Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2026.04.10
Procès Verbal - PV CM 2025.03
Procès Verbal - PV CM 07 04 2023
Procès Verbal - PV CM 2025.04 1
Procès Verbal - PV 08.07.22
Procès Verbal - PV CM 03.02.23
Procès Verbal - PV CM 08 09 2023
Procès Verbal - PV CM 12 05 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 10.04.2026
Procès Verbal - PV CM 2024.03
Procès Verbal - PV 2026.04.10
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026.04.10)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PB AZANCOURT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2026
La
réunion
a
débuté
le
10
avril
2026
à
20h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
LECLERE
Dominique.
Membres
présents
:
M.
LECLERE
Dominique,
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie,
Mme
LONGHINI
Sylvie,
M.
DUHAMEL
Guy,
Mme
MANGELINCK
Céline,
M.
LEDUC
Jean-Michel,
Mme
LE
MAOU
Maryline,
M.
DA
SILVA
Manuel,
Mme
BARRE
Sonia,
M.
BOURDAIRE
Alain,
M.
THIEBAUT
Grégory,
Mme
ROMAGNY
Anne-Sophie,
Mme.
CHAZOT
Estelle,
M.
HERBIN
Damien,
Mme
MOREAU-DELETRE
Anne-Sophie.
Membres
absents
représentés
:
M.
LEROUX
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Guy,
M.
BRUNO
Arnaud
donne
pouvoir
à
M.
HERBIN
Damien,
M.
GODBILLOT
Grégory
donne
pouvoir
à
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emile,
Mme
KALETA
Marion
donne
pouvoir
à
Mme
LONGHINI
Sylvie.
Sont
arrivés
après
le début
de
la
séance :
Mme
ROMAGNY
Anne-Sophie
{arrivé
au
Point
n°2),
Mme
MOREAU-DELETRE
Anne-Sophie
{arrivé
au
Point
n°4).
Secrétaire
de
séance :
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie.
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte. Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
2}
Compte
financier
unique
2025
: Budget
principal
et
budgets
annexes.
8)
Affectation
du
résultat
2025.
4)
Vote
du
budget
primitif
principal
et
budgets
annexes
2026.
5)
Taux
d'imposition
communaux
2026.
6)
Subventions
aux
bonnes
œuvres
2026.
7]
Subventions
aux
associations
2026.
8)
Subvention
2026
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
9)
Taux
de
fongibilité
des
crédits
2026.
10)
Admission
en
créances
éteintes.
11)
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
12)
Désignation
des
représentants
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire.
13)
Désignation
des
délégués
au
conseil
d'administration
du
collège
de
Bazancourt.
14)
Informations
et
questions
diverses.
AVRILOO1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-23, Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
l'adopter,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-
__D'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Résultat
du
vote :
Pour:
17
Contre
: O0
Abstentions
: O
AVRILOO2
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES,
(Monsieur
le
Maire,
Dominique
LECLERE,
a
quitté
la
salle
et
n'a
donc
pris
part
ni
au
débat,
ni
au
vote) Conformément
à
l'article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Michel
LEDUC
(doyen
du
Conseil)
a
été
désigné
comme
président
de
séance,
le
maire
devant
quitter
la
salle
au
moment
du
vote. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1612-12
et 18,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
{CFU),
transmis
par
la
DGFIP,
Considérant
que
le
CFU,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
est
Une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent,
Considérant
la présentation
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
