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Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 07 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Dialogue social,
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi 5 JUILLET 2018
COMPTE-RENDU
MAIRIE D’ORAISON N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
VITTENET Michel +
BEGNIS Michèle +
FERRIGNO Gérard +
MOSCONI Marie-Christine +
MANTEAU Gérard +
FRANCOIS Jacqueline +
BENAITON Jean-Marie +
BECHINI Jeanne +
LAZAUD Gérard +
COTTON Yvon +
SAULNIER Monique +
ROSIQUE Gérard +
LE MESTRE Françoise +
MAURICE Gérard +
PROUST Catherine +
HERMENT Elise + M. Begnis BERNARD Martial +
NOEL François +
LETELLIER Virginie + M-C. Mosconi VALENTI Mathilde +
BONNAFOUX Angélique +
KADI Fathi +
BRUN Gérard +
PAPEGAEY Bruno +
MARTINEZ Annie +
AUBERT Ghislaine +
BRUN Gérard JL +
VALENTI Paola +
VIGNERIE Dominique +
TOTAUX 18 9 2 2
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard Ferrigno N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
ORDRE DU JOUR
1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du 14 juin
2018
5. Liquidation séance du conseil municipal du 14/06/2018
6. Compte-Rendu d’activités
7. Tableau des emplois permanents 2018 – modification
8. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une
autorisation d’urbanisme pour des travaux sur le bâtiment du centre
médico-social
9. Motion de soutien en faveur de la Banque Alimentaire des Alpes du
Sud N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est
présenté.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de
lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 14/06/2018.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
Modification des statuts de la communauté d’agglomération
« DLVA » : affaire réglée
Projet Urbain Partenarial (PUP) Entrée de Ville « La Croix » : affaire
en cours
Mise en œuvre et participation financière de la commune au conseil
architectural et à la plateforme de rénovation énergétique sur le
territoire TEPCV Luberon Haute-Provence : affaire en cours
Restauration de l’église Notre Dame du Thor. 2ème tranche
Demande d’un fonds de concours auprès de la DLVA : affaire en
cours
Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée A n°1944 : affaire en
cours
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer des
autorisations d’urbanisme pour des travaux sur les bâtiments
communaux de la mairie, de l’école maternelle, de la police
municipale et de la maison du patrimoine : affaire réglée
Multi-accueil municipal – Formation sur l’analyse des pratiques
Demande de subvention auprès de la CAF : affaire en cours
Protocole d’accord du 25 avril 2018 fixant les nouvelles règles
relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de la mairie
d’Oraison : affaire réglée
Tableau des emplois non permanents 2018 – Modification : affaire
réglée
Clôture effective de la Régie d’État pour l’encaissement des amendes
auprès de la Police Municipale : affaire en cours n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
19/06/2018 : conférence des maires DLVA
25/06/2018 : bureau DLVA
26/06/2018 : conseil d’agglomération DLVA
27/06/2018 : comité technique
28/06/2018 : réunion information sur la zone agricole
protégée
CCAS
06/06/2018 : Commission d’attribution des logements
sociaux H2P
15/06/2018 : Fête des jardins
18/06/2018 : copil épicerie sociale et commission de secours
22/06/2018 : Fête de l’Hippodrome.
27/06/2018 : Commission d’attribution des logements
sociaux H2P
28/06/2018 : Réunion des CCAS pour les colis de Noël MANIFESTATIONS
15, 16 et 17 juin :
o Oraisons Théâtrales : Lumière d’étoiles
16 juin :
o Soirée ambiance camping – ABC des Arts
22 juin :
o Spectacle de danse : Ecole de musique, de danse et de
théâtre Edouard Chappe
o Vernissage de l’exposition de l’atelier Terres d’art
animé par Rosario d’Espinay Saint Luc dans le cadre
de l’Art de mai
23 juin :
o Théâtre : Ecole de musique, de danse et de théâtre
Edouard Chappe
o Fête de la musique
o Concours de boules Ludo Abrahamian au lac
29 juin :
o Spectacle de danse : Dansez Passion
1er juillet :
o Courses hippiques
4 juillet :
o Récompense de l’élite sportive oraisonnaise n N° 7 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Tableau des emplois permanents 2018 - modifications
La collectivité a recruté des agents en contrats à durée déterminée qui arrivent à échéance et
ne peuvent plus être renouvelés. Il est souhaitable de pérenniser certains d’entre eux.
