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Déliberation - cms 2022 19 le Greta Convention Formation Continue
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 19 le Greta Convention Formation Continue)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-19
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
FORMATION CONTINUE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
\u les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1-7 du 20 août 2020 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'intérêt des formations préalables au recrutement,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec le GRETA SAVOIE une convention de formation pour un stagiaire en gérontologie. La formation a lieu du 02/05/2022 au 13/05/2022 pour un montant de 892,50€.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 13/07/2022 22/09/2022 10:48
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2022-19 GRETA FORMATION CONTINUE
22/09/2022
22/09/2022
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'a cte :22_00046
22 00046 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20220713-22 00046-CC
13/07/2022
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPri ntRetour.do?exchangeld=5068638498720844622&exchangeTypeld=retour 1/71