pourrait atteindre le million d’euros au bas mot plutôt que les 450 000 € annoncés. Par ailleurs, vous savez très bien que les normes demandées par l’ARS seront bien plus exigeantes pour une piscine d’agglomération que pour la piscine que vous citiez en exemple dans la campagne électorale et qui se trouve la seule dans cette zone rurale.
4. Vous avez affirmé que l’on manquait d’aires de jeux sur la commune, ce que nous partageons. Or, vous supprimez les investissements relatifs au skate-park sous le vague prétexte de la non- constitution d’une association. Vous avez reproché des investissements inconsidérés de notre équipe pendant la campagne, mais vous faites 185 000€ d’investissement dont 50 000€ pour la piscine, plus tous les travaux que vous faites faire en espaces publics. Symboliquement, cet argent aurait pu servir au désendettement. Vous êtes dans la quadrature du cercle mais de toute manière votre campagne le montrait déjà. Madame le Maire, vous avez promis des frites tous les jours à la cantine.
5. Vous supprimez l’étude de la maîtrise d’œuvre sur la rue des moulins alors que, même si vous ne comptez pas y faire passer le bus, ce qui est dommageable pour les Bouchemainois du Bourg et de la Pointe, cette voirie fait partie de celles à rénover en priorité. »
Philippe LUCAS s’étonne d’un montant de 8 000 € inscrit pour la réalisation d’un audit financier. Il s’interroge sur les modalités de décision quant à la commande de cet audit puisque depuis plusieurs séances, il fait observer que peu de décisions viennent à la connaissance du conseil municipal. Il sollicite la décision du Maire qui a permis de signer un contrat d’audit.
Madame le Maire indique que, pour la circonstance, l’audit ne relevait pas d’une procédure formalisée en MAPA et que l’information du conseil municipal n’est pas nécessaire.
Philippe LUCAS rappelle que, lors du précédent mandat, le Maire avait été amenée à signer des contrats sans y être autorisée par le conseil municipal ce qui a fait l’objet d’une délibération de régularisation. A cette occasion, il a été précisé que le Maire devait rendre compte au conseil municipal des décisions qu’elle prend dans le cadre de la délégation qu’elle a reçue de lui.
Il fait observer par ailleurs qu’au cours de la campagne, l’actuelle majorité avait précisé que son équipe disposait en interne de compétences permettant de faire une analyse financière et néanmoins la Commune devra dépenser 8 000 € pour un audit financier. Fallait-il un audit pour dire ce que le comptable public dit dans son rapport… à moins qu’il ait pour vocation d’apporter des mauvaises nouvelles dont la population sera informée ultérieurement.
Madame Le Maire répond que l’équipe dispose en interne des compétences nécessaires mais que l’audit a pour vocation d’avoir un regard extérieur qui ne pourra être jugé partisan. L’analyse d’un tiers sera la bienvenue au regard des échanges vifs qu’il y a sur le sujet.
Philippe LUCAS fait observer qu’un rapport d’audit reste un rapport entre client et fournisseur et qu’un mot qui déplait peut être facilement remplacé.
Madame Le Maire proteste et considère que Philipe LUCAS taxe tout le monde de malhonnêteté. Le rapport a fait l’objet d’une première réunion qui sera complétée par une seconde en juillet. Il fera l’objet à la rentrée d’une présentation aux élus et aux habitants.
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire de la commune de l’exercice 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 22 voix pour et 6 contre (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE) et 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Patrice NUNEZ.
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11 - FINANCES - Exercice 2014 – Budget supplémentaire du camping - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de la clôture de l’exercice précédent, celle des reports de crédits de 2013 sur 2014 et l’inscription des propositions nouvelles de dépenses et de recettes, ainsi que des réajustements des prévisions du budget primitif 2014.
Le présent budget supplémentaire 2014 du camping de Bouchemaine, s’équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses Recettes
Investissement
- reports
- résultat 2013 reporté
Déficit d’inv 2013 12 514,09 €
Excédent de fonctionnement 2013 1 009,46 €
- propositions nouvelles
réajustement 11 504,63 €
Total du budget supplémentaire
Investissement 12 514,09 € 12 514,09 €
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire du Camping de l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Patrice NUNEZ.
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12 - FINANCES - Exercice 2014 - Annuaire des tarifs municipaux
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les tarifs évoluent en moyenne de 2 % pour intégrer d’une part l’inflation et d’autre part le passage du taux de TVA à 20 %.
Par ailleurs, les éléments de modifications sur les tarifs sont :
la modulation des tarifs de Temps d’Activité Périscolaire selon les Quotients familiaux,
l’augmentation significative sur l’Aire d’Accueil des Camping-Car pour compenser le passage du taux réduit de TVA au taux plein,
l’élargissement des tarifications au titre de l’occupation du domaine public par les différents types de réseaux,
la baisse de certains tarifs de salle pour favoriser leur location,
la suppression du tarif de 50 ans sur les concessions des cimetières pour favoriser le maintien du lien avec les familles et réguler la gestion d’espace dans les cimetières.
Je vous propose :
de fixer les tarifs pour l’ensemble des services fournis à la population selon l’adoption du document joint à cette délibération détaillant les tarifs et qui fixe notamment les dates d’application de ceux-ci,
DEBAT
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE précise que son groupe n’a pas d’opposition sur ces propositions de tarifs qui ne subissent pas d’augmentation significative mais elle a des interrogations relatives au TAP. Elle déclare :
« Monsieur Nunez, en commission finances vous nous avez justifié l’augmentation de la participation des familles aux TAP pour les tranches les plus élevées par l’anticipation de la suppression du fonds d’amorçage de l’Etat. Or, le Ministre s’est engagé à ne le supprimer au plus tôt, qu’à la rentrée 2015. Il aurait peut-être été préférable de justifier cette augmentation par la nécessité par exemple d’acheter du matériel pédagogique ou d’annoncer clairement vos choix politiques qui consistent petit à petit à aligner les TAP sur l’accueil périscolaire. Est-ce de cela dont il s’agit ? » Par ailleurs, elle relate aussi des interrogations relatives à la baisse du tarif de location de la salle de l’Abbaye :
« Madame Bensaadon allez-vous poursuivre la politique culturelle de soutien aux artistes plasticiens développée par la précédente municipalité et qui est essentielle dans ces temps où la culture est souvent la première victime des restrictions budgétaires ? Par ailleurs, si vous baissez S
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le tarif de cette salle, c’est sans doute pour la louer plus et donc souvent à des artistes qui sont non Bouchemainois. Donc vous augmentez les tarifs pour les Bouchemainois et vous baissez les tarifs pour les non Bouchemainois. »
Au titre des TAP, Michèle DEVILLERS précise que la volonté de la majorité municipale est de conserver une grille en lien avec les quotients familiaux et notamment par le maintien de la gratuité sur les premières tranches, d’une participation modique pour les tranches situées au- dessus. Les tranches supérieures auront une augmentation plus sensible au regard de ce qui se pratiquait mais cela reste raisonnable. La volonté est d’anticiper la perte de la participation de l’Etat et aussi de faire face au coût que représentent les rythmes scolaires pour le budget communal. Elle confirme que l’intention n’est pas du tout de rejoindre la tarification des accueils périscolaires.
