Conseil Municipal - 02.07.2020 CM

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Conseil Municipal - 02.07.2020 CM Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02.07.2020 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2020

____________

L'an deux mil vingt, le deux juillet à vingt heures, à public limité,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la salle des Loisirs d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ,

2. M. Dominique JAILLIER,

3. Mme Magali LOINARD,

4. M. Philippe SAUVÉ,

5. Mme Isabelle DRAPEAU,

6. M. Bertrand TOUEILLE,

7. M. Patrice CHRÉTIEN,

8. Mme Marie-Thérèse

MICHEL,

9. Mme Anne-Pascale

LECLERC,

10. M. Gaël PINEAU,

11. Mme Chrystelle MÉTÉREAU,

12. Mme Marina GAUDRÉ,

13. M. Sébastien MAHIER,

14. M. Michaël OTT,

15. M. Benjamin JOSSE,

16. Mme Aurélie BROSSIER,

17. Mme Aurélie PINSON,

18. M. Benoit HAMON,

19. Mme Amandine DAVOINE

DAUDIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent :

Absents excusés :

Mme Anne-Pascale LECLERC a été élu secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 26 06 2020

DATE D'AFFICHAGE 26 06 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 19

VOTANTS : 19

Le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 est approuvé.

_______________________________________________________________________________________________________

N° 20-07-038 ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LAIGNÉ.

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire délégué de Laigné.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne, son bulletin de vote sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………………………… 19

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

Suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître……………

Nombre des suffrages exprimés………………………………………… 19

Majorité absolue………………………………………………………… 10

Ont obtenu : M. Dominique JAILLIER dix neuf voix (19)

M. Dominique JAILLIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire délégué de Laigné.N° 20-07-039 ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ D’AMPOIGNÉ.

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire délégué d’Ampoigné.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne, son bulletin de vote sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………………………… 19

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

Suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître……………

Nombre des suffrages exprimés………………………………………… 19

Majorité absolue………………………………………………………… 10

Ont obtenu : M. Philippe SAUVÉ dix neuf voix (19)

M. Philippe SAUVÉ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire délégué d’Ampoigné.

N° 20-07-040 PROPOSITION DE DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION IMPÔTS DIRECT (CCID). M. le Maire précise qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt- quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par l’Administration, dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

La proposition doit s’effectuer de la manière suivante :

- 12 commissaires titulaires

- 12 commissaires suppléants

Ces personnes doivent être âgées de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose la liste suivante :

Membres titulaires :

- M. Philippe SAUVÉ, la Rouérie, Ampoigné

- M. Mickaël RAIMBAULT, Haute Folie, Ampoigné

- Mme Marie-Claire CHEVALIER, les Pins, Ampoigné

- Mme Laurence BOULAY, la Bodinière, Ampoigné

- M. Joël SIMON, 17, rue de l’Anjou, Ampoigné

- M. Roger MORILLON, 26 rue de la Charmille, Laigné

- M. Henry BRÉHIN, 13 rue de Normandie Laigné

- M. Roger BERRET, 2 rue du Petit Sapin Laigné

- M. Auguste GAUDRÉ, 13 rue de Chevevière, 53200 CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

- M. Gérard LETARD, 6 rue de Plaisance, Laigné

- M. Dominique JAILLIER, 28 rue de la Charmille, Laigné

- M. Bruno TOUEILLE, le Moulin de Cangin, LaignéMembres suppléants :

- M. Nicolas SERRU, les Places, 53200 MARIGNÉ-PEUTON

- Mme Véronique LABBE, Vetz, Ampoigné

- M. Hugues VENIÈRE, Le Petit Val, Ampoigné

- Mme Yvette LEMOINE, 32 rue de l’Anjou, Ampoigné

- M. Jean-François CHARTIER, la Rouaudière, Laigné

- Mme Céline VIOT, 8 rue de la Bonneau, Laigné

- M. Rémi DUTERTRE, 13 rue de Bretagne Laigné

- Mme Annette FLÉCHAIS, 11 rue du Maine Laigné

- M. Vincent CHARTIER, 1 rue Joseph Peignier, 53970 MONTIGNÉ-LE- BRILLANT

- Mme Viviane GOHIER, la Gohinière, 53400 ST-QUENTIN-LES-ANGES

- Mme Laurence CHRÉTIEN, 11 rue de Normandie, Laigné

- M. André MICHEL, 9 rue de la Bonneau, Laigné

N° 20-07-041 PROGRAMME VOIRIE 2020.

