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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Conseil communautaire du 30 juin 2026

Délibération CC20260630028

page 1/4

Nombre de membres en exercice : 81

PRÉSENTS : 68

Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Laurence LETURGEZ, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Gérard PEROCHON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Philippe FOUCTEAU, Delphine JUMEAU

POUVOIRS : 9

Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE

EXCUSÉS: 4

Eric PEIFFER, Romain MARTINEAU, Rose-Marie MARCEAU, Thierry DAULARD

Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT

RAPPORTEUR : Mme Evelyne AZIHARI

OBJET : Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à la Maison Pour Tous pour la gestion de la Résidence Habitat Jeunes de Châtellerault

Grand Châtellerault est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat. L’agglomération a initié dans le cadre de son précédent Programme Local de l’Habitat 2012- 2018 la création d’une résidence Habitat Jeunes à destination des jeunes du territoire, en formation ou en cours d’insertion professionnelle ; cela afin de répondre aux besoins spécifiques des jeunes, notamment grâce à un accès facilité à des logements meublés et l’éligibilité aux allocations pour le logement dès le premier mois d’entrée dans les lieux et permettre la construction d’un parcours grâce à l’accompagnement social dont il peut bénéficier au sein de la structure.

Ce projet a fait l’objet de deux phases menées par Grand Châtellerault en partenariat avec Habitat de la Vienne, bailleur social missionné pour conduire la réalisation des travaux. Le 1er site, « le Chat Neuf » situé 7 place de Belgique, à Châteauneuf, propriété d’Habitat de la Vienne, a ouvert ses portes en 2019 et propose 23 logements pour 28 places. Le 2nd site, « le Chat Noir », situé rue Gaudeau Lerpinière, a, quant à lui, été inauguré en 2020 et propose 10 logements pour 18 places. Il fait l’objet d’un bail à réhabilitation d’une durée de 44 ans entre la ville de Châtellerault, qui reste propriétaire du foncier, et Habitat de la Vienne.

L’État a confié la gestion de la Résidence Habitat Jeunes à la Maison Pour Tous de Châteauneuf (MPT) par arrêté préfectoral du 3 février 2017, et ce jusqu'au 2 février 2032. Depuis l'ouverture au public, la Maison pour Tous de Châteauneuf assure l'accueil des jeunes, l'animation de la résidence, l’accompagnement des jeunes et tout le suivi administratif et financier qui est en lien avec cet équipement, dont les commissions d'attribution de logements, les états des lieux d'entrée et de sortie des locataires.Délibération CC20260630028

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Au vu des coûts de fonctionnement que représente un tel équipement, il a été signé le 6 mars 2018 une convention-cadre de soutien à la gestion de la Résidence Habitat Jeunes entre Grand Châtellerault et la MPT.

Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, qui s’inscrit dans le cadre de la convention cadre susvisée, a pour objet d’encadrer l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement par l’agglomération pour contribuer à l’équilibre financier de la Résidence Habitat Jeunes. Celle-ci a fait l’objet d’un renouvellement en 2025 pour une durée de 6 ans.

Pour rappel, celle-ci permet, depuis 2023, le versement, dès le 1er semestre de l’année N, d’une avance de subvention à hauteur de 70 % du montant annuel fixé par Grand Châtellerault, le solde étant versé en N+1 en fonction du résultat financier. Cette modification a contribué à rendre la gestion du budget moins tendue face à des charges qui ont fortement augmenté depuis 2022 sur différents postes de dépenses, à savoir : - les coûts de l’énergie;

- la redevance versée à Habitat de la Vienne (NB : augmentation prévue dès la mise en place de la résidence);

- les charges de personnel dues au renouvellement de l’agrément Caf, à la mise en place de la « prime Ségur » obligatoire pour les structures du médico-social, à l’obligation de la mise en place d’une astreinte de nuit et les week-ends ainsi qu’au renforcement du pôle accompagnement rendu nécessaire au regard des besoins des jeunes résidents dont le profil tend à se précariser.

