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Acte - 2023 11 11 SSIAD Décision modification N 1 2023 ts2P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 11 SSIAD Décision modification N 1 2023 ts2P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Justice et droit,
Rte (it=
www.libourne.fr
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 3 9
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231121-2023 11 _11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS$, qui leur a été
envoyée le 15 novembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 novembre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à 1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU Membres élus 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Valérie VOGIN 4, Esther SCHREIBER 5. Karine BERRUEL 6. Marie-Noëlle LAVIE XXE
IDC
|
7.Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF
9, Maryse ZELI- APF
10. Josiane GABARROS — APEI
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN XIX
IX
12. Béatrice RATOUIN - PFP
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 3
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 10 Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
Mme Hamida MOUTINARD, Responsable du SPASAD
2023-11-11 SSIAD (240.02) : Décision modificative n°1-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique.
Vu la délibération du 21 novembre 2023, votant le budget exécutoire 2023 du budget annexe SSIAD,
VU la délibération numéro 2022-10-09 du 19 octobre 2022, actant la fusion des budgets annexes SSIAD PA/ESA et PH et clôture du budget annexe SSIAD PH au 12 janvier 2023,
Eu égard aux recettes nouvelles et ajustement entre les différents comptes de dépenses de fonctionnement, il est nécessaire de procéder à une décision modificative de cette section, comme suit :
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {10 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 28/11/23
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 033-263302408-20231121-2023 11 _11-DE
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président où son représentant à procéder à la décision modificative n° 1-2023 du budget annexe SSIAD telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
COMPTE | GROUPE | OBJET [ BE 2023 | DM1 TOTAL 2023
DEPENSES
60621 | Combustibles et carburants 15 500 € 2 000 € 17 500 €
622321 Il Infirmiers 150 000 € 4 000 € 154 000 €
64111 Il Rémunérations personnel 469 Déé € 18 539.85 € 487 605.85 €
RECETTES
777 Il Quote part des subventions 0€ 2 400 € 2 400 €
002 Reprise excédent SSIAD PH 0€ 22 139.85 € 22 139.85 €
| TOTAL 0€
INVESTISSEMENT
COMPTE | GROUPE | OBJET ] BE 2023 | DM 1 TOTAL 2023
DEPENSES
1391 | Etat 0€ 2 400 € 2 400 €
2182 | Matériel de transport 43 130.14 € 22 000 € 65 130.14 €
2188 AUNES MAeDIEONONS 0€ 10 163.76 € 10 163.76 € | corporelles
RECETTES
001 Reprise excédent SSIAD PH 23 130.14 € 34 563.76 € 57 693.90 €
TOTAL 0€
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
. Pour le Président Fait à Libourne
es Par délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Vice-Présidenté du CCAS
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
le LEE