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Arrêté - Arrêté n°ARR 0212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
# ® Reçu en préfecture le 31/03/2025
Sélestat ms or ID : 067-216704627-20250327-ARR 0212 2025-AR Alsace Centrale | _0212_2025
ARRETE N°212/2025 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat ;
VU la demande du service des sports ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du Concours National d'Attelage
organisé par l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat, qui se déroule
au Grubfeld à Sélestat, le 4 mai 2025.
arrête :
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking aménagé du Grubfeld, cadastré en section n°30 parcelle n°42 (cf. plan : zone en vert), du samedi 3 mai 2025 à 8h00 au dimanche 4 mai 2025 à 20h00.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le 4 mai 2025 de 6h00 à 20h00 (cf.plan : zone en bleu) :
- rue des Sapins - tronçon compris entre le chemin rural du Grubweg et la digue
- sur le chemin longeant la digue jusqu'à son intersection avec le Vieux Chemin de Scherwiller
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 4 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Manifestations.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”# Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 ñ |
Publié le S L "
ID : 067-216704627-20250327-ARR_0212_2025-AR
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
Sélestat, le 27 mars 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur.qouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.qouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Réglementation et Affaires Générales
Services des Sports
Ville de Sélestat - arrêté n°212/2025 du 27 mars 2025 c d' tt | Envoyé en préfecture le 31/03/2025
a @ oncours attela 9 e Reçu en préfecture le 31/03/2025
Sélestat 4 mai 2025 Publié le S LG
ID-+067-216704627-20250327-ARR 0212_2025-AR
Service Réglementation et Affaires-sererores
GRUBFELD
Stationnement et circulation interdits
Arrêté : N° 742 |2S Le Maire : le dimanche 4 mai 2025 de 6h à 20h Stationnement interdit
du samedi 3 mai 2025 à 8h
au dimanche 4 mai 2025 à 20h
Réalisation : Ville de Sélestat, mars 2025
Marcel Bauer Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250327-ARR_0212_2025-AR
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