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Acte - 2024 01 03 SSIAD Décision modificative n 2 2023 ts2p
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 01 03 SSIAD Décision modificative n 2 2023 ts2p)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 9 .
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240116-2024 01 03-DE
Centre Communal
ni Loti d'Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 12 janvier 2024, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 12 janvier 2024
Présent- Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil É SE LIL ES
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4, Esther SCHREIBER X _
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA - UDAF X
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS -— APEI X L
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP : X —}
13. Liliane ESCUREDO - Ciub La x LV _
Bienvenue
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-01-03 SSIAD (240.02) : Décision modificative n°2-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique.
Vu la délibération du 21 novembre 2023, votant le budget exécutoire 2023 du budget annexe SSIAD,
VU la délibération numéro 2022-10-09 du 19 octobre 2022, actant la fusion des budgets annexes SSIAD PA/ESA et PH et clôture du budget annexe SSIAD PH au 1®' janvier 2023,
Vu la décision tarifaire n°39424 de l'ARS portant fixation de la dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD {notifié par mail les 21 décembre 2023 et 3 janvier 2024),
Afin de rester conforme aux différentes notifications de l'ARS, la dotation globale de soins est fixée à 1 604 1488 € au titre de 2023 dont 35 785 € à titre non reconductible, répartit comme suit : - Pour l'accueil des personnes âgées : 1 410 374 €. Le prix de journée est fixé à 45.46 €, - Pour l'accueil des personnes handicapées : 194 114 €. Le prix de journée est fixé à 35.45 €.
Délibération mise en ligne le 29/01/24 Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 0
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240116-2024 01 03-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la
décision modificative n° 2-2023 du budget annexe SSIAD telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
COMPTE | GROUPE | OBJET | BE 2023 + DM | DM 2 | TOTAL BP 2023
DEPENSES
6262 ID Frais télécommunication 3 800 € 919.77 € 4719.77 €
622321 ID | Frais infirmiers 154 000 € 14 025.38 € 168 025.38€
————
éan1l nn | Rémunérations personnel 487 605.85 € 27 400€ | 515005.85€ titulaire
64131 ID REMORIeNEESonnelnen 157 270 € 40 000 € 197 270 € titulaire
RECETTES
7311121 IR Dotation SSIAD PA 1 174 602€ 66 AGE 1 241 068 €
731118 IR Dotation ESA 176 000 € -6 694€ 169 306 €
7312121 IR Dotation SSIAD PH 187 632 € 6482 € 194114€
002 Reprise excédent 22 139.85 € 16091.15€ 38231€
TOTAL | 0€
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
|
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS