Procès Verbal - PV 08.07.22

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Procès Verbal - PV 08.07.22 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.07.22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-deux

Le vendredi 8 juillet à 20 H 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de :

Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Maire.

Etaient présents : M. Thierry LEROUX, Mme Sylvie LONGHINI, M. Jean-Luc JONET, Mme Pascale RENARD, Mme Céline MANGELINCK, Mme Maud LOUVET, Mme Sonia BARRÉ, M. Bachir DADDA, Mme Gaëlle HENOUX, Mme Emilie DEVERRE-DUMAS, Mme Isabelle BOURSCHEIDT.

Absents :

M. Alain BOURDAIRE, excusé, donne pouvoir à Mme Emilie DEVERRE-DUMAS, M. Romain PARACHE excusée, donne pouvoir à M. Thierry LEROUX, M. Guy DUHAMEL excusé, donne pouvoir à Mme Sylvie LONGHINI, M. Dominique LECLERE excusé, donne pouvoir à M. Jean-Luc JONET, Mme Monique DEGONVILLE excusé, donne pouvoir à Mme Anne-Sophie ROMAGNY,

M. Arthur ADNET excusé, donne pouvoir à Mme Sonia BARRÉ,

M. Grégory THIEBAUT, excusé.

Mme Isabelle BOURSCHEIDT a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

1) Présentation de l’éducatrice de prévention.

2) Convention de financement de l’association de musique : solde de la subvention 2021/2022 et subvention 2022/2023.

3) Autorisation de dépôt de la déclaration préalable relative à la rénovation des peintures des huisseries de la Mairie.

4) Avenant n°2 au bail à construction conclu avec Reims Habitat. 5) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

6) Instruction des autorisations d’urbanisme : convention de service commun avec la Communauté Urbaine du Grand Reims.

7) Convention d’adhésion au service d’intérim du Centre de Gestion de la Marne.

8) Informations et questions diverses.2

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Subvention à l’Association de musique :

versement du solde de la saison 2021/2022

N° : JUILLET/001

18 POUR

Vu la délibération n°JUILLET/002 du 9 juillet 2021 par laquelle une subvention a été accordée à l’Association de Musique à hauteur de 50 000 € pour son fonctionnement global au titre de l’année 2021 (saison 2021/2022),

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant du solde à verser à l’Association pour la saison 2021/2022qui s’élève à 12 500 €, après déduction des 37 500 € déjà perçus par l’association lors des trois premiers acomptes,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de verser 12 500 € à l’Association de musique de Bazancourt pour solder la subvention de la saison 2021/2022.

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Subvention à l’Association de Musique

saison 2022/2023

N : JUILLET/002

18 POUR

Considérant la subvention communale accordée à l’Association de Musique par délibération n° MARS/005 du 11 mai 2022 à hauteur de 50 000 € pour son fonctionnement global (dont la classe orchestre à l’école),

Considérant que cette subvention est à formaliser par une convention de financement prévoyant un calendrier de versement en 4 fois, à savoir en octobre 2022, décembre 2022, mars 2023 et juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’échelonner le versement de la subvention de 50 000 € accordée à l’Association de Musique au titre de la prochaine saison, 2022/2023, en 4 temps (octobre 2022, décembre 2022, mars 2023 et le solde en juin 2023 qui sera régularisé au regard du bilan comptable de l’année antérieure) à hauteur de 12 500 € par versement et autorise Madame le Maire à signer la convention de financement à passer avec celle-ci.3

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Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable relative à la rénovation des peintures des huisseries de la Mairie

N° : JUILLET/003

18 POUR

Considérant l’état des menuiseries extérieures de la Mairie rendant nécessaire une rénovation des peintures,

Considérant qu’il apparaît opportun de procéder à ces travaux préalablement à l’aménagement du secteur de la place de la Mairie,

Considérant qu’une déclaration préalable est à déposer auprès du service instructeur des autorisations d’urbanisme du Grand Reims à cet effet,

Considérant que le projet se trouve dans le périmètre protégé des monuments historiques (P.P.M.H.),

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la déclaration préalable relative à la rénovation des peintures des huisseries de la Mairie.

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Avenant n°2 au bail à construction conclu avec Reims Habitat

N : JUILLET/004

18 POUR

Considérant que dans le cadre du projet de logements seniors situés impasse du Lavoir, un bail à construction a été signé avec Reims Habitat en 2010 suivi d’un 1er avenant en 2016 afin de mettre à disposition de l’organisme les parcelles sur lesquelles ont été construites les habitations,

Considérant que parmi les terrains inclus dans ce bail, se trouvent 3 parcelles cadastrées AC 281 (1 150 m²), AC 861 (664 m²) et AC 715 (149 m²) qui font partie du périmètre du nouveau projet de résidence seniors porté par le Foyer Rémois,

Considérant qu’il convient donc de passer un nouvel avenant au bail à construction afin d’en exclure les 3 terrains susmentionnés,

Considérant que ce nouvel avenant au bail n’étant pas à l’initiative du preneur, Reims Habitat, les frais d’acte seront à prendre en charge par la Commune,4

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à passer avec Reims Habitat concernant le bail à construction conclu dans le cadre du projet de logements seniors situés impasse du Lavoir,

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°2 et toutes pièces afférents,

- PRECISE que la Commune prendra en charge les frais d’acte estimés à ce jour à 1 330 € maximum.

