Compte-Rendu - CR CM 02.07.2020

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Conseil Municipal - 02.07.2020 CM

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Compte-Rendu - CR CM 02.07.2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.07.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 8

LES ATTAQUES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 2 juillet 2020

Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurelie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSART Philippe, Mme DENIELE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, M. LASSALLE Eric, M. LEMIERE Alain, M. MERCIER Eric, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa

Excusés : Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme KRASINSKI Eliane, M. LEFEBVRE Pierre Louis, M. VASSEUR Jean- Paul

Procurations : Mme DUVIEUXBOURG Nathalie donne pouvoir à Mme DENIELE Nadine, M. LEFEBVRE Pierre Louis donne pouvoir à Mme SEYS Véronique, Mme KRASINSKI Eliane donne pouvoir à Mme VAMPLUS Vanessa, M. VASSEUR Jean-Paul donne pouvoir à Mme VAMPLUS Vanessa

Date de publication du présent compte rendu : 10 juillet 2020

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame DENIELE-VAMPOUILLE, Maire, à la salle polyvalente de LES ATTAQUES. Madame Aurélie BAUDART est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil

Comme convenu en Commission Bâtiments, le bail de location d'un local de 500m² dans la Zone d'activités des Estaches a été signé à compter du 1er juillet 2020, afin d'y installer le service technique de la commune. Le montant mensuel du loyer est de 1350€ HT.

2. Ajout d’un point à l’ordre du jour : Adhésion à la centrale d’achat de la Fédération Départementale de l’énergie

3. BUDGET PRINCIPAL

 Compte de gestion 2019

Rapporteur : Madame le Maire

Le compte de gestion est tenu par le Trésorier, il s’agit de l’état de consommation des crédits sur l’exercice 2019. Les totaux des mandats de paiement et des titres de recettes 2019 s’établissent ainsi :

Fonctionnement Investissement

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées, puisqu’elles ont été autorisées par le Trésorier, il est proposé d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

Dépenses 1 056 912,33 €

Recettes 951 164,37 €

Résultat 2019 - 105 747,96 €

Résultat reporté 2018 502 136,22 €

Résultat cumulé 396 388,26 €

Dépenses 1 514 231,44 €

Recettes 1 886 595,05 €

Résultat 2019 372 363,61 €

Résultat reporté 2018 50 000 €

Résultat cumulé 422 363,61 €Page 2 sur 8

 Compte administratif 2019

Rapporteur : Madame Odile CORDIER

Le compte administratif retrace également les dépenses et les recettes de la commune pour l’exercice 2019, mais il est tenu par le Maire. Le compte administratif doit être rigoureusement identique au compte de gestion. Pour rappel, le Maire ne peut présider ce point, ni participer au vote.

Fonctionnement Investissement

Considérant que le compte administratif est rigoureusement identique au compte de gestion, il est proposé à l’assemblée d’arrêter ainsi le compte administratif.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 16, Abstention : 1)

 Affectation des résultats 2019 sur 2020

Rapporteur : Madame le Maire

Le compte de gestion et le compte administratif de la commune ayant été votés, le conseil peut décider de l’affectation du résultat de l’exercice 2019.

L’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 422 363,61 €, il est proposé d’affecter ainsi : - 372 363,61 € en investissement (affectation comptable R 1068)

- 50 000 € en fonctionnement (affectation comptable R 002).

Pour mémoire, l'excédent de fonctionnement dégagé en 2018 était de 323 602,72 €, soit une progression de près de 100 000 € de l'autofinancement de la commune entre 2018 et 2019. L’excédent d’investissement cumulé s’élève à 396 388,26 €, qu’il convient de réaffecter en investissement.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

 Budget primitif 2020

Rapporteur : Madame le Maire

Le budget proposé a été détaillé en commission Finances le 23 juin. Le conseil municipal vote le budget par chapitre.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Total Dépenses : 1 817 489,00 € Total Dépenses : 1 519 156,35 € Total Recettes : 1 817 489,00 € Total Recettes : 1 519 156,35 €

4. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

 Compte de gestion 2019

Rapporteur : Madame le Maire

Le budget annexe lotissement retrace les opérations liées au lotissement communal (travaux, ventes de terrains, etc). Il s'agit d'une comptabilité de stock, c'est-à-dire qu'en plus de l'enregistrement des dépenses et des recettes réelles, des opérations comptables sont réalisées afin que le bénéfice dégagé soit évident à la fin de l'opération.

