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Déliberation - cms 2022 20 le Greta Convention Formation Continue
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 20 le Greta Convention Formation Continue)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Travail et emploi,
88000086
6880006060
20000000
Chambéry
00800000
88000080
60800000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-20
En application de l’article R123-21
du Code de l’Action Sociale et des Familles
FORMATION CONTINUE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1-7 du 20 août 2020 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'intérêt des formations préalables au recrutement,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec le GRETA SAVOIE une convention de formation pour un stagiaire en gérontologie. La formation a lieu du 02/05/2022 au 13/05/2022 pour un montant de 1 050,00€.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 13/07/2022
Christelle FAVETTA SIEYES 22/09/2022 10:48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00047
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2022-20 GRETA FORMATION CONTINUE
Date de transmission de l'acte: 22/09/2022
Date de réception de l'accusé de 22/09/2022
réception :
Numéro de l'acte: 22 00047 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20220713-22 00047-CC
Date de décision: 13/07/2022
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5068638498720844624&exchangeTypeld=retour 1/1