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Arrêté - ARRETE RD4 RUE DES Sapins 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RD4 RUE DES Sapins 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
nt la circulation sur la route
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 17h00 (16h30 le vendredi).
Acte N° T-SN-2025-09-138 page /
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Référence : OX RD33
N° : T-SN-2025-09-138
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du Maire de LA CHAPELLE-DES-MARAIS du 25 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de MISSILLAC du 25 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE du 25 septembre 2025 ;
CONSIDERANT
départementale 33 afin de procéder aux travaux d'enrobés.
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 33 classée RDL2 entre les PR 75 + 935 et 77 + 0* sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 10 octobre 2025.
* Coordonnées GPS : RD33 de 47.438969,-2.208033 à 47.439251,-2.222463 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signature
numérique de
bb Fabienne BOURSE = -
me Date : 2025.09.25
16:55:55 +02'00'
Acte N° T-SN-2025-09-138 page /
ARTICLE 2
La circulation dans le sens SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE vers LA CHAPELLE DES MARAIS sera déviée par :
- Route départementale RD33
- Route départementale RD4
- Route départementale RD2
- Route départementale RD50
- Route départementale RD33
La circulation dans le sens LA CHAPELLE DES MARAIS vers SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE sera déviée par :
- Route départementale RD33
- Route départementale RD50
- Route départementale RD2
- Route départementale RD4
- Route départementale RD33
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le service aménagement de CI HERBIGNAC de la Délégation Saint-Nazaire.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau,
Fait à Saint-Nazaire
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement Loire
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Acte N° T-SN-2025-09-138 page /
Annexe à l'arrêté de circulation T-SN-2025-09-138
Plan de situation
Situation des travaux [OR
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Acte N° T-SN-2025-09-138 page /
Déviation(s)
La circulation entre LA CHAPELLE DES MARAIS et SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE sera déviée dans les deux
sens par :