Le compte de gestion tenu par le Trésorier pour l'exercice 2019 s'établit ainsi : Fonctionnement Investissement

Dépenses 485 771,16 €

Recettes 344 551,93 €

Résultat 2019 - 141 219,23 €

Résultat reporté 2018 172 041,46 €

Résultat cumulé 30 822,23 €

Dépenses 1 056 912,33 €

Recettes 951 164,37 €

Résultat 2019 - 105 747,96 €

Résultat reporté 2018 502 136,22 €

Résultat cumulé 396 388,26 €

Dépenses 1 514 231,44 €

Recettes 1 886 595,05 €

Résultat 2019 372 363,61 €

Résultat reporté 2018 50 000 €

Résultat cumulé 422 363,61 €

Dépenses 441 553,34 €

Recettes 319 867,69 €

Résultat 2019 - 121 685,65 €

Résultat reporté 2018 334 103,28 €

Résultat cumulé 212 417,63 €Page 3 sur 8

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées, puisqu’elles ont été autorisées par le Trésorier, il est proposé d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

 Compte administratif 2019

Rapporteur : Madame Odile CORDIER

Le compte administratif, tenu par le Maire, doit être rigoureusement identique au compte de gestion. Pour rappel, le Maire ne peut présider ce point, ni participer au vote.

Fonctionnement Investissement

Considérant que le compte administratif est rigoureusement identique au compte de gestion, il est proposé à l’assemblée d’arrêter ainsi le compte administratif 2019 pour le budget annexe Lotissement.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 16, Abstention : 1)

 Affectation des résultats 2019

Rapporteur : Madame le Maire

L’excédent cumulé de fonctionnement s’élève ainsi à 30 822,23 €, qu’il est proposé de maintenir en section de fonctionnement. L’excédent cumulé d’investissement s’élève à 212 417,63 €, qu’il convient de laisser en section d’investissement.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

 Budget primitif 2020

Rapporteur : Madame le Maire

L'opération du lotissement communal étant achevée, le budget annexe 2020 prévoit les écritures préparatoires nécessaires à sa clôture : les potentielles régularisations de TVA, et le dernier remboursement du budget principal de la commune pour 212 417,63 €.

Pour rappel, le budget communal avait avancé 198 668,08 € au budget lotissement pour financer les travaux, et 212 417,63 € de terrains. En 2019, le budget lotissement a déjà effectué un premier remboursement d’avance au budget principal à hauteur de 198 668,08 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 5€ Dépenses : 212 417,63 €

Recettes : 30 822,23 € Recettes : 212 417,63 €

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

 Clôture au 31.12.2020

Rapporteur : Madame le Maire

Le lotissement communal étant terminé, il est proposé au conseil de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2020. L'opération, qui a aménagé un quartier et amené la construction de 12 maisons en centre village, a permis de valoriser les terrains communaux pour 212 417,63 €, et de dégager un excédent de 30 822,23 €.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

 Remboursement par le Budget Annexe Lotissement d'une avance versée par le Budget principal

Rapporteur : Madame le Maire

Il est ainsi proposé au conseil de valider le remboursement de l'intégralité de l'avance versée par le

Dépenses 485 771,16 €

Recettes 344 551,93 €

Résultat 2019 - 141 219,23 €

Résultat reporté 2018 172 041,46 €

Résultat cumulé 30 822,23 €

Dépenses 441 553,34 €

Recettes 319 867,69 €

Résultat 2019 - 121 685,65 €

Résultat reporté 2018 334 103,28 €

Résultat cumulé 212 417,63 €Page 4 sur 8

Budget principal au le Budget annexe Lotissement pour 212 417,63 €, comme prévu dans les budgets primitifs 2020.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1)

5. Fiscalité

Rapporteur : Madame le Maire

En cohérence avec le budget de la commune, il est proposé de garder les mêmes taux d’imposition qu’en 2019, à savoir :

 Taxe sur le Foncier Bâti : 15,88 %

 Taxe sur le Foncier Non Bâti : 40,11 %

Le conseil décide à l’unanimité :

 D’approuver ces taux d’imposition

 De charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

6. Subventions

 Associations locales

Rapporteur : Madame le Maire

Comme chaque année, le vote des subventions sera effectué une à une. Sont précisés le montant proposé ainsi que les services apportés à l’association par la commune.

La subvention sera versée sur justificatif par l’association de son bilan d’activité de l’année 2019. La mise à disposition du personnel technique ne pourra se faire que sur validation anticipée du planning. Les conseillers impliqués dans une association sont invités à s’abstenir lors du vote.

Association Montant de

subvention

proposé

Mise à disposition par la commune VOTE

AACPG 200 € Possible réservation de la salle polyvalente 2 fois par an pour manifestations. Mise à disposition occasionnelle de personnel

technique pour la préparation de manifestations.

Unanimité

Aiki Goshindo 400 € Dojo dans la salle de sports. Possible réservation de la salle polyvalente 2 fois par an pour manifestations. Mise à

disposition occasionnelle de personnel technique pour la

préparation de manifestations.

18 POUR

1 abstention

Club Détente 350 € Salle du Pré Clocher selon planning défini, salle polyvalente et salle de sports selon créneaux horaires définis, réservation de

la salle polyvalente 2 fois par an pour manifestations. Mise à

disposition occasionnelle de personnel technique pour la

préparation de manifestations.

Unanimité

Comité des

Loisirs

500 € Salle polyvalente et salle de sports sur réservation, matériel

municipal et intercommunal sur demande. Mise à disposition

occasionnelle de personnel technique pour la préparation de

manifestations

Unanimité

LABC 3 000 € Salle de sports, salle polyvalente 3 fois par an sur réservation (hors manifestation sportive). Matériel intercommunal sur

réservation. Mise à disposition occasionnelle de personnel

technique pour la préparation de manifestations.

Unanimité

Les Gazelles 900 € Salle communale de l’ancienne mairie. Possible réservation de la salle polyvalente 2 fois par an pour manifestations. Mise à

disposition occasionnelle de personnel technique pour la

préparation de manifestations.

Unanimité

Archers 1 000 € Salle de sports et terrain extérieur selon planning défini. UnanimitéPage 5 sur 8

Possible réservation de la salle polyvalente 2 fois par an pour

manifestations. Mise à disposition occasionnelle de personnel

technique pour la préparation de manifestations.

Sport pour

tous

200 € Mise à disposition par la commune : Salle de sports selon

planning défini. Possible réservation de la salle polyvalente 2

fois par an pour manifestations. Mise à disposition

occasionnelle de personnel technique pour la préparation de

manifestations.

Unanimité

Toutes au

sport

400 € Salle polyvalente selon planning défini. Possible réservation de

la salle polyvalente 2 fois par an pour manifestations. Mise à

disposition occasionnelle de personnel technique pour la

préparation de manifestations.

Unanimité

USA 0 € Vestiaires, club house, et salle de sports selon créneaux définis, salle polyvalente sur réservation (2 fois par an pour

manifestation non sportive), terrains de football, terrain de

beach, entretien du terrain de football (engrais, tonte),

matériel intercommunal sur réservation. Mise à disposition

occasionnelle de personnel technique pour la préparation de

manifestations.

16 POUR

2 CONTRE

1 abstention

Calais Respire Salle communale de Pont d’Ardres selon planning défini. 18 POUR 1 abstention

Association

des parents

d'élèves

Possible réservation de la salle polyvalente 2 fois par an pour

manifestations. Mise à disposition occasionnelle de personnel

technique pour la préparation de manifestations.

Unanimité

 Subvention à la coopérative scolaire

Rapporteur : Véronique SEYS

La commune verse tous les ans une subvention à la coopérative scolaire. Il est proposé de maintenir la subvention au montant de 760 € comme les années précédentes.

Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 760 € à la Coopérative Scolaire pour 2020.

 Subvention au RASED

Rapporteur : Véronique SEYS

Les établissements scolaires de Les Attaques, Coulogne et Marck bénéficient du Réseau d’Aides spécialisées aux élèves en difficulté. Ce réseau rassemble des enseignants et des psychologues, qui apportent leur aide à des élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail est complémentaire de celui des enseignants en classe.

Le RASED nous a sollicités pour leur accorder une subvention de fonctionnement de 75€. Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 75 € au RASED en 2020.