De
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Compte
financier
unique
- Budget
principal
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'année
3
058
677,53
€
| 3
800
089,88
€
Résultat
antérieur
reporté
{ligne
002)
Solde
(+
ou-)
+741
412,35
€
+
1
125
630,90
€
Intégration
résultat
Lotissement
des
Près
2024
+5
703,33
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
+ 1 872 746,58 €
Réalisations de l'année
770 347,95 €
|
905 635,46 €
+ 135 287,51€
Sechon
|
|Résuitat
antérieur reporté
[ligne
001}
305 041,14 €
d'investissement
|Résuliat
antérieur
reporté {ligne
]
-
.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-
_169753,63
€
Restes à réaliser
ee Ctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
au
31
décembre
Investissement
60 524,00 €
0,00€
=
60 524,00 €
Solde
cumulé
section
d'investissement
[y
compris RAR)
-
_230277,63€
Compte
financier
unique
-
=
L
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou-)
Lotissement
Haguenin hydroélectrique
Réalisations
de
l'année
428
441,59
€
428
441,59
€]
0,00
€
Section
di
=
ER
—
EEE
cn
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002)
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Réalisations de l'année
| 428441,59€
43991080 €
+ 11 469,21
€
Section
Résultat
antér
té
(ligne
00
€
d'investissement
|Résulta
antérieur
reporté
(ligne
001)
0,00
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
+11
469,21
€
Resies à réaliser
ec tionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
au
31
décembre
Investissement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde
cumulé
section
d'investissement
(y compris
RAR)
|
L
Ch
4
469,21
€
Compte
financier
unique
- Supermarché
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
©
[Réalisations de l'année
1710,17€
10 680,32 €
+8 970,15 €
Section
d
s
=
——
fon
tonnerre
Résultat
antérieur
reporté
{ligne
002)
+12
440,36€
Résultat
de
clôture
de la
section
de
fonctionnement
+21
410,51
€]
Réalisations de l'année
|
19
67675€
19 677,A4€
+0,69 €
Section
[Résutat
antéri
té
[ligne
001
VE
d'investissement
[Résultat
antérieur
reporté
(ligne
]
-
3573;
Solde d'exécution
de
la section d'investissement
-
3572,75€
Resies à réaliser | Ctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
au
31
décembre
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00 €
Solde
cumulé
section
d'investissement
{y compris
RAR)
-
83572,75€
Compte
financier
unique
- Turbine
Dépenses
Recettes
Solde
[+
ou
-] Réalisations
de
l'année
1 920,00
€
0,00
€
-
1 920,00
€
Section
de
Eu
jt
SE UT
RS
on
|
_
_
_.
boraog
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
{ligne
002)
+29
695,98
€]
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
L
_+2777598€
.
Réalisations de l'année
|
000€
| 000€
0,00 €
See on
IRésultat antérieur
reporté (ligne
001
|
0e
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté {ligne
])
Solde d'exécution
de la section d'investissement
|
0,00€
Restes à réaliser Le ctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
au
31
décembre
DE
Investissement
0,00 €
0,00 €
|
000€
Solde
cumulé
section
d'investissement {y
compris
RAR)
D
0,00
€
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
inscrits,
1
D'arrêter
les
résultats
définitifs,
tels
que
résumés
ci-dessus,
1 Résultat
du
vote :
Pour:
17
Contre
: O
Abstentions
: O
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
sa
publicité.
AVRILOO3
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES.