En revanche d’autres agents ont fait valoir leurs droits à la retraite au cours de l’année 2017.
Ces emplois qui correspondent à des grades d’avancement doivent être supprimés.
Pour le bon fonctionnement des services il y a lieu dans la catégorie C :
de créer au 1er août 2018 :
de créer au 1er septembre 2018 :
de supprimer :
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ces modifications.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
GRADE SERVICE TEMPS COMPLET 1 adjoint technique Service technique 35 h 00
GRADE SERVICE TEMPS COMPLET 1 adjoint technique Service technique 35 h 00
1 agent social Crèche 35 h 00
1 adjoint d’animation Service jeunesse 35 h 00
GRADE SERVICE TEMPS COMPLET 1 adjoint technique Principal
de 1ère classe
Service technique 35 h 00
1 ASEM Principal de 1ère classe Ecole maternelle 35 h 00 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps complet (TC) et non complet(TNC) CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018
Filière administrative Nbre Temps travail Cat Mise à Disposition
Attaché territorial Attaché Principal 2 TC A
Dont 1 Détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Attaché 1 TC A
Rédacteur territorial
Rédacteur Principal de 1ère classe 2 TC B
Rédacteur Principal de 2ème classe 1 TC B
Rédacteur 1 TC B
Adjoint administratif
territorial
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 TC C
Adjoint administratif principal de 2ème classe 5 TC C
Adjoint administratif 4 TC C 1 TNC 26 H C
Filière technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 TC A
Ingénieur 1 TC A
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 5 TC C Agent de maîtrise 2 TC C
Adjoint Technique
territorial
Adjoint technique Principal de 1ère classe 4 TC C
Adjoint technique Principal de 2ème classe 15 TC C
Adjoint technique Principal de 2ème classe 1 TNC 27 H30 C
Adjoint technique 16 TC C 1 au 01/08/18 1 au 01/09/18
Filière Sportive
Educateur Territ des Activ
Physiques et Sportives Educateur Principal 2ème classe des A.P.S. 1 TC B
Filière Police Municipale
Agent de Police Municipale Brigadier-Chef Principal 3 TC C
Adjoint Technique
territorial Adjoint technique faisant fonction d'ASVP 1 TC C Filière Culturelle
Assistant d’enseignement
artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 1 TC B 9 h DLVA
Filière animation
Animateur
Animateur Principal 1ère classe 1 TC B
Animateur Principal 2ème classe 1 TC B
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe 1 TC C
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe 1 TNC 28 H C
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 3 TC C
Adjoint d'Animation 7 TC C 1 au 01/09/18
2 TNC 32 H C
Filière Médico-Sociale
Sage-Femme Sage-Femme hors classe 1 TC A
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 1 TC B
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe 2 TC C
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe 1 TNC 30 H C
ASEM (Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles) ASEM Principal de 1ère classe 1 TC C
AGENTS SOCIAUX Agent social 9 TC C 1 au 01/09/18 1 TNC -33H C
102 n N° 8 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme pour des travaux sur le bâtiment du centre médico-social
Le centre médico-social d’Oraison a fait l’objet de plusieurs aménagements en fonction de
l’organisation du pôle solidarité depuis plusieurs années, en concertation entre la mairie
d’Oraison et les services des bâtiments du Conseil Départemental.
Une première phase a permis la création d’un bureau de secrétariat accueil et de deux bureaux
supplémentaires. Une deuxième phase a permis la création d’un bureau administratif et une
troisième phase a permis la création de deux bureaux dans la salle de réunion.