Au titre de la politique culturelle, Marie-France BENSAADON précise la proposition de baisse des tarifs de location des salles (abbaye et hall des BAC) pour favoriser l’apport d’artistes extérieurs à la commune : artistes professionnels reconnus et artistes débutants parrainés par des professionnels. Toutefois, on ne pourra plus se permettre d’inviter les artistes 11 fois sur 12 comme auparavant en supportant le coût du lieu, de la communication et des vernissages car c’est extrêmement couteux pour la mairie. Une continuité a été faite pour les artistes pressentis par la précédente adjointe à la culture et donc de maintenir les accords verbaux qui avaient été initiés bien que la majorité n’y était pas tenue. Un travail d’explication des nouvelles conditions a été engagé à cette occasion. Toutes les associations de Bouchemaine seront les bienvenues dans le cadre habituel d’une exposition gratuite par an.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE estime que cela témoigne clairement de l’abandon de la politique de soutien aux artistes plasticiens dans le cadre d’accueils en résidence.
Marie-France BENSAADON n’a absolument pas évoqué la question des artistes en résidence qui seront toujours les bienvenus. Toutefois il convient de bien distinguer de ce qui relève d’une réelle résidence de ce qui n’est qu’une simple exposition.
José FRANCO revient sur la question de la tarification des TAP en sollicitant une simulation de l’impact de ces augmentations sur une famille moyenne tel qu’il avait pu le demander en commission. Il lui semble qu’en pourcentage ce sont les familles les plus modestes qui subissent les plus fortes augmentations. Enfin il souhaite savoir si la nouvelle organisation fait apparaitre une baisse perceptible des coûts de revient des TAP.
Michèle DEVILLERS répond à la demande formulée en commission en évoquant trois simulations basées sur une famille de 3 enfants dans trois situations de QF différentes. Elle donne la charge supplémentaire par mois :
Surcoût par mois pour une famille de 3 enfants scolarisés QF 1 QF 7 QF 14 APS matin + Restauration + TAP + Etude de 17 à 18h +2,40 € +7,13 € +13,41 € TAP et APS le vendredi soir en remplacement du TAP +0,12 € +1,89 € +6,54 € Tous les services tous les jours +1,92 € +28,53 € +46,02 €
S’agissant de la baisse des charges relatives à l’organisation des écoles à la rentrée prochaine, elle est évaluée à 2 équivalents temps plein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Patrice NUNEZ.
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13 - EDUCATION - conventionnement Projet Education Territorial (PEDT) - avenant N°1-2014-2015 / Convention de partenariat associatif sportif et culturel
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Après concertation de l’ensemble de la communauté éducative, la Commune de Bouchemaine a mis en place en septembre 2013, la réforme des rythmes scolaires en appliquant la semaine des 4.5 jours.
Le Projet Educatif de Territoire ancre ses bases à partir des différents projets de nos partenaires : écoles, associations sportives et culturelles, accueils de loisirs etc… ce document a été présenté au Comité de Pilotage chargé du suivi du dossier en décembre dernier.
Il a été construit autour de quatre grands axes :
- Favoriser l’égalité des chances et l’accessibilité,
- Participer au développement et à l’enrichissement,
- Mettre en place un parcours éducatif et cohérent,
- Permettre l’accès à la citoyenneté.
Ce PEDT a été concrétisé par la signature d’une convention le 11 février dernier, spécifiant notamment le soutien financier de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, ainsi que l’application des taux dérogatoires d’encadrement sur les activités,
Les temps de l’enfant ont été répartis comme suit :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis :
7h30 – 8h30 Accueil périscolaire Commune
Bouchemaine
8h30 – 11h45 Classe Education
Nationale
11h45 – 13h45 Temps du midi Commune
Bouchemaine
13h45 – 15h45 Classe Education
Nationale
15h45 – 17h00 Temps d’activités périscolaires ou études Commune
Bouchemaine
17h00 – 18h30 Accueil périscolaire et/ou études Commune
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Les mercredis :
7h30 – 8h30 Accueil périscolaire Commune
Bouchemaine
8h30 – 11h30 Classe Education
Nationale
11h30 – 12h30 Accueil périscolaire Commune
Bouchemaine
Les Temps d’Activités Pédagogiques (TAP), nouveaux temps de l’enfant, se déroulent par période de vacances à vacances, avec des :
- Ateliers (l’enfant est inscrit pendant toute la période et la durée du TAP) - Accueils ludiques (l’enfant peut partir entre 15h45 et 17h).
Placés sous la responsabilité de la commune de Bouchemaine, les enfants sont confiés à des agents communaux (déjà présents sur le temps du midi, en APS ou accueil de loisirs), à des enseignants volontaires, à des intervenants diplômés ou qualifiés dans les domaines de l’éducation, de l’animation, de l’enfance, de la culture ou du sport.
La commune de Bouchemaine bénéficie pour les TAP et les APS du taux d’encadrement dérogatoire :
- 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans,
- 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.
Pour suivre l’application de cette réforme, un Comité de pilotage ainsi qu’un comité de suivi rassemblent depuis le début de l’année scolaire, les remarques et observations des équipes éducatives et d’animation oeuvrant sur les TAP.
De ces réunions, il ressort les observations suivantes :
- La régularité du temps d’enseignement très appréciée et porte déjà ses fruits, - Une notion d’insécurité sur les accueils ludiques (beaucoup de vas-et-viens dans les locaux, portes ouvertes etc)
- Des difficultés d’ajustement de personnel dus aux départs échelonnés surtout le vendredi,
- La lourdeur des groupes (14 ou 18 enfants) suivant l’activité.
En réponse à ces points, la commune de Bouchemaine envisage pour la rentrée prochaine :
- de conserver les horaires d’école actuels,
- de conserver les deux études surveillées successives tous les jours,
- de maintenir l’inscription aux TAP par les parents, de période à période, - de supprimer la notion d’accueils ludiques en maintenant uniquement des ateliers,
- de transformer le temps de TAP du vendredi en Accueil Périscolaire,
- d’autoriser des volontaires à venir épauler l’intervenant TAP sur certaines activités tels que jardinage, atelier bois etc…
Ces modifications seront annexées au Projet Educatif de Territoire (PEDT) par le biais d’un avenant.
Le partenariat avec les associations sportives et culturelles ainsi que l’école de musique pourra être maintenu par la signature d’une convention. S
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Je vous propose :
d’accepter les modifications décrites ci-dessus,
d’accepter les termes de l’avenant N°2014-1 au PEDT,
d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°2014-1, d’accepter les termes des conventions de partenariat avec les associations sportives et culturelles, l’école de musique,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations sportives et culturelles et l’école de musique pour cette année et les années à venir dès lors qu’elles respecteront le cadrage défini dans la convention type jointe.
Débat
Philippe LUCAS souhaite savoir si le nombre de thématiques des ateliers sera réduit. Il s’étonne de voir certains ateliers perdurer.