 Subvention au CCAS

Rapporteur : Véronique SEYS

Chaque année, la commune octroie une subvention au CCAS de la commune. Cette subvention était de 15 500 € en 2018, de 21 000 € en 2019.

Il est proposé de la fixer cette année à 17 000 €, afin que le CCAS continue d’exercer ses missions d'aide sociale, notamment :

- le repas et les colis des aînés,

- les secours exceptionnels aux habitants

- les subventions à des associations d’action sociale.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

 Subvention à l'association du Souvenir Français

Rapporteur : Madame le Maire

Le souvenir français est une association patriotique qui a pour objet :

- de conserver la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France ou qui l'ont honoréePage 6 sur 8

- de transmettre le flambeau aux générations successives par le maintien du souvenir. Afin de participer aux nombreuses initiatives de l'association sur le territoire, il est proposé au Conseil de lui attribuer une subvention de 100 € en 2020.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

7. Commission Communale des Impôts Directs

Désignation de 24 membres potentiels pour la CCID

Rapporteur : Madame le Maire

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Le conseil municipal doit ainsi proposer 24 noms, parmi lesquels l'administration fiscale choisira 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil adopte à l’unanimité la liste suivante :

Alain LEMIERE Paul-Marie NOREL Odile CORDIER Véronique SEYS Antoine PEENAERT Stéphane HONVAULT Chantal DUVIVIER Claudine JOLY Éric MERCIER Aurélie BAUDART Alain TREUTENAERE Michel CORDIER Pierre-Louis LEFEBVRE Philippe CRUSSARD Stéphane COUTURIER Audrey DUVIVIER Valentine DUTRIE Sabine BRETON Nicole GOUDALE Jacques RIVENET Daniel GILLET Jean-Noël GOURLAY Simon DECONINCK Daniel HOCHARD

8. Demande de fonds de concours à Grand Calais pour la signalétique de la Zone d'Activités Rapporteur : Madame le Maire

La Zone d’activités des Estaches, située à l’entrée de la commune sur la RD943, regroupe une quarantaine d’entreprises. Bien que située en bordure de la route départementale, l’entrée de la zone n’est aujourd’hui pas indiquée clairement par une signalétique communale. Sont ainsi prévues la fourniture et la pose d’un totem lumineux de 5 mètres de haut avec éclairage LED. Afin de faciliter l’orientation des visiteurs dans les 6 rues de la ZA, le panneau localisant toutes les entreprises sur un plan, installé en entrée de zone, sera aussi réactualisé. De nouveaux panneaux seront également installés Rue de Madrid. Les travaux sont prévus pour septembre 2020. Afin de financer cet équipement, il est proposé de solliciter un fonds de concours de l’agglomération. Le plan de financement prévisionnel de cette installation est le suivant :

 Dépenses prévisionnelles HT : 21 033,67 €

 Recettes prévisionnelles

Fonds de concours de la communauté d’agglomération 10 000 € Autofinancement 11 033,67 € TOTAL 21 033,67 €

Le Conseil décide à la majorité (18 POUR et 1 abstention) :

 De valider le plan de financement prévisionnel du projet tel qu’il est présenté ;  D’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à l’octroi du fonds de concours de la communauté d’agglomération (convention, avenants).

9. Soutien économique suite à l’épidémie du coronavirus COVID 19

 Convention avec la Région Hauts de France dans le cadre du plan de soutien à l'économie régionale

Rapporteur : Madame le Maire

Les mesures de confinement imposées par le gouvernement pour faire face à la propagation de l'épidémie de Coronavirus ont fortement impacté les acteurs socio-économiques de notre territoire. Les entreprises doivent faire face à une crise inédite, les plaçant dans une situation financière extrêmement difficile.Page 7 sur 8

Des dispositifs ont été mis en place au niveau européen, national et régional, mais notre territoire se doit également de mettre en place des dispositifs pour soutenir son tissu économique. Grand Calais Terres & Mers a mis en place des aides exceptionnelles, notamment grâce à un Fonds de Soutien aux entreprises du territoire. Une entreprise impactée économiquement par la pandémie pourra percevoir jusqu'à 2000€ de subvention.

