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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs Décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
53/2023 Cantine scolaire – Convention pour le versement de la subvention exceptionnelle Adoptée à l’unanimité
54/2023
ARCHE Agglo – Adhésion au service commun
« Pilotage administratif et financier de l’entente
relative au service des gestion des animaux errants »
Adoptée à l’unanimité
55/2023 ARCHE Agglo – Service mutualisé des autorisations d’urbanisme Adoptée à l’unanimité
56/2023 Voirie – Promesse unilatérale de vente pour le compte de la commune Adoptée à l’unanimité
57/2023 Recensement de la population – Recrutement des agents recenseurs Adoptée à l’unanimité
Publication le 5 décembre 2023