Michèle DEVILLERS précise que cette intention n’existe pas. Au contraire, c’est la qualité des activités qui sera améliorée. La volonté est de rester dans l’esprit des TAP c’est-à-dire d’offrir une ouverture culturelle en proposant un assez grand nombre d’activités. Madame Le Maire ayant précisé que des réglages pourront être effectués en cours d’année si des activités fonctionnent moins bien, Michèle DEVILLERS poursuit en précisant que le comité de pilotage est maintenu pour continuer à perfectionner l’organisation actuelle et anticiper les évolutions qui apparaîtront nécessaires. Il est bien entendu qu’en cours d’année le comité de pilotage pourra être saisi d’ajustements quant aux thématiques des ateliers, elle rappelle qu’elles évoluent selon les périodes.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE apprécie le discours tenu par Madame DEVILLERS sur le fond. Elle apprécie aussi le fait que soit précisé que les bénévoles qui interviendront le feront en présence d’un animateur.
Si le groupe AVPB est d’accord sur le maintien du comité de pilotage, il considère que cela doit être une vraie instance de concertation au sein de laquelle on présente plusieurs hypothèses aux différents acteurs. Or il semble qu’au dernier comité de pilotage, au sein duquel l’opposition était absente, les acteurs n’aient pas eu beaucoup la parole, ni le choix.
Il semble par ailleurs que les deux écoles du territoire soient distinguées car les questions ne sont pas les mêmes, notamment en termes de sécurité. L’importance des effectifs au Petit Vivier justifie effectivement que la sécurité soit une priorité absolue. La souplesse pourrait en revanche être autorisée au Château.
Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe AVPB s’abstiendra sur cette délibération.
José FRANCO souhaite préciser, au regard du PEDT, que l’optique des TAP est certes d’offrir aux enfants des activités auxquelles ils n’auraient pas autrement accès mais aussi d’opérer un décloisonnement des âges enrichissant.
Il rappelle le fonctionnement des instances organisées : comité de suivi avec des techniciens de terrain et comité de pilotage avec les différents acteurs du projet auquel participait un membre de l’opposition, Claudette GIRARD. La nouvelle majorité ayant indiqué qu’elle reconduisait ce dispositif de concertation, il souhaite savoir si l’opposition actuelle y aura une place.
Michèle DEVILLERS indique qu’il n’y aura pas de souci sur ce dernier point. Le dispositif de suivi est utile et permet la concertation.
S’agissant de l’école du Château, elle précise que la complexité d’organisation des TAP n’a pas permis d’envisager une distinction de fonctionnement entre les deux écoles. Elle n’est toutefois pas fermée sur ce sujet à l’avenir. Cela pourra faire partir des réflexions des prochains comités de pilotage. S
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José FRANCO s’interroge sur les conséquences de l’ouverture d’une troisième classe à l’école du Petit Vivier notamment au regard des difficultés d’occupation des espaces en période de TAP.
Michèle DEVILLERS confirme l’ouverture d’une classe en maternelle. Ceci implique une nécessaire réorganisation des locaux qui est actuellement à l’étude. Considérant que l’opération immobilière située à l’entrée de Pruniers pourra elle aussi prochainement apporter des enfants, il conviendra de réfléchir à d’autres solutions notamment de carte scolaire pour le territoire ce d’autant qu’au Château la problématique est inverse. S’agissant des enseignants qui pouvaient déjà trouver qu’ils manquaient de place, il s’avère évident que l’accueil des enfants sera privilégié.
Sur la thématique de la carte scolaire, Philippe LUCAS appelle de ses vœux qu’une réflexion à l’échelle de l’agglomération s’organise. Il convient que l’agglomération prenne ses responsabilité et que la Commune ne se retrouve pas à payer des travaux qui relèvent de la compétence d’Angers Loire Métropole.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE tient à rappeler que :
- l’agglomération ne dispose que d’une compétence sur les constructions scolaires, - les prospectives soutenues par l’agglomération en 2008 ne présentaient l’ouverture que d’une seule classe,
- malgré cela la commune a pris ses responsabilités pour rénover et agrandir l’école du Petit Vivier qui, dans les faits, accueillera prochainement une 3ème classe nouvelle, - la Commune a obtenu de l’agglomération 300 000 € au lieu des 100 000 € initialement avancés,
- s’agissant du château, elle regrette l’abandon de l’urbanisation prévue sur le bourg.
Philippe LUCAS précise que ses propos ne s’inscrivent pas dans le débat habituel droite/gauche mais dans l’esprit d’un conseil donné à la majorité de se battre auprès de l’agglomération pour obtenir des subventions ou l’exercice de sa compétence au profit des habitants qui plus est avec un maire vice-président d’Angers Loire Métropole.
Michèle DEVILLERS n’exclut pas un débat plus large sur le territoire de l’agglomération mais il lui semble qu’on peut commencer par une réflexion de rééquilibrage sur le territoire de Bouchemaine d’abord.
Philippe LUCAS tient à dire l’importance du fait intercommunal surtout pour Bouchemaine, territoire de transit pour des habitants de communes voisines telle Savennières avec qui il pourrait y avoir un échange.
Madame Le Maire est parfaitement d’accord avec cette réflexion mais souhaite pouvoir aussi ne pas se retrouver avec une école saturée et une autre avec des locaux vacants. Il y lieu d’envisager un rééquilibrage.
Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE intervient pour préciser que compte tenu des engagements pris par Madame Devillers et Madame Le Maire tant sur le maintien de la quasi gratuité des TAP, que sur l’intérêt pédagogique des ateliers et la composition du comité de pilotage, le groupe AVPB votera pour cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexes : Avenant 2014-1 et
Convention type pour les temps d’activités périscolaires S
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14 - EDUCATION - Contrat OGEC subvention 2014
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal a acté le principe du passage du contrat simple en contrat d’association pour l’école privée Notre Dame.
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2013, il convient d’arrêter la somme exacte prise en charge par élève et correspondant au coût d’un élève du public, afin d’établir le versement de la subvention versée sur l’exercice 2014 :
Coût d’un élève du public, maternelle 1 488.25 €
Coût d’un élève du public, élémentaire 541.59 €
Le montant de la subvention à l’OGEC de l’école privée Notre Dame s’élève donc à :
Nbre d’enfants
Bouchemainois
Coût par élève Total
Maternelle 28 1 488.25 € 41 671.00 €
Primaire 62 541.59 € 33 578.58 €
Total général 90 75 249.58 €
Je vous propose :
• d’arrêter le montant définitif de l’enveloppe 2014 du contrat d’association de l’école Notre Dame à 75 249.58 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Michèle DEVILLERS. S
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15 - ENFANCE-JEUNESSE - Partenariat Association Régionale Les Chesnaies "IME Le Graçalou" - Prêt de véhicules
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine organise des activités Enfance-Jeunesse régulièrement sur des périodes de vacances scolaires. Certaines activités incluent un déplacement en transport collectif.
Le minibus communal est alors utilisé mais il s’avère insuffisant pour faire face aux pics de fréquentation.
L’Association régionale Les Chesnaies au titre de son établissement « Le Graçalou », dans le cadre du partenariat avec la commune de Bouchemaine, nous propose le prêt de véhicules, sans chauffeur, selon leur planning d’utilisation.