(avec
reprise
anticipée
préalable
et
après
vote
du
CFU
- Compte
financier
unique)
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
2025
approuvé
par
délibération
N°2026
AVRILOO2,
du
10
avril
2026,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
>
Pour
le
budget
principal,
le
CFU
fait
apparaitre :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
2025
de
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
-
Un
excédent
d'investissement
2025
de
-
Un
déficit
d'investissement
reporté
de
-
Un
déficit
de
financement
de
741
412,385
€
1
131
334,23
€
1 872
746,58
€
135
287,51
€
- 805
041,14
€
- 169
753,63
€ Un
déficit
de
RAR
2025
de
- 60
524,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
- 230
277,63
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DU
31/12/2025
: EXCÉDENT
1 872
746,58
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
230
277,63
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1
642
468,95
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
- 169
753,63
€
>
Pour
les
budgets
annexes,
les
CFU
font
apparaître :
Budget
annexe
«
Haguenin
»:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
Un
excédent
reporté
de
0,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
0,00
€
Un
excédent
d'investissement
de
11
469,21
€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
11
469,21€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Report
en
section
d'investissement:
11
469,21
€
(ligne
001
en
recettes)
Budget
annexe
«
Centrale
hydroélectrique
»
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
1 920,00
€
Un
excédent
reporté
de
29
695,98
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
27
775,98
€
Un
déficit
d'investissement
de
0,00
€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
0,00
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
DU 31/12/2025
: EXCÉDENT
27
775,98 €
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN RÉSERVE
(1068)
0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ
EN FONCTIONNEMENT
(002)
27 775,98 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) :
0,00 €
Budget
annexe
« Supermarché
»
:
Un
excédent
de
fonctionnement
8970,15€ -
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
12
440,36
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
21
410,51
€
-
Un
excédent
d'investissement
2025
de
0,69
€
-
Un
déficit
d'investissement
reporté
de
-
8
S7SA4E
-
Un
déficit
de
financement
de
-
8572,75€
-
Un
déficit
de
RAR
2025
de
0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
-
357275€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DU
31/12/2025
: EXCÉDENT
21410,51€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
8
572,75
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
17
837,76€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
8
572,75€
Résultat
du
vote :
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: O
AVRILOO4
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
BUDGETS
ANNEXES
2026.
M.
le
Maire
et
Mme
MANGELINCK,
adjointe
aux
finances,
présentent
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
et
les
budgets
annexes
2026
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
à
chaque
conseiller
municipal,
Les
projets
de
budgets
primitif
et
annexes
sont
étudiés
par
l'assemblée.
Après
en
avoir
débattu,
Le
conseil
municipal
adopte
lesdits
budgets
primitif
et
annexes
2026
comme
suit
:
>
Budget
général
:
-
Section
de
fonctionnement :
4 586
730.95
€
-_
Section
d'investissement :
2
103
134.66
€
>
Budget
annexe
« Lotissement
Haguenin
»:
-
Section
de
fonctionnement:
681
788.59
€
-
Section
d'investissement :
681
778.59
€
>
Budget
annexe
« Centrale
de
Bazancourt
»:
-
Section
de
fonctionnement
27
775.98
€
-
Section
d'investissement
0.00
€
>
Budget
annexe
« supermarché
»
:
-
Section
de
fonctionnement :
28
517.76€
-
Section
d'investissement :
23
425.75
€ Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-
D'adopter
le
budget
primitif
et
les
budgets
annexes
2026
tels
que
présentés.
Résultat
du
vote :
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
AVRILOOS
: VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales
à
savoir
désormais
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
applicables
aux
bases
d'imposition
déterminées
par
les
services
fiscaux,
ainsi
que
désormais
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
Après
avoir
pris connaissance
de
l'état
de
notification
1259
qui
lui a
été
présenté
et obtenu
toutes
les
précisions
sur
l'évolution
de
la
fiscalité
locale
pour
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-
De
fixer
les
taux
de
taxe
pour
l'année
2026
sur
le
foncier
bâti,
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
32,52
%
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
5,99
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
{THS)
:
6,82%
-
De
charger
le
Maire
de
la
transmission
de
ces
informations
aux
services
fiscaux
dans
les
délais
légaux.
Résultat
du
vote :
Pour
: 19
Contre
: 0 Abstentions
: O
AVRILOO6
: SUBVENTIONS
AUX
« BONNES
ŒUVRES
» 2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
des
actions
à
caractère
social
et
solidaire, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE ; - D'attribuer,
pour
2026,
une
subvention
aux
organismes
suivants
:
Organismes
Subventions
2026
ESAT
Cormontreuil
80,00
Prévention
Routière
80,00
Souvenir
Français
80,00
E.H.P.A.D.
« Le
Grand
Jardin
» - Bourgogne
(1
personne)
80.00
Maison
de
retraite
« Longue
Vie
en
Champagne
» - Verzenay
{1
personne)
80,00
Lutte
contre
le
cancer
{A.R.C.)
80,00
Papillons
blancs
80.00
UNI
CANCER
GODINOT
80.00
Comité
départemental
pour
la journée
des
Paralysés
et
des
infirmes
civils
80,00
AFSEP
{Association
Nationale
de
Patients
des
Scléroses
en
Plaques)
80,00
ADOT
51
{don
d'organes)
80,00
Fondation
pour
le
logement
des
défavorisés
{anciennement
Abbé-Pierre)
80,00
Secours
populaire
80,00
Sidaction
80,00
France
PARKINSON
80,00
Restos
du
cœur
80,00
La
Banque
alimentaire
80,00
Secours
catholique
80,00
UNICEF
80,00
L'Atelier
et
la
Main
80,00
France
Alzheimer
Marne
80,00
Roseau
(aide
aux
enfants
atteints
de
leucémie
où
autre
cancer)
80,00 Vaincre
la
Mucoviscidose
80,00
Fondation
des
Hôpitaux
de
France
80,00
Handisport
80,00
Mutuelle
des
Orphelins
Charles-Edmond
Flamand
80,00
Action
enfance
EL
DS
80,00|
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Warmeriville
160.00
UNASS
200.00
TOTAL
2
520,00
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
2026.
Résultat
du
vote :
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
AVRILOO7
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026.
(Monsieur
HERBIN
Damien,
en
lien
avec
l'association
des
parents
d'élèves,
n'a
pas
participé
au
vote) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
- D'allouer,
pour
2026,
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Associations
Subventions
Subventions
- CLASSE
ORCHESTRE
2026
exceptionnelles
ADMR
2 495€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
WARMERIVILLE
200
€
APE
COLLEGE
500
€
APE
ELEMENTAIRE
800
€
ASSOCIATION
DE
MUSIQUE :
42
500
€
10 RE
vue
ATLAS
450
€
BOURSE
AUX
VETEMENTS
150
€
CLASSIC
N
JAZZ
300
€
CLUB
CYCLISTE
GRAND
REIMS
1 700
€
FAMILLES
RURALES
3
800
€
FJEP
2
000
€
FLO&CO
450
€
850
€
PÉTANQUE
BAZANCOURTOISE
500
€
300
€
U.N.C.
700
€
63
245€
TOTAL
5
950
€
TOTAL
GLOBAL
69195
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
2026.
Résultat
du
vote
:
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: O
AVRILOO8
: SUBVENTION
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
30
000
€
La
dépense
sera
inscrite
à
l'article
657363
du
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-
De
verser
une
subvention
de
30
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bazancourt.
Résultat
du
vote
:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
AVRILOO9
: TAUX
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS.
Vu
le
Code
général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l'art.
L.5217-10-6,
Vu
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
suite
à
la
nomenclature
M57,
Considérant
qu'il
convient
de
l'adopter,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1e
janvier
2026,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Résultat
du
vote :
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
AVRILO10
: ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES.
Le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
commune
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
ce
litre,
il
lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisée
par
la
loi.
L'admission
en
créances
éteintes
est
une
procédure
qui
contribue
à
garantir
la sincérité
des
comptes,
puisqu'elle
consiste
à
annuler,
par
Une
dépense,
une
recette
comptabilisée
devenue
irrécouvrable.
La
créance
éteinte
reste
valable
juridiquement
mais
son
irrévocabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
donc
à
la
commune
et
qui
s'oppose
à 12 toute
action
de
recouvrement,
comme
par
exemple
Un
prononcé
de
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire.
Considérant
que
le Comptable
public
a transmis
à
la collectivité
une
demande
d'admission
en
créances
éteintes
pour
la
société
MOSCA
afférent
à
l'exercice
2022
pour
Un
montant
global
de
15
148.50
euros
suite
au
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
paru
au
BODAC
le
22/10/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-_
D'admettre
en
créances
éteintes
la
somme
de
15
148,50€
correspondant
au
dossier
susvisé.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
AVRILO11
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Vu
le
Code
électoral,
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales, Considérant
que
la
commune
compte
plus
de
1
000
habitants
mais
qu'une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
la
commission
de
Contrôle
des
listes électorales
est composée
selon
les modalités
applicables
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Considérant
que
3
membres
doivent
être
désignés
pour
3 ans
décliné
en :
+ _ Un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet.
