Procès Verbal - pv cm Juillet 2024

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Procès Verbal - pv cm Juillet 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juillet 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents :

M. ADNET Arthur, M. DADDA Bachir, M. DA SILVA Manuel, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, Mme HENOUX Gaëlle, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme LONGHINI Sylvie, Mme MANGELINCK Céline, M. PARACHE Romain, Mme RENARD Pascale

Procuration(s) :

M. BOURDAIRE Alain donne pouvoir à M. LEROUX Thierry,

Mme LOUVET Maud donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline, Mme BOURSCHEIDT Isabelle donne pouvoir à Mme BARRE Sonia (arrivée au Point n°2), Mme ROMAGNY Anne-Sophie donne pouvoir (à partir du Point n°7) à Mme DEVERRE-DUMAS Emilie

Arrivé(s) en cours de séance :

Mme BARRE Sonia (arrivée au Point n°2),

M. JONET Jean-Luc (arrivé au Point n°2)

Excusé(s) :

M. BOURDAIRE Alain, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, Mme LOUVET Maud

Absent(s) :

M. THIEBAUT Grégory

Secrétaire de séance : M. ADNET Arthur

Président de séance : M. LECLERE Dominique

JUILL001 - Approbation de la séance du 14 juin 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du 15 mai 2024,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Après en avoir délibéré,

Séance du 12 juillet 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du ConseilLE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUILL002 - DÉCISION DU MAIRE prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal Avenant au contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris - COSOLUCE.

Le Maire de Bazancourt,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article

L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 11 mars 2016 n° Mars/017, par laquelle le conseil municipal l'a

chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé,

notamment de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que notre serveur informatique est vieillissant, avec près de 10 ans d'usage ;

Considérant qu'il est impératif de le remplacer car il n'est plus maintenu par le fabricant, ce qui entraîne des risques de sécurité et de fiabilité ;

Considérant qu'il est nécessaire de redimensionner notre infrastructure serveur en raison du départ de la Communauté Urbaine de notre hébergement, ce qui impose de repenser l'architecture actuelle ;

Considérant qu'il est essentiel de repenser les applications métiers hébergées en local pour optimiser leur performance et sécurité ;

Considérant que le mode d'hébergement en SAAS (Software as a Service) est privilégié pour sa flexibilité, son évolutivité, et les avantages qu'il offre en termes de maintenance et de sécurité ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d’abonnement incluant migration des postes

de travail de la gamme Coloris passé avec la société COSOLUCE sise 20 rue Johannes

Kepler à PAU (64000) précisant les conditions financières,

DECIDE

Article 1er :

La commune passe un contrat d’abonnement d’un an avec la société COSOLUCE, sise 20

rue Johannes Kepler à PAU (64000), incluant la migration des postes de travail de la gamme

Coloris et précisant les conditions financières, pour un montant de 3 166,13 € TTC.Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un

exemplaire du contrat y sera annexé.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Reims.

JUILL003 - Convention tripartite de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-2 conférant au Maire des pouvoirs de police générale pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L211-27, permettant au Maire de faire procéder à la capture et à la stérilisation des chats errants,

Vu la nécessité de réguler la population féline errante sur le territoire communal pour des raisons de salubrité et de bien-être animal,

Considérant la proposition de convention tripartite entre la commune de Bazancourt, le cabinet vétérinaire du Dr Chinchilla, et l'association "l’Abri des Moustaches",

Considérant la volonté de la commune de Bazancourt de mettre en place une campagne de stérilisation pour limiter la prolifération des chats errants,

Considérant la nécessité de formaliser les engagements de chaque partie impliquée dans cette campagne de stérilisation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

DECIDE :

 D’émettre un avis favorable, pour le recours au service de stérilisation proposé par

le cabinet vétérinaire du Dr Chinchilla et l'association "l’Abri des Moustaches",

 D’approuver le projet de convention tel que présenté par M. le Maire,

 D’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec les partenaires concernés,

 D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour la

bonne exécution de cette campagne de stérilisation des chats errants.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUILL004 - Droits de Concessions au cimetière de Bazancourt 2024/2025.

Sur proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,FIXE comme suit le montant des droits de concession au cimetière à compter du

1er août 2024 :

DROITS DE CONCESSION DES TOMBES :

Durée : Tarifs 2024/2025 - Trentenaire simple 181,00 € - Trentenaire double 361,00 € - Cinquantenaire simple 284,00 € - Cinquantenaire double 567,00 €

DROITS DE CONCESSION DU COLUMBARIUM :

La concession d’une case de 2 urnes cinéraires

est délivrée aux conditions suivantes :

Durée : Tarifs 2024/2025 - 15 ans 311,00 € - 30 ans 617,00 € - 50 ans 1 033,00 €

La concession d’une case de 4 urnes cinéraires

est délivrée aux conditions suivantes :

Durée : Tarifs 2024/2025 - 15 ans 454,00 € - 30 ans 909,00 € - 50 ans 1 526,00 €

La concession d’un terrain nu de 1.20m x 1.20m, pouvant accueillir 6 urnes cinéraires, est délivrée aux conditions suivantes :

Durée : Tarifs 2024/2025 - 30 ans 78,00 € - 50 ans 123,00 €

Le 1/3 de cette somme est attribué au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

Vote : Adoptée à l’unanimité.

JUILL005 - Loyers communaux 2024/2025.

Après un rappel de Monsieur le Maire sur la réglementation régissant la revalorisation

annuelle des loyers,

Considérant que l'évolution des loyers applicable sur la base de l'indice de référence des

loyers du 4e trimestre 2023 impliquerait une hausse de 3,50 %,

Considérant qu’il est donc proposé d’augmenter le niveau des loyers sur la base de

l’évolution de l’indice susmentionné,

Il appartient donc désormais à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette

proposition.

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er août 2024 les loyers communaux aux valeurs suivantes :

Immeuble rue de la Passerelle : Type 3 (loyers mensuels)

Locataire(s) : Loyers 2024/2025 (avec hausse de + 3,50 %)

Mme J. SUCHORSKI 441,00 €

Mme E. BRANDALISE 441,00 €

M. J.F RENAUDIN 441,00 €

Immeuble rue de l'Espérance : Type 3 (loyers mensuels)

Locataire(s) : Loyers 2024/2025 (avec hausse de + 3,50 %)

M. & Mme HOVHANNISYAN 370,00 €

Mme Ch. GUILLEMIN 370,00 €

M. J.L. WUTKA 370,00 €

Logement meublé : Type 2 CC

Période de l’année : Tarifs 2024/2025 (avec hausse de + 3,50 %)

Tarif estival (du 01/04 au 30/09)

- tarif hebdomadaire 128,00 € - tarif mensuel 484,00 € Tarif hivernal (du 01/10 au 31/03)

- tarif hebdomadaire 171,00 € - tarif mensuel 637,00 €

Autres logements :

21 rue Gustave Haguenin : Type 4 (loyer mensuel)

Locataire(s) : Loyer 2024/2025 (avec hausse de + 3,50 %)

Mme A. BRAIBANT 537,00 €

Vote : Adoptée à l’unanimité.

JUILL006 - Subvention à l’association de musique : versement du solde de la saison 2023/2024.

Vu la délibération n°JUIN006 du 9 juin 2023 par laquelle une subvention a été accordée à l’Association de Musique à hauteur de 52 500 € pour son fonctionnement global au titre de l’année 2023 (saison 2023/2024),

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant du solde à verser à l’Association pour la saison 2023/2024 qui s’élève à 13 125 €, après déduction des 39 375 € déjà perçus par l’association lors des trois premiers acomptes,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de verser 13 125 € à l’Association de musique de Bazancourt pour solder la subvention de la saison 2023/2024.VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUILL007 - Subvention à l’association de musique : saison 2024/2025.

Considérant la subvention communale accordée à l’Association de musique par la délibération n°MARS007 du 15 mars 2024 à hauteur de 53 000 € pour son fonctionnement global (dont la « classe orchestre à l’école »),

Considérant que cette subvention est à formaliser par une convention de financement prévoyant un calendrier de versement en 4 fois, à savoir en octobre 2024, décembre 2024, mars 2025 et juin 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’échelonner le versement de la subvention de 53 000 €, accordée à l’Association de Musique au titre de la prochaine saison 2024/2025, en 4 temps (octobre 2024, décembre 2024, mars 2025 et le solde en juin 2025, qui sera régularisé au regard du bilan comptable de l’année antérieure) à hauteur de 13 250 € par versement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUILL008 - Création d’un poste permanent : Responsable des Services Techniques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du

code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des

missions suivantes :

Considérant une réorganisation progressive des services, suite à une volonté commune de séparation entre la Commune de Bazancourt et la Communauté Urbaine du Grand Reims, avec qui elle était depuis plusieurs années engagée dans une mutualisation des services,

Considérant qu’il est nécessaire de pallier la charge de travail en interne, notamment en matière de marchés publics,

Considérant la nécessité de réorganiser les services techniques de la commune afin de mieux répondre aux besoins de gestion et de développement des infrastructures,

Considérant que cette réorganisation nécessite la fermeture d’un poste de Responsable des Services Techniques de catégorie B et l’ouverture d’un poste de Responsable des Services Techniques de catégorie A, Attaché territorial,Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter

du 1er septembre 2024, un emploi permanent de Responsable des Services Techniques

relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’Attaché à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le cas échéant, il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent

contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un

fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8

ou l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du

code général de la fonction publique, il est précisé :

L’agent contractuel sera recruté si les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les

conditions prévues par le présent code,

La nature des fonctions : Responsable des Services Techniques,

Les niveaux de recrutement : minimum un diplôme de niveau II ou expérience

professionnelle souhaitée,

Le niveau de rémunération au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du

grade d’Attaché,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

 De créer un emploi permanent sur le grade d’Attaché, relevant de la catégorie

hiérarchique A pour effectuer les missions de Responsable des Services Techniques à temps complet, à compter du 1er septembre 2024.

 D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel,

dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un

fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget 2024.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUILL009 - Création d’un poste permanent : Responsable Ressources Humaines et Finances.

VU le Code général des collectivités territoriales,VU le Code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité Territoriale et après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de la création d’un poste selon les conditions suivantes :

Article 1 : Un emploi permanent de Responsable Ressources Humaines & Finances à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35h, est créé à compter du 1er septembre 2024.

Article 2 : L’emploi de Responsable Ressources Humaines & Finances relève des grades d’Attaché et/ou de Rédacteur, Rédacteur Principal de 2ème classe et 1ère classe.

Article 3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code général de la fonction publique.

Article 4 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions la gestion des Ressources Humaines et le suivi budgétaire.

Article 5 : L’agent devra être titulaire au minimum d’un diplôme de baccalauréat et/ou devra justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines précités.

Article 6 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’Attaché ou de Rédacteur Principal de 1ère classe.

Article 7 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget 2024.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUILL010 - Affaire foncière rue G.Haguenin.

Vu la délibération n°DECEMBRE004 du 9 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de procéder à la mise en vente du bien cadastré AC 464p d’une superficie de 300 m² environ au prix de 81 000 €,

Considérant qu’il ressort du projet de division établi par le géomètre que la superficie du terrain cadastré AC 980 (antérieurement AC 464a) mis en vente par la Commune représente finalement 278 m²,

Considérant qu’une offre au prix a été déposée en Mairie,

Après avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 DECIDE de céder la parcelle cadastrée AC 980 d’une superficie de 278 m² à M. TRABELSI Wahid au prix de 81 000 € net vendeur, les frais d’acte ainsi que les honoraires de négociation étant à la charge exclusive de l’acquéreur,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes.

Vote : Adoptée à l’unanimité.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un

projet communal :

 Monsieur CAMIAT Christian et Madame VERSTRAETE Evelyne, pour un bien bâti cadastré AH 121,

sis 1 impasse de la Voie Barroise,

d’une superficie de 528 m².

 Monsieur LECUYER Jean-Philippe et Mme GUERRIERO Sophie, pour un bien bâti cadastré AC 692 et AC698,

sis 6 allée Thierry Joubert,

d’une superficie de 562 m².

Représentants de la CUGR dans les écoles

Monsieur Le Maire donne lecture de l’arrêté CUGR-SA-2024-131, daté du 4 juillet 2024,

désignant les représentants de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand

Reims dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire. Sont nommés pour

représenter la Communauté Urbaine du Grand Reims aux Conseils d’école :

- Ecole maternelle : Mme Sylvie LONGHINI

- Ecole élémentaire : M. Romain PARACHE

Victoires de l’Investissement Local

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été récompensée lors

de la 4ème édition des Victoires de l’Investissement Local. L’opération d’aménagement de

la Place de la Mairie a été retenue pour l’attribution d’un prix. La cérémonie de remise des

récompenses aura lieu le vendredi 30 août à 17h30 au Carrefour des Collectivités pendant

la Foire de Châlons.Mise en demeure de la société ADM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un arrêté préfectoral de

mise en demeure adressé à la société ADM de Bazancourt. Cet arrêté enjoint l’entreprise

à se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur pour son établissement,

notamment le nettoyage annuel sous un délai de 4 mois. Il s’agit d’une mesure prise par la

préfecture pour s’assurer du respect des normes de sécurité et d’environnement,

notamment tout risque de développement de la Legionella Pneumophila.

Projet de lotissement rue Gustave Haguenin

Monsieur le Maire fait un point sur la procédure de préemption en cours concernant la parcelle cadastrée section ZK84, rue Gustave HAGUENIN. Il rappelle les étapes du calendrier de la procédure et souligne que la commune peut encore renoncer à son droit de préemption.

La société NEXITY, initialement acquéreur de la parcelle, a présenté un second projet qu'elle estime plus conforme aux attentes du Conseil Municipal avec un aménagement de 17 maisons. Monsieur le Maire, après avoir projeté le nouveau projet de NEXITY, poursuit l'exposé de l'avancement de la procédure. Il indique avoir consulté les Bâtiments de France pour présenter deux plans d'aménagement susceptibles de répondre aux exigences de ces derniers.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse des services de l’UDAP, suite à la présentation des deux projets d’aménagement proposés par la commune. L’UDAP exprime une préférence pour le projet n°1, car il respecte davantage les règles d’implantation sur rue. L’implantation « en drapeau » entrainerait une dégradation du tissu bâti.

Après cette présentation des trois projets et les discussions sur les aménagements possibles et souhaités, le Conseil Municipal réitère sa volonté de poursuivre la procédure de préemption.

Monsieur JONET rappelle à l’assemblée les motivations initiales de cette opération. Ce

projet d’aménagement de parcelle a pour objectif de faciliter l'accès à la propriété, dans

le respect du patrimoine du vieux Bazancourt.

Projet d’édition d’un ouvrage sur l’histoire de la commune

Les coûts du projet, y compris la rémunération de l'auteur, ont été renégociés. Monsieur le

Maire informe le Conseil que les modalités de fabrication, de distribution et de vente seront

discutées en commission. Le sujet sera ensuite présenté en conseil pour délibération.

Projet de la résidence séniors

Monsieur le Maire propose un point d’avancement sur le projet de béguinage sur la

commune. Il rappelle les points de blocage actuels sur le dossier à savoir :

- Un surcoût engendré par la mise en conformité aux cahiers des charges du Grand

Reims, dans le cas d’une rétrocession des voiries à la Communauté Urbaine.

- Une impossibilité technique d’infiltrer à la voirie, complexifiée par une nappe

phréatique trop haute.- La nécessité de trouver un accord sur le traitement du mur mitoyen entre la propriété

de Mme BATREAU et la commune.

Le projet prend donc la direction de la non-rétrocession des voiries au Grand Reims, ce qui

permettrait au Foyer Rémois de réduire les coûts de l’opération et de rendre possible

l’infiltration des eaux pluviales de la voirie sur l’emprise globale du projet.

Monsieur le Maire explique qu’au cours de la dernière rencontre avec le Foyer Rémois, ce

dernier a exprimé des préoccupations concernant la rentabilité de l’opération. En

conséquence, le Foyer Rémois a proposé l’acquisition de la parcelle en lieu et place du

bail emphytéotique initialement prévu, afin de permettre un amortissement du projet sur

une plus longue durée.

Après discussions approfondies, le Conseil Municipal décide de revenir au schéma initial

proposé lors de la consultation des différents candidats et de conserver le bail

emphytéotique, sans donner suite à la demande d’acquisition.

Distribution des brioches et fête patronale

Monsieur le Maire exprime ses remerciements à Monsieur LEROUX pour son engagement

dans la distribution. Il exprime également le souhait que davantage d'élus puissent

s'impliquer dans cette initiative dans les années à venir.

Monsieur DUHAMEL décrit les festivités prévues pour la fête nationale et sollicite les élus pour

encadrer le défilé.

QUESTIONS DIVERSES

Madame RENARD interroge sur la possibilité de remises de médailles républicaines lors de

la cérémonie du 14 juillet.

Monsieur le Maire répond par la négative. Madame MANGELINCK précise que les remises

de médailles républicaines se déroulent traditionnellement lors des vœux du maire. À cette

occasion, plusieurs personnes sont alors proposées pour recevoir ces distinctions.

Madame RENARD s’enquiert de l’avancement du projet de la maison médicale.

Monsieur le Maire informe que le projet progresse en collaboration avec la société

AGENCIA. Une première réunion a eu lieu avec le corps médical pour recenser les besoins,

explorer les options de financement et déterminer les formes juridiques possibles pour ce

projet. Une étude de marché pourrait être lancée prochainement. Monsieur le Maire

reviendra prochainement vers le Conseil Municipal à ce sujet.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le vendredi 12 juillet 2024 à 23h11.N° délibération Objet Décision

JUILLET 001 Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 juin 2024. Approuvée

JUILLET 002

DÉCISION DU MAIRE prise en vertu d'une délégation

donnée par le conseil municipal –

Avenant au contrat d’abonnement aux progiciels

de la gamme Coloris - COSOLUCE.

Approuvée

JUILLET 003 Convention tripartite de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages. Approuvée

JUILLET 004 Droits de Concessions au cimetière de Bazancourt 2024/2025. Approuvée

JUILLET 005 Loyers communaux 2024/2025. Approuvée

JUILLET 006 Subvention à l’association de musique : versement du solde de la saison 2023/2024. Approuvée

JUILLET 007 Subvention à l’association de musique : saison 2024/2025. Approuvée

JUILLET 008 Création d’un poste permanent : Responsable des Services Techniques. Approuvée

JUILLET 009 Création d’un poste permanent : Responsable Ressources Humaines et Finances. Approuvée

JUILLET 010 Affaire foncière rue G.Haguenin. Approuvée

Le Maire M. LECLERE Dominique

Le Secrétaire M. ADNET Arthur