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Arrêté - Arrêté n°ARR 0363
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0363)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
=> @ Regu en préfecture le 17/06/2025
Publié wor ublié le
ID : 067-216704627-20250610-A - Alsace Centrale 0250610-ARR_0363_2025-AR
ARRETE N°363/2025 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
vu l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
vu la demande de I'Association ARSEA Espérance de Sélestat ;
CONSIDERANT qu’il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule a l’occasion du 40éme anniversaire de
Association ARSEA Espérance de Sélestat, qui se déroulera rue des
Sergents a Sélestat, le jeudi 25 septembre 2025.
arréte :
Article 1:
La circulation de tout véhicule est interdite, rue des Sergents le jeudi 25 septembre 2025 de 11h00 a 19h00.
Article 2:
Les emplacements de stationnement situés rue des Sergents sont réservés aux participants du 40éme anniversaire de |'Association ARSEA Espérance de Sélestat, le jeudi 25 septembre 2025 de 11h00 a 19h00.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
Article 4:
Les panneaux et les barriéres matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Manifestations.
Article 5:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN “A icy
Hétel de Ville » 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00+ Fax 03 88 82 9071 Sélestat* rr
Publié en ligne le 17/06/2025
Transmis au contrôle de légalité le 17/06/2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Regu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L G
ID : 067-216704627-20250610-ARR_0363_2025-AR
Sélestat, le 10 juin 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrété n°363/2025 du 10 juin 2025