Par courrier reçu le 19 mai 2026, le Président de la Maison pour Tous sollicite de Grand Châtellerault, pour l’année 2026, une subvention prévisionnelle annuelle de fonctionnement à hauteur de cent deux mille euros (102 000€) pour contribuer à l’équilibre financier de la Résidence Habitat Jeunes de Châtellerault ainsi que le versement du solde de la subvention pour l’année 2025. Au vu du compte de résultat de 2025, qui fait apparaître un résultat déficitaire d’un montant de 117 €, le versement du solde de la subvention de fonctionnement votée pour l’année 2025, égal à 30 % de 86 100€ soit la somme de 25 832€, est demandé par la Maison pour Tous.

Il est proposé au bureau communautaire de se prononcer sur le montant de la subvention pour l’année 2026 ainsi que sur le versement du solde 2025.

* * * * *

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU l'article 3 - I.3 des statuts de Grand Châtellerault relatif à la compétence en matière d'équilibre social de l'habitat,

VU l'arrêté préfectoral n°2017/DDCS/PECA/013 du 3 février 2017, autorisant la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) de 46 places, géré par l'association Maison Pour Tous de Châteauneuf centre socioculturel (MPTCS),Délibération CC20260630028

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VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 28 septembre 2015 déclarant d'intérêt communautaire le projet de résidence d'habitat pour les jeunes à Châtellerault,

VU la délibération communautaire n°10 du 22 novembre 2021 portant sur l’actualisation du projet de territoire et plus particulièrement sur le chantier prioritaire n°6c relatif à la diversification de l’offre de logements pour permettre des parcours résidentiels complets,

VU la délibération n°CC20260430005 du conseil communautaire du 30 avril 2026 déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,

VU la convention-cadre de soutien à la gestion d'un Foyer de Jeunes Travailleurs / Résidence Habitat Jeunes Place de Belgique – rue Gaudeau Lerpinière, passée entre Grand Châtellerault et la Maison pour Tous, signée le 6 mars 2018,

VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, passée entre Grand Châtellerault et la Maison pour Tous, signée le 24 septembre 2025,

VU le courrier du Président de la Maison pour Tous reçu le 19 mai 2026 demandant à Grand Châtellerault une subvention prévisionnelle annuelle de fonctionnement à hauteur de cent deux mille euros (102 000€) pour contribuer à l’équilibre financier de la Résidence Habitat Jeunes de Châtellerault ainsi que le versement du solde de la subvention pour l’année 2025,

VU le budget prévisionnel pour l’exercice 2026 de la Résidence Habitat Jeunes de Châtellerault ci-annexé,

VU le compte de résultat faisant apparaître un résultat déficitaire de 117€ pour l’année 2025 ci-annexé,

CONSIDÉRANT le besoin de soutenir financièrement la Maison pour Tous dans sa gestion de la Résidence Habitat Jeunes,

CONSIDÉRANT le projet de budget prévisionnel de fonctionnement établi par la Maison Pour Tous pour l'exercice 2026,

CONSIDÉRANT qu’il est possible de subventionner des organismes dont l’activité est d’intérêt local et communautaire,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- de fixer à 102 000€ (cent deux mille euros) le montant de la subvention prévisionnelle 2026 au titre du fonctionnement de la Résidence Habitat Jeunes de Châtellerault, - de verser 70 % de ce montant prévisionnel annuel, conformément à l’article 3-2 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ci-annexée, soit la somme de soixante et onze mille quatre cents euros (71 400 €) ; le solde annuel sera versé en N+1 en tenant compte de l’écart entre le réalisé et le prévisionnel, après adoption du montant restant dû par le bureau communautaire,

- de verser le solde de la subvention 2025 représentant 30 % du montant de la subvention 2025 soit la somme de 25 832€ (vingt-cinq mille huit-cent trente-deux euros).Délibération CC20260630028

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Vote : Adopté à l'unanimité

POUR : 77

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques

Sandra CAYROL

#signature#

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr