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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit, GRAND PV arrêté le :.…W®

CHÂTELLERAULT do COMMUNAUTÉ PV mis en ligne le : U..AVR..2094 D'AGGLOMÉRATION |

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt quatre

Le 12 février 2024 à 18h11

Le conseil de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault

dûment convoqué par le président le 06 février 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la salle des fêtes de Dangé-Saint-Romain sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre ABELIN, Président.

Extrait de la délibération .1. à 9 :

Nombre de membres en exercice : 81

PRESENTS ( 54 ) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE, S. MIGEON, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, J. BOISSON

POUVOIRS (9 ) : Isabelle RABUSSIER donne pouvoir à Henri COLIN Gérard PEROCHON donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN

Yasin ERGÜL donne pouvoir à Maryse LAVRARD

Corine FARINEAU donne pouvoir à Evelyne AZIHARI

Sophie GUEGUEN donne pouvoir à Jacques MELQUIOND

Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Laurence RABUSSIER

Gwenaëlle PRINCET donne pouvoir à Françoise BRAUD

Jeannie MARECOT donne pouvoir à Michel FRESNEAU

Françoise MERY donne pouvoir à Yves TROUSSELLE

EXCUSES (18) : C. CIBERT, I. MIGUET, A. NOEL, P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, V. LEAU, G. WIBAUX, T. PRIEUR, P. LECLERC, C. PEPIN, T. DAULARD, P. BERNARD

Secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER

Table des matières

001- Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024 - Rapporteur : Henri COLIN... 2

002- Fixation de l'attribution de compensation définitive 2023 - Rapporteur : Henri COLIN...

003- Contrat de Ville engagements quartiers 2030 - Châtellerault - Rapporteur : Jean-Pierre ABELIN

004- Convention d'animation de la démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)

2024-2030 - Rapporteur : Jean-Pierre ABELIN...................... een 15… 005 Tarifs des branchements d'eaux pluviales et des busages de fossés - Actualisation - Rapporteur : -, Ÿ Jean-Pierre ABELIN

006- Vélibleu - Tarification de la location des Parcs vélos sécurisés. - Rapporteur : Hindeley

MATTAR Diners 17

007— Délégation de Service Public pour l'exploitation du camping* et de la base de loisirs de Crémault à Bonneuil-Matours — Années 2024 à 2028 - Rapporteur : Lucien JUGE............................. 19

008- Centre aquatique de Châtellerault - Remboursement aux usagers de l'animation "Aqua Summer

Party" du 30 juin 2023 - Rapporteur : Dominique CHAINE... 19

009 Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie - Régie boutique - Nouveaux produits et tarifs de la boutique - Rapporteur : Maryse LAVRARD............................... sense 20

Participation de l’agglomération aux vœux des communes membres... 23

M.le président ouvre la séance, énonce les pouvoirs, les excusés, fait approuver à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 20/11/2023 et désigne Jean-Michel MEUNIER comme secrétaire de séance.

001- Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024 - Rapporteur : Henri COLIN

La tenue du débat d'orientation budgétaire dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif en M57 est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants .

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'’illégalité et peut entraîner l'annulation du budget.

Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante.

Le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il n'est pas un pré-budget mais le moment donné à l'assemblée délibérante de débattre sur les orientations du futur budget.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales en complétant les dispositions relatives à la la forme et au contenu du débat.

Ce rapport, prévu par l'article L 2312-1 du CGCT, doit comporter :

+ Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. + La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. + Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.Û Discussions |

M. COLIN. - Nous sommes sur le débat d'orientation budgétaire, c'est-à-dire que nous ne sommes pas effectivement en séance de vote du budget, mais cela veut dire que nous sommes tout simplement encore, et surtout les services, en période de travail et de réflexion, donc il y aura un certain nombre d'amodiations qui seront apportées aux éléments dont nous allons parler ce soir. Un rappel des règles principales: en premier point nous devons réaliser un débat d'orientation budgétaire, dans la mesure où nous avons au sein de notre communauté de communes, puisque c'est une communauté de communes, une commune de plus de 3 500 habitants, bien évidemment il y en a un peu plus, chacun le sait.

Dans les dix semaines précédant le vote du budget la date du vote du budget est également fixée. II s'agit donc de donner les tendances du futur budget mais j'allais dire que vous les connaissez déjà, et j'allais dire que chacune des familles on les connaît également, les engagements pluriannuels, les informations sur la dette, les ressources humaines, l'évolution de nos effectifs, et donc l'évolution des dépenses et le besoin annuel de financement, c'est-à-dire nos emprunts. Les montants indiqués en recettes de fonctionnement dans le rapport d'orientation budgétaire prennent en compte une partie du résultat 2023, très précisément 800 000 €, ce qui représente 1,2 % des recettes réelles.

Nous connaissons le contexte économique : une augmentation de l'enveloppe globale de la DGF de plus de 320 millions£€ par rapport à 2023; on a beaucoup parlé de la CVAE l'année dernière, souvenez-vous, en fait le report de la fin de la CVAE à l'année 2027, les taux d'imposition seront réduits progressivement ; et la CVAE est compensée par l'octroi d'une fraction de TVA depuis 2023, ce qui peut poser problème puisqu'en période de belle activité économique, si j'ose dire, nous sommes sûrs d'avoir un montant de TVA important, si l'activité économique régresse, le produit de la TVA régresse, par conséquent on peut avoir quelques préoccupations, quelques inquiétudes ; la DSIL que chacun connaît dans sa commune est reconduite au même niveau qu'en 2023; et puis le Fonds d'Accélération Écologique, le Fonds Vert, est porté à 2,5 milliards €, il était à 2 milliards € en 2023, et une partie de cette somme, de ces 2,5 milliards €, est fléchée sur les plans Climat Air, Énergie Territoriaux, les CAET -mais essayons d' éviter tous ces cigles puisque chacun en utilise déjà professionnellement ou dans sa vie de tous les jours.

Concernant les prévisions de recettes de fonctionnement vous avez une part du camembert relativement importante, ce sont tout simplement les impôts et taxes, en bleu foncé, 65,72 %, c'est-à- dire que les deux tiers de nos recettes proviennent des impôts et taxes, 43 380 000 € ; les dotations sont en légère hausse, on passe à 17 200 000 €, soit 26 % de nos recettes, vous voyez que c'est la part jaune-orangée; et les autres sont plus symboliques, nous avons en rouge foncé-bordeaux, 6,59 %, ce sont les produits des services, 4,5 millions €. Voilà l'essentiel de nos recettes. Rappelons que dans nos recettes, en matière d'imposition les bases ont été réévaluées de 3,9 %. Les prévisions de dépenses réelles, toujours une part bleue du fromage, pratiquement 43 %, ce sont les charges de personnels qui passent de 25 millions € à 27 millions €, donc un ressaut de 2 millions €, et une augmentation de 8 % destinée à prendre en compte un certain nombre d'éléments, en particulier bien évidemment les avantageas qui ont été annoncés ou plutôt les modifications de salaire, hausse de l'indice, hausse du SMIC, primes, qui ont été annoncées au cours de l'année 2023, alors que l'effectif réel de nos personnels a diminué légèrement, mais nous devrons prendre en compte aussi à terme les personnels qui sont employés dans les Espaces France Services et les personnels en charge du numérique, de la promotion du numérique plutôt, et d'une meilleure connaissance du numérique.

Les charges à caractère général, nous sommes à un quart, 25,9 %, 16,6 millions €, ces deux fortes hausses tiennent compte de l'augmentation des ordures ménagères, des déchèteries, de l'habitat etc, ordures ménagères dont nous verrons qu'avec le numérique finalement elles constituent la plus grande part, ou la part majeure plutôt des dépenses d'investissement, on aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure.

Les atténuations de produits, vous les connaissez, 14,6 millions €, 22,7 % des dépenses réelles de fonctionnement, sont en quasi stabilité, mais vous avez ici les attributions de compensation pour les communes, et il est important de rappeler le montant.Les autres charges de gestion courante, 5 millions €, 7,8 %, sont en forte hausse mais liée là encore au numérique, ce sont les contrats qui sont passés parce que nous avons les uns et les autres à être très vigilants, puisque vous savez que les attaques-surprise se produisent partout, y compris dans les endroits les plus protégés, et j'ai à ma gauche un président qui sait ce que cela veut dire.

Les principaux investissements : on va faire plaisir aux sportifs, avec des travaux dans les gymnases pour 400 000 €, dans les piscines pour 800 000 € ; la voirie communautaire et le traitement des eaux pluviales pour 700 000 €; le projet de conteneurisation, là on revient aux ordures ménagères dont je parlais tout à l'heure, 1,5 millions €; l'acquisition de bennes 700 000€ ; et la cybersécurité et l'inclusion numérique, 1,2 millions €. Vous voyez ce que j'évoquais précédemment.

