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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2046 Budget annexe DSP AEP 2019 Decision modificative n°3
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2046 Budget annexe DSP AEP 2019 Decision modificative n°3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
PS PS PS Pt Pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 30 septembre 2019 RS PS PS PS PS Pt
BUDGET ANNEXE DSP AEP 2019
DÉCISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, représentés : M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER
Procurations : Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ à Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-François SOTO à Monsieur Olivier SERVEL
Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur René GARRO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY
Quorum : 24 Présents : 32 Votants : 38 Pour 38
Contre 0
[Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-11, L2313-1, L5211-36, R.S5S211-13 ;
VU flarrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère industriel ;
VU la délibération n°1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afférent au budget annexe DSP AEP ;
VU la délibération n°1931 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative à la décision modificative n°| du budget annexe DSP AEP;
VU la délibération n°2007 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2019 relative à la décision modificative n°2 du budget annexe DSP AEP;
VU les titres de la CCGPSL pour les participations annuelles 2018 et 2019 aux investissements d'équipement
pour la fourniture d'eau concernant les 2 EPCI ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe DSP AEP 2019
au sein des chapitres 13 et 23 de la section d'investissement;
CONSIDERANT qu'il est proposé à l’Assemblée d'approuver les modifications de crédits suivantes à
l’intérieur de la section d'investissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : il est proposé de procéder à une
augmentation des crédits sur le compte 1315 pour un montant de 77 600€ afin de régler la
participation annuelle aux investissements d'équipement pour la fourniture d’eau de la CCGPSL et de la CCVH pour les années 2018 et 2019.
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : il est proposé de procéder à une diminution des crédits sur le compte 2313 pour un montant de 77 600€ afin d’équilibrer la section d'investissement. Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°3 ci-annexée nécessitant des mouvements entre chapitres et
n'entrainant aucune augmentation budgétaire à l'intérieur de la section d'investissement du budget
annexe DSP AEP 2019.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes
N° 2046 le 02/10/19
Publication le 02/10/19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 02/10/19
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20190930-Imcl112273-BF-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET Budget annexe DSP AEP 2019- Décision modificative n°3.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
13-1315 « Subventions d'équipements + 77 600€
à un groupement de collectivités »
(dépenses)
23-2313 « Constructions » (dépenses) - 7 600€