Déliberation - Compte rendu CM 18032024

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Déliberation - Compte rendu CM 18032024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 18032024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Eric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : BUSNEL Carole (a donné procuration à REGEARD Loïc) et MASSART Manuele.

Absents : de LORGERIL Olivier et HURAULT Emeric.

Un scrutin a eu lieu ; M. EGAULT Pascal a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Démission de M. FINES Cédric, conseiller municipal

3. Approbation du compte-rendu du 26 février 2024

4. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

5. Ouverture conditionnelle d’une 9ème classe à l’école Les Jours Heureux

6. Redevance d’occupation du domaine public 2024 - Télécommunications

7. Informations diverses

8. Questions diverses

PARTIE BUDGETAIRE

1- BUDGET COMMUNAL

- Compte Administratif – exercice 2023

- Compte de Gestion – exercice 2023

- Affectation des résultats

- Détermination des taux d’imposition

- Subvention au CCAS

- Subventions communales 2024

- Budget Primitif – exercice 2024

2- BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN

- Compte Administratif – exercice 2023

- Compte de Gestion – exercice 2023

- Affectation des résultats

- Budget Primitif – exercice 2024

3- BUDGET ASSAINISSEMENT

- Compte Administratif – exercice 2023

- Compte de Gestion – exercice 2023

- Affectation des résultats

- Budget Primitif – exercice 20242

Monsieur le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Monsieur Pascal EGAULT, secrétaire de séance.

II- DÉMISSION DE M. FINES CÉDRIC, CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire donne lecture du courrier de démission de M. FINES Cédric, conseiller municipal, en raison de son déménagement à Saint-Malo.

Le tableau municipal est mis à jour portant ainsi le nombre de conseillers en exercice à 17.

Suite à cette démission, il convient d’actualiser les commissions municipales.

Monsieur Luc GALLAIS est nommé délégué suppléant au PLUi (commission urbanisme), Madame Nathalie NIVOLE devient membre titulaire à la Commission d’Appel d’Offres et Monsieur Eric BARBY délégué au Syndicat Départemental d’Energie (délibérations n°19, 20 et 21).

III- APPROBATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE DU 26 FÉVRIER 2024 (dél. n°16-2024) Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 26 février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 26 février 2024.

IV- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (dél n°17-2024)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonction

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération n°26-2020 en date du 09 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°09-2024 – DIA 35 226 24 B0002

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par la SELARL PANSART et ASSOCIÉS, domiciliée 27 ter rue de l’Hôpital – 22630 ÉVRAN, reçue le 22 février 2024, pour un bien sis 17 rue Tiphaine Raguenel, section ZS n°269 appartenant à LEMARIÉ Thérèse et LEMARIÉ Jacky.

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT : Néant3

V- OUVERTURE CONDITIONNELLE D’UNE 9EME CLASSE A L’ECOLE LES JOURS HEUREUX

Mesure de carte scolaire décidée par la Direction Académique : ouverture conditionnelle d’une neuvième classe. Un poste (niveau primaire) pourrait être affecté à la prochaine rentrée scolaire.

La décision définitive sera prise à la fin du mois de juin, en fonction de l’évolution des effectifs (maintien à huit classes ou ouverture de la neuvième classe).

VI- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 – TÉLÉCOMMUNICATIONS Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune est desservie en téléphonie et perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public par les équipements de communications électroniques.

Le calcul de la redevance est basé sur la longueur des équipements situés sous le domaine public communal, soit 22.003 km pour les artères aériennes, 27.503 km pour les artères en sous-sol et 1.89 m² pour les emprises au sol (patrimoine comptabilisé au 31 décembre 2023).

En application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu du calcul de l’actualisation, les tarifs en 2024 sont les suivants :

- 64.36 € du km pour les artères aériennes,

- 48.27 € du km pour les artères en sous-sol,

- 32.18 € par m² pour l’emprise au sol.

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance au titre de l’année 2024 au montant plafond, soit 2 804.49 €. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE la redevance d’occupation du domaine public ORANGE pour l’exercice 2024 à 2 804.49 €. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VII- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR – EXERCICE 2023 (délibération n°22-2024)

Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires

BUDGET COMMUNAL

BUDGETS ANNEXES : BUDGET LOTISSEMENT DU CHEMIN DE MORGAN ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,4

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le vote des comptes de gestion doit intervenir avant le vote des comptes administratifs. Les comptes de gestion arrêtés par le Trésorier sont en adéquation avec les résultats des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVE les comptes de gestion 2023 dressés par le Trésorier. Les comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2023, pour les budgets annexes, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VIII- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2023 (délibération n°23-2024)

Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires

L’article L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L.2121-14 du même code qui prévoit que le « Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Il ressort donc expressément de l’article précité que le Maire en exercice « doit se retirer au moment du vote », sous peine de nullité de délibération en cause (CE, 1er août 1928, Donadey). Par conséquent, les dispositions tirées de l’article L. 2121-14 du CGCT privent tout conseiller municipal empêché ou absent de la possibilité de donner son pouvoir au Maire au moment du vote du compte administratif.

Compte administratif 2023 du budget PRINCIPAL

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

472 528.85 € 813 972.03 € 1 286 500.88 €

Opérations

de l’exercice

1 214 591.22 € 1 546 293.58 € 835 285.39 € 993 250.25 € 2 049 876.61 € 2 539 543.83 €

TOTAUX 1 214 591.22 € 2 018 822.43 € 835 285.39 € 1 807 222.28 € 2 049 876.61 € 3 826 044.71 € Résultats de

clôture 804 231.21 € 971 936.89 € 1 776 168.10 €5

Compte administratif 2023 du budget annexe - LOTISSEMENT DU « CHEMIN DE MORGAN »

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

0.87 € 21 574.99 € 21 574.12 € €

Opérations

de l’exercice

78 495.41 € 510 446.04 € 123 366.00 € 21 574.99 € 201 861.41 € 532 021.03 €

TOTAUX 78 495.41 € 510 446.91 € 144 940.99 € 21 574.99 € 223 435.53 € 532 021.03 € Résultats

de clôture 431 951.50 € 123 366.00 € 308 585.50 €

Compte administratif 2023 du budget annexe - ASSAINISSEMENT

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

303 113.45 € 52 534.00 € 355 647.45 €

Opérations

de l’exercice

36 393.35 € 95 709.93 € 38 260.00 € 29 438.01 € 74 653.35 € 125 147.94 €

TOTAUX 36 393.35 € 398 823.38 € 38 260.00 € 81 972.01 € 74 653.35 € 480 795.39 € Résultats de

clôture 362 430.03 € 43 712.01 € 406 142.04 €

M. Régeard Loïc, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, et sous la présidence de Mme NIVOLE Nathalie, Adjointe aux Finances :

▪ ARRÊTE ainsi les comptes 2023,

▪ APPROUVE les comptes administratifs 2023,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IX- AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNAL (délibération n°24-2024) Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif et du Compte du Gestion de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré,

BUDGET COMMUNAL

▪ DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :

✓ Solde d’exécution d’investissement N-1 : + 971 936.89 €

✓ Résultats de fonctionnement N-1 : + 804 231.21 €

✓ Résultats à affecter : + 804 231.21 €

✓ Affectation en réserve : + 400 000.00 €

✓ Report en fonctionnement : + 404 231.21 €6

X- AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN (délibération n°25-2024)

Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif et du Compte du Gestion de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré,

BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN

▪ DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :

✓ Solde d’exécution d’investissement N-1 : - 123 366.00 €

✓ Résultats de fonctionnement N-1 : + 431 951.50 €

✓ Résultats à affecter : + 431 951.50 €

✓ Affectation en réserve : 0.00 €

✓ Report en fonctionnement : + 431 951.50 €

XI- AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET ASSAINISSEMENT (dél. n°26-2024) Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif et du Compte du Gestion de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré,

BUDGET ASSAINISSEMENT

▪ DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :

✓ Solde d’exécution d’investissement N-1 : + 43 712.01 €

✓ Résultats de fonctionnement N-1 : + 362 430.03 €

✓ Résultats à affecter : + 362 430.03 €

✓ Affectation en réserve : 0.00 €

✓ Report en fonctionnement : + 362 430.03 €

XII- VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024 (délibération n°27-2024)

Nomenclature : 7.2 Fiscalité

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal,

• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.60 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44.35 %

- taxe d’habitation (TH) : 14.50 %

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.7

XIII- VOTE BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2024 (délibération n°28-2024)

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal,

▪ VOTE, à l’unanimité, le budget de l’exercice 2024, tel qu’il est proposé par M. le Maire.