Mr Bertrand TOUEILLE présente le compte rendu de la commission voirie concernant les travaux de revêtement sur la voirie communale, soit entre 11 115 m² et 12 690 m² à programmer en investissement dépenses et broyage des bermes, talus et curage fossé en fonctionnement dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer les travaux ci-dessus énumérés, et de lancer deux consultations, en procédure adaptée :

 pour les travaux routes communales et chemins de fermes, par simple consultation auprès des entreprises indiquées ci-dessous :

- DURAND de la Membrolles (49),

- CHAZÉ TP de Craon,

- SÉCHÉ de Château-Gontier ;

 pour les travaux de voirie des 2 bourgs, par simple consultation auprès des entreprises indiquées ci-dessous :

- ASTERA d’Ampoigné,

- DURAND de la Membrolles (49),

- CHAZÉ TP de Craon,

- SÉCHÉ de Château-Gontier ;

SOLLICITE une réponse des offres jusqu’au vendredi 31 juillet 2020 à 12 h, ouverture des plis le lundi 3 août 2020 à 14 h 30,

CHARGE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 20-07-042 RÉHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE DES SPORTS, LOT 10 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION – GAZ ET LOT 11 – ELECTRICITÉ – ENTREPRISE VAUGEOIS – BOUCHEMAINE (49). M. le Maire expose que la commission travaux de l’ancien conseil municipal, avait proposé de ne pas rembourser les retenues de garantie du lot 10 – plomberie – chauffage – ventilation – gaz pour un montant de 200.17 € et du lot 11 – électricité pour un montant de 268.09 €.

Également, il a été proposé de ne pas appliquer les pénalités de retard suivant :

- LOT 10 = 3 x 150 € = 450.00 €

- LOT 11 = 3 x 150 € = 450.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas rembourser les retenues de garantie,

DECIDE de ne pas appliquer les pénalités de retard.

N° 20-07-043 VENTE DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ AU 16 RUE DE L’ANJOU A AMPOIGNÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

M. le maire expose au Conseil Municipal que l’agence Guy Hoquet a été sollicité et s’est chargée de la vente d’un logement à usage d’habitation de 79 m² environ, section 004 A, sous le n° 767, situé au 16 rue de l’Anjou d’une surface totale au sol d’environ 114 m²,

Une offre d’achat a été proposé de 60 000 € par Mme BARADA Ophélie demeurant 4 allée Ronsard à Château-Gontier-sur-Mayenne (53).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre de Mme BARADA Ophélie de 60 000 € du logement à usage d’habitation désigné ci-dessus,

DÉCIDE que les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur,

CHARGE la SELARL Caractère Authentique, notaires à Château-Gontier-sur-Mayenne, 22 rue Pierre Martinet, d’établir l’acte de vente,

AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à la vente.

N° 20-07-044 AMORTISSEMENT SUBVENTION ÉQUIPEMENT CONCERNANT L’ACUISITION DU LOGICIEL ABELIUM.

Au compte administratif 2020, en investissement, une subvention d’équipement au compte 2041511 concernant l’acquisition du logiciel Abelium, gestion des services péri et extra- scolaires, pour un montant de 3 000.00 € a été versé à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

Le conseil est invité à fixer la durée d’amortissement, il est précisé que les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE la durée d’amortissement à 5 ans, soit 600 € de l’année 2020 à 2025, imputé en investissement recettes au compte 28041511-040 et en fonctionnement dépenses au compte 6811-042.

