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Compte-Rendu - cr du cm du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 29/11/2022
DEPARTEM ENT DE LA Recu en préfecture le 29/11/2022
Publié le 29/11/2022 eo
ID : 074-200081446-20221124-CR24112022-DE
Glières LISTE DES DELIBERATIONS (CS
dJ-Porue CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
NUMÉRO DE INTITULE DE :
LA DÉLIBÉRATION LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil APPROUVÉE
2020 municipal du 19 septembre 2022 More HER OR et p P 5 Abstentions
APPROUVÉE
2022-78 Demande de subvention — CDAS Hangar communal Vote : 18 Pour et
5 Abstentions
Mise à disposition du terrain de la Maison des APPROUVÉE
2022-79 Assistantes Maternelles (MAM) à la CCFG. Vote : 17 Pour et Un élu ne vote pas car concerné 5 Abstentions
2022-80 Achat de terrain — Chef-lieu de Petit Bornand — Lot n°1 APPROUVEE à l'unanimité
2022-81 APPROUVÉE
Achat de terrain — Chef-lieu de Petit Bornand — Lot n°2 | à l'unanimité
2022-82 APPROUVÉE
Achat de terrain — Chef-lieu de Petit Bornand — Lot n°3 | à l'unanimité
1775: APPROUVÉE
Achat de terrain — Chef-lieu de Petit Bornand - Lot n°4 | à l'unanimité
2027154 APPROUVÉE
Achat de terrain — Chef-lieu de Petit Bornand -— Lot n°5 | à l’unanimité
2022-85 Achat de terrain — Chef-lieu de Petit Bornand — Lot n°6 DRAROLEES à l'unanimité
APPROUVÉE
2022-86 Vente du bâtiment communal « La Fruitière » Vote : 21 Pour et
2 Abstentions
2022-87 Vente du hangar communal de La Fruitière APPROUVÉE à l'unanimité
Annulation de la délibération n°2021-07 DPPROUSEE | . Vote : 18 Pour et
2022-88 « Engagement du projet de restauration de La . es 3 Abstentions et 2
Chapelle de La Rivière » Contre
Demande de subventions : Projet de restauration de APEROUVEE
2022-89 La Chapelle de La Rivière Voter 22our, P et 5 Abstentions
+... ne APPROUVÉE Fond de concours lié à l’acquisition des serveurs
2022-90 informatiques - CCFG Vote : 22 Pour
q et 1 Abstention
APPROUVÉE
2022-91 Demande de subvention : DETR Maison Médicale VOTE Fous : 3 Abstentions et 2
Contre
2022-92 Convention Enedis — Route des Séres — Petit Bornand APPROUVÉE à l'unanimité
Liste des délibérations — conseil municipal du 24 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture Je 29/11/2022
SYANE -— Délégation de compétence « Création et| Puiié le 29/11/2022 Ses 2022-93 eur , :
exploitation d’un réseau public de chaleur » ID : 074-200081446-20221 124-CR24112022-DE 4 ADSTENTIONS
Demande de subvention pour la réalisation d’un APPROUVÉE
2022-94 espace VTT Trail Center dans la zone de loisirs de Petit | Vote : 19 Pour et Bornand 4 Abstentions
Création d’un groupement de commande pour l’achat APPROUVÉE
2022-95 d'électricité avec le Syndicat Intercommunal de la à l’unanimité Vallée de Thônes (SIEVT), pour les sites de puissance
inférieure à 36 KVa
2022-96 FINANCES — Ouverture des crédits budgétaires APPROUVÉE d’investissements pour l’année 2023 à l'unanimité
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Nordique des Glières à l'unanimité
2022-104 Convention de collaboration avec la Fédération des APPROUVÉE Œuvres Laïques (FOL) de Haute-Savoie à l’unanimité
Demandes de subventions :
Ski-Club d’Entremont 750€ 20 pour et 3 abst
Amicale Delahaye 200€ Unanimité
Collège Karine RUBY 350€ Unanimité
L’Echo du Jalouvre 12000€ Unanimité- APPROUVÉE 2022-105 3 non votants car concernés
P’ti Bo Bouge 1 000€ Unanimité
Tennis-Club 400 € Unanimité
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pt Bornand 1500 €
Unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance, Christiane PERILLAT-CHA
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