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Compte-Rendu - cr cm 2022 06 24
Compte-Rendu - cr cm 2025 02 28
Compte-Rendu - cr cm 2024 11 15 2
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11 15 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L'an deux mil vingt-quatre et le quinze novembre à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le huit novembre, s’est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.
Présents (17) : M. Joseph, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Leclercq.
Représentés (08) : Mme Bouron par M. Rocheteau, M. Chorel par Mme Aymes, Mme Mith par
M. Bardet, M. Baud par Mme Nadjarian, Mme Sauvan par M. Bonnefoy, M. Mouaddel par M. Bertoncini, M. Mino par M. Leclercq, M. Bayle par Mme Henriot.
Absents (04) : Mme Guerel, M. Lefevre, Mme Pinet, Mme Cercio.
Madame Bertoniri, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Elodie Aymes donne lecture des décisions :
Néant.
Madame Elodie Aymes donne lecture des contentieux :
AFFAIRES NOUVELLES
TA n°2403060, requête en référé
Par requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Monsieur Christophe VENTRE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de suspendre la décision d'inscription de sa fille Anna au sein de l'école maternelle Octave Maurel à Bandol.
TA n°2403349, requête au fond
Par requête, enregistrée le 06 octobre 2024, Monsieur Jean-François GROUILLET a demandé au tribunal administratif de Toulon la communication de documents administratifs et d'urbanisme, liés directement ou indirectement à la préemption des parcelles, section AE n°106,107,108,121,122, situées impasse des lutins à Bandol.
AFFAIRES JUGEES
TA n°2403060, requête en référé
Par requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Monsieur Christophe VENTRE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de suspendre la décision d'inscription de sa fille Anna au sein de l'école maternelle Octave Maurel à Bandol.
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance
Page 1 sur 11 Par ordonnance en date du 03 octobre 2024, le juge des référés a rejeté la demande de Monsieur Christophe VENTRE et l'a condamné à verser à la commune de Bandol la somme de 500 euros au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
N° et objet : 01 - Budget principal - Décision modificative n°1 |]
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Cette décision modificative vise principalement à ajuster les crédits nécessaires pour la réalisation des dépenses et la prise en compte des recettes de l'exercice 2024.
Il s’agit principalement :
-__ d’actualiser les dépenses de personnel à facturer au budget des parkings -__ d'inscrire le montant définitif du FPIC
-__ d’ajuster les amortissements de subventions
Conformément à la note explicative de synthèse et à la maquette ci-annexées, il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 54 034 €
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 44 518 €
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 9 516 €
Recettes : 54 034 €
Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses : 50 434 € Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 3 600 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 9 516€
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 5 916 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 3 600 €
Recettes : 9 516 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 9 516 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 1 du 1° mars 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 du budget principal,
Considérant que la décision modificative n°1 s'établit conformément à la maquette budgétaire ci-annexée,
Considérant la note explicative de synthèse ci-annexée,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2024 ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 11 Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini.
Contre (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité |
N° et objet: 02 - Budget annexe de la régie des parkings - Décision modificative n°1
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Cette décision modificative vise principalement à ajuster les dépenses de personnel à facturer au budget annexe de la régie des parkings.
Conformément à la maquette en annexe, il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 0,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel : 50 434 €
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : - 50 434 €
Recettes : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : - 50 434 €
Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : - 50 434 €
Recettes : - 50 434 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 50 434 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n° 3 du 1% mars 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 du budget annexe de la régie des parkings,
Considérant que la décision modificative n°1 s'établit conformément à la maquette budgétaire ci-annexée,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de la régie des parkings 2024;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini.
Contre (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Abstention (0) : néant.
[adopté à la majorité
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance
Page 3 sur 11 N° et Objet: 03 - Attribution de compensation - Adoption du rapport de droit commun de la CLECT du 17 octobre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférées
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 17 octobre 2024.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 octobre 2024 pour évaluer les charges transférées au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CASSB.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la CLECT, ci-annexé, portant sur l'évaluation dite « de droit commun » des charges transférées au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et conduisant à modifier les attributions de compensation des communes.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le rapport de la CLECT du 17 octobre 2024 relatif à l'évaluation des charges transférées au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;
2) de transmettre une copie de la présente délibération à Madame la Présidente de la communauté d'agglomération ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et Objet: 04 - Attributions de compensation - Adoption du rapport relatif à la révision libre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 17 octobre 2024 relatif à l'évaluation des charges transférées au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Retirée de l’ordre du jour
N° et objet: 05 - Acquisition pour partie de parcelle AI 392 (jardin d'agrément de l’ancien hôtel Oasis) auprès de l’'EPF Provence Alpes Côte d'Azur
Rapporteur : Elodie AYMES
Dans le cadre de la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur différents sites de la commune de Bandol en phase impulsion/réalisation signée entre la
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 11 commune et l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en dates des 6 et 13 juillet 2021, l'EPF est propriétaire de l'ancien hôtel Oasis, acquis par voie de préemption en vue d'une opération d'habitat en renouvellement urbain, en acquisition/amélioration.