N° 20-07-045 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2020. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, l'article 1636 B sexies et 1518 bis relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget primitif de la commune de Prée-d’Anjou,

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. La taxe d’habitation de la commune en 2019 est de 16.01 %,

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’impositions,

Les taux d'imposition pour l'année 2020 sont les suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.37 % (taux)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.68 % (taux)

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.N° 20-07-046 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal sur proposition de son Maire,

Vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2020, qui peut se résumer comme ci- joint en annexe à la présente délibération.

N° 20-07-047 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT « LE FRESNE ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal sur proposition de son Maire,

Vote à l’unanimité le budget annexe de l’exercice 2020 du lotissement « Le Fresne », qui peut se résumer comme ci-joint en annexe à la présente délibération.

N° 20-07-048 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT « LA HERONNIÈRE 2 ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal sur proposition de son Maire,

Vote à l’unanimité le budget annexe de l’exercice 2020 du lotissement « La Heronnière 2 », qui peut se résumer comme ci-joint en annexe à la présente délibération.

N° 20-07-049 CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMISSION « GRANDS PROJETS, APPELS D’OFFRES, ENTRETIENS BATIMENTS » - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 20-05-025 – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Mr le Maire fait part du courrier reçu de la Préfecture concernant la délibération des commissions communales, en particulier sur la commission « Grands projets, appel d’offres, entretiens bâtiments ».

Il est rappelé que, conformément aux articles L.1414-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée, soit pour les fournitures et services un montant supérieur à 214 000 € HT et pour les travaux supérieurs à 5 350 000 € HT. Dans le cas d’un marché passé en procédure adaptée, la CAO peut être saisie pour avis mais la décision d’attribution ne lui revient pas.

Si le conseil municipal souhaite constituer une commission d’appel d’offres, celle-ci doit être représentée par le maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Sauf décision unanime contraire du conseil, le vote se déroule au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de changer le nom de la commission « Grands projets, appels d’offres, entretien bâtiments » en la nommant « Grands projets, entretien bâtiments »

ADOPTE le tableau des 6 commissions municipales comme suit :

Commissions /

Responsable Nom Prénom Adresse N° Tél. N° Portable E-mail

Finances, vie

économiques

Serge GUILAUMÉ

GUILAUMÉ Serge Le Coudray 02 43 70 03 07 06 72 22 53 50 guilaume.coudray@gmail.com

CHRETIEN Patrice 11 rue de Normandie 02 43 70 03 37 06 86 05 28 16 pchretien64@gmail.com

MICHEL Marie-Thérèse 9 rue de la Bonneau 02 43 70 00 97 06 80 02 06 96 m-t.michel@laposte.net

SAUVÉ Philippe la Rouérie 02 43 70 02 64 06 71 29 59 51 sauvephma@orange.fr

LOINARD Magali Le Bois rage 06 43 64 34 15 mag.loinard@orange.frGAUDRÉ Marina La Sablonnière 06 84 18 14 56 marinagaudre@wanadoo.fr

TOUEILLE Bertrand La Ridellière 02 43 70 01 90 06 87 94 24 33 bctoueille@gmail.com

JAILLIER Dominique 28 rue de la charmille 02 43 70 01 95 07 70 62 90 03 jaillier.dominique53@orange.fr

MAHIER Sébastien La Barillère 02 43 70 18 21 06 10 60 45 72 mahier.sebastien@orange.fr

PINEAU Gaël le petit latay 02 43 70 29 75 06 09 12 89 75 gaelpineau4@gmail.com

Ressources humaines

Isabelle DRAPEAU

DRAPEAU Isabelle La Motte 06 71 69 44 57 drapeau.isabelle@outlook.fr

CHRETIEN Patrice 11 rue de Normandie 02 43 70 03 37 06 86 05 28 16 pchretien64@gmail.com

