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Conseil Municipal - blois cm 20200527 nombre adjoints
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20200527 nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Transmisau representant de I'Etatle 2 7 (VjA| 2020
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B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 25 mai 2020, a compter de dix huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire sortant le 19 mai 2020, conformement au code general des collectivites territoriales et aux articles L. 2121 - 10 et L. 2121-12 en particular, s'est reuni au Jeu de Paume a Blois, dans le respect des dispositions liees au contexte epidemique - Covid-19 et notamment de la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, des ordonnances n° 2020-391 du 1eravril 2020 et n° 2020-562 du 13 mai 2020, des Decrets n° 2020-548 du 11 mai 2020 et n° 2020-571 du 14 mai 2020.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Yann LAFFONT, Fabienne QUINET, David LEGRAND, Helene MENOU, Christophe DEGRUELLE, Christelle BERENGER, Benjamin VETELE, Marie-Agnes FERET, Nicolas ORGELET, Claire LOUIS, Ozgur ESKI, Kadiatou DIAKITE, Jerome BOUJOT, Pauline SALCEDO, Paul GILLET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Yann BOURSEGUIN, Franpoise BEIGBEDER, Rachid MERESS, Catherine MONTEIRO, Joel PATIN, Odile SOULES, Mourad SALAH BRAHIM, Christelle LECLERC, Axel DIEUZAIDE, Celine MOREAU, Cedric MARMUSE, Sylvaine BOREL, Frederic ORAIN, Christine ROBIN, Sebastien BRETON, Daniele ROYER-BIGACHE, Jose ABRUHNOSA, Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA
Excuses :
Mathilde PARIS
Secretaire de seance : Odile SOULES
N° B-D2020-059 ADMINISTRATION GENERALE - Determination du nombre de postes d’adjoints
Ville de Blois - Conseil municipal d’installation 25 mai 2020 - B-D2020-059 p. 1/2 Rapporteur: Marc GRICOURT
N° B-D2020-059 ADMINISTRATION GENERALE - Determination du nombre de postes d’adjoints
Rapport:
Vu le code general des collectivites territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-2-1, L. 2143-1, L. 2122-4, L. 2122-18-1, et L. 2122-7-2 ;
Vu le code electoral;
Vu les resultats du renouvellement general de mars 2020 ;
L’article L. 2122-2 du CGCT dispose que le conseil municipal determine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse exceder 30 % de I'effectif legal du conseil municipal.
Les articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 permettent le depassement de ces 30 % en vue de la creation de postes d'adjoints charges de quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse exceder 10 % de I'effectif legal du conseil municipal.
Pour Blois, au regard des 43 membres du conseil municipal, le nombre maximum d'adjoints au maire pouvant etre crees sur le fondement de I'article L. 2122-2 du CGCT est de 12 postes et le nombre maximum d'adjoints de quartier pouvant etre crees sur le fondement des articles L. 2122-2-1 et 2143-1 du CGCT est de 4 postes, soit un seuil total de 16 postes au maximum.
II est rappele que la ville comprend 5 quartiers deja crees et au perimetre fixe precedemment par le conseil municipal par la deliberation n° 443 du 31 aout 2001, modifiee par les deliberations n° 453 et n° 454 du 24 novembre 2005, et n° 315 du 8 juillet 2008.
Proposition :
II est propose au conseil municipal de bien vouloir:
decider la creation en son sein de 12 postes d’adjoints au maire et de 4 postes d'adjoints de quartier;
- autoriser le Maire ou son representant a signer tous documents necessaires a I'execution de cette decision.
Decision : a I’unanimite des votes exprimes, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN et Michel PILLEFER s’abstenant.
Pour extrait conforme,
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mols a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut etre saisi par I’application "Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Ville de Blois - Conseil municipal d’installation 25 mai 2020 - B-D2020-059 p. 2/2