Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 144 DESIGNATION DUN REFERENT COMMUNAL POUR LE
Déliberation - DE 2024 01 03 DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGU
Déliberation - DE 2026 04 16 Designation dun referent deontologue
Déliberation - DEL 138 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION M
Déliberation - DE 2026 04 12 Designation des membres de la commis
Conseil Municipal - DE 2026 04 17 Designation dun referent au reglemen
Déliberation - DEL 164 RECENSEMENT 2022 DESIGNATION DUN COORDONNA
Déliberation - DEL 094 PROJET DE CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE
Déliberation - DEL 61 MISE A DISPOSITION DUN EDUCATEUR DES APS A
Déliberation - DE 2026 04 15 Designation dun referent pour la lut
Déliberation - DEL 76 Designation DUN Referent Communal SR3A
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 76 Designation DUN Referent Communal SR3A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION ARRONDISSEMENT DE BELLEY
N° 2018-76 VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET: Désignation d’un référent Communal pour le Syndicat
Rivière Ain Aval et ses Affluents.
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures
douze, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier,
CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy.
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée
par M. BOURGEAIS Didier), MASNADA Isabelle (représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD
Jean-Xavier, SAVEY Didier. Mmes BARDON
Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile,
ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Lors des réflexions préalables à la création du Syndicat de la Rivière
Ain Aval et ses Affluents (SR3A), était apparu la nécessité de garder un lien privilégié entre le syndicat et les communes membres des EPCI
à fiscalité propre transférant la compétence GEMAPI.
Ainsi, il est nécessaire de désigner un référent communal.
Le référent communal au sein de SR3A est :
- la personne ressource du conseil municipal sur les questions
de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Ainsi, il est disponible, connait le territoire communal et ses
milieux aquatiques. Le référent communal et le chargé de territoire du SR3A
sont en relation étroite pour le travail de gestion au quotidien,
les informations réciproques, conseils, recueil des attentes.
- le représentant, avec le Maire, de la commune dans le cas
de Programme ou de projets qui concerne le territoire communal.
territoriales.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-76-DE
Date de télétransmission : 23/08/201 8
Date de réception préfecture : 23/08/2018
76-1 Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE Monsieur Jacques Rabut comme représentant communal
au sein du Syndicat Rivière Ain Aval et ses Affluents.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
© "Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-76-DE
Date de télétransmission : 23/08/2018
Date de réception préfecture : 23/08/2018
76-2