LOINARD Magali Le Bois rage 06 43 64 34 15 mag.loinard@orange.fr

JAILLIER Dominique 28 rue de la charmille 02 43 70 01 95 07 70 62 90 03 jaillier.dominique53@orange.fr

MAHIER Sébastien La Barillère 02 43 70 18 21 06 10 60 45 72 mahier.sebastien@orange.fr

Grands projets,

entretiens bâtiments

Philippe SAUVÉ

SAUVE Philippe la Rouérie 02 43 70 02 64 06 71 29 59 51 sauvephma@orange.fr

HAMON Benoit les Hulairies 06 67 27 23 70 benoit.hamon@ate53.fr

TOUEILLE Bertrand La Ridellière 02 43 70 01 90 06 87 94 24 33 bctoueille@gmail.com

JAILLIER Dominique 28 rue de la charmille 02 43 70 01 95 07 70 62 90 03 jaillier.dominique53@orange.fr

OTT Michaël 8 rue des Myosotis 02 43 06 39 83 06 21 42 06 30 michael.ott@laposte.net

CHRETIEN Patrice 11 rue de Normandie 02 43 70 03 37 06 86 05 28 16 pchretien64@gmail.com

PINEAU Gaël le petit latay 02 43 70 29 75 06 09 12 89 75 gaelpineau4@gmail.com

BENJAMIN Josse la Trichonnière 06 31 08 53 43 b.josse@ets-crepeau.fr

Vie sociale et associative

(jeunesse, enfance, aînés,

lien social)

Dominique JAILLIER

JAILLIER Dominique 28 rue de la charmille 02 43 70 01 95 06 15 86 50 34 jaillier.dominique53@orange.fr

OTT Michaël 8 rue des Myosotis 02 43 06 39 83 06 21 42 06 30 michael.ott@laposte.net

BROSSIER Aurélie 16 rue de la charmille 02 53 94 10 49 06 80 22 27 11 oreliroi@yahoo.fr

PINSON Aurélie 12 impasse de la Ritée 02 43 07 24 83 07 88 45 40 89 lilouetgreg@wanadoo.fr

MÉTÉREAU Chrystelle 10 allée des Sorbiers 02 43 07 19 32 06 88 50 13 03 chrys.metereau@gmail.com

MICHEL Marie-Thérèse 9 rue de la Bonneau 02 43 70 00 97 06 80 02 06 96 m-t.michel@laposte.net

LECLERC Anne-Pascale le moulin de margué 02 43 70 06 29 06 77 16 98 31 annepascale.leclerc@gmail.com

DRAPEAU Isabelle La Motte 06 71 69 44 57 drapeau.isabelle@outlook.fr

GAUDRÉ Marina La Sablonnière 06 84 18 14 56 marinagaudre@wanadoo.fr

DAVOINE DAUDIN Amandine le Petit Mortier 06 71 88 28 07 amandinedau.53@live.fr

Communication et

animation

Magali LOINARD

LOINARD Magali Le Bois rage 06 43 64 34 15 mag.loinard@orange.fr

PINSON Aurélie 12 impasse de la Ritée 02 43 07 24 83 07 88 45 40 89 lilouetgreg@wanadoo.fr

BROSSIER Aurélie 16 rue de la charmille 02 53 94 10 49 06 80 22 27 11 oreliroi@yahoo.frTOUEILLE Bertrand La Ridellière 02 43 70 01 90 06 87 94 24 33 bctoueille@gmail.com

SAUVE Philippe la Rouérie 02 43 70 02 64 06 71 29 59 51 sauvephma@orange.fr

MÉTÉREAU Chrystelle 10 allée des Sorbiers 02 43 07 19 32 06 88 50 13 03 chrys.metereau@gmail.com

JAILLIER Dominique 28 rue de la charmille 02 43 70 01 95 06 15 86 50 34 jaillier.dominique53@orange.fr