La communauté d'agglomération ne pouvant pas soutenir financièrement les entreprises de type commerce, il est proposé que la commune verse ces aides aux commerces. La mise en place de ce fonds de soutien s'inscrit dans le cadre de la compétence d'aides aux entreprises que le Conseil de la Région Hauts-de-France a décidé de délégué exceptionnellement et jusqu'au 31 décembre 2020 aux communes et aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale), lors de sa séance du 10 avril 2020.

Par conséquent le Conseil décide à l’unanimité :

 d'approuver la mise en place exceptionnelle et temporaire d'un Fonds de soutien aux entreprises, selon les modalités reprises en annexe, afin de soutenir les commerces de la commune impactés pas la pandémie de coronavirus COVID-19 et ses conséquences ;  d'autoriser Madame le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, ses adjoints dans l'ordre du tableau, à signer une convention avec le Conseil régional Hauts-de-France permettant la mise en place de ce Fonds de soutien jusqu'au 31 décembre 2020 ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Attribution d'aides économiques aux commerces de la commune

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre du soutien économique aux entreprises du territoire, plusieurs commerces ont déposé un dossier auprès du service instructeur de GRAND CALAIS, et remplissent toutes les conditions précisées dans la délibération précédente pour bénéficier d'un soutien financier. En tant que commerce, ces entreprises ne peuvent cependant pas percevoir l'aide de l'agglomération. Les montants indiqués correspondent à l'analyse des éléments fournis par l'entreprise à la communauté d'agglomération.

Le Conseil décide à la majorité (15 POUR et 4 abstentions) :

 d'accompagner :

- l'entreprise Damien CHOISEY, à hauteur de 400 €

- l'entreprise Guy VAMPLUS, à hauteur de 1 200 €

- l'entreprise Au Chalet, à hauteur de 1 200 €

 d'autoriser Madame le Maire, ou en cas d'empêchement ses adjoints dans l'ordre du tableau, à signer une convention de subventionnement avec l'entreprise concernée.

10. Avancements de grade du personnel

Rapporteur : Madame le Maire

Deux agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade :

- Un adjoint technique territorial, comptabilisant plus de 10 ans de service au sein de la commune et pouvant bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe

- Un adjoint administratif principal de 2e classe, bénéficiant de plus de 40 ans de service au sein de la commune, qu'il est proposé de nommer au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe Le Conseil décide à l’unanimité de créer un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet, ainsi qu'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, afin de pouvoir procéder aux avancements de grade de ces agents.

11. Fédération Départementale de l’énergie

 Désignation d'un représentant

Rapporteur : Madame le Maire

Le renouvellement général des conseils municipaux engendre le renouvellement du Conseil d'administration de la Fédération Départementale de l'Energie de Pas-de-Calais. Il convient de désigner un délégué pour représenter la commune à la FDE (être destinataire desPage 8 sur 8

informations, participer aux réunions et aux groupes de travail, etc).

Le Conseil décide à l’unanimité de déléguer Monsieur Stéphane COUTURIER.

 Centrale d'achat - Approbation d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Fédération de l’énergie du Pas-de-Calais

Rapporteur : Madame le Maire

La FDE a mis en place une centrale d'achat, à laquelle les communes peuvent adhérer, afin de pouvoir bénéficier de tarifs avantageux dans différents domaines, notamment liés aux économies d'énergie. Cette centrale d'achat intègre ainsi les offres de bureaux d'étude, qui réalisent des audits (état des lieux, proposition de travaux, estimation financière) en éclairage public et dans les bâtiments communaux.

Afin de pouvoir bénéficier de ces offres, le Conseil décide à l’unanimité:

 d'autoriser l’adhésion de la commune à la centrale d’achat de la FDE 62  d'approuver les termes de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE62  d'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune à la centrale d’achat de la FDE 62, notamment la convention d'adhésion

 d'autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la commune par la centrale d’achat du FDE 62.

12. Règlement intérieur de la médiathèque

Rapporteur : Odile CORDIER

La commission Médiathèque a réalisé un travail d'actualisation du règlement intérieur, qu'il est proposé au Conseil de valider. Sont notamment évoquées les règles de consultation sur place, et d'emprunt des documents, ainsi que les règles d'utilisation des ordinateurs et de l'accès à internet. Chaque adhérent devra lire et approuver ce règlement.

Le Conseil décide à l’unanimité de valider le règlement annexé pour la médiathèque municipale.