Les principales subventions d'investissement que nous avons à verser, les fonds de concours aux communes AP-CP, 600 000 €, et les aides au logement, qu'il s'agisse du Plan Local de l'Habitat ou des OPAH-RU, 500 000 €, très précisément.

Les besoins de financement et la dette : nous avons... j'allais dire pris l'engagement, non ce serait fort, mais l'objectif est effectivement de n'emprunter que 2 millions € chaque année, même si l'an passé nous avons au contraire emprunté un peu moins, mais tout simplement parce qu'on n'en a pas eu besoin. La structure de la dette est à 100 % à risque faible, avec une durée de vie moyenne de 7 ans et 7 mois, nous n'avons pas d'emprunts à risque, nous en avons une partie quand même qui sont des emprunts alignés sur le taux du Livret À, c'est-à-dire qu'on est passé pour certains de 0,5 à 3 h, c'est le risque, mais plus de 90 % de nos emprunts sont à taux fixe. Le capital restant dû est de 12 millions €, un taux moyen de 2,16 %, ce qui par les temps qui courent est évidemment

appréciable. Quant aux risques normalement il n'y a pas de risques particuliers. Vous voyez qu'alignés sur le taux du Livret À nous avons 6,15 % de notre dette.

Les budgets annexes : les transports urbains, grâce à la vigilance de mon voisin, voilà un budget en équilibre, nous n'intervenons plus et nous souhaitons ne plus intervenir -je plaisante à peine- le taux de Versement Mobilité est de 0,8 depuis le 1” juillet 2021, le produit est en progrès, ce qui est un bon signe sur le plan de l'emploi, un budget de fonctionnement qui sera de l'ordre de 8 700 000 € et en investissement 1 700 000 €, c'est-à-dire des achats de véhicules bien sûr.

Concernant les autres budgets annexes, nous avons la collecte mais c'est simplement dans le

secteur des Vals de Gartempe et Creuse, c'est le SIMER qui a la gestion des déchets, nous versons 970 000 € au Vals de Gartempe et Creuse, et puis nous avons à peu près la même recette, à

10 000 € près, c'est symbolique. Le budget de l'immobilier économique, ce sont des loyers de locaux mis à disposition, et la facturation des faurreaux pour La Fibre aussi, un budget de fonctionnement de 812 000 €. Le budget des zones d'activités économiques qui devra s'équilibrer à terme, c'est-à-dire lorsque toutes les parcelles de terrain viabilisé auront été vendues, peut-être devons-nous réfléchir quant au prix de vente au m? et quand même garder l'œil sur l'évolution des produits par rapport aux investissements qui ont été faits à l'origine. Les dépenses de fonctionnement 1,3 millions €. Quant au magasin général c'est de l'acquisition de fournitures, elles sont revendues évidemment au même prix, donc un budget de 1 800 000 €.

Voilà les grandes lignes. Cela veut dire que nos marges de manœuvre restent limitées, mais nous le voyons dans nos communes, pour ceux qui ont préparé leur budget, et chacune des collectivités connaît à peu près la même situation.

M. le Président. - On parle beaucoup dans les communes de budget contraint, je dirais que celui de l'agglomération est doublement contraint, il est contraint parce que les dépenses vont plus vite que les recettes, donc on peut essayer de demander aux uns et aux autres de rechercher des économies, bien sûr beaucoup d'économies de fonctionnement d'abord, mais c'est la même chose au budget de la ville de Châtellerault, donc vraiment d'aller peut-être Un cran plus loin sur la recherche d'économies.

il est contraint aussi au niveau de ses dépenses, en dehors du fait qu'on n'a pas de capacité de financement élevée, par le choix de nos investissements, parce qu'aujourd'hui on est devant une nécessité, c’est celle de s'adapter à la loi d'ailleurs, notamment sur les déchets, vous avez vu que dans le budget tel qu'il est prévu vous avez deux sortes de dépenses, les bennes, donc cela veut dire simplement qu'on ne peut plus retarder, il faut y aller, et on va retrouver cette disposition dans les années qui viennent parce qu'on a des besoins d'investissement dans ce domaine pour se mettre dans les règles et dans les clous. Donc la consigne est plutôt -mais nous avons un DGS qui est très axé là-dessus- de faire jouer toutes les possibilités de recettes, on n'a pas toujours cherché toutes les

4recettes, on a des droits de tirage et il est important aussi de pouvoir les utiliser sur les investissements qui nous paraissent essentiels.

Voilà les deux pistes : continuer à faire des économies et puis utiliser tous les moyens que l'on a à disposition, puisqu'on a des droits de tirage, on a des collectivités qui nous aident, on a l'État, on a différentes possibilités, le département, la région, et ainsi de suite, pour être actifs aussi dans la recherche de ces financements. Ce sont les deux conseils que je peux donner et ce sont les deux conseils aussi que je donne à l'administration, parce que cela me paraît essentiel aujourd'hui. Le risque, vous le voyez bien, c'est qu'on n'ait plus du tout de capacité d'autofinancement, et donc plus d'investissements tels qu'on les souhaite, sur des sujets qui ne sont pas prioritaires au niveau national mais qui sont prioritaires au plan local. Voilà en quelques mots ce que je pouvais rajouter à la suite de la présentation des orientations budgétaires par Henri COLIN. Monsieur SIMON.

M. SIMON. - Quelques commentaires et quelques échanges, puisque c'est un débat d'orientation budgétaire, j'espère que nos échanges seront aussi fructueux qu'ils ont pu l'être à la ville de Châtellerault.

Sur les recettes, on peut noter quand même, et Monsieur le vice-président aux Finances l'a évoqué, une DGF qui est en augmentation au global, ainsi que les recettes notamment via l'impôt qui sera levé pour 2024 et l'augmentation des bases due en partie à l'État et à l'inflation. Sur les dépenses quand même, vous l'avez évoqué, des dépenses de personnels et une masse salariale qui augmentent fortement, avec plus de 2 millions €, une augmentation de 8,15 %. Alors j'aimerais bien avoir quelques explications parce que de 2022 à 2023 on n'a eu que 2% d'augmentation, et de mémoire c'est au 1° juillet, donc on est plutôt sur % moitié d'année, où on n'a pas l'augmentation du point d'indice, après on sait qu'avec par exemple les Agences France Services il y a des postes, donc j'aimerais avoir un peu plus d'éléments à ce sujet-là. Sur l'investissement, vous l'avez évoqué Monsieur le Président, il y a des investissements plus ou moins contraints, en tout cas sur la transition écologique et sur le traitement des déchets, où il y a un gros enjeu sur une grande partie de Grand Châtellerault, qui ne concerne pas tout Grand Châtellerault mais une grosse partie, et avec des investissements conséquents qui vont pendant quelques années nous prendre une part conséquente de nos marges de manœuvre. La dette a été évoquée, on a une dette qui est saine et qui est stable, et qui est j'allais dire « faible », mais cette année qui s'est un peu rétrécie, contrainte, du fait qu'on a peu emprunté, en tout cas on n'a emprunté que 1 million €.

Sur l'épargne brute un vrai sujet quand même, en 2023 on arrivait à 5,4 millions €, sauf que les prévisions sont quand même assez compliquées, puisque vous prévoyez pour 2024 1,7 millions € d'épargne, c'est-à-dire une grosse dégringolade, et derrière c'est une capacité d'investissement et d'emprunt qui vont être engagées, donc un vrai enjeu là-dessus. Vous l'avez dit, il faut trouver des économies sur toutes les lignes budgétaires, et je sais que les services y travaillent et l'ensemble des élus aussi.

Enfin trois derniers points, le premier sur le budget des transports, cela fait deux ans de mémoire que nous n'avons pas rajouté du budget général pour Féquilibrer, donc c'est une bonne nouvelle pour notre collectivité, cela veut dire que le Versement Mobilité fonctionne bien, donc cela signifie un bon dynamisme économique de nos entreprises, et c'est une bonne chose ; cela se fait aussi avec un investissement assez conséquent, je parle sous le contrôlé visuel du vice-président aux transports, donc c'est plutôt bien parce qu'il y a quelques années, avec la crise, on a vu que c'était plus compliqué.

