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Conseil Municipal - Conseil municipal 19 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022 3
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Glières
REPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 22/09/2022
DEPARTEMENT DE LA H Reçu en préfecture le 22/09/2022 Affiché le 22/09/2022
ID : 074-200081446-20220919-CM19092022CR-DE
EC
de-Lorne
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
d’Elèves d’Entremont (APEE)
NUMERO DE INTITULE DE
LA DÉLIBÉRATION LA DÉLIBÉRATION DEN
2022-55 municipal du règlement intérieur du conseil OC e A8 pour et
5 Contre
Création d’un groupement de commandes pour APPROUVÉE 2022-56 l’achat de l’électricité avec le SIEVT, pour les sites de à l'unanimité
puissances supérieures à 36KVa.
Pièces relatives au Dossier d’Autorisation APPROUVÉE
-2022-57 Environnemental Unique (DAUE) préfectoral pour le Vote : 18 Pour et
projet de Centrale hydroélectrique La Puya 5 Abstentions
Limitation de l'exonération de deux ans de la Taxe APPROUVÉE 2022-58 Foncière sur les propriétés bâties en faveur des Vote : 18 Pour et
constructions nouvelles à usage d’habitation 5 Contre
APPROUVÉE
2022-59 Révision du taux de la Taxe d'Aménagement Vote : 18 Pour et
5 Contre
APPROUVÉE
2022-60 Reversement d’une part de la Taxe d'Aménagement Vote : 18 Pour et
5 Contre
APPROUVÉE
2022-61 Avis sur le Plan Local de l’Habitat (PLH) Vote : 18 Pour et
5 Abstentions
Convention d’objectifs et de moyens avec APPROUVÉE
2022-62 l’Association Gestion Cantine pour les scolaires à l’unanimité
2022/2023 et 2023/2024
Convention d'objectifs et de moyens avec APPROUVÉE 2022-63 l'Association des Parents d’Elèves d’Entremont (APEE) | à l’unanimité
pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024
Ressources Humaines - création de deux postes APPROUVÉE
d’adjoints techniques contractuels et reconduction à l’unanimité 2022-64 . . d’un poste d’adjoint technique contractuel de
catégorie C
Ressources Humaines - Création d’un poste d’adjoint | APPROUVÉE 2022-65 . ea . x «en 4 administratif titulaire à l'unanimité
Ressources Humaines — Convention de mise à APPROUVÉE
2022-66 disposition d’un agent à l’Association des Parents à l’unanimité
ee. nn ” ee Ts Te RG Teen Liste des délibérations — conseil municipal du 19 septembre 2022
GLIERES-VAL-DÉ-BORNE Le MNT SE ARE 4 9 SEP E
SE COR RER CT PAT SRE NT TR TIRE € % ae 5 ee US Me ur CPP NE TT È x vÈ
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cs ut rm Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le. 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 = =
2022-67 ONF — Etat d’assiette 2023 ID : 074-200081446-20220919-CM19092022CR-DE ICONTrE Et 4
Abstentions
APPROUVÉE
Vote : 18 Pour
22- — + ? 2022-68 ONF — « Surface + » 1 Contre et 4
Abstentions
2022.09 Modification de la délibération 2021-30 -— vente APPROUVÉE terrain Cenise à l’unanimité
2022-70 Vente emprise au sol — Platet APPROUVÉE à l'unanimité
Régularisation de l’empiètement du « chemin du APPROUVÉE 2022-71 . . ur
Borne » - Entremont : achat terrain à l’unanimité
Régularisation de l’empiètement du « chemin du APPROUVÉE 2022-72 ' . - nr Borne » - Entremont : échange de terrains à l’unanimité
APPROUVÉE
2022-73 Démolition de la Villa Blanche Vote : 17 Pour et 6 Contre
2022-74 Bourse au permis - Remboursement des frais avancés Does, à l’unanimité
Renouvellement de la Convention avec le Tennis-Club | APPROUVÉE 2022-75 . ee - de Petit Bornand à l'unanimité
Demandes de subventions : APPROUVÉE
e Lou Degordi 800 € Unanimité
e Club des Sports de la Clusaz 420 € 20 Pour et
2022-76 2abstentions
e Anciens combattants 400 € Unanimité
e Club de l'Amitié 600 € Unanimité
e Comité Cantonal du Souvenir 100 € hanquie
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER Christiane PERILLAT-CHARLAZ
79/1 ect
Liste des délibérations — conseil municipal du 19 septembre 2022 _ TG IERES VAL-DÉ-BORNE
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