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Arrêté - 119 2024 AR Stationnement GUILLAUD 1 rue des Sapins 78 12 24
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2024 AR Stationnement GUILLAUD 1 rue des Sapins 78 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE 119/2024
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22 ARRETE TEMPORAIRE mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
portant permis de stationnement (Emménagement)
1, rue des Sapins
Commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE
AIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 et L 2213 -1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 27/11/2024 de Monsieur et Madame GUILLAUD Cyrille, qui souhaitent effectuer des travaux d'emménagement en occupant temporairement le domaine public au 1, rue des Sapins à SAINTE REINE DE BRETAGNE ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux :
ARRETE
ARTICLE 1
Les samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024 de 8h00 à 18h00, Monsieur et Madame GUILLAUD
Cyrille sont autorisés à procéder à des travaux d'emménagement au 1, rue des Sapins sur la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE.
ARTICLE 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- __ Réservation d'un emplacement permettant le stationnement des véhicules.
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire en amont et aval des travaux. Si le stationnement empiète sur la chaussée, il faudra mettre en place un alternat par feux ou par piquet K10
ARTICLE 4
Monsieur et Madame GUILLAUD Cyrille occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de SAINTE REINE DE BRETAGNE Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de PONTCHATEAU (Loire-Atlantique), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE, Le 03/12/2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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