COMMUNE – Budget équilibré en recettes et en dépenses

➢ Section de fonctionnement : 1 723 750.00 €

➢ Section d’investissement : 1 750 000.00 €

ASSAINISSEMENT - Budget équilibré en recettes et en dépenses

➢ Section d’exploitation : 408 000.00 €

➢ Section d’investissement : 196 712.01 €

LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN - Budget équilibré en recettes et en dépenses

➢ Section de fonctionnement : 1 005 302.50 €

➢ Section d’investissement : 555 302.50 €

XIV- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – 2024 (délibération n°29-2024)

Nomenclature : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire rappelle les subventions versées aux associations en 2023 et présente toutes celles reçues cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Mme NIVOLE, MM. BARBY et BESSIN ne prennent pas part au vote) :

• DÉCIDE d’accorder aux associations locales les sommes suivantes en 2024 :

ASSOCIATIONS 2024

Groupement des parents d’élèves 3 500 €

Foyer laïc (sections : basket, animation locale, yoga, couture, randonnées,

commission des jeunes QG et badminton)

4 000 €

Cercle sportif Plesder Trévérien Pleugueneuc (futsal) 500 €

Club de foot Saint-Domineuc / Tinténiac (37 adhérents, saison 2023/2024) 370 €

Club de l’amitié 500 €

CATM - Anciens combattants 500 €

A.C.C.A – chasse 500 €

O.S.B.R. (1 € / habitant – population municipale : 2 018 données INSEE) 2 018 €

Gribouille 650 €

ADMR Tinténiac 1 000 €

Association de la résidence du Bignon de Pleugueneuc 1 000 €

Association de palets de Pleugueneuc 500 €

Banque alimentaire – aide alimentaire du Linon 300 €

Prévention routière (information dans les écoles primaires) 200 €

Symphonie d’éole (300 €) et Route des Orgues (200 €) 500 €8

Tennis Saint-Domineuc (12 adhérents de Pleugueneuc) 120 €

Comice agricole - édition 2024 (1 € / habitant) 2 018 €

CCAS 5 000 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

XV- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHAMPIONNAT DU MONDE DE HOCHEY SUBAQUATIQUE (délibération n°30-2024)

Nomenclature : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle pour un jeune pleugueneucois, sélectionné en équipe de France des moins de 24 ans hommes de hockey subaquatique, pour participer aux championnats du monde qui se dérouleront du 17 au 28 juillet 2024 à Kuala Lumpur en Malaisie.

Ce voyage engendre des frais importants compliqués à assumer pour des jeunes, dont la plupart sont étudiants. Le hockey subaquatique est reconnu sport de haut niveau seulement depuis un an et les moyens ne sont donc pas suffisants pour que tous les frais soient pris en charge. La fédération parvient tout de même à prendre en charge une partie des frais, il reste environ 2 000 € à la charge de chaque joueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (M. DUBUC Frédéric s’abstient) :

• ACCEPTE d’accorder la somme de 250 € à M. Tom LÉON, domicilié à Pleugueneuc, La Barre du Leix, afin de couvrir une partie des frais engagés pour cette compétition.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

XVI- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Mise en place d’une zone 30 – centre bourg

La commission en charge de ce dossier a présenté au Conseil Municipal le projet de mise en place d’une zone « 30 » en agglomération qui inclut deux écluses et une chicane. Ce dernier sera soumis à l’avis des services du Département. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre du service voirie de la Communauté de communes de la Bretagne romantique.

2- Départ de Mme Vieuille Véronique (mutation). Recrutement à lancer.

3- Dates à retenir

- Vote du budget du CCAS : mardi 26 mars 2024

- Prochain Conseil Municipal : lundi 15 avril 2024

➢ Festivités :

- Jeudi 21 mars : Atelier tout petits lecteurs – Bibliothèque

- Samedi 30 mars : Ludolire (temps de lecture à voix haute + jeux) – Bibliothèque

- Samedi 6 avril : Temps forts de la bibliothèque – Salle multifonction

- Samedi 20 avril : Atelier écriture avec Emilie ALLIO – Bibliothèque

- Samedi 27 et dimanche 28 avril : Fête des plantes – Château de la Bourbansais - Lundi 29 avril : Réunion de préparation des classes 4 – 18h00 – mairie9

- Samedi 4 mai : Repas de l’association Palet de Pleugueneuc – Salle multifonction - Mercredi 8 mai : Cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 – 10h45 à la Mairie

- Dimanche 12 mai : Concert du festival « La Route des Orgues » - Église

- Dimanche 19 mai : Fête de la Pentecôte – Braderie organisée par le GPE, fête foraine et concours de palets

- Jeudi 23 mai : Atelier tout petits lecteurs – Bibliothèque

- Vendredi 24 mai : Soirée inscription à l’école

- Vendredi 31 mai : Soirée jeux – Bibliothèque

- Dimanche 9 juin : élections européennes

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures.

Vu M. RÉGEARD Loïc,

Maire