Afin d’arrêter les conditions de prêt, une convention est établie entre les deux parties. Cette convention fait ressortir notamment :
- l’objet de l’emprunt,
- les périodes de prêts,
- les noms des conducteurs,
- les engagements de l’emprunteur et du prêteur.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la présente convention,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions qui seront mises en place en fonction des besoins sur la base de la convention type ci-annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention de prêt de véhicules sans chauffeur S
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16 - ENFANCE-JEUNESSE - Garderie mercredi matin Ecole Privée Notre-Dame - convention - renouvellement
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la Commune de Bouchemaine, les horaires de classe des écoles publiques sont les suivants : - Lundis, mardis, jeudis et vendredis : 8h30 à 11h45 et 13h45 à 15h45
- Mercredis : 8h30 à 11h30.
Les mercredis après-midi et les vacances scolaires, les enfants sont accueillis à l’ALM (-de 6 ans) et l’ALSH (+ 6 ans).
L’école privée Notre-Dame restant à la semaine des quatre jours, le mercredi matin reste libéré. Aussi, la commune de Bouchemaine a proposé, dès la rentrée 2013-2014, la mise en place d’une garderie sur une plage horaire maximum de 7 h 45 à 12h 15, dans les locaux de l’école.
Pour réaliser ce service, une convention a été mise en place, seulement pour l’année scolaire 2013-2014, pour fixer les modalités de fonctionnement et les engagements financiers.
Afin de permettre aux familles de continuer à bénéficier de ce service, il y a lieu de statuer sur son renouvellement.
Pour rappel, l’encadrement est assuré par la commune de Bouchemaine, ainsi que la gestion des inscriptions.
L’OGEC verse en retour une participation financière, avec :
- un premier appel de fonds fin décembre, pour la période de septembre à décembre basé sur le 1/3 du budget prévisionnel,
- un deuxième appel de fonds au plus tard en septembre, pour la période de janvier à juillet, correspondant au versement du solde calculé au réel des dépenses engagées.
Le budget prévisionnel pour 2014-2015 est évalué à 6 500 €.
Je vous propose :
- d’accepter les termes de la convention pour la mise en œuvre d’une garderie sur le temps scolaire,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention qui fera l’objet d’une reconduction tacite pour les années à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexe : Convention S
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17 - ENFANCE-JEUNESSE - Gestion de l'Accueil de loisirs maternel - Marché à procédure adaptée (article 30) - 2014-03
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a confié par convention à la Fédération Léo Lagrange la gestion de son centre de loisir maternel.
Ce contrat arrivant à échéance au 31 août 2014, un marché de services soumis à un régime assoupli de l’article 30 du code des marchés publics a été lancé. L’objectif de cet assouplissement a notamment pour but de faciliter les relations des collectivités territoriales avec les associations pouvant répondre à ce type de prestations.
Une publicité pour mise en concurrence a été lancée et la date de remise des offres étaient fixées au 4 juin 2014. L’analyse a été présentée devant la commission d’appel d’offres en date du 17 juin 2014.
La commission a décidé d’attribuer le nouveau marché à la Fédération Léo Lagrange, pour un montant annuel estimatif de 102 793,80 €, au regard des critères retenus au règlement de la consultation :
● La valeur technique de l’offre (50%) en tenant compte de :
○ La qualité et cohérence du projet éducatif et de l’approche pédagogique,
○ Le descriptif de l’organisation de l’activité,
○ Les modalités de suivi, d’accompagnement et de reprise du personnel.
● Les prix de la prestation (50%),
Il convient désormais d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat avec l’entreprise retenue.
Je vous propose :
d’autoriser Madame Le Maire à signer le marché avec la Fédération Léo Lagrange,
de préciser que les dépenses seront imputées au chapitre 11 de la section de fonctionnement du budget municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS. S
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18 - RESSOURCES HUMAINES - Composition du Comité Technique – Nombre de représentants
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoient que : "Un Comité Technique (CT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents….".
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales apportent plusieurs modifications au titre desquelles on relève principalement :
- la suppression de l’obligation de parité entre les collèges du comité technique (appelé précédemment comité technique paritaire)
- la modification de la durée du mandat qui passe de 6 à 4 ans
- la limitation du scrutin à un seul tour
En vertu de l'article 1 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le nombre de représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après consultation des organisations syndicales.
L'effectif de la mairie de Bouchemaine étant supérieur à 50 et inférieur à 350 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5.
A l'occasion des élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014 et après consultation des organisations syndicales en date du 28 mai 2014, il est proposé de porter à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel. Il est précisé que chaque liste comporte un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires, désignés selon l'ordre de présentation.
Par ailleurs, en accord avec les organisations syndicales, il est proposé de maintenir le principe de parité entre les 2 collèges.
Vu l’avis favorable et unanime du CTP en date du 18 juin dernier, je vous propose :
de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal celui de représentants suppléants,
de maintenir le paritarisme numérique des 2 collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Didier PINON. S
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19 - RESSOURCES HUMAINES - Création du Comité d’Hygiène de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
La loi du 5 juillet 2010 relative la rénovation du dialogue social dans la fonction publique territoriale, le décret 2012-170 du 3 février 2012, et l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, apportent des modifications importantes au décret n°85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
L’article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée oblige à créer un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.
L'effectif de la mairie de Bouchemaine étant supérieur à 50 et inférieur à 350 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5. Chacun des membres du CHSCT doit avoir un suppléant.
Le CHSCT est présidé par l'un des représentants de la collectivité désigné par l'autorité territoriale. L'autorité territoriale désigne les représentants de la collectivité parmi les membres de l'organe délibérant, ou parmi les agents de cette collectivité.
La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats obtenus lors de l’élection des représentants du personnel aux Comités Techniques. Les organisations syndicales désignent librement les représentants du personnel au CHSCT (sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité au Comité Technique). Les opérations de désignation doivent être achevées dans le délai d’un mois suivant la date des élections des représentants du personnel au Comité Technique soit au plus tard le 4 janvier 2015.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Vu l’avis favorable et unanime du CTP en date du 18 juin dernier, je vous propose :
de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal celui de représentants suppléants,
de maintenir le paritarisme numérique des 2 collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Didier PINON. S
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20 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois permanents et non permanents
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Compte tenu des besoins des services généraux et suite au recensement des besoins pour assurer le bon fonctionnement des services pendant année scolaire 2014/2015, il convient de prévoir les emplois en conséquence.
Je vous propose :
de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : ces emplois peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)
Grade Ancienne situation Création Suppression Nouvelle situation Date d'effet
Éducateur de jeunes enfants
Animatrice RAM 1
1
(22.5/35)
1
(20.70/35) 1
01/09/20
14
Adjoint d’animation
TNC 20.70/35 1 0 1 0 01/09/20
14
Éducateur de jeunes enfants
Coordination petite enfance 1
1
(25.75/35
1
(24/35) 1
01/09/20
14
Emplois aidés TNC 3 1 (20/35) 1 (30/35) 3 01/9/2014
de modifier le tableau des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à l’année scolaire comme indiqué dans le document ci-annexé :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Didier PINON.
Annexes : tableau des emplois permanents
tableau des emplois non permanents S
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21 - PATRIMOINE COMMUNAL - Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique - Adhésion et approbation de l'acte constitutif du groupement coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML)
Monsieur Jacques POUX, Adjoint au Maire,
Expose :
La transposition en droit français des directives européennes concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et de l’électricité va progressivement générer la disparition de la tarification réglementée de l’énergie et l’obligation et, pour les acheteurs publics, l’obligation d’appliquer les procédures juridiquement requises par le Code des Marchés Publics pour l’achat de ces deux énergies.
En effet, et par suite notamment de la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’article L. 445-4 du Code de l’Energie dispose que les consommateurs finaux non domestiques, consommant plus de 30 000 KWh/an et bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ne seront plus éligibles à ces tarifs aux dates suivantes :
- au plus tard le 31 décembre 2014 pour les sites consommant annuellement plus de 200 000 KWh par an (3 sites pour Bouchemaine : les deux groupes scolaires et le complexe sportif du Petit Vivier),
- au plus tard le 31 décembre 2015 pour les sites consommant annuellement plus de 30 000 KWh par an (6 sites pour Bouchemaine).
Concernant l’électricité, les tarifs réglementés de vente disparaitront, au 1er janvier 2016, pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance de l’abonnement est supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert).
Afin de répondre à ces obligations et dans l’objectif de susciter les meilleures offres de prix par un volume d’achat démultiplié par la mutualisation des besoins, le SIEML propose aux communes adhérentes la constitution d’un groupement de commandes, dont il sera le coordonnateur, pour l'achat de gaz naturel, d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, et dans les conditions définies par l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Il convient de préciser que l’adhésion au groupement n’emporte pas obligation pour la Commune de participer, pour l’ensemble des sites desservis et pour chaque type d’énergie, aux marchés ou accords-cadres qui seront lancés, dans le cadre d’une procédure d’appels d’offres, par le SIEML.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
approuver l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, d'électricité, de fournitures et de services en matière S
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d'efficacité énergétique coordonné par le SIEML en application de sa délibération de comité syndical en date du 20 mai 2014,
préciser que l’adhésion au groupement ne lie pas la Commune pour l’ensemble des contrats de fournitures d’énergie, et que la sortie du groupement est possible, par simple délibération,
approuver l’acte constitutif de ce même groupement tel qu’il figure en annexe n°1 de la présente délibération,
préciser que la participation financière de la Commune sera fixée et révisée en application de l’article 7 de l’acte constitutif du groupement susvisé, étant entendu qu’elle ne sera pas sollicitée pour le marché de fourniture de gaz à venir, autoriser Madame le Maire on son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Jacques POUX.
Annexe : acte constitutif du groupement validé par le comité syndical du
SIEML S
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22 - ANIMATION - VIDE GRENIERS 2014 - Convention entre le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) et la Commune
Madame Michelle MAUGE, Adjointe au Maire,
Expose :
Les Greniers de la Confluence auront lieu le 7 septembre prochain. Cette
manifestation est portée par deux partenaires :
• la Commune,
• le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) regroupant
l’association Bouchemaine Multi Loisirs et l’Espérance Sportive de
Bouchemaine.
Afin de déterminer les modalités d’organisation de cette manifestation et notamment les rôles respectifs du CGGC et de la Commune, il y a lieu de signer une convention.
Je vous propose :
- de reconduire le partenariat entre la Commune et le Comité de Gestion des
Greniers de la Confluence (CGGC),
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-
jointe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michelle MAUGÉ.
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23 - ASSOCIATION - Convention de mise à disposition d'un équipement public pour la Marche Solidaire pour Haïti avec les Amis d'Hamap en Anjou
Madame Michelle MAUGE, Adjointe au Maire,
Expose :
L’association des Amis d’HAMAP en Anjou organise une marche solidaire pour Haïti sous la forme d’une randonnée pédestre entre Bouchemaine et Savennières.
A ce titre, l’association sollicite la Commune dans l’organisation et la mise à disposition à titre gracieux de salle, d’équipements, de matériel et véhicule, ainsi qu’un relais dans la communication municipale.
Il convient donc d’établir une convention entre la Commune et l’association des Amis d’HAMAP en Anjou pour définir les modalités pratiques de cette manifestation.
Considérant l’intérêt de cette manifestation,
Je vous propose :
d’approuver le projet de convention annexé,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michelle MAUGÉ.
Annexe : convention S
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QUESTIONS ECRITES
Question du groupe « INITIATIVES CITOYENNES »
Le mardi 27 mai le groupe « Initiatives Citoyennes » a transmis aux services municipaux le texte de la tribune qui a été publié dans le journal municipal de juin 2014. Cette tribune de 300 caractères a été transmise conformément au règlement intérieur dans un fichier séparé.
Ce texte était le suivant :
« Après l’interdiction aux habitants de poser des questions à la fin du Conseil Municipal, c’est une nouvelle conception de la démocratie qui se fait jour à Bouchemaine. Trois cents caractères est l’expression que l’UMP a généreusement offert à IC dans ce bulletin. Ce sont les phrases que vous lisez ! »
Ce texte a été rédigé et approuvé par le groupe « Initiatives Citoyennes » qui était en copie du message adressé aux services municipaux.
Le message d’accompagnement de ce texte précisait bien qu’en cas de difficultés un contact était possible pour répondre à toutes questions.
Lors de la publication de la tribune il a été constaté que celle-ci avait été modifiée en y rajoutant un nom celui de « Philippe LUCAS ».
Il est rappelé que la tribune du groupe « Bouchemaine, un projet à partager » n’était pas signée comme celle d’ « Initiatives Citoyennes ». Ce rajout ne pourra qu’interroger tous les lecteurs et électeurs sur la motivation poursuivie.
« Initiatives Citoyennes » souhaite savoir par conséquent sur quel article du règlement intérieur la majorité municipale s’est-elle appuyée pour modifier une tribune dans l’espace sanctuarisé de l’opposition ?
Madame Le Maire trouve décidemment que Philippe LUCAS voit le mal partout alors qu’il s’agit d’une simple initiative malheureuse du service communication qui ne se reproduira pas. Il n’y avait pas d’objectif particulier poursuivi et elle réitère que cela ne se reproduira plus.
Patrice NUNEZ tient à préciser qu’en tant qu’élu de la liste de droite et du centre, « Bouchemaine, un projet partager » non encartée à l’instar de la majorité des membres de celle-ci, il ne peut laisser Initiatives Citoyennes qualifier sa liste de « UMP ». Il indique que quand on a des exigences fortes sur le respect des règles et la précision des mots, il y a lieu d’exiger de soi-même la même rigueur. Il l’en remercie pour l’avenir.
