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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 020 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 020 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Égalité et non-discrimination,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-020
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de familles de
Saône-et-Loire (4 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-19-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de familles de Saône-et-Loire 3 E Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail
DE SAONE-ET-LOIRE et des Solidarités Liberté Égalité Fraternité
Pôle Insertion, Emploi et Solidarités
Service Inclusion sociale
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° _
Fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du Département de Saône-et-Loire
Vu les articles L. 224-1 à L.224-2 et les articles R. 224-1 à R. 224-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'État,
Vu la loi n° 96-604 du S juillet 1996 relative à l'adoption,
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État,
Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-15-00005 en date du 15 novembre 2024 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État,
Vu l'accord des personnes qualifiées pressenties,
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et- Loire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Outre le tuteur ou son représentant, le Conseil de Famille des pupilles de l'État est composé comme suit :
14. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département
- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Président de l'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;
- Suppléante : Madame Françoise VITURAT, représentant l'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.
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71-2026-01-19-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de familles de Saône-et-Loire 4 2. Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de familles adoptives
- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, représentant l'UDAF 71, jusqu'au 31 décembre 2030;
- Suppléant : poste vacant
- Titulaire : Madame Béatrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030 ;
- Suppléante : Madame Géraldine FOULHOUX, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030.
3. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux
En raison de l'absence de liste proposée par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil de Saône-et-Loire, le Préfet désigne ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantes familiales :
- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;
- Suppléante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.
4. Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur proposition de son président
- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-présidente familles, protection de l'enfance et violences intrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou à la fin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cette échéance;
- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseillère départementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou à la fin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cette échéance ;
- Suppléante : Madame Marie-France MAUNY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030;
- Suppléante : Madame Géraldine AURAY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030.
5. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.
- Titulaire : poste vacant
- Suppléant : poste vacant
6. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.
- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retraité, jusqu'au 20 décembre 2031 ;
- Suppléant : Monsieur Roger AMABLE, retraité, jusqu'au 20 décembre 2031.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-15-00005 en date du 15 novembre 2024 relatif à la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État est abrogé.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de familles de Saône-et-Loire 5 ARTICLE 3
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire dont une copie sera adressée aux membres du Conseil de Famille.
Faità Mâcon,le 4 3 JAN. 2026
Le Préfet,
TE Dominique DUFOUR
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de familles de Saône-et-Loire 7