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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2006 Budget annexe regie AEP 2019 Decision modificative n° 2
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2006 Budget annexe regie AEP 2019 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 8 juillet 2019
BUDGET ANNEXE RÉGIE AEP 2019
DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 8
juillet 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL,
Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René
GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick
VERNI ERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier
PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur
Christian VILOING, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à Madame Véronique NEIL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NA CHEZ à Mme
Martine BONNET, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 N'otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice FERNANDO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc
BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Isabelle ALIAGA
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-I I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-13;
VU l'arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère industriel ; VU la délibération n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 20 I 9, en particulier celui afférent au budget annexe régie AEP ;
VU Ja délibération n° 1929 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative à Ja décision modificative n° I du budget annexe AEP 2019;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 8juillet2019.
CONSIDERANT les charges de personnel du pôle eau qui sont affectées sur le budget régie AEP pour ce qui concerne les budgets régie Eaux-usées, DSP Eaux-usées, DSP AEP et SPANC et qu'il
convient de rembourser,
CONSIDERANT le montant de la redevance pollution domestique et le prélèvement sur la ressource en eau 2017 et 2018 à recouvrer suite à l'envoi d'un ordre de recettes de l'agence de
l'EauRMC,
CONSIDERANT les charges de personnel et les charges de fonctionnement du pôle eau qui ont été affectées au budget principal et le budget SOM pour l'année 2018 concernant le budget régie AEP et
qu'il convient de rembourser,
CONSIDERANT les dépenses d'investissement de l'année 2018 du pôle eau qui sont refacturées par
le budget principal et qu'il convient de rembourser,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe régie AEP 2019
au sein du chapitre O 11, 012, 014, 67 et 70 de la section de fonctionnement et sur les chapitres 20 et
21 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé à l'Assemblée d'approuver les modifications de crédits
suivantes:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O I I « Charges à caractère général »: il est proposé de procéder à une
augmentation de crédits sur le compte 6371 pour un montant de 839 000 euros afin de régler le
montant de la redevance pollution domestique, ainsi que le prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2017 et 2018 à l'agence de l'EauRMC et de 30 665,62€ sur le compte 6287 afin
de rembourser les charges de fonctionnement 2018 réglées par le budget principal ; Chapitre 0 12 « Charges de personnel » : il est proposé de procéder à l'augmentation de
crédits sur le compte 6411 de 760 460 € au BP2019 car une partie des charges de personnel du
service des eaux est imputée sur le budget régie AEP ; il est également proposé de procéder à
une augmentation de crédit sur le compte 6215 pour un montant de 78 531,08 euros pour le
remboursement des charges de personnel refacturées par le budget principal (71 472,94€) et par le budget SOM (7 058, 14€) pour l'année 2018 ;
Chapitre O 14 « Atténuation de produits » : il est proposé de procéder à une diminution des crédits pour un montant de I I O 000 euros sur le compte 7093 ;
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles»: il est proposé de procéder à une diminution de crédits sur le compte 678 pour un montant de 47016,48 euros.
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits sur le compte 7087 pour un montant de 873 640,22€ afin de rembourser le budget annexe régie AEP de l'avance contribuée aux budgets annexes régie EU, DSP AEP, DSP EU et SPANC concernant les frais de personnel. II est également proposé de procéder à l'augmentation de crédit sur le compte 70 I I I afin de provisionner les précédents impayés pour un montant de 70 000 euros et la facturation 2018 non rattachée pour 608 000€.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2051 pour un montant de 57 335,89 euros pour le remboursement du logiciel informatique refacturé par le budget principal.
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2188 pour le remboursement des travaux concernant la fibre optique pour un montant de 2 242€. II est également proposé de procéder à une diminution du compte 21531 pour un montant de 59 577,89 euros afin d'équilibrer la section d'investissement.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°2 ci-annexée d'un montant de + I 551 640,22€ au sein de la
section de fonctionnement et 0€ au sein de la section d'investissement du budget annexe régie AEP
2019.
Transmission au Représentant de l'Etat
N°2006 le 09/07/19
Publication le 09/07/ 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 09/07/ 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190708-lmc I I I I634-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Budget annexe régie AEP 2019
Décision modificative n °2.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6287 « Charges à + 30 665,62€
caractère général» (dépenses)
011-6371 « Charges à + 839 000,00€
caractère général» (dépenses)
012-6215 « Charges de + 78 531,08€
personnel » (dépenses)
012-6411 « Charges de + 760 460,00€
personnel »
(dépenses)
014-7093 « Atténuation de - 110 000,00€
produits»
(dépenses)
67-678 « Charges - 47 016,48€
exceptionnelles » (120 524,64
après DM I) (dépenses)
70-70111 « Ventes de produits + 678 000,00€ fabriqués, prestations de
services » (recettes)
70-7087 « Ventes de produits + 873 640,22€ fabriqués, prestations de
services » (recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
20-2051 « immobilisations + 57 335,89€
incorporelles» (dépenses)
21-21531 « Immobilisations - 59 577,89€
corporelles » (dépenses)
21-2188 « Immobilisations + 2 242,00€
corporelles) (dépenses)