Cette propriété, cadastrée AI 392 et AI 41, est constituée d’une partie bâtie ancienne à réhabiliter et d'un jardin d'agrément.
Indépendamment du devenir du bâti, et compte-tenu de la situation et de l’attrait que représente le jardin, la commune souhaite l'acquérir afin de le rattacher à l'usage de la pension Magali, limitrophe. Ce jardin permettra d'offrir un espace d'activités de plein air supplémentaire (il est à noter que le projet de révision du PLU répertorie ce jardin au titre de l’article L 151-19 du Code de l'urbanisme, en patrimoine paysagé à protéger).
La parcelle AI 392 va donc faire l’objet d'une division parcellaire par l'intervention d’un géomètre diligenté par l'EPF (plan cadastral joint avec projet de délimitation annexé aux présentes) pour une surface de jardin d'agrément d'environ 280 m°2.
Le prix de cession de cette parcelle par l'EPF PACA à la commune s'élève à 95 167,82 € TTC. Le montant de cette acquisition n'entre pas dans le champ d'application de la consultation des Domaines (montant égal où supérieur à 180 000 euros).
L'acte d'acquisition se fera sous la forme d’un acte notarié, avec un paiement différé à la date de publication de l'acte aux hypothèques dans le courant de l'année 2025.
Ceci exposé,
Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le retour en date du 24 octobre 2024 du pôle d'évaluation domaniale de Toulon sollicité en date du 23 octobre 2024, informant la commune que son projet d'acquisition ne rentre pas dans le champ d'application de la consultation des Domaines (montant égal ou supérieur à 180 000 euros) ;
Vu la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur différents sites de la commune de Bandol en phase impulsion/réalisation signée entre la commune et l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur en dates des 6 et 13 juillet 2021 ;
Par conséquent, Il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'acquisition par la ville, au prix de 95 167, 82 € TTC, du jardin d'agrément de la parcelle AI 392 (environ 280 m°), destiné à l'usage de la Pension Magali comme espace de plein air ;
2) de dire que les crédits seront inscrits au budget 2025, au chapitre 21 ; 3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance
Page 5 sur 11 N° et objet: 06 - Délégation de service public - Rénovation et exploitation de la base nautique municipale - Autorisation du Maire à signer le contrat de DSP
Rapporteur : Elodie AYMES
Suite à une délibération de principe du conseil municipal n°7 du 03 mai 2024, une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol à un délégataire pour une durée de dix années.
Au terme de la procédure décrite au rapport ci-annexé et suite à négociation, la commission de délégation de service publique s’est prononcée en faveur de de l'attribution du contrat à l'association Société Nautique de Bandol (SNB).
Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP, a saisi le conseil
municipal par un rapport de présentation transmis aux membres du conseil municipal en date du 30 octobre 2024 de ce choix.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 1411-1 et suivants
Vu le Code de la Commande publique et notamment la troisième partie CONCESSIONS
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/BLO/2024-5 du 13 mai 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Bandol n°7 du 03 mai 2024 ;
Vu le rapport de l'autorité habilité à signer la convention du 30 octobre 2024 ;
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le choix de l'association Société Nautique de Bandol en tant que délégataire ;
2) d'approuver les termes du contrat de délégation de service public ci-annexé ;
3) d'autoriser le Maire à signer le contrat de délégation de service public ci-annexé ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance
Page 6 sur 11 N° et objet : 07 - Délégation du service public du casino - Approbation de l’avenant n°4 à la convention portant cahier des charges de la concession du Casino de Bandol
Rapporteur : Elodie AYMES
Vu les articles L. 1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 3135-1 3° et R. 3135-5 du Code de la commande publique ;
Dans le cadre d'une convention de gestion déléguée, entrée en vigueur le 25 mars 2009, la ville de Bandol a délégué à la SAS Grand Casino de Bandol la gestion du casino de jeux, convention ensuite modifiée par avenant n°1 en date du 28 juin 2012 puis par avenant n°2 en date du 15 juillet 2020.