Le Département à nouveau fait remonter à la commune des besoins d’extension du centre
médico-social.
Afin de finaliser son fonctionnement, le Département indique qu’il convient de créer un
espace bureau – salle de réunion qui permette de répondre à l’optimisation du fonctionnement
du centre. Cet espace sera le lieu de réunion, de visite médiatisée dans le cadre de leur mission
de prise en charge des enfants confiés, de restauration du personnel et le bureau du chef de
service. Cela permettra également d’avoir une possibilité supplémentaire d’accueillir des
partenaires extérieurs.
Ce nouvel espace sera créé en extension du bâtiment existant en prenant appui sur les murs
extérieurs.
Il convient donc de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires afin de pouvoir apporter
des modifications à cet établissement recevant du public (ERP) situé sur la parcelle G n°1998,
sise 7350 rue Paul Blanc.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour déposer les autorisations
d’urbanisme nécessaires pour la réalisation des travaux sur le bâtiment communal du centre
médico-social. DISCUSSION :
Mme Vignerie indique qu’il s’agit d’un bâtiment communal et que la commune va réaliser des travaux en fonction de la demande du conseil départemental. Elle pense que la commune pourrait également en profiter pour faire un aménagement supplémentaire pour des usages différents comme par exemple loger des associations à caractère social (Pas Sage).
Monsieur le Maire lui répond que le bâtiment étant exclusivement affecté aux services départementaux, il n’est pas possible de mélanger le public.
On peut y réfléchir mais sur d’autres locaux communaux.
Mme Vignerie estime que les choses peuvent évoluer. Il faut y réfléchir.
Mme Lemestre demande la superficie d’agrandissement prévue.
M. Manteau répond que celle-ci avoisine les 25 m². Il indique également qu’il a participé à une réunion organisée par l’association Pas Sage au cours de laquelle Mme Lauriane Girard, responsable du relais assistante maternelle de la DLVA a proposé à l’association Pas Sage de partager les locaux qu’elle occupe au 1er étage de l’Eden.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 9 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/07/2018
RAPPORTEUR : Madame François
OBJET : Motion de soutien en faveur de la Banque Alimentaire des Alpes du Sud
La Banque Alimentaire des Alpes du Sud, implantée à Oraison, a 13 ans d’existence, regroupe 63
bénévoles et emploie 3 personnes (2 CDI à 35 et 27 heures et 1contrat aidé de 20 heures).
Par ses actions, ramasse journalière auprès des grandes surfaces, prospection auprès des producteurs
locaux, collecte annuelle des denrées, la Banque Alimentaire approvisionne 32 associations sur les
Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes permettant de servir 15 000 bénéficiaires et plus de
700 000 repas par an.
A cause de la suppression de certaines subventions par les services de l’Etat dans le département et du
non renouvellement des emplois aidés l’association se retrouve en difficultés financières et envisageait
si une solution durable n’était pas trouvée d’arrêter de manière définitive son activité au cours de l’été
2018.
Cette situation a déjà mis en difficulté les associations caritatives et les épiceries sociales qui ne
pouvaient plus assurer la distribution de marchandises.
Considérant l’importance que représente une structure comme la Banque Alimentaire auprès des
associations d’insertion, des associations caritatives, des épiceries sociales et des CCAS qui œuvrent
en faveur des plus démunis,
Considérant la demande en besoins alimentaires qui est en constante augmentation sur notre territoire
et la nécessité de conserver une structure unique pour la collecte des denrées alimentaires,
Considérant que malgré les accords entre la Préfecture des Alpes de Haute Provence et la Banque
Alimentaire des Alpes du Sud issus de la réunion du 28 juin 2018 et la reprise de l’activité de la
Banque alimentaire, le devenir de cette association reste fragile.
Le conseil municipal demande à la Préfecture de maintenir ses aides financières en faveur de la
Banque Alimentaire au-delà du 31/12/2018 et souhaite que la politique de l’Etat en faveur de l’aide
alimentaire soit la même sur l’ensemble du territoire national.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H 20.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON
-