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Adoption De La Nomenclature Budgétaire Et Comptable M57 au 1er janvier 2023

N° : JUILLET/005

18 POUR

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de5

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits

- entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de son budget principal et ses deux budgets annexes « Lotissement Les Prés » et « Supermarché », le budget annexe « Centrale hydroélectrique » étant géré en nomenclature M41donc n’étant pas concerné.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le passage de la Commune de Bazancourt à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Après entendu cet exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Bazancourt à compter du 1er janvier 2023, - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme convention de service commun

N° : JUILLET/006

18 POUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration,

Vu la Loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu la Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN),6

Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2017-56 du 19 janvier 2017 relative à la création d’un service commun,

Considérant que les communes faisant partie d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants doivent assumer elles-mêmes l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont l’instruction est assurée par les services de la Direction Départementale des Territoires,

Considérant la nécessité de mettre à jour les conventions de service commun avec les communes de moins de 3500 habitants afin de prendre en compte les derniers textes réglementaires et en vue d’optimiser la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Considérant que les communes, dont le nombre total d’habitants est inférieur à 3 500, peuvent disposer, si elles en font la demande express, d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme,

Considérant la nécessité d’actualiser la convention de service commun en optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE

- D’ACTUALISER la convention de service commun relative à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme en optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté urbaine du Grand Reims et toutes pièces afférentes.7

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Convention d’adhésion service d’intérim du Centre de Gestion de la Marne N° : JUILLET/007

18 POUR

Mme le Maire fait part à l’assemblée de l’existence d’un service « Intérim Territorial » proposé par le Centre de Gestion de la Marne (CDG51).

Elle rappelle que par son intermédiaire des agents contractuels peuvent être recrutés par le Centre de Gestion de la Marne en vue de leur mise à disposition dans les collectivités dans les trois cas suivants :

- soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) - soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) - soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans les conditions statutaires (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Mme le Maire présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de Gestion de la Marne.

Elle précise que la signature d’une convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent pour une mission.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- EMET émet un avis favorable de principe pour le recours au service intérim proposé par le Centre de Gestion de la Marne.

- APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Mme le Maire - AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Marne,

- AUTORISE Mme le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de la mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Marne,

- D’INSCRIRE au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de Gestion de la Marne en application de ladite convention.8

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INFORMATIONS DIVERSES

Déclarations d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un projet communal :

- Monsieur Jérôme GILLE et Madame Anne CHARROIS pour un bien non bâti cadastré AC 966 sis rue Jean Jaurès d’une superficie de 583 m² pour un montant de 96 000 €.

- Monsieur et Madame Gilles JACQUEMART LAMBILLIOTTE pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AD 317 sis 11 rue de la Fontaine Pignolet d’une superficie de 672 m² pour un montant de 323 500 € (dont mobilier : 10 200 €). - Madame Marie-Hélène BROSSARD, Madame Clotilde DEMOULIN, Madame Anne DEMOULIN, Monsieur Jean-Brice DEMOULIN, Monsieur Joseph DEMOULIN pour un bien bâti sur terrain propre cadastrés AD 35 et AD 34 sis 1 rue Anatole France d’une superficie de 2579 m² pour un montant de 436 900 €.

- Monsieur Cédric DESPIC, Monsieur Bertrand GILLES et Monsieur Jordane GILLES pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AC 756 sis 4 rue des Prés d’une superficie de 987 m² pour un montant de 280 000 €.

- Monsieur et Madame Michel MARLIER pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AD 464 et AD 468 sis 16 rue du Mesnil d’une superficie de 1 026 m² pour un montant de 270 000 €.

- Madame Chantal DUPLESSIS, Madame Brigitte HERMANOWSKI, Monsieur Christian BERNARD, Monsieur Sébastien BERNARD, Monsieur Nicolas BERNARD, Madame Aline LEDRU pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AC 195 sis 29 rue Gustave Haguenin d’une superficie de 126 m² pour un montant de

66 000 €.

- Monsieur et Madame Sébastien CHAMPAGNAC pour un bien bâti sur terrain propre cadastrés AC 682, AC 685 et AC 687 sis 5 allée Thierry Joubert d’une superficie de 747 m² pour un montant de 329 000 €.