Deuxième point sur les budgets des zones d'activités, un vrai enjeu, on l’a évoqué en commission, il y a deux choses, est-ce qu'on harmonise ou pas les taux de vente des zones industrielles, avec certaines qui ne sont pas placées au même endroit ? Donc il y a aussi la question de l'irrigation du territoire dans sa globalité en termes d'économie ; et il y a à terme la fin des opérations de chaque zone commerciale quand elles seront vendues, la valorisation notamment entre la partie achat-vente plus tout ce qui est terrassement, assainissement, etc. qui va nous rester d’ailleurs sur les bras, qu'il faudra rentrer dans les comptes de la collectivité à un moment donné ; c'est un enjeu important aussi. Et puis enfin vous l'avez évoqué, vous avez parlé d'économies, j'ai cru comprendre que lors d’une réunion de bureau assez récente a été évoqué notamment le Gravel, vous savez que ce sujet m'importe, je ne serai pas aussi long qu'à la ville, mais j'ai deux questions. La première, comme je l'aitoujours dit je n'ai rien contre le Gravel, bien au contraire, il faut trouver des événements qui donnent un sentiment de fierté à nos habitants et qui donnent de l'attractivité à nos territoires, cependant l'engagement financier de 2023 était conséquent, vous avez annoncé à la ville que vous vous engagiez sur 2024, d’ailleurs une délibération a été votée en ce sens, avec un budget pas aussi conséquent mais conséquent à mes yeux ; dans la presse il a été évoqué -alors est-ce que la presse dit la vérité, ou pas, ou est-ce que c'est vous qui l'avez dit ?- que vous souhaitiez vous engager aussi avec l'agglomération sur cette manifestation, pour un montant plus élevé pour l'agglomération, alors que pour la collectivité de Châtellerault ce montant a baissé. Est-ce que c'est vrai ou pas ? Et puis dernier point, et vous savez que c'est le sujet qui me chagrine un peu, on repart sur une manifestation sans avoir le bilan financier de la précédente, à deux titres, le bilan de la multinationale organisatrice de l'événement en 2023, et puis le bilan économique en termes d'engagement financier de nos services, de la communication, je pense que vous devez l'avoir, la question est de savoir si c'est 10 000, 20 000 ou 30 000, 50 000 ou 100 000 € , peu importe, mais on est en droit de le savoir, on est au bout de quatre mois, je pense que toutes les collectivités qui sont liées à un événement sont capables de dire au bout de quatre mois combien elles ont mis de personnels, de moyens en communication. Merci de vos réponses.

M. TROUSSELLE. - Je vais me faire le porte-parole de Françoise MERY qui s'excuse de ne pouvoir être là ce soir, vous imaginez bien qu'elle avait envie de commenter ce budget comme à son habitude, Donc je vais juste vous lire son intervention.

Vous prévoyez à ce stade un budget de fonctionnement au même niveau qu’au budget primitif 2023 et sans doute supérieur d'un milion par rapport au réalisé 2023. Pour les recettes réelles de fonctionnement nous notons plus 500 000 € pour le produit des impôts et taxes, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, résultat de la revalorisation des bases par l'État de 3,9 % ; plus 500 000 € également au niveau des participations des différents financeurs. Est-ce, comme le texte le laisse entendre, une supposition ou un espoir fort de finalisation d'engagement de ces partenaires tant attendu ?

Dépenses de fonctionnement : là c'est la même remarque que précédemment sur les charges des ressources humaines, les frais des ressources humaines, pouvez-vous nous en dire plus sur cette augmentation de 2 millions €, au-delà de la Prime « Pouvoir d'Achat » ?

Comme toutes les collectivités, la baisse du coût de l'énergie, des fluides, apporte une petite bouffée d'air de l'ordre d’un million € sans doute pour 2024, ce montant a été donné en Commission Finances le 7 février; mais les charges à caractère général, tableau page 10, prévoient 2 millions de plus que l'estimé 2023 et les charges de gestion courante, page 11, plus 700 000 €. Peut-on avoir quelques explications un peu plus détaillées ?

Sécurité informatique : là-dessus nous rappelons la nécessité absolue de faire l'effort nécessaire pour se protéger. S'agissant des subventions aux associations, votre phrase « Un effort doit être porté pour revoir les attributions de subventions aux associations, en fonction d'objectifs plus partagés » a attiré notre attention: avez-vous dialogué avec chaque association sur ces objectifs partagés ? Allez-vous de nouveau baisser les subventions ? Si oui de manière globale, même baisse pour toutes les associations ? On se questionne.

Selon votre prospective qui n'est à ce stade qu'une prospective, l'épargne brute passerait à 1,75 millions € contre 5,38 estimé 2023, et l'épargne nette à 1,35 millions €, donc -et là j'indique que c'est écrit en rouge, vous ne pouvez pas le voir- la situation financière pèsera inévitablement sur les investissements et vous amènera sans doute à faire des choix, sauf à emprunter plus, ce qui n'est pas souhaitable.

Pour terminer, sur le budget d'investissement, au moment de la Commission Finances (cf. le document page 12), le montant, même très prévisionnel, de la section d'investissement n'était pas disponible, la collecte des déchets, 2,2 millions € et le numérique, 1,2 millions €, sont les opérations d'investissement les plus coûteuses, mais elles s'imposent quoi qu'il en soit. Cependant nous prenons ces chiffres avec beaucoup de prudence car en fin de liste des principales opérations d'investissement prévues figuraient 1,5 millions € de frais d'études répartis sur ces deux objectifs. Depuis nous avons appris que ces frais d'études seront très largement revus à la baisse et pourraient être de l'ordre de 400 000€, principalement sur les déchets, avec l'étude de conteneurisation « composition des foyers de l'agglomération pour déterminer la dotation aux bacs » avec 200 000 €

6de recettes relatives à un appel à projets CITEO. L'ADEME a été sollicitée sur ce projet mais rien n'est encore notifié.

Quant au numérique, les frais d'études de la Direction du Numérique vont être réduits et seront inclus dans l'achat de nouveaux logiciels. Si nous nous satisfaisons de voir le montant des études diminuer drastiquement, il nous semble légitime de nous interroger sur des différences aussi importantes sur votre rapport d'orientation et de non inquiéter de ce tour de passe-passe surprenant.

M. MICHAUD. - J'ai simplement une question d'un autre ordre, si j'ose dire, que les deux interventions précédentes : il m'avait bien semblé, et je profite de la présence de notre président départemental pour poser la question de savoir où nous en sommes en ce qui concerne la répartition des tâches pour les investisseurs d'usine qui produisent de l'énergie renouvelable. Il avait été question d'y toucher en termes de proportion entre les communes, la communauté d'agglomération et le département. Il y a peut-être des choses qui m'ont échappé mais je ne sais pas où nous en sommes en termes de réflexion, j'aimerais bien le savoir, Merci monsieur le président du département et merci monsieur le président de la communauté.

M, PICHON. - Sur la dernière question, Christian, il n'y a pas d'évolution aujourd'hui de la loi, et on est en attente de ces évolutions.

M. MICHAUD. - Mais ce n'est pas nous qui décidons ?

Mme AZIHARI. - On a Une marge de manœuvre sur la part qui revient à l'agglomération, et le département a une marge de manœuvre sur la part qui lui revient, mais sur la répartition faite par l'Etat, effectivement on n'a pas de marge de manœuvre.

M. le Président. - Parce qu'il y a des gens qui touchent. Je suis d'accord pour qu'on en discute mais il ne faut pas se faire d'illusion, cela ne va pas être la corne d'abondance. Je voudrais répondre à deux ou trois petites choses, mais je donnerai la parole bien sûr à Henri. J'aime beaucoup les gens notamment, qui sont d'ailleurs en position nationale, en règle générale, qui s'étonnent que la masse salariale augmente. Moi j'essaye de trouver des explications, j'en ai quand même quelques-unes : l'État nous oblige à certaines choses, il n'oblige pas la Prime « Pouvoir d'Achat », je le reconnäis, il n'y oblige pas mais il la met en concurrence, d'accord. Il y a la Prime « Pouvoir d'Achat », mais il y a aussi tout le reste, même des détails, qui sont très bien d'ailleurs, je ne critique pas du tout cette politique, les EFS ou les agents numériques, les médiateurs numériques, c'est très bien, sauf qu'à chaque fois il y a une aide de l'État mais c'est quand même l'agglomération qui va reprendre la totalité des choses au bout d'un minimum de temps, donc c'est-à-dire que c'est aussi une dépense contrainte, en tout cas induite par l'État, qui est alléchante, mais qui finalement va être payée au bout du compte par l'agglomération. C'est vous dire simplement que vous ne pouvez pas être étonné, tout le système fait qu'à un moment donné la masse salariale augmente dans des proportions assez importantes. Cela ne veut pas dire qu'on n'a pas nos efforts à faire nous-mêmes, en termes d'organisation, en termes de choix etc, mais cela veut dire simplement que vous n'êtes pas les mieux placés pour poser la question, je le dis très sincèrement.

Je ne répondrai pas à Monsieur SIMON par rapport au Gravel, je rappelle quand même que le budget de l'agglomération c'est 87 millions d'€, donc je ne vais pas faire une polémique sur 100 000 € ou 150 000 €, on a déjà eu cette discussion il y a un an, excusez-moi, pour moi c'est une politique j'allais dire d'attractivité du territoire, point à la ligne.

Après je vais peut-être donner la parole à Évelyne si elle veut aborder quelques points sur la partie développement durable, qui est un choix qui malheureusement nous est largement imposé mais qui de toute façon est absolument nécessaire et inévitable.

