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Arrêté - 253
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 253)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
253
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°25-ST-119
AFFICHÉ 2 {
JUIL,
2025
AIRIE
DE
CARROS
Al
=
Carros
Portant
dérogation
de
tonnage
temporaire
sur
des
voies
communales
pour
accès
Chemin
du
Gourg
à
Carros
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-
5, Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R26
- R26.1
- R27
- R44
et R45
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
15/07/2025
par
laquelle
M.
Alexandre
CAPO]LBN-Technico
Commercial,
tél
:
04
93
27
96
10
/06
28
43
93
27,
301
Route
de
Turin
06300
Nice,
mail
:
alexandre. capo@audemard.com,
sollicite
la
dérogation
de
tonnage
afin
d'accéder
sur
le
chemin
du
Gourg
avec
les
véhicules
immatriculés
C]
577
GT
/ GN
911
7P
de
l'entreprise
LES
BETONS
NIÇOIS
- ZI
1ERE
AV
14
EME
RUE
06510
CARROS
CEDEX,
pour
la
construction
d’une
villa
individuelle,
Vu
le
PC
N°
: 006
033
25
R
0004
en
date
du
05/05/2025,
Vu
l'avis favorable
de
la métropole
NCA
reçu
le 15/07/2025,
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
Considérant
que
pour
la continuité
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
permettre
la
construction
d’une
villa
individuelle
par
l’entreprise
LES
BETONS
NIÇOIS
mandatée
par
l'entreprise
LBN,
il y a
lieu
d'accorder
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'arrêté
de
limitation
de
tonnage
sur
les
voies
communales. ARRÊTE
ARTICLE
1 -
À
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu'au
31
décembre
2025,
les
véhicules
de
l'entreprise
LES
BETONS
NIÇOIS
immatriculés
CJ
577
GT
/
GN
911
7P,
sont
autorisés
à
emprunter
le
chemin
du
Gourg
à
Carros
avec
un
poids
n’excédant
pas
19
tonnes
ARTICLE
2
- Pour
toutes
détériorations
à
la
suite
des
passages
des
véhicules,
l'entreprise
LES
BETONS
NIÇOIS,
s'engage
à supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
chaussées
et
des
dépendances
des
voies
communales.
ARTICLE
3-Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
4 - Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
Carros,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le
service
de
la
Métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de Carros,
le 17 juillet 2025
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes