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Arrêté - ARR2027R138 Reglementation stationnement Rue Paix 8 mai
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h38 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2027R138 Reglementation stationnement Rue Paix 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NN vue oc
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2026R138
Règlementation de la
circulation à l’occasion de
la cérémonie du 8 Mai 1945
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: 2Ju/Eb
- de sa notification le : 2S/U/E Î
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l’article R 411-30 du Code de la Route,
VU l'article L. 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation Rue de La Paix durant la cérémonie commémorative du 8 Mai 1945.
ARRETE
ARTICLE 1: La rue de la Paix sera fermée à la circulation
le Vendredi 8 Mai 2026 de 11 heures à 12 heures,
le temps de la cérémonie qui se déroulera devant le Monument aux Morts.
ARTICLE 2 : La régulation du trafic routier sera effectuée par la Police
Municipale.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 4: Le Commissariat Principal de Police d'Annemasse et la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 28 Avril 2026
Le Maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.