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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 37 tarifs des centres de loisirs sans hebergement applicables a compter du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 37 tarifs des centres de loisirs sans hebergement applicables a compter du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Fiscalité,
5 ! nd
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-37
OBJET :
TARIFS DES
CENTRES DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
APPLICABLES A
COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer
FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
RIVIERE, William
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2013-01/21 en date du 16 janvier 2013
reprenant à compter du 1er janvier 2013 l'ensemble des tarifs en
vigueur afin d'assurer la facturation des services transférés aux
usagers et notamment celui des centres de loisirs,
VU la délibération du 22 juin 2022 instaurant les tarifs des
accueils intercommunaux à compter du 1° septembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de revaloriser les tarifs des accueils de loisirs de Gally Mauldre à compter du 1er septembre 2023 ; ‘ Envoyé en préfecture le 05/07/2023
> Let . Recu en préfecture le 05/07/2023 . TS Extrait du | Gally Mauldre i
Ê ie de cam du Conseil Con 1D : 078-200034130-20230629-20230637-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime de la Commission en charge des équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors réunie le 13 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéréà l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION: Yves DEKEYREL) :
D FIXE les tarifs des accueils de loisirs intercommunaux en fonction des annexes 1 à 6
suivantes, à compter du 1er septembre 2023 : ‘ 4 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
LA . Recçu en préfecture le 05/07/2023 A. Extrait du| : ublié le
Gally_Mauldre du Conseil Con mmunauté de commune ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
ANNEXE 1
Pour l’accueil de loisirs extrascolaire de Chavenavy :
IParticipation Fortaitaire) EE Dr Èn
US CC Gally-Mauldre
° 1er enfant 42,06 € 84,13 €
° à partir du 2ème enfant 37,12€ 74,28 €
x
TARIFS Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre de part (**) 2023/2024
Applicable à partir Q
10916€
Du 01 septembre 2023 Chavenay Chavenay Chavenay
CC Gally-Mauldre |CC Gally-Maulare| SC Sally- | Extérieur auldre
Journée avec repas
. 1er enfant 18,56 € 23,27 € 24,14 € 28,98 €
° à partir du 2ème enfant 15,89 € 19,77 € 20,50 € 28,98 €
Demi-journée avec repas
° 1er enfant 13,27 € 16,89 € 17,87 € 21,49 €
* à partir du 2ème enfant 11,31 € 14,47 € 15,24 € 21,49 €
Demi-journée sans repas
- 1er enfant 9,16 € 11,31 € 12,27 € 14,73 €
° à partir du 2ème enfant 7,70 € 9,66 € 10,37 € 14,73 €
Repas (annulation en cas de maladie justifiée par un certificat médical)
5,42 € 5,42 € | 5,42 € 8,68 €
PAI: une réduction de 10% du prix du repas sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d'accueil
individuel avec panier-repas fourni par la famille.
(**) La Caisse d’Allocations Familiales a institué trois tranches tarifaires selon le revenu des familles.
Pour bénéficier de ces tarifs, il est indispensable de fournir une copie du dernier avis d'imposition.