Mme AZIHARI. - Je n'ai pas grand-chose à ajouter, puisque vous l'avez entendu, c'est absolument nécessaire et inévitable, donc il est normal qu'une partie importante du budget soit consacrée à la transition écologique.M. SIMON. - Oui, la réponse sur le Gravel monsieur le président, vous ne pouvez pas me répondre que cela.

M. le Président. - Vous avez eu le débat lors des orientations budgétaires de la ville. Nous aurons le débat au moment du vote du budget, ce n'est pas cela l'essentiel.

M. MAITRE (Administratif- DGS). - Je remplace vraiment au pied levé Monsieur PEROCHON qui aurait pu vous tenir les mêmes propos, sur l'augmentation de là masse salariale d'une année à l'autre, bien évidemment elle est à la fois due à des effets reports classiquement qu'on retrouve d'une année sur l'autre, c'est-à-dire que les augmentations décidées soit sur le point d'indice soit sur le SMIC, soit sur la structuration des carrières des agents, en année 2023 au cours de l'année, ont évidemment un effet plein et entier sur l'année qui suit, c'est un premier point. Deuxième point, on a, comme pour l'année 2023, budgété d'éventuelles, mais dans des proportions moindres que ce que pourrait peut-être décider le Gouvernement, des augmentations là aussi relatives au SMIC ou à l'augmentation du point d'indice, mais surtout il y a été décidé par le Gouvernement l'augmentation de 5points d'indice au 1‘janvier 2024 pour l'ensemble des fonctionnaires, de façon unilatérale, ce qui n'était pas le cas en 2023, qui auront donc des effets pleins et entiers sur la masse salariale de 2024.

Enfin, comme l'a dit le président, la Prime « Pouvoir d'Achat », associée à la monétisation du CET qui

ont été décidées par délibération du bureau communautaire, ont un effet cumulé au maximum de l'ordre de 480 000 € sur l'année 2024, plus trois créations de postes telles qu'elles figurent en page 9, je crois, du document qui vous a été adressé, font que cette augmentation de la masse salariale est de l'ordre de 2 millions € au maximum, là aussi c'est une prévision budgétaire qui sera justifiée, étayée et expliquée lors du vote du budget, courant mars. Voilà ce que je pouvais dire, Monsieur le Président.

Délibéré

Le conseil communautaire prend acte par un vote de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024.

Vote : Adopté à l'unanimité

Aucune nouvelle charge n'a été transférée en 2023. Seules les communes suivantes concernées par le transfert en 2017 du gymnase de Vouneuil-sur-Vienne à Grand-Châtellerault, verront leur attribution de compensation modifiée en 2023, pour la dernière année.

Les participations des communes au titre de ce transfert, avaient été calculées en 2017 pour 80 %, sur la répartition des élèves en fonction de la carte scolaire des collèges de l'époque. Celle-ci ayant évolué, les communes d'Archigny et de Cenon sur Vienne ont vu leurs élèves transférés progressivement vers les collèges de La Roche-Posay et de Châtellerault. Un plan de dégressivité de leur participation avait été actée en CLECT du 27 juin 2019, sur cinq ans.

I s'agit pour le conseil communautaire de fixer l'attribution de compensation définitive pour 2023, pour la majorité des communes, sur la base de 2022. Celle-ci viendra alors remplacer l'attribution de compensation arrêtée par délibération n° 4 du 27 Février 2023.Pour les communes qui auraient perçu une attribution de compensation provisoire différente de l'attribution définitive, une régularisation sera effectuée.

| Discussions |

M. TROUSSELLE. - Ce n'est pas une question mais une remarque, comme je l'avais déjà mentionné dans une intervention précédente où on avait eu un rapport sur la CLECT et finalement on ne sait toujours pas, en tout cas moi je ne sais toujours pas si les maires sont satisfaits de ces répartitions, ou s’il faudrait urgemment les bouger, j'ai quand même deux témoignages de maires qui ne sont pas forcément très contents de ces répartitions, donc je vais m'abstenir sur ce vote, faute d’avoir plus d'informations, mais peut-être que la nouvelle présidence éclaircira mon point de vue s’il n'est pas bon, tout simplement.

M. le Président. - On peut vous donner toutes les informations si vous allez voir le DGS ou quiconque qui est spécialisé.

M, TROUSSELLE. - Non, ce ne sont pas les chiffres, les chiffres on les a, c'est la satisfaction des

maires dans ces répartitions, c'est tout, c'est du qualitatif, est-ce qu'ils sont satisfaits de ces répartitions ou pas ? Je ne nommerai pas de maire mais je sais qu'il y a un maire qui n'est pas satisfait, qui trouve que ce n'est pas équitable. Après s’il n'y en a qu'un ce n'est pas grave. deux avec Dominique CHAINE.

M. le Président. - J'en connais un, bien sûr, qui s'est exprimé d'ailleurs déjà au moment du vote du budget lui-même l'année dernière, je pense qu'il n'est pas plus satisfait aujourd'hui qu'hier. Je ne pense pas trahir sa pensée.

Mme Le MEUR - Monsieur le Président, pour ce qui me concerne je vais m'abstenir pour la commune d'Archigny, parce que nous ne sommes pas totalement satisfaits de cette répartition.

| Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de fixer les attributions de compensation comme suit :ps nr Nouvele | Nouvel us . : ee | hadpatondes | atidpatondes | ACvenéea | AC veséeau

Communes xp losematne | idinenest 222 am * Ca LS a éatmere pare taime 2 22

lAngles-surl'Anglin 21787,00 € -1436,00 € 232,04] 000€] 000€ -14360€ 23223006

(Antran 254096,00€| 32 983,00 €] 221113,00 €] 000] 000€ 32983004 22111300€

lArchigny -2581,60€ -2958,80€] 377,0 € 73280€ 446,40€ 446,40 € 73280€ -2512,40 111000 €

(Availles-en-Châtellerault 11618600] -3473,00 €] 225 659,00 € 0,00€ 000€ -947300€ 22565900€

(Bellefonds 28015,00€| -1171,00€ 29 186,00 €| 0,00€ 000€ -117100€ 29186,00€

(Bonneuil-Matours 195 500,00 € -11661,00 € 207 161,00 € 0,00 000€ -1166100€| 207161,00€

Buxeuil 241931,00 € 27463006] 214468,00 €| 0,00€ 000€ 2746300€ 21446800€

(Cenon-sur-Vienne 820857,20€ -657420€ 827431,40€ 130260€ 79360 19360€ 1302600 -578060€ 82873400

(Cernay 453210€ 18 168,00 €| 27153,00€| 000€ 000€ 18168004 27153,00€

(hôtellerault 4792 699,00 € -391039,00€ 5183738,00€ 000€ 0,00€] -39103900€ 51837380€

(Chenevelles 10139,00 € -1197,00 € 11336,00 0,00€ 000€ 1197004 1133600€

(Colombiers 17486,00 €| 316300€] 2074900] 000€) 000€ -326300€ 2074900

(Coussayes-Bois 37858,00 € -1877,00| 40735,00€ 0,00€ 000€ -287700€ 4073506

(Dangé-Saint-Romain 982 026,00| 11130100€ 870 725,00 € 000€] 000€ 11130100€ 87072508

Doussay 7249800€| 42058,00 €) 30 440,00| 000€] 000€ 4205800€ 3044000€

Ingrandes 2501 248,00 € 15329,00€ 2425919,00€ 0,00€] 000€ 7532900€ 242591900€

|LaRoche-Posay 555 666,00 €| 3937600 €| 595 042,00 € 000€ 000€ -3937600€ 595042,00€

ILeignéles-Bois 25734,00€ -1358,00€ 27132,00 | 0,00€ 000€ -13900€ 27132004

ILeigné-sur-Usseau 3721,00€ 26036,00€ 13685,00€| 000€ 000€ 260300 13685004

ILencloïtre 628 691,00 € 59 916,00 €| 568 775,00 €| 0,00€ 000€ 5391600€ 568775,00€

Les Ormes 24145700€] 49 844,00 € 191 613,00 € 0,00€] 000€ 4984400€ 191613,00€

(Lésigny 8813006 -517,00€ 10 330,00 €| 000€ 000€ 1517004 10330006

ILeugny 100 684,00 € 2714200 € 73542,00€ 000€ 000€ 2714200€ 7354200

[Mairé 37006 417,00 €] 4137,00€| 0,00€ 000€ 4170€ 4137,00€

Mondion 27182900 20956,00 €] 687300] 000€ 000€ 20956004 687300€

Monthoiron 15573,00€) -3140,00€ 1871300€ o00£) 000€ -314000€ 18713,00€

[Naintré 904 668,00 € -14466,00 € 919134,00€ 200€ 000€ -1446600€ 91913400

LOrches 47827,00€| 3508200€] 1274500€] 0,00€ 000€ 3508200€ 12745004

jOuvilly 83607,00€ 3387500 4973200€ 000€ 000€ 33875004 49732004

LOyré 159 143,00 € 4853900] 110 604,00 € 0,00€ 000€ 4853900€ 11060400€

Pleurmartin 208 958,00 €| 4517006] 21348500 €] 090€] 000€ 452700€ 213485,00€

(Port-de-Piles 623800 1117100€ 58 067,00 €] LE 000€ 1117100€ 5806700

(Saint-Christophe 31700€ 25 058,00 €) 1265200€| 000€ 000€ 2505800€ 1265200

(Saint-Genest-d'Ambière 266 530,00 € 62 563,00 € 204027,00 € 000€] 000€ 6256300€ 20402700]

(Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 221156,00€ 83359,00€) 13779700 | 9,00€ 000€ 8335900€ 1377970

(Saint-Rémy-sur-Creuse 73126,00€ 7705006] 46101,00€| 000€ 000€ 27025004 4610106

(Savigny-sous-Faye 4661000€| 30 062,00 € 1654800 €] 000€ 000€ 3006200€ 16548,00€

(Scorbé-Clairvaux 17285700€] 6661400€ 20624300] 000£| 000€ 6661400€ 20624306

(Senillé-Saint-Sauveur 270 496,00 €| 485800€] 27535400 € LE 000€ 485800€ 27535400€

(Sérigny 59107,00€| 39094,00 € 20013004] 000€ 000€ 3903004 2101300€

(Sossais 5960000 € 28187,00€ 31413,00€] 000€] 000€ 2818700€ 3141300

[Thuré 45034,00€ -6815,00€| 51.849,00 €] 000€ 000€ -681500€ 5184900€

[Usseau 88521006] 41689,00 46832,00 €] 000€] 000€ 4168900€ 46832006

laux-sur-Vienne 53120,00€| 1706500 €] 36055,00 | 000€ 000€ 1706500€ 36055,00€

lellèches 101207,00€| 3245500 € 68752,00 | 000€ 000€ 3245500€ 68752,00€

Micq-sur-Gartempe 2306,00 € 191000 € 421600€ 000€ 000€ -1910,00€ 4216,00€

(Vouneui-sur-Vienne 4583300 | 12016,00 € 33817,00 € 0,00€) 000€ 1201600€ 33817,00€

14 999 667,60 € 574976,00€ 14424691,60€) 000€ 2035,40€ 1240,00€ 1240,00€ 2035,40€ 37621600] 14426 727,00)

POUR : 56

CONTRE : 0

Vote : Adopté à la majorité

ABSTENTIONS: 7 Y. TROUSSELLE (+ 1 pouvoir), D. CHAINE, F. LE MEUR, E. MICHEL, P. BARAUDON, P. BAZIN NE PREND PAS PART AU VOTE : 0La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La première génération de contrat de ville a été mise en oeuvre de 2015 à 2023 et était construite sur 3 piliers d'interventions (cohésion sociale, cadre de vie, développement économique et emploi), Sur un pilier transversal (Valeurs de la République et Citoyenneté) et sur la géographie prioritaire. La nouvelle génération de contrat de ville “quartiers 2030" engage les territoires pour 6 années dernières années dans le domaine de la politique de la ville dans les quartiers et redéfinir le cadre d'intervention pour ces prochaines années.

Cette refondation s'appuie sur 3 piliers : Une géographie prioritaire actualisée, une contractualisation territorialisée axée sur les enjeux locaux et la participation renforcée des habitants au travers notamment des conseils citoyens. Par ailleurs, la mobilisation des moyens de droit commun (aménagement, propreté urbaine, actions culturelles...) sera un préalable au recours des crédits spécifiques de la politique de la ville.

La construction du nouveau contrat “Engagement quartier 2030” de Grand Châtellerault s'appuie en premier lieu sur les enseignements du précédent contrat de ville (2015-2023) pour lequel une évaluation a été menée au premier semestre 2022 avec une analyse siatistique de la situation des guartiers, une analyse inter-acteurs des regards portés sur les quartiers et une analyse externe de la gouvernance et de l'animation du contrat de ville par le cabinet Mezzanine. L'élaboration du contrat engagement quartier 2030" a fait l'objet d'une co-construction sur l'année 2023 : une large consultation des habitants sur les besoins ef priorités par secteurs, des séminaires de travail avec les partenaires institutionnels, associations et habitants et des ateliers thématiques notamment.

Le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains retient deux quartiers prioritaires dans des versions élargies avec environ 12% d'habitants supplémentaires entrant en QPYV. Ces quartiers (cf carte} sont:

- Ozon, Renardières, Lac ;

- Châteauneuf, Centre-ville.

Le contrat de ville repose d'abord sur des axes transversaux (2024-2030): - l'emploi, le développement économique et l'insertion

- l'aménagement at le cadre de vie

- les transitions notamment écologiques,

- l'émancipation

- la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes/hommes

- la tranquillité publique et la sécurité

A l'appui des dispositifs existants ef connexes, le contrat de ville “engagements quartiers 2030" réaïfirme le copilotage Etat - Grand Chatellerault - Ville de Châtellerault La gouvernance et fanimation du contrat seront structurés autour d'instances collégiales et décisionnelles (comité de pilotage, comité technique, cellule économie-emploi-insertion….).

Ce contrat définit également des. enjeux prioritaires par secteur identifiés collectivement. I repose sur 20 orientations structurantes construites à partir de plus de 117 pistes d'actions émises par les habitants ef les acteurs locaux pour les 4 secteurs (Lac-Renardières-Coubertin, Ozon, Châteauneuf et Centre-ville) constitutifs des 2 quartiers prioritaires. Ces idées n'enférinent pas un programme

11d'actions mais donnent à voir sur ce qu'il est possible de faire dans nos quartiers et rend plus lisibles les réalités des QPV et toutes les solutions à apporter.

Ce contrat vise enfin à renforcer la place des conseils citoyens et à les doter d'outils ef de méthodes pour concourir au mieux au soutien ef à l'initiative citoyenne dans les quartiers.

Chaque année, un appel à projets permet de soutenir des actions en faveur des quartiers prioritaires.

Aux côtés de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault, seront signataires du contrat : la préfecture de la Vienne, le Tribunal de Grande instance de Poitiers, le conseil départemental de la Vienne, la Région, la Caisse des Allocations Familiales, l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, la chambre des métiers, la chambre de commerce, France travail, l'éducation nationale, la Banque des Territoires, la mission locale Nord Vienne, Habitat de la Vienne et la SEM Habitat.

Discussions |

Mme PERICARD (Administratif) - Je vais effectivement vous présenter brièvement les grandes lignes de ce futur Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » qui a été coconstruit avec l'État, Grand Châtellerault et Châtellerault, sur une période de 6 ans, 2024-2030. Ce Contrat de Ville, les orientations nationales nous ont encouragés l'année dernière à le construire selon de nouvelles modalités : comme vous le savez le territoire de Châtellerault est en politique de la ville depuis une quarantaine d'années, les quartiers prioritaires sont situés dans la ville-centre de Châtellerault, vous allez avoir les cartes réactualisées, car en effet le zonage a été légèrement actualisé pour cette nouvelle contractualisation. L'État nous a encouragés à développer la participation, c'est-à-dire à concerter davantage pour cette nouvelle contractualisation avec les habitants des quartiers prioritaires, ce que nous avons mené en 2023, et on reste sur un copilotage très fort avec ces trois instances.

Suite à une évaluation en 2022, l'année 2023 a été consacrée à la réalisation de ce Contrat de Ville avec au premier semestre des temps de concertation forts avec les habitants, suivis de groupes de travail avec les différents partenaires signataires institutionnels de la politique de la ville, et également des partenaires associatifs qui interviennent au quotidien dans ces différents quartiers prioritaires.

Au second semestre nous avons réalisé des ateliers complémentaires plutôt thématiques, donc à la fois sur les questions d'emploi et de développement économique liées aux quartiers, mais également sur la méthodologie de suivi d'évaluation, pour s’assurer de pouvoir mener à bien les différentes actions priorisées. La frise est assez petite mais sachez que nous avons réalisé un certain nombre de temps forts en fin d'année : le comité de pilotage, un temps de présentation et d'information des quartiers aux différentes associations et partenaires institutionnels. Ce premier trimestre nous étions dans la relecture du contrat, la validation par les différentes instances délibérantes, et il sera également signé, début avril par les grands partenaires signataires, il y a une vingtaine de partenaires historiques de la politique de la ville qui signeront à nos côtés ce futur contrat. La géographie prioritaire que je vais vous présenter juste après est légèrement revue, les données se basent sur le critère unique de revenu, le seuil de pauvreté, additionné à une densité de population, c'était le même critère en 2015, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui nous avons un périmètre qui reste celui qui était précédemment défini, le centre-ville et Châteauneuf pour le territoire nord de la politique de la ville, et Lac-Renardières-Ozon pour le territoire sud, comme je le disais tout à l'heure ces deux secteurs sont situés sur la ville-centre, il y a une légère expansion, comme vous le voyez, on est à 12 % de population en plus.