Philippe LUCAS rétorque que l’opposition écrit ce qu’elle veut, quand elle le veut, comme elle le veut et où elle l’entend. S
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Question du groupe « AVEC VOUS POUR BOUCHEMAINE »
Lors du Conseil municipal du mardi 27 mai 2014, nous vous avions interpellée sur les suites que vous comptiez donner au projet de la Piverdière. Vous nous aviez répondu avoir demandé une expertise sur le sujet afin d’examiner les possibilités de diminuer le coût notamment de la salle conviviale sans remettre en cause l’économie du projet global.
Nous souhaiterions savoir si vous avez pu avoir les résultats des différentes études demandées et la décision politique que vous avez prise.
En effet, les élus du groupe Avec Vous Pour Bouchemaine attendent de votre part, pour un projet qu’ils ont porté pendant tout le dernier mandat, des informations précises sur ce sujet.
Le Maire précise qu’en réponse à cette question elle est désormais en mesure de dire que le projet de la Piverdière est abandonné et elle déclare :
« Concernant la réponse à la question posée sur l’avenir du projet d’aménagement du site la Piverdière, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous apporter une réponse : nous abandonnons le projet Piverdière.
Comme je l’ai annoncé, lors de la campagne, mon intention était de réexaminer le projet afin d’en réduire le coût d’investissement et le coût de fonctionnement. Il paraissait ainsi réaliste de pouvoir poursuivre l’aménagement paysager et de revoir à la baisse les dimensionnements des bâtiment et équipements. Nous avons donc demandé des expertises en ce sens.
Les expertises techniques et juridiques menées par la SPL2A et la MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) en lien avec les architectes nous ont récemment apportées leurs conclusions concernant le très grand risque contentieux qui existe si les contrats sont modifiés au regard de ce qui a été défini et signé dans les phases précédentes, car nous sommes sur un projet d'aménagement d'ensemble. Une économie marginale de seulement 300.000 € a été identifiée sans risque juridique (reste à budgéter 3,3 M€ TTC).
Au final, ce projet lancé au PPI de 2009 avait, avant même de commencer à sortir de terre, subi une dérive de ces coûts nets de l’ordre de 48% (+ de 1,15 M€ TTC). Les experts nous ont indiqué qu’il fallait probablement s’attendre à de nouvelles hausses lors de la construction, sans compter les ajustements légaux liés aux conditions économiques.
Le tout a été préparé dans un cadre juridique où rien n’est sécable (on ne peut absolument pas dissocier l'aménagement du plateau haut de la construction de la maison des Projets), pas de tranche conditionnelle ou optionnelle pouvant prévoir, comme le code des marchés publics le permet, de rendre le projet modulable. Ces choix initiaux nous amènent donc dans une situation de tout ou rien : tout accepter ou arrêter le projet. En cohérence avec les nécessaires économies budgétaires à faire ces prochaines années, et le risque de dérives financières importantes du projet, c’est donc la seconde option qui sera retenue. Il faut savoir dire stop à un projet trop risqué dans ses conséquences juridiques et financières.
Les recettes d'investissement seront affectées en priorité, comme nous nous y étions engagés, à réaliser des travaux d'urgence comme la vérification des voiries, la sécurisation des abords de l'école du Château et du franchissement du carrefour route des Pétroles – rue Chevrière, l'aménagement du parking des Saulaies et à réfléchir aux aménagements réclamés par les associations qui manquent de salles. La sécurisation du Belvédère de la Piverdière sera également à réaliser car c'est un endroit remarquable auquel les Bouchemainois et les touristes doivent pouvoir accéder librement.
C'est la réponse que nous souhaitions donc vous donner le plus rapidement possible.»
Anne-Sophie HOCQUET indique que la groupe AVPB réagira en conséquence prochainement dans la presse et à la rentrée. 1
ENTRE
L’ASSOCIATION BOUCHEMAINE BASKET CLUB
Dont le siège social est à la salle de Basket du Petit Vivier
49080 BOUCHEMAINE
Régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Déclarée en Préfecture de Maine-et-Loire sous le numéro W491003548 (nouvelle référence) le 20 juin 1990,
Etablissement d’activités physiques ou sportives enregistré sous le numéro 04903ET0089 du 08/18/2003
Numéro de Siret : 423 869 403 00026
Représentée par son Président en exercice Vincent MALLET,
Ci-après dénommée le BBC,
D’UNE PART,
ET
LA COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Quai de la Noë
49080 BOUCHEMAINE
Représentée par son Maire, Véronique MAILLET
Ci-après dénommée « La Commune »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1 - Le BBC est un club de basket dont l’objet social est de développer, soutenir, encourager toutes les initiatives tendant à étendre la pratique du basket et du sport en général. Le BBC emploie un animateur sportif à plein temps titulaire du Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport spécialité Activités Physiques pour Tous. Dans le cadre du dispositif Emploi-Tremplin pour le Territoire, la Région des Pays de la Loire soutient financièrement le poste d’animateur du BBC en partenariat avec la Commune de BOUCHEMAINE (convention n° 08.591 en date du 13 août 2008). Dans le projet de l’Association annexé à cette convention, le BBC avait proposé la mise à disposition de son salarié au profit de la COMMUNE sur des temps périscolaires.
CONVENTION DE MISE DE PARTENARIAT 2
2 – La COMMUNE DE BOUCHEMAINE, qui sur le temps de pause du midi des deux écoles publiques, souhaite proposer des activités aux écoliers qui engloberaient une animation sportive.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par cette convention, le BBC met à la disposition de la COMMUNE DE BOUCHEMAINE son salarié, M. David CHO, titulaire de BPJEPS APT pour animer : - des temps d’activités sportives dans les écoles publiques de la COMMUNE dans les conditions définies ci-après,
- L’accompagnement des enfants à la journée de sensibilisation du Handicap.
Les attributions de M. David CHO relèvent du groupe 3 de Convention collective Nationale du Sport.
ARTICLE 2 – LIEU DE MISE A DISPOSITION
La mission de M. David CHO s’effectuera dans le cadre de la mise à disposition sur chacun des sites des deux groupes scolaires de la COMMUNE, à savoir : - le groupe scolaire du Château ainsi que sur le site du stade du Château - le groupe scolaire du Petit Vivier ainsi que sur le site du complexe sportif du Petit Vivier,
- et au complexe sportif du Petit Vivier pour la journée de sensibilisation du Handicap.
ARTICLE 3 – HORAIRES DE TRAVAIL
M. David CHO est mis à disposition de la COMMUNE DE BOUCHEMAINE pour une durée hebdomadaire de 4 heures comprenant 0,5 heure de temps de préparation (soit 0.25 heure par intervention).
Les réunions de travail nécessaires à la préparation et au suivi de la mission de M. David CHO seront décomptées en sus.
Ses horaires sont les suivants :
- les Mardis scolaires de 11 h 45 à 13 h 30, sur le site du Château
- les jeudis scolaires de 11 h 45 à 13 h 30, sur le site du Petit Vivier.
Il n’est pas prévu d’intervention pendant les congés scolaires.