+ _ Un
délégué
désigné
par
le
président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
+ _ Un
Conseiller
Municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
(ne
pouvant
être
nile
Maire,
ni
un
Adjoint,
ni
un
Conseiller
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
liste
électorale)
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Considérant
que
la
désignation
s'effectue
en
principe
sur
la
base
du
volontariat,
toutefois,
en
cas
d'absence
de
candidaiure,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d'office.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE ;
13 -
De
désigner
M.
LEDUC
Jean-
Michel
comme
membre
titulaire
et
Mme
LE
MAOU
Maryline
comme
membre
suppléant
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Résultat
du
vote :
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
AVRILO12
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE, Vu
les
candidatures
proposées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la
commune
dispose
d'un
délégué
titulaire
au
sein
de
chaque
conseil
d'école
du
groupe
scolaire
maternelle
et
élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE ; -
De
désigner
les
représentants
suivants
:
TITULAIRES
:
e
Mme
LONGHINI
Sylvie
: école
maternelle.
e
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie
: école
élémentaire.
SUPPLEANTS
:
e
Mme
MOREAU-DELFETRE
Anne-Sophie
: école
maternelle.
e
Mme
CHAZOT
Estelle
: école
élémentaire.
Résultat
du
vote
:
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
AVRILO13
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
BAZANCOURT.
14 Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
deux
délégués
titulaires
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
de
Bazancourt,
Vu
les
candidatures
proposées,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE;
-__
De
désigner
les
représentants
suivants
:
e
Titulaire
: Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie
e
_ Suppléant
: Mme
MOREAU-DELETRE
Anne-Sophie.
Résultat
du
vote :
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstentions
: O
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d'intention
d'aliéner:
Pour
information,
les
D.I.A.
suivantes
ont
été
déposées
sans
présenter
d'intérêt
pour
un
projet
communal
: Monsieur
SAVIO
Maxime
Sylvain
pour
un
bien
bâti
cadastré
AE
403,
sis
4 rue
Georges
Ploix
51110
BAZANCOURT,
d'une
superficie
de
645
m°.
Monsieur
POIRET
Philippe,
pour
Un
bien
bâti
cadastré
AE
271,
sis
4
rue
d'isles
Sur
Suippe,
d'une
superficie
de
639
m°.
Monsieur
DUPLAND
Sébastien,
pour
Un
bien
bâti
cadastré
AC
409
et
AC
65,
sis
77
Rue
Jean
Jaurès,
d'une
superficie
de
509
m°2.
Monsieur
VIENNAUX
Félix,
pour
un
bien
bâti
cadastré
AC
274,
sis 21
Rue
du
Docteur
Gibout
et
11
Rue
du
Docteur
Voguet,
d'une
superficie
de
283
m°?.
NDPL
INVEST,
15 pour
Un
bien
bâti
cadastré
AH
56,
sis
29
Rue
Jean
Jaurès,
d'une
superficie
de
386
m°?.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
sur
la
qualité
de
l'eau
M.
le
Maire
apporte
une
réponse
à
la
question
transmise
par
Mme
Le
MAOU,
conséculive
à
la
publication
de
l'arrêté
relatif
à
la
qualité
de
l'eau,
faisant
suite
à
des
prélèvemenis
récents
et
à
l'octroi
d'une
deuxième
dérogation
préfectorale,
accordée
après
avis
de
l'Agence
régionale
de
Santé,
rappelant
à
cette
occasion,
qu'elle
a
relayé
l'information
conformément
à
son
devoir
d'information
du
public.
