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Procès Verbal - v8cfinxp4wq9me
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Comblanchien.
Lien du pdf (Procès Verbal - v8cfinxp4wq9me)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : COTE-D'OR
Arrondissement : Beaune
COMBLANCHIEN - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 18 décembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier TOUBIN.
Secrétaire de la séance : Eric MENTH
Présents : Didier TOUBIN, Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Maria CABRILLANA, Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY, Nicolas DURAND, Elisabeth JOURNET, Eric MENTH, Bénédicte METZ, Christophe RAYMOND
Représentés : Noémie GAMBA représentée par Elisabeth JOURNET
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- DELIBERATION TRAVAUX VITRAUX
- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET LOTISSEMENT
- QUESTIONS DIVERSES
Réunions et manifestations passées
28 novembre : Rencontre des jeunes majeurs
14 décembre : Marché de Noël
Réunions et manifestations à venir
9 janvier 2026 : Vœux
23 janvier : accueil des nouveaux habitants
Délibérations du conseil :
Délibération de la décision modificative n°1 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PONTOT 2025 (N° 2025_DE_052)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe "lotissement le pontot" de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0 -3 250
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 3 250
796 (043) Transferts charges financières 3 250 0
011 - 608 (043) Frais sur terrains en cours aménagement 0 3 250
TOTAL
FONCTIONNEMENT 3 250 3 250
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- accepte les ajustements budgétaires ci-dessus
Délibération : adoptée
RENOVATION VITRAUX EGLISE COMMUNALE (N° 2025_DE_053)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le projet de rénovation des vitraux de l'Eglise Saint Blaise pour un montant de 20 130.80 €
sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall patrimoine commune Côte d'or et de l'Etat au titre de la DETR
définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide
DETR Sollicitée 20 130.80 € 30 % 6 039.24 €
CD Sollicitée 20 130.80 € 30 % 6 039.24 €
CRB %
Autre (à préciser) %
TOTAL DES AIDES 20 130.80 € 60 % 12 078.48 €
Autofinancement 20 130.80 € 40 % 8 052.32 €
précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2026 de la commune,
s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, atteste de la propriété communale de l'Eglise Saint Blaise cadastrée AB 125.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°3 (N° 2025_DE_054)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
011 60623 9 000.00 €
Total 9 000.00 € 0.00 €
Pour information totaux du budget
primitif 763 109.00 € 1 252 228.87 €
Total du budget après DM 772 109.00 € 1 252 228.87 €
Soit un excédent de
fonctionnement de 480 119.87 €
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- accepte les ajustements budgétaires ci-dessus
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES
Marché de Noël : un bilan financier de la manifestation est présenté au Conseil Municipal.
Calendrier de fin de mandat :
22/01/2026 : Conseil municipal et organisation des tours de garde pour les élections municipales
26/02/2026 : Conseil municipal et vote du budget communal
Didier TOUBIN
Président de séance
Eric MENTH
Secrétaire de séance