Un avenant n°3 notifié le 29 février 2020 est venu acter la diminution du montant des investissements de 6,2 à 5 millions d'€ HT conformément au nouveau programme de travaux associé à cet avenant, ainsi que la modification de la mise à disposition du parking sur le terrain Nord.
Le Concessionnaire gère ainsi le Casino dans un cadre contractuel comprenant un cahier des charges de la concession à jour de cet avenant n°3, un contrat d'occupation des locaux communaux accueillant les ouvrages du casino au jour de la prise d'effet du cahier des charges de la concession, et deux conventions d'occupation du domaine public du 19 juin 2013 portant respectivement mise à disposition du terrain situé au nord du casino en vue de son usage exclusif de parking privatif pour l'activité du concessionnaire, et mise à disposition de places de stationnement au sein du parking public sis au sud du bâtiment (parking du Casino).
A la suite des travaux de restructuration mentionnés ci-avant, il est apparu pertinent de réduire l'offre de restauration à 60 couverts au lieu de 80 afin de valoriser l'espace dédié aux jeux et de répondre à la demande de la clientèle en termes de restauration. Cette offre apparait par ailleurs comme suffisante au regard de l'offre globale de restauration sur le territoire communal et plus précisément aux abords du casino.
Par ailleurs et concernant d'effort artistique du titulaire, il est apparu pertinent d'étendre la période de spectacles estivaux au-delà des simples mois de juillet-aout. En effet, l'accès et l'offre de spectacles du Casino étant réservée exclusivement à un public majeur, il apparait pertinent d'étendre la période de spectacles estivaux en dehors des seules vacances scolaires. Les parties ont donc convenu d'étendre la période du 1° juin au 30 septembre pour correspondre à la fréquentation estivale importante des mois de juin et septembre.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le projet d’avenant n°4 ci-annexé:
2) d'autoriser le Maire à signer cet avenant n°4 ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 7 sur 11 N° et Objet: 08 - Conseil municipal des jeunes - modifications - modalités de fonctionnement
Rapporteur : Joëlle LUYDLIN
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse, la ville de Bandol souhaite modifier les modalités de fonctionnement du conseil municipal des jeunes créé par la délibération n°13 du conseil municipal du 21 décembre 2009.
Valorisé comme un véritable outil de participation à la vie locale dans le cadre du label Ville amie des enfants décerné par l'Unicef, ce dispositif doit permettre aux enfants et aux jeunes élus une meilleure connaissance de leur environnement et surtout de leur possibilité d'agir sur celui-ci.
Il s'agit donc d'’initier les jeunes à la gestion et à l'animation de la vie locale en considérant leurs idées, leurs besoins, en soutenant leurs projets tout en les responsabilisant. C'est l'opportunité de leur offrir la possibilité de prendre toute leur place au sein de leur commune et de donner toute sa place à la jeunesse bandolaise auprès des institutions.
Les objectifs de ce dispositif sont précisément les suivants :
e Favoriser la participation et l'initiative citoyenne des jeunes au sein de la commune
e Favoriser l'écoute des jeunes et l'échange d'idées
+ Permettre aux jeunes de réaliser leurs projets et de les accompagner dans leurs réalisations
e Promouvoir la représentation des jeunes aux événements et commémorations de la commune
e__ Comprendre le rôle et le fonctionnement de la commune
Afin d'assurer une continuité éducative entre l’école élémentaire et le collège, les jeunes
concernés sont dorénavant les élèves de CM1, CM2, 6È" et 5ème scolarisés à Bandol : chaque niveau scolaire étant représenté par six élèves dans le respect du principe de parité dès que cela sera possible.
Après une phase de sensibilisation assurée au sein des établissements scolaires, les enfants peuvent se porter candidat et complétant un dossier de candidature.
Pour plus de facilités, après concertation avec les équipes enseignantes, les opérations de vote sont organisées sur le temps scolaire au sein des établissements. Il s’agit d'un vote à bulletin secret. La ville met à disposition le matériel de vote ainsi que les agents nécessaires au bon déroulement du scrutin.
Le mandat de ces jeunes élus s'entend pour deux années.
Après la proclamation des résultats, les enfants travailleront dans le cadre de commissions thématiques. Les thèmes seront déterminés tout au long du mandat en fonction des projets identifiés.
Les jeunes élus se réuniront en réunion plénière à raison de trois fois minimum pendant les deux années du mandat.
Afin de marquer l'engagement, parents et enfants s'engageront dans cette démarche en visant le règlement intérieur qui reprend les objectifs, les principes de fonctionnement et les modalités de désistement.