Voierie et entretien

espaces publics

extérieurs

Bertrand TOUEILLE

TOUEILLE Bertrand La Ridellière 02 43 70 01 90 06 87 94 24 33 bctoueille@gmail.com

HAMON Benoit les Hulairies 06 67 27 23 70 benoit.hamon@ate53.fr

BENJAMIN Josse la Trichonnière 06 31 08 53 43 b.josse@ets-crepeau.fr

PINEAU Gaël le petit latay 02 43 70 29 75 06 09 12 89 75 gaelpineau4@gmail.com

CHRETIEN Patrice 11 rue de normandie 02 43 70 03 37 06 86 05 28 16 pchretien64@gmail.com

SAUVE Philippe la Rouérie 02 43 70 02 64 06 71 29 59 51 sauvephma@orange.fr

N° 20-07-050 CRÉATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal par délibération N° 20- 01-001 du 24 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer à compter du 1er janvier 2020, le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps incomplet à raison de 28 heures par semaine. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

DÉCIDE de créer à compter du 1er juillet 2020, le grade de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures par semaine. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartement au grade de rédacteur,

INSCRIT au budget de l’exercice en cours, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés,

DÉCIDE que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2020 concernant la création du grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

DÉCIDE que la présente délibération prendra effet au 1er juillet 2020 concernant la création du grade de rédacteur principal de 2ème classe,

CHARGE le maire et le receveur municipal, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

N° 20-07-051 DÉLÉGATION A Mr LE MAIRE CONCERNANT L’ACQUISITION DE TERRAINS.

Mr le maire expose qu’un rendez-vous a eu lieu le mardi 23 juin 2020 avec la propriétaire de parcelles, cadastrées section A n° 454, 699 et 701 d’une superficie d’environ 10 260 m², sur le projet d’un futur lotissement sur la commune de Laigné, commune déléguée de Prée- d’Anjou,

Mr le maire invite le conseil municipal à lui donner pouvoir sur la négociation et signature des documents afférents à cette affaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE tous pouvoirs à Mr le maire, en cas d’empêchement de ce dernier à l’un des adjoints, pour signer les documents relatifs à ce projet de lotissement.N° 20-07-052 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE RESTAURATION DU 28 NOVEMBRE 2019.

Par acte en date du 28 novembre 2019, la Sté Convivio et la commune ont conclu une convention intitulé « convention de restauration » aux termes de laquelle le prestataire s’est engagé à fournir diverses prestations de restauration et dont les conditions financières avaient été négociées et fixées en considération d’une fréquentation globale et d’un volume pressenti de repas.

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 qui a touché de façon brutale, inédite et imprévisible l’ensemble des entreprises françaises, particulièrement dans le secteur de la restauration collective, la Sté Convivio a été fortement impacté dans ses activités de restauration et dans le cadre de ses prestations.

En effet, le service de restauration de la Sté Convivio fourni auprès de la commune a dû être en tout ou partie interrompue pendant toute la période de confinement sanitaire ordonnée par les autorités en réponse à la pandémie du Covid-19 et reste aujourd’hui fortement perturbé dans le cadre des mesures actuelles de déconfinement progressif.

Consécutivement, la Sté Convivio s’est rapprochée de la commune pour l’inviter à renégocier de bonne foi les conditions tarifaires de ses prestations afin de l’accompagner au moins pour partie dans la couverture de ses charges fixes de fonctionnements conformément à l’économie générale initiale de la Convention de Restauration.

La Sté Convivio propose l’avenant N° 1 à la convention de restauration du 28 novembre 2019, qui a pour objet de définir les conditions qui ont été convenu de renégocier et de modifier les conditions financières pour la période courant à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020.