Présentation de l’éducatrice de prévention

Mme Flavie HILMANN présente à l’assemblée son rôle auprès des jeunes, en complément de l’assistante sociale, de la Mission Locale Rurale du Nord Marnais ou encore de l’Education Nationale

Affectée au service Prévention du Conseil Départemental à compter du 1er avril 2022, elle est présente sur le terrain depuis le 1er mai 2022 et aborde les thèmes aussi bien du logement que des addictions, ou encore de la sexualité avec le public des 12-30 ans les thèmes aussi bien du logement que des addictions, ou encore de la sexualité.

Aide à l’Ukraine

Les félicitations du Ministère des Affaires de l’Europe et des Affaires Etrangères ont été adressées à la Commune concernant l’aide de 2 400 € versée en faveur de l’Ukraine qui a contribué à fournir des abris d’urgence, des médicaments ou encore des ambulances…9

Enquête publique

L’enquête publique relative à la création et à l’exploitation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Lavannes, au niveau du Reims Bioeconomy Park, se déroulera du 17 août 2022 au 17 septembre 2022, le dossier étant consultable en Mairie de Lavannes ou sur le site internet de la Préfecture : www.marne.gouv.fr

Le Conseil Municipal aura un avis à émette avant le 3 octobre 2022.

Conseil Municipal

La séance de Conseil Municipal initialement prévue le 9 septembre 2022 est décalée au 16 septembre 2022 afin de disposer de suffisamment de temps pour analyser et négocier les offres du marché des travaux d’aménagement du secteur de la place de la Mairie.

Réunion publique

Une réunion publique relative aux travaux d’’aménagement du secteur de la place de la Mairie se tiendra à la Filature le mardi 13 septembre 2022 à 18h30.

Nuisances olfactives

L’ensemble des 3 mises en demeure instituées par arrêté préfectoral n’ayant pas été respecté par l’industriel concerné, une nouvelle mise en demeure a été adressée.

D’autre part, la création d’un Comité de Suivi de Site(s) (CSS) portant sur les odeurs à l’échelle de l’ensemble de la plaque agro-industrielle a été entérinée en Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Mme Maud LOUVET demande s’il est judicieux de procéder à des signalements de nuisances olfactives sur l’application IntraMuros. Mme le Maire lui recommande de plutôt privilégier l’application ODO qui permet de déclencher une intervention de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dès que 6 signalements d’odeurs ont été enregistrés.

Course « Octobre Rose »

Mme Sylvie LONGHINI revient sur la réunion qui s’est tenue le mercredi 22 juin 2022 avec des membres du Conseil Municipal, des représentants des associations de la Commune et de Cristal Union, et des agents de la collectivité.

A cette occasion a été validé le projet d’affiche comportant une photo de la Mairie et une de la cheminée rouge et blanche, emblématique de la sucrerie.

Il a été acté le principe d’un challenge par équipe, y compris pour le Conseil Municipal, et l’organisation d’une marche de 8kms dont le départ se fera également place de la Mairie mais le reste de l’itinéraire diffèrera des parcours des 5 kms et 10 kms.

Pour ce qui est de la gestion financière et administrative de cet événement, il a été décidé de faire appel à l’association Oncobleuets qui assurera donc l’encaissement des dons ou encore la délivrance des reçus fiscaux.10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

le vendredi 8 juillet 2022 à 22h35.

N° délibération Objet Décision

JUILLET 001 Subvention à l’Association de musique :

versement du solde de la saison 2021/2022

Approuvée

JUILLET 002 Subvention à l’association de musique

2022/2023

Approuvée

JUILLET 003 Autorisation de dépôt d’une déclaration

préalable relative à la rénovation des

peintures des huisseries de la Mairie

Approuvée

JUILLET 004 Avenant n°2 au bail à construction conclu

avec Reims Habitat

Approuvée

JUILLET 005 Adoption de la nomenclature budgétaire

et comptable M57 au 1er janvier 2023

Approuvée

JUILLET 006 Convention de service commun instruction

urbanisme

Approuvée

JUILLET 007 Convention adhésion service intérim cdg51 Approuvée11

Liste des présences

NOM PRENOM POUVOIR SIGNATURE

ROMAGNY Anne-Sophie

LECLERE Dominique JONET Jean-Luc

DEGONVILLE Monique ROMAGNY Anne-Sophie

LEROUX Thierry

LONGHINI Sylvie

DUHAMEL Guy LONGHINI Sylvie

LOUVET Maud

MANGELINCK Céline

DEVERRE Emilie

BARRE Sonia

RENARD Pascale

HENOUX Gaelle

BOURDAIRE Alain DEVERRE Emilie

JONET Jean-Luc

PARACHE Romain LEROUX Thierry

THIEBAUT Gregory

DADDA Bachir

ADNET Arthur BARRE Sonia

BOURSCHEIDT Isabelle