Il
est
indiqué
qu'une
demande
d'éclaircissements
a
été
adressée
à
la
direction
compétente
du
Grand
Reims,
notamment
sur
les
points
suivants
:
Quelles
mesures
sont
envisagées
pour
un
retour
à
des
normes
conformes
?
Quelles
sont
les
mesures
qui
avaient
été
mises
en
œuvre
lors
de
la
première
dérogation
?
Quelles
sont
les
raisons
de
cette
dégradation
constatée
?
À
ce
stade,
aucune
réponse
précise
n'a
encore
été
reçue,
hormis
Un
accusé
de
réception
indiquant
qu'un
retour
serait
apporté
une
fois
identifié
le nouveau
vice-président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'assainissement.
Il
est
également
précisé
que
le
captage
en
question
alimente
plusieurs
communes
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
qu'une
démarche
commune
soit
engagée
entre
les
communes
concernées
afin
d'obtenir
des
réponses
techniques,
sanitaires
et
opérationnelles
plus
précises.
AU
cours
des
échanges,
il
est
rappelé
que
la
problématique
porte
sur
la
présence
de
métabolites,
et
que
les
exigences
réglementaires
ont
évolué
ces
dernières
années
avec
l'amélioration
des
capacités
de
détection.
Il est
également
souligné
que
les
solutions
de
traitement
envisagées
sont
techniquement
complexes
et
potentiellement
très
coûteuses.
Enfin,
il
est
précisé
que,
si
cela
s'avérait
nécessaire,
une
réunion
publique
d'information
pourrait
être
organisée
afin
de
permettre
à
la
population
d'obtenir
des
réponses
claires
et
satisfaisantes. Travaux
rue
de
Roizy
Ilest
indiqué
que
les travaux
engagés
rue
de
Roizy,
en
particulier
sur le secteur
Roizy
/ Gibout
/ République,
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation.
Le
chantier
progresse
sans
retard
particulier,
mais
son
déroulement
est
étalé
sur
plusieurs
semaines
compte
tenu
de
sa
technicité
et
de
son
phasage.
Les
travaux
consistent
notamment
à
reprendre
les caniveaux
dégradés,
dans
l'objectif
de
supprimer
durablement
les
désordres
constatés
jusqu'à
présent.
Des
interrogations
ont
été
soulevées
concernant
le
traitement
de
certaines
parties
de
trottoirs
et
la
remise
en
place
éventuelle
de
dalles
ou
pavés
sur
certains
secteurs.
Il
est 16 précisé
qu'une
vigilance
sera
maintenue
sur la finition
des
ouvrages
afin
de
s'assurer
de
leur
bonne
exécution
et
de
leur
cohérence
avec
les
matériaux
existants.
Bail
à
construction
- future
résidence
seniors
Un
point
d'avancement
est
présenté
concernant
le
bail
à
construction
relatif
au
projet
de
résidence
seniors.
Afin
de
permettre
le
lancement
des
travaux
de
démolition,
il était
nécessaire
de
finaliser
la
signature
du
bail
à
construction
au
profit
du
Foyer
Rémois.
Le
dossier
est
actuellement
en
phase
finale
chez
le
notaire,
des
ajustements
parcellaires
ayant
dû
être
opérés.
llest
indiqué
que,
dès
que
la
rédaction
du
projet
de
bail
aura
été
finalisée
par
les
notaires
respectifs,
celui-ci
sera
présenté
au
conseil
municipal.
Après
signature,
le
Foyer
Rémois
pourra
engager
les
opérations
de
démolition.
Réflexion
sur
une
extension
du
projet
- parcelles
voisines
Dans
le
prolongement
du
projet
de
résidence
seniors,
une
réflexion
a
été
menée
sur
l'opportunité
d'intégrer
les
parcelles
voisines
cadastrées
275
et
276,
actuellement
proposées
à
la
vente
par
les
héritiers
concernés.