On va passer aux cartes : pour le territoire nord, l'ancienne géographie prioritaire est en vert, on voit une extension de la paupérisation qui est signifiée par les carreaux oranges-jaunes, et le nouveau périmètre est matérialisé par les lignes bleues ; pour les quartiers sud, de la même manière, c'est Châteauneuf centre-ville, en vert l'ancienne cartographie, et en orange-jaune les données philosophiques sur les revenus, et la priorité qui a été définie, on voit un peu sur l'ouest et le nord de Châteauneuf, un peu moins au sud, effectivement il y a Une zone qui a été ajoutée au sud, en centre-

12Ville également, un peu au nord et au sud également.

La diapositive suivante vous indique quels sont les enjeux transversaux : les orientations nationales nous encouragent à travailler bien évidemment sur les questions d'emploi, de développement économique et d'insertion avant tout. La boucle est l'articulation entre le contrat de ville et la stratégie France-Travail notamment, et le pacte de solidarité.

L'angle également de renouvellement urbain et du cadre de vie, on a de belles opérations de renouvellement urbain qui ont été réalisées précédemment, là on est sur la fin de la rénovation urbaine Lac-Renardières, donc nous sommes dans une perspective de travail avec l'État et la DTT sur des réhabilitations dans les années à venir du côté de Châteauneuf. La question des transitions est un sujet nouveau que l'État nous demande d'intégrer à la politique de la ville.

Ensuite la question de l'émancipation, derrière ce thème on a les questions éducatives, de santé, de jeunesse notamment, on va croiser bien évidemment cette politique publique avec d'autres démarches et dispositifs que l'on mène depuis ces dernières années sur le territoire. La question de la tranquillité publique et de la sécurité, là également une forte articulation avec la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance.

Et enfin la question de la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes et les valeurs de la République.

Je vous indique à titre d'exemple par secteur quelles sont les priorités qui ont été retenues à la fois par les habitants, par les partenaires associatifs, institutionnels, je ne les citerai pas toutes mais sachez que nous avons une vingtaine d'orientations stratégiques pour ces quatre secteurs, et environ 100 pistes opérationnelles qui ont été déclinées. Je ne vais vous citer là que les grandes orientations structurantes.

Pour le Lac-Renardières-Coubertin on a la question du développement de l'accès à l'emploi et l'insertion; la question d'ouvrir des espaces de rassemblement couverts et d'encourager les initiatives, notamment chez les jeunes; de conforter la place des femmes dans le quartier; de valoriser le rôle de l'école ; et enfin de préserver la nature et engager les transitions. Pour le secteur suivant, Ozon, il y a la question d'accompagner la reconstruction d'une offre d'animation et de lien social ; de favoriser l'accès aux droits pour toutes et tous; d'engager une dynamique globale sur l'emploi et la formation; de renforcer les actions pour la jeunesse; et de valoriser l'image du quartier.

Pour Châteauneuf: agir sur l'habitat et le cadre de vie; soutenir et renforcer l'offre jeunesse ; développer l'emploi, l'insertion et l'économie; et enfin renforcer le vivre ensemble et la participation citoyenne.

Et pour finir le centre-ville: favoriser l'emploi et l'économie à travers les commerces notamment; encourager et renforcer les dynamiques citoyennes ; créer un espace de vie tiers-lieu, notamment pour la jeunesse et l’espace de vie sociale ; développer l'animation et le lien social ; agir sur l'habitat et le cadre de vie ; et enfin garantir la tranquillité publique.

La gouvernance et l'animation du Contrat de Ville est renforcée, cela a été un souhait de nos partenaires copilotes, État notamment, et des autres partenaires institutionnels. Grâce à la présence de mon collègue Fabien MAISONNIER, chargé de mission politique de la ville, nous allons effectivement renforcer ces temps de partenariat et d'animation de la politique de la ville tout au long de l'année, avec des cellules de proximité par secteur, qui nous permettront de suivre l'avancée des objectifs que l'on s'est fixés pour les six années à venir, un grand temps fort annuel et une cellule dédiée à la question de l'emploi et de l'économie au titre des quartiers prioritaires. Et pour finir nous sommes en train de travailler une méthode d'évaluation et de suivi pour suivre tout au long de ces six années, et lors d'un certain nombre de temps forts, par des évaluations à mi- parcours par des questionnaires auprès des habitants, cette question de l'avancée de ces travaux.

M. SIMON. - Juste quelques remarques. La première est que ce contrat de ville 2024-2030, je le note et je salue les services de la collectivité, s'est fait avec énormément de concertation, des réunions qui ont rassemblé bon nombre d'habitants, d'acteurs associatifs des quartiers de Châtellerault, c'est un travail de longue haleine, un travail précieux je pense pour pouvoir associer les habitants. Deuxième point, cela a été évoqué, l'élargissement de certains quartiers à certaines zones, avec une augmentation de la paupérisation de 12 %, ce qui est quand même inquiétant, parce que comme la

13définition de ces quartiers se fait par un revenu médian, cela veut dire que certaines rues sont rentrées dans ces quartiers, cela veut dire qu'il y a plus de paupérisation dans ces quartiers-là, donc c'est un vrai enjeu.

Le troisième point et remarque, je trouve que cela avait été peu exploité ou peu utilisé dans le précédent contrat, là c'est évoqué, c'est le travail autour du retour à l'emploi qui aujourd'hui pour moi est essentiel, les personnes qui habitent dans ces quartiers sont souvent des personnes qui sont éloignées de l'emploi, donc il y a un vrai enjeu là-dessus, sur l'insertion et le retour à l'emploi. Et puis le dernier point, je l'ai vu dans les textes mais ce n'est pas clair pour moi, je me questionne pourquoi Grand Châtellerault est non pas maître d'œuvre, mais pilote, j'ai vu dans les textes que c'était Grand Châtellerault qui était pilote du Contrat de Ville, est-ce que c'est dans les compétences ou est-ce que c'est une obligation légale ? Parce que je vois que le contrat de ville doit être fait avec l'État et les collectivités locales, alors pourquoi n'y at-il pas le département dedans ? Ce sont des questions, vous avez dû vous y pencher sûrement à un moment donné, donc si vous pouvez m'éclairer sur le sujet.

Mme PERICARD_{Administratif). - Effectivement, la compétence est communautaire, c'est une

obligation qui est rappelée dans le cadre de la loi LAMY du 21 février 2014, en effet ce sont les intercommunalités qui doivent porter la politique de la ville, donc les collectivités bien sûr doivent être associées et bien évidemment dans tous les territoires les départements sont cosignataires, je ne les ai pas tous cités mais il y a une vingtaine de cosignataires, dont bien évidemment le département sur ses compétences, la région, la CAF, tout un tas de structures partenaires ou autres, les bailleurs, la mission locale, France Travail etc.

M. le Président. - On peut les dire d'ailleurs, la liste est longue. Juste un mot complémentaire : on est en train d'essayer de négocier avec l'État sur un ANRU 3, vous savez que l'ANRU 1 c'était Ozon et cela a donné quand même un certain nombre de résultats, quand vous voyez la différence aujourd'hui ; l'ANRU 2 cela a été l'opération Lac-Renardières, là aussi un très gros travail a été fait : et aujourd’hui je pense que la priorité absolue sur Châtellerault c'est le quartier de Châteauneuf, donc on va sans doute aller vers une troisième opération, qui sera l'ANRU 3, ce n'est pas signé mais c'est quand même très avancé en termes de discussion. Cela permettra d'avoir des moyens importants, et puis aussi pour l'habitat social, les organismes HLM ont bénéficié énormément de ceite formule pour l'ANRU 4 à Ozon, et je pense que c'est utile aussi pour rénover l'habitat, et également pour en supprimer quelques-uns d'ailleurs. À l'époque en plus, quand on démolissait un immeuble avec l'accord de tout le monde, cela ne coûtait rien à la collectivité, là c'est un peu différent, mais enfin c'est une démarche absolument essentielle en tout cas sur Châteauneuf.

M. TROUSSELLE. - Une remarque sur Châteauneuf : est-ce que la nouvelle association des acteurs de Châteauneuf a bien été intégrée ? Parce que je ne l'ai pas vue dans la réunion de pilotage du Contrat de Ville, en tout cas cela me semble important.

Mme PERICARD. - Oui, tout à fait, notamment la présidente, Myriam JANVIER, a participé à plusieurs titres, à la fois parce qu'elle est représentante du conseil citoyen de Châteauneuf, mais elle est également là en tant qu’acteur local et de l'association des commerçants, bien sûr, elle a participé à la fois sur les temps de préparation, ces temps du premier semestre, de concertation habitante, de participation en tant qu’association, et elle était également présente sur les temps de fin d'année, sur le carrefour des quartiers etc. .

| Délibéré ]

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'approuver le contrat de ville 2024/2030.

Vote : Adopté à l'unanimité

14La démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) répond aux objectifs de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. initiée sur le territoire dans le cadre de la rénovation urbaine d'Ozon dès les années 2000, elle est depuis 2015 adossée au contrat de ville.

La GUSP se définit comme « l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier. Elle concerne divers acteurs publics ef privés qui sont amenés à coordonner leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants ».

La démarche de GUSP revêt une triple dimension, territorialisée, partenariale et transversale. Elle

prend en compte les spécificités de chaque quartier ciblé par la démarche, impliquant des acteurs multiples œuvrant pour améliorer le cadre de vie des habitants à travers des services urbains de qualité et en priorité sur les espaces publics.

En 2024, le nouveau contrat de ville « engagements quartiers 2030 » est élaboré sur le territoire Grand Châtellerault. La convention de gestion urbaine et sociale de proximité accompagne cette démarche sur les quartiers prioritaires de Châtellerault.

Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'approuver la signature de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024- 2030,

- d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les pièces relatives à cet objet.

Vote : Adopté à l'unanimité

La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault exerce la compétence obligatoire de gestion des eaux pluviales depuis le 1° janvier 2020 sur les 47 communes. Cette gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines (article L.2226-1 du CGCT).

RE

Il est proposé de réviser les tarifs de branchements des eaux pluviales et des busages de fossés (3%) à compter du 16 février 2024, comme suit :

15ni ; | Tarifs à compter

Désignation des travaux | Forfait3m Tarifs 2023 | du 13/02/2024 | TTC

9125 1350 € 1390 €

@160 1 440 € 1 483 €

Branchement d’Eau Pluviale —— 200 1 580 € 1627€

g300 1630€ 1678 €

: ; 350 € Le ml 350 € le ml Busage de fossé pour Les entrées

charretières | 400 € le mi sitête | 400 € le mi si tête de buse de buse

Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'abroger la délibération n° 8 du conseil communautaire du 27 février 2023. - d'adopter les tarifs des branchements d'eaux pluviales et des busages de fossés ci-dessous à compter du 16 février 2024 :

se : Tarifs à compter

Désignation des travaux | Forfait3m | Tarifs2023 | du FRUgAbe

9125 1350 € 1 390 €

1 440 € 1483 € 9160

Branchement d'Eau Pluviale +

9200 1 580 € 1627 €

9300 1630 € 1678 €

, ÿ 350 € Le ml 350 € le ml Busage de fossé pour Les entrées L

charretières | 400 €le mi sitête | 400 € le mi si tête | de buse de buse

Vote : Adopté à l'unanimité

16Dans le cadre de la compétence mobilité, la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault développe le service Vélibleu depuis 2014.

Vélibleu est composé de quatre offres de services complémentaires comprenant :

+ la Location Longue Durée (LLD),

+ la location de Vélos à Assistance Électrique en Libre Service (VAELS),

* Ja location des Parcs vélos sécurisés {boxes sécurisés),

« l'aide à l'achat.

La présente délibération concerne la location des Parcs vélos sécurisés.

Pour accompagner la pratique cyclable sur le territoire et la lisibilité des offres, il est proposé de déployer une offre de stationnements sécurisés pour les vélos sous l'intitulé « Parcs vélos ». Celle-ci s'inscrit dans le cadre du Plan Vélo Agglomération (approuvé en mars 2023).

Le stationnement vélo est une composante essentielle de la politique cyclable. Il facilite l'usage et les déplacements à vélo au plus près des pôles générateurs (services, commerces, établissements publics, …) ef des points d'intérêt et de mobilité (gares, arrêts de bus, point d'intermodalité, .….).

Cette offre de stationnements sécurisés vise aussi à :

<__ répondre aux besoins de stationnements sécurisés,

<__ faciliter et encourager l'intermodalité (voiture, train, bus, car, ...},

«renforcer les pratiques de mobilité durable,

+ __ réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Cette offre vient compléter les solutions de mobilité sur le territoire. Elle propose à tous les publics un espace qualitatif pour stationner les vélos en sécurité dans un local fermé.

L'accès s'effectuera par un contrôle d'accès numérique spécifique accessible 24h/24 et 7jÿ/7 (application, carte de transport et/ou badge) sur des durées et des modalités variables selon le boxe vélos.

Pour promouvoir l'attractivité, l'intermodalité et assurer une continuité de service avec l'offre de

stationnements actuelle proposée aux abonnés longue durée Vélibleu, deux Parcs vélos en gare de Châtellerault leur seront réservés à titre gratuit, dans la limite des places disponibles.

rill ifaire

Parcs vélos n°1 et 2 en Gare de Châtellerault

réservés uniquement aux abonnés Vélibleu

Durée de location Tarif HT € Tarif TTC €

Durée de location * 1 mois 0.00 € - {Gratuit) 0.00 €

3 mois 0.00 € - (Gratuit) 0.00 €

6 mois 0.00 € - (Gratuit) 0.00 €

an 0.00 € - (Gratuit) 0.00 €

* Durée de location uniquement possible sur une période identique à celle du contrat de location en longue durée de Vélibleu - dans la limite des places disponibles.

15 places disponibles pour le Parc vélos n°1 en Gare de Châtellerault.

18 places disponibles pour le Parc vélos n°2 en Gare de Châtellerault.

17Autres Parcs vélos ouverts au fi

Pour les autres Parcs vélos, selon l'usage de destination et la cible, les tarifs applicables sont homogènes et varient selon la durée, pour offrir un maximum de flexibilité aux utilisateurs selon le besoin. ll est à noter que toute durée entamée est due.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Parc vélos n°3 en Gare de Châtellerault

ER Durée Tarif HT € Tarif TTC €

Usage de courte durée 12h 0.83€ 100 € 24h 1.67 € 2.00 €

72h 2.50 € 3.00 €

Usage de moyenne et longue 1 mois 8-33 € 10.00€ durée 3 mois 16.67 € 20.00 €

pour au moins 50 % des 6 mois 25.50 € 30.00 €

places 12 mois 41.67 € 50.00 €

15 places disponibles pour le Parc vélos n°3 en Gare de Châtellerault.

Parc vélos Blossac

Durée Tarif HT € Tarif TTC €

Usage de courte durée 3h 042€ 050€

12h 0.80 € 1.00 €

24h 1.60 € 2.00 €

72h 2.40 € 3.00 €

34 places disponibles pour le Parc vélos Blossac.

Parc vélos mobile

En expérimentation (1 an maximum)

sur le parking place de la République - quartier de Châteauneuf (Châtellerault)

ER Durée Tarif HT € Tarif TTC €

3h 0.42 € 0.50 €

Usage de courte durée 12h 0.83 € 1.00 € 24h 1.67 € 2.00 €

72h 2.50 € 3.00 €

Usage de moyenne et longue 1 mois 8.33 € 10.00 €

durée 3 mois 16.67 € 20.00 €

pour au moins 50 % des 6 mois 25,50 € 30.00 € places 12 mois 41.67 € 50.00 €

6 places disponibles pour le Parc vélas mobile,

18Délibéré ]

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'approuver les tarifs susmentionnés,

— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier et à la tarification avec l'ensemble des prestataires financiers et techniques.

Vote : Adopté à l'unanimité

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault dispose, à Bonneuil-Matours, d'un camping” ef d'une base de loisirs sur le site du parc de Crémault. Cet équipement ouvre chaque année ses portes au public de mai à septembre.

Une procédure de consultation a été lancée en juillet 2023 pour une Délégation de Service Public (DSP) 2024-2028.

Trois candidats ont déposés leur offre et ont été admis aux auditions par la commission de Délégation de Service Public.

Le montant annuel des recettes encaissées par le titulaire du marché est estimé à 115 000 €. Une redevance de 13 000 € TTC par an sera demandée à l'exploitant.

| Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'attribuer le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du site de Crémault de 2024 à 2028 à Nelly HEMONO, entrepreneur individuel, gérante du restaurant Bon œil gourmand,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de délégation.

Vote : Adopté à l'unanimité

A la suite de la fermeture du centre aquatique de Châtellerault « La Piscine » le vendredi 30 juin 2023 en raison des émeutes qui ont éclaté en France et notamment sur le territoire de la commune de Châtellerault, des usagers sollicitent le remboursement de l'animation annulée « Aqua Summer Party », pour laquelle le règlement avait été anticipé.

19Le règlement intérieur des équipements sportifs ne prévoit pas le remboursement aux usagers d'une animation annulée par la collectivité ou par un événement extérieur.

Afin de pouvoir rembourser les usagers n'ayant pas trouvé de solution alternative de compensation, il convient que la collectivité autorise le remboursement des entrées acquittées par avance pour cette animation, sur demande explicite des usagers.

| Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'appliquer, sur demande de l'usager, le remboursement de l'animation « Aqua Summer Party » du 30 juin 2023,

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Vote : Adopté à l'unanimité

Afin de compléter et diversifier son offre au public, Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie de Châtellerault a mené une réflexion sur les produits proposés dans sa boutique. If apparaît judicieux de proposer de nouveaux produits liés aux thématiques développés au travers des collections, en faisant appel à de nouveaux fournisseurs afin de compléter les produits « Auto Moto Vélo », « Manufacture » et « Chat Noir ».

