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Conseil Municipal - CM 29juin2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vachères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29juin2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Loisirs,
Journal N° 58 - Été 2023 page 3
Séance du 29 juin 2023
Conseil municipal
Présents : V. Canellas, A. Clapier, M.-J. Gros,
S. Ilovaisky, C. Normant, C. Peloux, J. Reynier,
G. Tchappsky, B. Tourette
Représentée : C. Blanchard (par A. Clapier)
Absent : F. Mulot
Délibérations :
• Convention centre de loisirs de Reillanne :
Après négociations, la Mairie de Reillanne nous pro-
pose un tarif de 11 € par jour et enfant venant au centre
de loisirs ce qui est bien moins cher que les 26 € par
jour et par enfant au centre de loisirs de Banon.
Il est débattu sur le fait que seuls les enfants résidant à
Vachères seront pris en charge financièrement par la
Mairie. Les enfants extérieurs venant en vacances au
village dans de la famille ne le seront pas.
Vote : 9 pour
Monsieur Brice Tourette rejoint le Conseil Municipal
portant le nombre de votes à 10.
• Décision Modificative :
Il doit être procédé à des jeux d’écritures dans les
comptes municipaux à la demande du Centre des
Finances Publiques.
Vote : 10 pour
• Adhésion des communes de Limans et de
Malijai du Syndicat Fourrière :
Pour pouvoir accepter de nouvelles communes au
Syndicat Fourrière il faut l’aval de toutes les communes
déjà adhérentes. Il est donc procédé au vote :
Vote : 10 pour
• Modification de la délibération embauche
musée :
Il doit être procédé à une modification de la dernière
délibération au niveau des heures à effectuer ainsi que
de procéder à l’anonymisation de ladite délibération. En
effet le nom de la personne employée ne doit pas appa-
raitre et relève d’un arrêté du Maire.
Vote : 10 pour
• Charte d’utilisation des Systèmes d’Informa-
tion :
Monsieur Grichka Tchappsky explique les enjeux de
cybersécurité concernant le parc de matériel informa-
tique de la Mairie de Vachères suite à un audit de la
Gendarmerie.
Il doit être voté une charte d’utilisation dudit matériel
afin de sécuriser ses usages à tout niveaux. Il est aussi
mis en place une Charte RGPD (Règlement Général sur
la Protection des Données) concernant la protection
des données personnelles.
Vote : 10 pour
Questions diverses :
• Programme d’action de l’ONF :
Il faut que le Conseil Municipal se mette d’accord sur le
programme d’action de l’ONF sur les travaux d’infras-
tructures, de curage de fossés Grand Chemin et créa-
tion de renvois d’eau sur la piste du Grand Chemin.
Il est demandé au Conseil s’il est d’accord sur ce pro-
gramme d’intervention :
Vote : 10 pour
• Projet de Plan de Massif de protection des
Forêts contre l’incendie des Collines de Forcal-
quier et du Luberon oriental :
Il doit être procédé au vote de la participation de la
commune au Projet de défense des forêts contre les
incendies. Le projet total est de 56 000 € et la partici-
pation de la Mairie se fait au prorata de la surface soit,
pour Vachères 0,54 % du montant (305 €). Ces plans
sont une obligation de l’Etat.
Vote : 6 contre, 2 abstention, 2 pour
• Demande d’achat de parcelle communale :
Monsieur et Madame Olivier résidant Campagne à Va-
chères demande à pouvoir racheter le morceau de route
communale allant de la Route d’Aubenas-les-Alpes à
leur domicile. Les différents frais attenants à cette ces-
sion seront à la charge des acquéreurs.
Il est demandé l’accord au Conseil pour cession de cette
parcelle :
Vote : 10 pour
• Agrandissement de l’école :
Vu le nombre d’enfants grandissant et la classe sup-
plémentaire ouverte, l’école doit être agrandit afin de
réunir le personnel ainsi que les élèves dans de meil-
leures conditions. Cet agrandissement doit se faire par
l’arrière de l’école.
Un permis de construire doit être prochainement dépo-
sé et les demandes de subventions et de financements
aussi.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.
Le secrétaire de séance, Grichka Tchappsky