Les parties conviennent des indemnisations suivantes :

- Coût complémentaire par repas servis à compter du 11/05/2020 de 0.40 € HT soit 0.422 € TTC,

Reste à charge par repas manquants à compter du 16 mars 2020 par rapport au nombre annuel de repas de référence, sera calculé par rapport au nombre prévisionnel de repas qui aura été établi pour la période de facturation correspondante sur la base du nombre annuel de repas de référence, soit 0.70 € HT, 0.7385 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

N’ACCEPTE PAS l’avenant n°1 à la convention de restauration du 28 novembre 2019 dans les conditions énoncées ci-dessus, considérant que les repas commandés auprès de la société Convivio pour la cantine d’Ampoigné représentent un faible impact pour leur économie.

N° 20-07-053 TARIFS MINI STAGE EN JUILLET POUR LES 11-15 ANS. Le comité de pilotage s’est réuni le mardi 9 juin 2020 concernant les décisions et organisation pour l’été,

Il est proposé un mini stage pour les 11-15 ans, de 3 jours, du mardi 7 au jeudi 9 juillet 2020, soit une journée sport, une sortie jeux d’eau à Château-Gontier et une journée à la Rincerie, limité à 10 participants et ceux-ci rentreront chez eux chaque soir,

Les tarifs proposés sont les suivants :

Inscription

MINI-STAGE 3 jours

11-15 ans

Tarifs famille

Tranche 1

QF Inférieur à 899 47.85 €

Tranche 2

QF de 900 à 1199 49.35 €Tranche 3

QF de 1200 à 1499 50.85 €

Tranche 4

QF = ou supérieur à

1500

52.35 €

Repas 3.95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la tarification du mini-stage proposé en juillet pour les 11-15 ans,

CHARGE M. le Maire à informer toutes les familles concernées.

N° 20-07-054 DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTES MISSIONS AU PROJET DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONS.

Mr le maire présente les différentes missions complémentaires sur le projet de construction du bâtiment multifonctions, soit :

- Mission contrôle technique : vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité de l'ouvrage et de la sécurité des personnes, particulièrement par la vérification du respect des règles de l'art.

Selon l'article R111-38 du Code de la construction et de l'habitation, le contrôle technique est rendu obligatoire pour les travaux de certains bâtiments, à savoir :

Les établissements recevant du public, classés dans les 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;

Le contrôleur technique est le plus souvent mandaté par les maîtres d'ouvrage souhaitant s'assurer d'une assistance technique permettant de limiter les risques de sinistres ou à la demande des assureurs (notamment dans le cadre de l'assurance dommage-ouvrage qui constitue une garantie décennale).

- Mission SPS – Sécurité et Protection de la Santé : Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

Selon le Code du travail, article L4532-2, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous- traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activité résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Elle est organisée par le maître d’ouvrage. Il prévoit les Modalités Pratiques de Coopération entre les différents intervenants et le coordonnateurs SPS, dans un document joint à leur contrat.

Mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

- Mission Etude de Faisabilité Géotechnique : Les objectifs de l’étude de sols seraient la synthèse géologique, géomécanique du site et donner les arrivées d’eau dans les sondages, préciser les types et caractéristiques des fondations avec calcul de la contrainte au sol, examiner la faisabilité et les assises de dallages sur terre-plein avec indication de l’épaisseur de couche de forme, reconnaître les fondations du bâtiment mitoyen, analyser les modalités de terrassements généraux et expliciter les principales sujétions de conception et d’exécution.Il est présenté les différentes propositions :

CONTRÔLE TECHNIQUE

BUDGET APAVE BUREAU VERITAS QUALICONSULT SOCOTEC

4 000,00 HT HT HT HT

Mission de base 2 810,00 8 640,00 3 980,00 3 580,00

Règlement consuel 120,00 240,00 300,00 320,00

Attestation Hand 50,00 420,00 compris 180,00

TOTAL HT 2 980,00 € 9 300,00 € 4 280,00 € 4 080,00 €

OPTIONS

Mission LP

RAMENE A HT

OBSERVATIONS

Mission L = solidité des ouvrages

Mission LP = solidité des ouvvrages X X X X

Mission Av = stabilité des ouvrages avoisinants

Mission SEI = sécurité dans les bâtiments X X X X

Mission ENV = environnement

Mission PS = parasismique X X X X

Mission Th = isolation thermique/économie énergie X X X X

Mission hand = accès aux personnes handicapées X X X X

Mission PV = recolement des PV X X X X

Plus-value par mois supplémentaire de travaux

SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

BUDGET APAVE

BUREAU

VERITAS

LEPAGE-

AC2S QUALICONSULT SECURIS BTP SOCOTEC

1 800,00 HT HT HT HT HT HT

Phase conception 400,00 568,75 352,00 350,00 337,50 620,00

Phase réalisation 1 800,00 1 781,25 1 377,20 1 750,00 1 203,75 1 300,00

Phase DIUO compris

TOTAL HT 2 200,00 € 2 350,00 € 1 729,20 € 2 100,00 € 1 541,25 € 1 920,00 €

OBSERVATIONS

Catégorie de la mission : Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2

Nombre de visite de chantier 14 18 14 14 12 Vacations supplémentaires ;

la 1/2 journée

RAMENE A HTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉSIGNE l’entreprise SOCOTEC, pour compétences techniques, pour la mission contrôle technique d’un montant de 4 080.00 € HT,

DÉSIGNE l’entreprise SECURIS BTP, moins disant, pour la mission SPS – Sécurité et Protection de la Santé d’un montant de 1 541.25 € HT,

DÉSIGNE l’entreprise FONDASOL, moins disant, pour la mission étude de faisabilité géotechnique d’un montant de 2 630.00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Questions diverses :

Commission Grands projets, entretien bâtiments : Monsieur Philippe SAUVÉ informe que l’éclairage a été installé au terrain de Foot de Laigné et des stores ont été posés par l’entreprise REBOURS à l’accueil de loisirs.

Une deuxième réunion pour le bâtiment multifonctions aura lieu le vendredi 3 juillet avec l’architecte et les bâtiments de France.

Commission Ressources Humaines : Madame Isabelle DRAPEAU informe que le contrat de Mme Brigitte CLAVREUL n’est pas reconduit. L’entretien des locaux (ALSH, mairie, bibliothèque…) du 6 au 31 juillet et du 24 au 31 août sera réalisé par Mme Florane JAILLIER, et le ménage après le repas du centre ainsi que la vaisselle sera effectué par l’Illiade.

Pour la rentrée de septembre, une offre d’emploi va être publiée pour une moyenne de 10h/semaine pour l’entretien des locaux communaux.

Commission Communication : Une formation au site internet de Prée-d’Anjou aura lieu le jeudi 16/07 par le prestataire créateur du site pour la secrétaire de Mairie Céline GAROT et 2 élues : Chrystelle METEREAU et Aurélie PINSON.

Au vu du contexte actuel, aucune animation est programmée jusqu’à fin d’année 2020. Une présentation de l’outil collaboratif Google drive à usage interne au CM pour faciliter l’accès à l’information et permettre une meilleure communication entre les élus.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30 mn.

ETUDE DE FAISABILITE GEOTECHNIQUE

BUDGET ECR Environnement FONDASOL FONDOUEST GINGER CEBTP

3 000,00 HT HT HT HT

Mission de base G2 AVP +

sondages 3 710,00 2 630,00 3 645,00 2 990,00

TOTAL HT 3 710,00 € 2 630,00 € 3 645,00 € 2 990,00 €

RAMENE A HT

OBSERVATIONSÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge

JAILLIER Dominique

LOINARD Magali

SAUVÉ Philippe

DRAPEAU Isabelle

TOUEILLE Bertrand

MICHEL Marie-Thérèse

LECLERC Anne-Pascale

CHRÉTIEN Patrice

PINEAU Gaël

MÉTÉREAU Chrystelle

GAUDRÉ Marina

MAHIER Sébastien

OTT Michaël

JOSSE BenjaminBROSSIER Aurélie

PINSON Aurélie

HAMOND Benoit

DAVOINE DAUDIN Amandine