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Conseil Municipal - CM 29janvier2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vachères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29janvier2025)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Séance du 29 janvier 2025
Présents : C. Blanchard, V. Canellas, A. Clapier,
M.-J. Gros, S. Ilovaisky, F. Mulot, C. Normand,
C. Peloux, J. Reynier, G. Tchappsky, B. Tourette
Délibérations :
• Ouverture à l’urbanisation d’une unité fon-
cière :
Cette unité foncière concerne les parcelles C8, C9, et
C383. Motif : Promotion de l’installation d’un jeune
agriculteur. La mairie n’est pas tenue à la viabilisation.
Après délibération du conseil municipal le vote a été
effectué à bulletin secret.
Vote : 7 Pour, 4 Contre
• Signature d’une convention territoriale glo-
bale 2024-2028 :
Cette unité foncière concerne les parcelles C8, C9 et
C383.
Motif : Promotion de l’installation d’un jeune agricul-
teur. La mairie n’est pas tenue à la viabilisation. Après
délibération du conseil municipal le vote a été effectué à
bulletin secret.
Vote : Pour à l’unanimité
• Convention avec le Centre de loisirs de la
commune de Reillanne :
Monsieur le Maire expose que la commune de Reil-
lanne peut accueillir les enfants de Vachères au Centre
de loisirs pour les vacances scolaires avec une réparti-
tion des charges : enfants de Vachères : 20 €/jour et par
enfant.
Vote : Pour à l’unanimité
• Création d’un emploi permanent d’un agent
technique :
Création à partir du 1er mars 2025 d’un emploi perma-
nent d’un agent technique de 2ème classe. La demande
de CV a été diffusée sur des sites. Les candidats seront
reçus par la commission du personnel.
Vote : Pour à l’unanimité
Questions diverses :
• Monsieur le Maire en début de séance donne la parole
à Monsieur Olivier Dauchaut, candidat pour reprendre
le commerce « café-restaurant », qui nous a présenté
ses projets.
• Un commerce ambulant (bibliothèque, salon de thé,
location de jeux) demande un emplacement Dans notre
commune. Refus du Conseil municipal.
• Monsieur le Maire a fait lecture d’un courrier de
Monsieur et Madame Quelennec.
Le Maire clôture la séance à 20h.
La secrétaire de séance, Valérie Canellas
Conseil municipal