De plus, lors du réassort, il est apparu que le prix d'achat de certains produits auprès des fournisseurs a augmenté.

il est ainsi proposé au conseil communautaire de faire entrer les nouveaux articles dans la régie boutique, d'en fixer le prix ainsi que pour les produits dont le prix d'achat a augmenté.

Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'abroger la délibération n°23 du conseil communautaire du 3 juillet 2023, - d'approuver le nouveau tableau, ci-dessous, relatif aux tarifs des articles de la boutique du Grand Atelier, musée d'art et d'industrie à compter du 1er mars 2024,

Le Grand Atelier, musée d’art et d’industrie - ARTICLES EN BOUTIQUE

A compter du 1er mars 2024

# + 25 % environ sur les objets à destination des enfants et 50 % environ sur les objets à destination des adultes

20Prix de vente HT (5,50% sur la librairie et|Prix de vente TTC prix achat TTC+25 ou 20% sur les autres produits) -TVA 50 % (selon catégorie d'objets)*/Prix applicable à compter du 1er janvier 2014 conseillé et /ou imposé

Librairie

Catalogue du musée Auto

Moto Vélo 7,35€ PISE

Le Picton Mars — Avril 2019 7,68 € 8,00 €

Cabaret du Chat Noir 17,06 € 18,00 €

L'épopée Fantastique (RMN) 11,37 € 12,00 €

Recettes Culinaires 11,37 € 12,00 €

Carterie

Carte postale Musée Auto

Moto Vélo + Chat Noir 088€ 1.00 €

Carte poste (RMN} 1,00 € 1,20 €

Carte postale panoramique

MG éditions 187€ 200€

[Timbre stamp 1,33 € 1,60 €

Affiche Chat Noir (RMN) 3,00 € 3,60 €

Affiche Chat Noir (RMN) 8,33 € 10,00 €

Riaaue carte postale Chat 2,25 € 270€ oir

Fournitures de bureau

[Voiture souple anti stress 2,50 € 3,00 €

Calendrier perpétuel 4,58 € 5,50 €

Set de 12 gommes voitures

assorties 0,42 € 0,50 € Crayon écorond tête

gomme 1,42€ 1,70 €

Stylo Bowie 2,92 € 3,50 €

Stylo Logo 1,60 € 2,00 €

Stylo Chat Noir 2,50 € 3,00 €

Bloc Notes + stylo 3,33 € 4,00 €

Chemise élastique Chat Noir (RMN) 5,75 € 6,90 €

Calepin élastique Chat

Noir (RMN) 2,84€ 3,40 €

Cahier spirale Chat Noir ÉRMN) 12,50 € 15,00 €

Sous chemise Chat Noir ÉRMN) 4,08 € 4,90 €

Carnet Chat Noir (RMN} 4,58 € 5,50 €

Cahier Chat Noir (RMN) 4,08 € 4,90 €

Pochette Chat Noir (RMN) 7,92 € 9,50 €

Crayon à papier Chat Noir 0,83 € 1,00 €

Copocléphilie

Magnet découpé 5,83 € 7,00 €

Magne émaillé 5,10 € 6,00 €

Magnet Chat Noir (RMN) 3,25 € 3,90 €

Magnet Chat Noir 1,50 € 1,80 €

Magnet Chat Noir métal 1,33 € 1,60 €

Porte-clés N10 1,33 € 1,60 €

Porte-clés Chat Noir 2,25 € 2,70 €

21Porte-clés Logo 3,76€ | 4,50 €

Miniatures/modèles réduits

Norev Courses 5,83 € 7,00 €

Norev Anciennes 8,59 € 10,30 €

Norev Vintage 8,59 € 10,30 €

Figurine vélo 7,50 € 9,00 €

Jeux et jouets

Jeu Rubiks cube 11,17 € 13,40 €

nognefte 6 silhouettes Chat 9,17€ 11,00 €

Pochette unique Chat Noir 5,00 € 6,00 €

Mémory Mistigri — j Mémory Mistigri— jeu de 8,80 € 10,50 €

Mémory transport 5,00 € 6,00 €

Puzzle Auto 7,10 € 8,50 €

Puzzle Chat Noir (RMN) 5,42 € 6,50 €

Jeux de cartes (voiture) 5,83 € 7,00 €

Heux de cartes Chat Noir 3,33 € 4,00 €

Divers

Sac en PVC (produit dérivé) 2,50 € 3,00 €

Tote bag 4,42 € 5,30 €

Plaque émaillée 17,50 € 21,00 €

Fhermométre émaillé 25,00 € 30,00 €

Thermomètre émaillé 42cm 39,00 € 46,80 €

Mug avec boîte Chat Noir 5,42 € 6,50 €

Mug Logo 3,75 € 4,50 €

Sous verre Chat Noir 3,76 € 4,50 €

Dès à coudre Logo 2,80 € 3,50 €

Dès à coudre Chat Noir 1,25 € 1,60 €

Réveil Chat Noir 4,58 € 5,50 €

Parapluie Chat Noir 7,60 € 9,00 €

poorote Chat Noir double 417€ 5,00€

Coquetier Chat Noir 2,25 € 2,70 €

Boule de noël Chat Noir 9,00 € 10,80 €

Pin's Chat Noir métal 2,25 € 2,70€

Pot à cure dent Chat Noir 2,90 € 3,50 €

Cuillière Chat Noir 5,00 € 6,00 €

Porte Monnaie Chat Noir 8,40 € 10,00 €

Boîte à musique Chat Noir! 8,33 € 10,00 €

Casquettes 9,20 € 11,00 €

Gourdes 5,42 € 6,50 €

* Les produits mis en gras sont les nouveaux produits ou les produits ayant augmenté de la boutique du Grand Atelier *

- d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Vote : Adopté à l'unanimité

22Participation de l'agglomération aux vœux des communes membres

M. BIET. - Merci. J'ai une question parce que le mois de janvier a vu se dérouler les vœux dans les différentes structures publiques, que ce soit depuis les services de l'État jusqu'aux communes, dans les vœux qui ont été menés dans les communes on voit la participation des gens de l'État quand ils sont disponibles, de la région quand ils sont disponibles, des parlementaires, des départements systématiquement, et on n'a jamais vu les représentants de l'agglomération alors que c'est la structure la plus proche des communes, donc on n'a pas eu le témoignage de représentants de l'agglomération pour expliquer les gros enjeux de l'agglomération sur les communes. Je pense que c'est une attente aussi bien de nos élus, qui n'ont malheureusement pas accès directement au témoignage de l'agglomération, que de la population qui est là, qui bien sûr est aussi intéressée par tout ce qui se passe dans l'agglomération. Donc ma question et ma suggestion derrière serait que justement à l'avenir on puisse avoir des témoignages de l'agglomération lors de la présentation des vœux des communes.

M. le Président. - C'est une bonne question et je crois qu'il y a quand même une initiative que l'on va prendre justement pour aller devant les conseils municipaux, il y a la population mais il y à aussi les conseils.

M. BIET. - Bien sûr.

M. le Président. - Je pense que ce serait utile d'aller devant les conseils pour répondre aux questions

que les gens peuvent se poser et que les élus peuvent se poser, je suis entièrement d'accord avec vous. Après je signale quand même qu'il y a aussi les vœux de l'agglomération, il n'y a pas forcément non plus foule de maires aux vœux de l'agglomération, tout simplement parce que tout le monde a des vœux, c'est concentré évidemment au mois de janvier, et je comprends aussi que beaucoup de maires ne viennent pas. Mais bon ! En revanche, sur le début de la question je pense que ce serait utile en tout cas d'expliquer et de répondre aux questions sur les compétences de l'agglomération et sur les projets de l'agglomération, et sur la façon dont on voit l'agglomération et comment on peut améliorer notre fonctionnement. On retient cette idée en tout cas.

M. BIET. - Si c'est le cas ce sera avec grande satisfaction de la population.

M. le Président, - Mais venez aussi aux vœux de l'agglomération, il y a des éléments d'animation également qui sont intéressants, parce qu'on décerne des « talents » qui montrent bien la diversité et la richesse de nos habitants. Merci à vous. Donc la prochaine étape est au mois de mars.

La séance est levée à 19h21

23Approbation du procès verbal | .

Remarques de l'assemblée prises en compte pour l'approbation du PV:

Au regard des éventuelles remarques prises en compte et formulées ci-dessus, le procès

verbal de la séance du 12 février 2024 est approuvé et arrêté à l’occasion de la séance du

conseil communautaire du 4. 4..AVR 2004.

Signature du Président: Dean one PE jeu. Pan Ale

Signature du secrétaire de la séance : Dacgues MerguionD

M

24