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance
Page 8 sur 11 Dans l'optique d'ouvrir ces jeunes élus au fonctionnement de différentes instances, ils seront amenés à minima à visiter la mairie.
Dans le cas où leur mandat leur permettrait d’avoir accès à d’autres lieux en lien avec la vie publique (assemblée nationale, parlement européen....), les jeunes pourront être amenés à organiser des actions contribuant au financement de leurs projets.
Ces actions seraient soumises à l'avis des adultes référents.
Afin d'encourager l'investissement dans le financement de leurs projets, les recettes seront encaissées dans le cadre d’une régie mixte, rattachée à Bandol Jeunes.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver les modifications des modalités de fonctionnement du conseil municipal des jeunes composé dorénavant de 24 élus issus des établissements scolaires de la commune, scolarisés du CM à la 5°" lors de leur élection ;
2) de valider le principe d’un fonctionnement par thématiques qui seront déterminées en fonction des projets initiés par les enfants ;
3) d'autoriser l'intégration des recettes au sein de la régie de Bandol Jeunes ;
4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité |
N° et objet : 09 - Rapport de la Présidente sur le prix et la qualité du service d’eau potable - Exercices 2022 et 2023
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose en son alinéa 1°:
« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ».
Vu l'article D2224-3 du du Code général des collectivités territoriales qui énonce en son alinéa 1°:
« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ».
Vu les rapports, ci-joint, de madame la présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour les années 2022 et 2023.
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 9 sur 11 Par conséquent, l'assemblée, après analyse des documents, prend acte.
N° et objet: 10 - Rapport de la Présidente sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif - Exercices 2022 et 2023
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose en son alinéa 1°:
« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ».
Vu l'article D2224-3 du du Code général des collectivités territoriales qui énonce en son alinéa 1°:
«Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ».
Vu les rapports, ci-joint, de madame la présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif pour les années 2022 et 2023.
Par conséquent, l'assemblée, après analyse des documents, prend acte.
N° et objet: 11 - Budget principal - Fonction 633 2 « fêtes et animations » - Subventions aux associations RPM Social Club - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Dans le cadre de la saison estivale 2024, l'association « RPM Social club » a organisé cinq événements d'animation, soit un par mois, à compter du mois de mai et une manifestation en clôture de saison, le 31 août.
Ces manifestations se sont déroulées au kiosque à musique et sur l'esplanade de la plage centrale, pour une meilleure visibilité mais aussi pour éviter d’interagir avec l'activité des bars et restaurants de la ville. Cinq à six à foodtrucks étaient présents lors de chaque manifestation afin d'offrir une gastronomie la plus variée possible. Une buvette était également mise en place.
Ce programme d'animations, dont « RPM Social club » est à l'initiative, avait déjà eu lieu l'année précédente. Face au succès de ces animations, l'association a investit dans un mobilier et matériel scénique pour l'année 2024, tout en préservant la gratuité de l'accès aux animations et sans solliciter de subvention à la commune pour ces évènements.
En date du 16 octobre 2024, l'association a présenté un bilan de ces évènements faisant apparaitre un déficit important. L'ensemble du détail et des justificatifs de dépenses et recettes étant fournis. Le bilan s'établit à 81 889 € de dépenses pour 68 828 € de recettes.
Au vu de ce déficit, l'association présente à la commune une demande de subvention à posteriori en indiquant que :
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 10 sur 11 « Nous avons fait au maximum pour éviter une demande de subvention et fonctionner de manière autonome et dans la continuité de ce qui avait été entamé, continuer de progresser dans la qualité de notre offre et l'accueil des participants tout en préservant la gratuité et l'accessibilité au plus grand nombre de nos organisations. Les recettes de l'association n'ayant pas permis de couvrir ses dépenses pour l'été, nous sollicitons la commune pour l'obtention d'une subvention à posteriori nous permettant de revenir à l'équilibre et ainsi continuer sereinement de participer à l'animation de la ville. »
Au vu du bilan détaillé présenté par l'association sous la forme d’un compte-rendu financier de subvention, il est proposé d'allouer à l'association « RPM Social club » dont la demande est décrite, ci-avant, la subvention d’un montant de 13 161 €.
La dépense correspondante sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver tout ce qui précède ;
2) d'adopter la proposition de subvention ci-dessus ;
3) d'imputer la dépense au budget principal de la commune ;
4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini.
Contre (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
La séance est levée à 17h40.
Vu par nous, Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire de Bandol,
Jean-Paul JOSEPH.
Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 11 sur 11