En l’absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera systématiquement appliqué. -4#
PA. Gally_ Mauldre Carmunsuis de commures Extrait du du Conseil Cor
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
Pour l’accueil de loisirs de Crespières :
ANNEXE 2
Tranche selon QF mensuel : Revenu fiscal de référence/nombre de part/12
A B € D E F G
TARIFS Habitants de la communauté de communes "Extérieurs" | Personnel
2023 - 2024 Gally Mauldre hors CCGM | Communal
665 € < 1176 € < 1696 € <
QF<665€ OF QF QF 2700 €
<1175 € < 1695 € <2700 €
1 | Forfait après-midi sans repas | 10,70 € 12,09 € 14,85 € 15,54 € 16,22 € 16,47 € 5,34 €
2 | Forfait matin sans repas 9,66 € 11,04 € 12,66 € 14,50 € 15,21 € 15,39 € 4,84 €
3 | Forfait après-midi avec repas | 14,85 € 17,63 € 20,37 € 21,35 € 22,35 € 22,70 € 7,43 €
4 | Forfait matin avec repas 13,82 € | 16,58€ | 19,33€ 20,31 € 21,35€ | 21,64€ 6,91 €
5 | Journée 19,02 € 23,15 € 27,29 € 28,60 € 29,97 € 30,42 € 9,49 €
6 | Sortie multi activités 5,24€
7 | Forfait nuitée 6,55 €
8 | Grande sortie 10,53 €
9 | Sortie exceptionnelle 17,12 €
PAI : une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille. PS Extrait du Gally
Mauldre du Conseil Con
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu.en.préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
ANNEXE 3
Pour l’accueil de loisirs de Feucherolles :
TARIF A LA JOURNEE (2023 - 2024)
lerenfant | 2e enfant 3e enfant
Selon QF
QF<670 € 15,14 € 12,63 € 10,10 €
Habitant de la C.C.GM | 670 €
QF> 1301 € 22,75€ 20,23 € 17,70 €
Extérieurs Tarif unique 26,54 €
TARIF A LA % JOURNEE (2022 - 2023)
ierenfant | 2e enfant 3e enfant
Selon QF
QF<670 € 9,72 € 7,28€ 6,07 €
Habitant de la C.C.G.M | 670 €
QF> 1301 € 17,63 € 15,20 € 12,14 €
Extérieurs Tarif unique 21,25 €
Repas 2,94 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille. PE, sn - ——_ De
Gally_Mauldre du Conseil Cor
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
: Reçu en.préfecture le-05/07/2023
Extrait du |" °7? Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
ANNEXE 4
Pour l’accueil de loisirs de Maule :
TRANCHE OF SEM Extérieurs 1 enfant 2 enfants et +
QF<350 € A 9,08 € 7,47 €
TARIF 351 €
JOURNEE 511 €
746 €
976 €
1351 €
TRANCHE OF EN Extérieurs mn 1 enfant 2 enfants et +
DEMI QF<350 € A 2,78€ 2,29€
JOURNEE 351 €
| 511 €
ÉnIQUEnEnt 746 €
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d’inscription : A la journée / le matin + repas / l’après midi
TRANCHE OF | Parenfant
QF<350 € A 4,36 €
TARIF 351 €
REPAS 511 €
746 €
976 €
1351 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires d # Envoyé en préfecture le 05/07/2023
fa I S Extrait du Legs préfecture le 05/07/2023
Gally_Mauldre du Conseil Con: °° ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
ANNEXE 5
Pour l’accueil de loisirs de Bazemont :
TRANCHE OF CEEM Extérieurs 1 enfant 2 enfants et +
QF<350 € A 9,08 € 7,47 €
TARIF 351 €
JOURNEE 511 €
746 €
976 €
1351 €
TRANCHE OF LES Extérieurs AE 1 enfant 2 enfants et +
DEMI QF<350 € A 2,78 € 2,29 €
JOURNEE 351 €
| 511 €
uniquement 746 €
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l’après midi
TRANCHE QF | Parenfant
QF<350 € A 4,36€
TARIF 351 €
REPAS 511 €
746 €
976 €
1351 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil
individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires 49
AE Gally_Mauldre
du Conseil Cor
Extrait du
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230637-DE
ANNEXE 6
Pour l’accueil de loisirs de Mareil sur Mauldre :
CCGM .
TRANCHE OF Extérieurs 1 enfant 2 enfants et +
OF<350 € A 9,08 € 7,47 €
TARIF 351 €
JOURNEE 511 €
746 E
976 €
1351 €
CCGM .. TRANCHE OF Extérieurs
ARTE 1 enfant 2 enfants et +
DEMI QF<350 € A 2,78 € 2,29 €
JOURNEE 351 €
511 €
uniquement 746 E
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l’après midi
TRANCHE QF | Parenfant
QF<350 € A 4,36€
TARIF 351 €
REPAS 511 €
746 €E
976 €
1351 £
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil
individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires
Le Président
Patrick
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l'acte le … 05./...07./2023
+ Document rendu exécutoire le ...05../...07./2023