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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2008 Budget annexe DSP EU 2019 Decision modificative n° 2
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2008 Budget annexe DSP EU 2019 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 8 juillet 2019
BUDGET ANNEXE DSP EU 2019
DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 8
juillet 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL,
Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René
GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick
VERNI ERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier
PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude
CROS, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à Madame Véronique NEIL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NA CHEZ à Mme
Martine BONNET, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 rv'otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice FERNANDO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc
BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Isabelle ALIAGA
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-I I, L23 I 3-I, L.5211-36, R.5211-13;
VU l'arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère industriel ; VU Ja délibération n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant Je budget primitif 2019, en particulier celui afférent au budget annexe DSP EU ;
VU Ja délibération n° 1932 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative à Ja décision modificative n° I du budget annexe DSP EU;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation du 8juillet2019.
CONSIDERANT les charges de personnel et les charges de fonctionnement du pôle eau refacturées
par le budget principal et le par le budget SOM pour l'année 2018 concernant le budget DSP EU et qu'il convient de rembourser,
CONSIDERANT les dépenses d'investissement du pôle eau refacturées par le budget principal pour l'année 2018 concernant le budget DSP EU et qu'il convient de rembourser,
CONSIDERANT les charges de fonctionnement affectées au budget régie AEP et qu'il convient de
rembourser,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe régie EU 2019
au sein des chapitres O I I, 012, 67 de la section de fonctionnement et des chapitres 20, 21, 23, de la
section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé à l'Assemblée d'approuver les modifications de crédits
suivantes:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O I I « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à une augmentation de 875, 16€ sur le compte 6287 afin d'effectuer le remboursement des charges de
fonctionnement et des charges de personnel au budget principal et au budget SOM (602,05€) pour l'année 2018, ainsi que le remboursement (273, I I€) au budget régie AEP pour le loyer du
bâtiment sur la zone COSMO. Chapitre O 12 « Charges de personnel » : il est proposé de procéder à une augmentation
des crédits sur le compte 6215 afin de rembourser les frais de personnel au budget principal et au budget SOM pour l'année 2018 pour un montant de I 685,28€.
Chapitre 6 7 « Charges exceptionnelles » : il est proposé de diminuer les crédits en dépenses de 2 560,44€ afin d'équilibrer la section de fonctionnement. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : il est proposé de procéder à une
augmentation des crédits sur le compte 2051 pour un montant de 82,47€ afin de rembourser le
logiciel informatique refacturé par le budget principal.
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une
augmentation des crédits sur le compte 2188 pour un montant de 47,90€ afin de rembourser les
frais refacturés par le budget principal pour la mise ne place de la fibre optique.
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : il est proposé de procéder à une diminution de crédits sur le compte 2315 pour un montant de 130,37€ afin d'équilibrer la section
d'investissement.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°2 ci-annexée d'un montant de + 0€ au sein de la section de
fonctionnement et de + 0€ au sein de la section d'investissement du budget annexe DSP EU 2019.
Transmission au Représentant de l'Etat
N°2008 le 09/07/19
Publication le 09/07/ 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 09/07/ 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190708-lmc I I I I638-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Budget annexe DSP EU 2019
Décision modificative n °2.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6287 « Charges à caractère + 875,16€ général » (dépenses)
012-6215 « Charges de personnel » + I 685,28€ (dépenses)
67-678 « Charges exceptionnelles » - 2 560,44€ (84 120€ après DM I) (dépenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
20-2051 « Immobilisations + 82,47€ incorporelles » (dépenses)
21-2188 « Immobilisations + 47,90€ corporelles» (dépenses)
23-2313 « Immobilisations en cours » - 130,37€ (dépenses)