Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023R64 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R74 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2026R139 Reglementation stationnement Parking E
Arrêté - Arrete 2023R63 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2027R138 Reglementation stationnement Rue Paix
Arrêté - ARR2025R173 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR2025R168 Reglementation circulation ceremonie d
Arrêté - Arrete 2024R57 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2025R156 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR2026R137 Reglementation stationnement Rue Lt Yv
Arrêté - ARR2025R30 Reglementation stationnement Rue du 18 Aout Boulodrome
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R30 Reglementation stationnement Rue du 18 Aout Boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N: De EXTRAIT DU REGISTRE
GAILLARD DES ARRÊTÉS DU MAIRE
74240
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-25 et R417.10
OBJET VU les articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
N°2025R30 VU La demande en date du 11 Février 2025 de l'association Pétanque Sportive
de GAILLARD de réserver en vue de la réalisation d'un concours des places de stationnement sur Le parking du Boulodrome,
Règlementation du CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement sur Les deux stationnement sur Le premières rangées du parking du boulodrome au bénéfice de l'association
parking du Boulodrome Pétanque Sportive,
Rue du 18 Août ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur les 2 premières rangées du
parking du Boulodrome et sera réservé à l'association Pétanque Sportive :
- Du Samedi 8 Mars 2025 dès 13h00 au dimanche 9 Mars 2025 à 19h00
- Le Jeudi 13 Mars 2025 à partir de 13h00 jusqu’à 19h00
- Le Samedi 15 Mars 2025 à partir de 13h00 jusqu'à 19h00
- Le Mardi 18 Mars 2025 à partir de 13h00 jusqu'à 19h00
ARTICLE 2 - La signalisation rêglementaire sera fournie par Le service voirie.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction considérés
comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 - Le commissariat de la police urbaine d'Annemasse et la police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, 12 Février 2025
Le Maire,
pine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
oc - de sa mise en ligne le : ADjZIES
- de sa notification le : A) 2/8 Ÿ