Journée de sensibilisation du Handicap : 6 heures 3
ARTICLE 4 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition portera sur deux périodes :
- Période 1 (octobre à novembre): 10 séances,
- Période 2 (mars à juin): 18 séances dont 12 uniquement sur le Petit Vivier
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA CONVENTION
Le salarié du BBC est mis au service de la COMMUNE qui assume la totalité des responsabilités susceptibles d’être encourues en raison de l’exécution de la convention, celles consécutives à tout fait dommageable causé ou subi par le salarié du BBC. A cet effet, la COMMUNE déclare avoir expressément contracté et maintenu en état de validité toutes les assurances propres à garantir la totalité des risques liés à l’exécution de la présente convention et à l’activité.
Pendant la durée de la mise à disposition auprès de la COMMUNE, le BBC reste l’employeur de M. David CHO, lequel directement soumis à son autorité est également rémunéré par lui. Le BBC devra en conséquence recevoir de la COMMUNE toute information sur les absences du salarié.
Dans le cadre de la mise à disposition, la Commune dispose du pouvoir d’organisation sur la mise en place des activités. Elle doit se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité du travail et de l’hygiène.
Tout incident relatif au comportement du salarié mis à disposition doit être signalé au BBC sans délai, lequel dispose seul du pouvoir disciplinaire à l’encontre de son salarié. La COMMUNE pourra demander la cessation de la mise à disposition du salarié en cas de faute grave, faute lourde du salarié ou d’un cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’intervention d’une des deux parties sur une séance, celle-ci s’engage à prévenir l’autre au plus tard le jour de l’intervention à 10 heures.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
La COMMUNE remboursera au BBC sur présentation d’une note de frais, le salaire de M. David CHO afférent à la durée de mise à disposition, charges sociales et patronales comprises, déduction faite des aides accordées par la REGION DES PAYS DE LA LOIRE et de la COMMUNE dans le cadre du dispositif Emploi Tremplin pour le Territoire.
A la date du 1er septembre 2014, le coût horaire (salaire brut + charges patronales) diminué des aides est de 12.50 €. Il pourra être modifié en fonction des évolutions du salaire de M. David CHO annexé sur la Convention collective Nationale du Sport, des modifications des taux de cotisations sociales et de la revalorisation des aides accordées par la REGION DES PAYS DE LOIRE et de la COMMUNE. Sur demande de la COMMUNE, le BBC s’engage à présenter les éléments ayant servi de base au calcul du coût horaire. 4
La COMMUNE indemnisera en outre le BBC des frais de déplacement de M. David CHO sur la base de 0.540 €/km pour les trajets effectués entre le complexe sportif du Petit Vivier et le groupe scolaire du Château (8 kms aller et retour).
Le remboursement des frais engagés sera effectué à la fin de chaque période de mise à disposition, sur présentation à la COMMUNE d’une note de frais. Seules les interventions réalisées seront remboursées.
ARTICLE 7 – PRET DE MATERIEL
Le BBC prête à la COMMUNE son matériel pédagogique et sportif sur les temps de mise à disposition de son salarié sur la base d’un coût forfaitaire de 50.00 € par période d’intervention définie à l’article 4.
En cas de détérioration ou de vol, le matériel sera remboursé au club sur la base de son prix de remplacement à l’identique.
ARTICLE 8 - INTERVENANTS DU BBC
Un ou plusieurs stagiaires en convention avec le BBC pourront accompagner le salarié du BBC ou pourront encadrer seul les temps d’animations sportives dans les écoles. Ces personnes seront sous la responsabilité pleine et entière du BBC, tous les frais et assurances seront pris en charge par le club et aucune indemnité ne sera demandée à la COMMUNE.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements respectifs, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention cessera de plein droit en cas de rupture de contrat du salarié. Elle sera alors rompue à l’issue du préavis où à la date de rupture du contrat, en cas de non exécution du préavis.
Fait à BOUCHEMAINE, le
Le Président du BBC, Le Maire,
Vincent MALLET Véronique MAILLET 1
ENTRE
L’ASSOCIATION BOUCHEMAINE BASKET CLUB
Dont le siège social est à la salle de Basket du Petit Vivier
49080 BOUCHEMAINE
Régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Déclarée en Préfecture de Maine-et-Loire sous le numéro W491003548 (nouvelle référence) le 20 juin 1990,
Etablissement d’activités physiques ou sportives enregistré sous le numéro 04903ET0089 du 08/18/2003
Numéro de Siret : 423 869 403 00026
Représentée par son Président en exercice Vincent MALLET,
Ci-après dénommée le BBC,
D’UNE PART,
ET
LA COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Quai de la Noë
49080 BOUCHEMAINE
Représentée par son Maire, Véronique Maillet,
Ci-après dénommée « La Commune »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1 - Le BBC est un club de basket dont l’objet social est de développer, soutenir, encourager toutes les initiatives tendant à étendre la pratique du basket et du sport en général. Le BBC emploie un animateur sportif à plein temps titulaire du Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport spécialité Activités Physiques pour Tous. Dans le cadre du dispositif Emploi-Tremplin pour le Territoire, la Région des Pays de la Loire soutient financièrement le poste d’animateur du BBC en partenariat avec la Commune de BOUCHEMAINE (convention n°08.591 en date du 13 août 2008).
Dans le projet de l’Association annexé à cette convention, le BBC entend poursuivre et développer le partenariat avec la COMMUNE DE BOUCHEMAINE par notamment la mise à
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
STAGES SPORT DECOUVERTE
2014-2015 2
disposition de son salarié dans le cadre de stages multi-activités organisés pendant les congés scolaires.
2- La COMMUNE DE BOUCHEMAINE a décidé de mettre en place pendant les vacances scolaires des stages sports dont la finalité est de pouvoir faire naître l’envie de pratiquer une discipline à travers la découverte et l’apprentissage de différentes activités sportives collectives et individuelles.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par cette convention, le BBC met à la disposition de la COMMUNE DE BOUCHEMAINE son salarié, M. David CHO, titulaire de BPJEPS APT pour animer des temps d’activités sportives dans le cadre de stages dans les conditions définies ci-après. Les attributions de M. David CHO relèvent du groupe 3 de Convention collective Nationale du Sport.
ARTICLE 2 – LIEU DE MISE A DISPOSITION
La mission de M. David CHO s’effectuera dans le cadre de la mise à disposition principalement sur le territoire de la COMMUNE de BOUCHEMAINE et essentiellement sur le site du complexe sportif du Petit Vivier. Des interventions pourront avoir lieu à l’extérieur de la COMMUNE pour l’exercice d’activités spécifiques (patinoire, swin-golf, etc…).
ARTICLE 3 – HORAIRES DE TRAVAIL
M. David CHO est mis à disposition de la COMMUNE pour une durée hebdomadaire maximum de 48 heures pendant les périodes de stage définis à l’article 4.
Les réunions de travail nécessaires à la préparation et au suivi de la mission de M. David CHO seront décomptées en sus.
Ses horaires sont compris dans les amplitudes (hors réunions) :
- Entre 8 h 00 et 18 h 30,
- Du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi suivant calendrier.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition pourra porter sur les périodes prévisionnelles suivantes : - vacances de la Toussaint : 5 jours
- vacances d’Hiver : 5 jours
- vacances de Pâques : 5 jours
- vacances d’Eté : 5 jours
Les dates seront arrêtées en commun entre la DASIE et les clubs intervenants. 3
Les dates et horaires pourront être modifiés selon les besoins.
La mise à disposition s’achèvera au terme du dernier stage programmé.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA CONVENTION
Le salarié du BBC est mis au service de la COMMUNE qui assume la totalité des responsabilités susceptibles d’être encourues en raison de l’exécution de la convention, celles consécutives à tout fait dommageable causé ou subi par le salarié du BBC. A cet effet, la COMMUNE déclare avoir expressément contracté et maintenu en état de validité toutes les assurances propres à garantir la totalité des risques liés à l’exécution de la présente convention et à l’activité.
Pendant la durée de la mise à disposition auprès de la COMMUNE, le BBC reste l’employeur de M. David CHO, lequel directement soumis à son autorité est également rémunéré par lui. Le BBC devra en conséquence recevoir de la COMMUNE toute information sur les absences du salarié.
Dans le cadre de la mise à disposition, la Commune dispose du pouvoir d’organisation sur la mise en place des activités. Elle doit se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité du travail et de l’hygiène.
Tout incident relatif au comportement du salarié mis à disposition doit être signalé au BBC sans délai, lequel dispose seul du pouvoir disciplinaire à l’encontre de son salarié. La COMMUNE pourra demander la cessation de la mise à disposition du salarié en cas de faute grave, faute lourde du salarié ou d’un cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’intervention d’une des deux parties sur une séance, celle-ci s’engage à prévenir l’autre au plus tard le jour de l’intervention à 10 heures.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
La COMMUNE remboursera au BBC sur présentation d’une note de frais, le salaire de M. David CHO afférent à la durée de mise à disposition, charges sociales et patronales comprises, déduction faite des aides accordées par la REGION DES PAYS DE LA LOIRE et de la COMMUNE dans le cadre du dispositif Emploi Tremplin pour le Territoire.
Le coût horaire (salaire brut + charges patronales) diminué des aides est de 12.50 € pour l’année scolaire 2014-2015. Il pourra être modifié en fonction des évolutions du salaire de M. David CHO annexé sur la Convention collective Nationale du Sport, des modifications des taux de cotisations sociales et de la revalorisation des aides accordées par la REGION DES PAYS DE LOIRE et de la COMMUNE. Sur demande de la COMMUNE, le BBC s’engage à présenter les éléments ayant servi de base au calcul du coût horaire.
La COMMUNE indemnisera en outre le BBC des frais de déplacement éventuels de M. David CHO sur la base de 0.540 €/km pour les trajets effectués à partir du complexe sportif du petit Vivier. 4
Le remboursement des frais engagés sera effectué à la fin de chaque période de mise à disposition, sur présentation à la COMMUNE d’une note de frais. Seules les interventions réalisées seront remboursées.
ARTICLE 7 – PRET DE MATERIEL
Le BBC prête à la COMMUNE son matériel pédagogique et sportif sur les temps de mise à disposition de son salarié sur la base d’un coût forfaitaire de 25.00 € par stage. En cas de détérioration ou de vol, le matériel sera remboursé au club sur la base de son prix de remplacement à l’identique.
ARTICLE 8 – INTERVENANTS DU BBC
Un ou plusieurs stagiaires en convention avec le BBC pourront accompagner le salarié du BBC ou pourront encadrer seul les temps d’animations des stages. Ces personnes seront sous la responsabilité pleine et entière du BBC, tous les frais et assurances seront pris en charge par le club et aucune indemnité ne sera demandée à la COMMUNE.
ARTICLE 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements respectifs, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention cessera de plein droit en cas de rupture de contrat du salarié. Elle sera alors rompue à l’issue du préavis où à la date de rupture du contrat, en cas de non exécution du préavis.
Fait à BOUCHEMAINE, le
Le Président du BBC, Le Maire,
Vincent MALLET Véronique MAILLET 1
Entre d’une part :
L’association «Judo Club Bouchemaine»,
Représentée par Monsieur Christophe MAUXION, en qualité de Président
Nommée ci-dessous : Club
D’autre part :
La commune de Bouchemaine,
Représentée par Madame Véronique MAILLET , en qualité de Maire
Nommée ci-dessous : Commune de Bouchemaine
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 - OBJET
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, le Club met Mr Yoann Le Brech enseignant de judo titulaire d'un Brevet d'état et ceinture noire 3ème dan, à disposition de la commune de Bouchemaine dans les cadres des stages sports, organisés par la Direction de l'Action Sociale, de l'Intergénération et de l'Education (DASIE).
Article 2 - NATURE DES FONCTIONS
Mr Yoann Le Brech, Brevet d'état, est mis à disposition en vue d'exercer la fonction d'animateur sportif pour le compte de la Commune de Bouchemaine.
Article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Mr Yoann Le Brech est mis à disposition sur les périodes suivantes :
- vacances de la Toussaint : 5 jours
- vacances d’Hiver : 5 jours
- vacances de Pâques : 5 jours
- vacances d’Eté : 5 jours
Les dates seront arrêtées en commun entre la DASIE et les clubs intervenants. Les dates et horaires pourront être modifiés selon les besoins.
L’amplitude journalière est comprise entre 8h et 18h30 selon les stages, du lundi au vendredi, suivant calendrier.
La mise à disposition s’achèvera au terme du dernier stage programmé.
CONVENTION DE PARTENARIAT
STAGES SPORTS DECOUVERTE
2014-2015 2
Article 4 - CONDITIONS D'EMPLOI
Le travail de Mr Yoann Le Brech est organisé par la Commune de Bouchemaine. Le club continue de gérer la situation administrative de Mr Yoann Le Brech (notation, avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés maladie, allocation temporaire d'invalidité, discipline, etc ...).
Article 5 - REMUNERATION
Le Club verse à Yoann Le Brech, la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base + supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi). La commune de Bouchemaine ne verse aucun complément de rémunération à Mr Yoann Le Brech, sous réserve de remboursements de frais.
Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
La Commune de Bouchemaine remboursera au Club sur présentation d’une note de frais, le salaire de Mr Yoann Le Brech afférent à la durée de mise à disposition, charges sociales et patronales comprises. Le coût horaire est établi à 22 € pour l’année scolaire 2014-2015.
Les états de frais seront transmis par l’association à la commune de Bouchemaine, dans les 30 jours suivants le stage.
Il sera également facturé à la Commune de Bouchemaine un temps de préparation et de bilan de 2 heures par stage tout au long de la mise à disposition.
Article 7 - MODALITES DE CONTROLE
La commune de Bouchemaine transmet un rapport annuel sur l'activité de Mr Yoann Le Brech, accompagné d'une proposition de notation, au Club.
En cas de faute disciplinaire, le Club peut être saisie par la Commune de Bouchemaine.
Article 8 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de Mr Yoann Le Brech peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
- du Club,
- de la commune de Bouchemaine,
- de Mr Yoann Le Brech.
Cette demande devra être faite par écrit, deux mois avant le stage.
Article 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Bouchemaine, le
Pour L'Association, Pour la Commune de Bouchemaine, Monsieur Christophe Mauxion Mme Véronique MAILLET Président, Maire,