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Déliberation - cms 2022 23 Ifsi Convention Formation Continue
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 23 Ifsi Convention Formation Continue)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
686868000006
68800000
00000000
Chambéry
[TI jee L 1)
686868000080
6680006060
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-23
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
FORMATION CONTINUE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1-7 du 20 août 2020 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants une convention de formation intitulée « Evaluation de l'autonomie et utilisation de la grille AGGIR ». La formation a lieu du 06 octobre 2022 pour un montant de 1 680,00€, et concerne 10 personnes.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www .telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 1 9 SEP. 2022 22/09/2022 10:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00050
Le
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5068638498720844625&exchangeTypeld=retour 1/1