Le
prix
annoncé
pour
l'ensemble
est
de
400
000
euros,
étant
précisé
que
les
parcelles
constituent
un
lot
unique
et
ne
peuvent
être
cédées
séparément.
Le
Foyer
Rémois
à
finalement
indiqué
ne
pas
souhaiter
donner
suite
à
cette
acquisition,
celle-ci
ne
présentant
pas
un
équilibre
économique
satisfaisant.
Il
privilégie
en
effet
des
opérations
de
construction
neuve,
plus
simples
à
adapter
aux
besoins
du
public
visé,
la
réhabilitation
du
bâti
existant
apparaissant
ici
particulièrement
complexe
et
coûteuse.
En
conséquence,
la
question
est
posée
à
l'assemblée
sur
l'opportunité
éventuelle
de
se
positionner
ou
non
sur
cette
acquisition.
M.
le Maire
indique
qu'à
la suite
de
la visite
d'un
projet
de
résidence
Alzheimer
sur une
autre
commune,
Un
contact
a
été
repris
avec
Plurial
Habitat
afin
d'étudier
une
éventuelle
déclinaison
sur
ce
périmètre.
Si
cette
piste
a
suscité
un
intérêt
de
principe,
plusieurs
contraintes
importantes,
notamment
liées
au
bail
à
construction
existant
et
aux
conditions
d'accès
au
site,
ont
été
identifiées.
Dans
ce
contexte,
Plurial
Habitat
a
indiqué
ne
pas
souhaiter
s'engager
sur
cette
opération.
AU
regard
des
éléments
exposés,
l'assemblée
estime
qu'il
n'y
a
pas
lieu,
à
ce
stade,
de
se
positionner
sur
cette
acquisition,
compte
tenu
notamment
des
incertitudes
pesant
sur
le
projet
et
des
développements
présentés.
Il
est
également
précisé
qu'il
n'est
pas
envisageable
de
bloquer
les
vendeurs
dans
leur
démarche
de
mise
en
vente.
En
conséquence,
il est
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
ce
stade.
Néanmoins,
les
réflexions
se
poursuivront
sur
ce
secteur,
notamment
dans
l'hypothèse
d'un
projet
partiel
ou
reconfiguré.
Il
est
convenu
que,
dès
lors
que
de
nouveaux
éléments
seront
disponibles,
ceux-ci
seront
présentés
au
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
s'agissant
de
la
parcelle
sur
laquelle
était
implantée
la
bouchonnerie,
le Conseil
municipal
exprime
une
position
favorable
à
son
acquisition.
17 La
séance
est
ouverte
le
vendredi
10
avril
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le samedi
11
avril
2026
à
00h00.
| N°
délibération
Objet
Décision
AVRILOO1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Approuvée
Municipal
du
20
mars
2026.
AVRILOO2
Compte
financier
unique
2025
: Budget
Approuvée
principal
et
budgets
annexes.
AVRILOO3
Affectation
du
résultat
2025.
Approuvée
AVRILOO4
Vote
du
budget
primitif
principal
et
budgets
Approuvée
annexes
2026.
AVRILOOS
Taux
d'imposition
communaux
2026.
Approuvée
AVRILOOë
Subventions
aux
bonnes
œuvres
2026.
Approuvée
AVRILOO7
Subventions
aux
associations
2026.
Approuvée
AVRILOO8
Subvention
2026
au
Centre
Communal
Approuvée
d'Action
Sociale.
AVRILOO?
Taux de fongibilité des crédits 2026.
Approuvée
AVRILOTO
Admission
en
créances
éteintes.
Approuvée
AVRILO11
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
Approuvée
contrôle
des
listes
électorales.
AVRILO12
Désignation
des
représentants
de
l'école
Approuvée
maternelle
et
de
l'école
élémentaire.
AVRILO13
Désignation
des
délégués
au
conseil
Approuvée
d'administration
du
collège
de
Bazancourt.
Le
Maire
M.
LECLÈRE
Dominique
LA
—
La
Secrétaire
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie