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Arrêté - MUNICIPAL 236 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 236 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Pubiéte ET
BAR: ©
ARRÊTE MUNICIPAL n° 236 /2023 en date du 10 août 2023
Portant réglementation du stationnement des véhicules dans la cour
de l’école élémentaire lundi 14 août 2023 et mardi 15 août 2023
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal n° 200-2023 en date du 10 juillet 2023 portant réglementation du
stationnement des véhicules dans la cour de l'école élémentaire du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus (uniquement les samedis et dimanches)
VU l'arrêté municipal n° 214-2023 en date du 18 juillet 2023 portant délégation des pouvoirs
de police du Maire à ses Adjoints dans le cadre de la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la commune de Barcelonnette
CONSIDÉRANT la forte affluence touristique durant les traditionnelles fêtes latinos-
mexicaines qui se déroulent chaque année au mois d'août
CONSIDÉRANT qu'à cet effet, eu égard à un important afflux de véhicules, il convient de
permettre leur stationnement dans la cour de l'école élémentaire inoccupée du lundi 14 août 2023 à compter de 18 heures (à l'issue de l'occupation des lieux par le Centre de Loisirs) jusqu'au mardi 15 août 2023 à 20 heures
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Le stationnement des véhicules sera également autorisé dans la cour de l'école élémentaire du lundi 14 août 2023 à 18 heures (à l'issue de l'occupation des lieux par le Centre de Loisirs) jusqu'au mardi 15 août 2023 à 20 heures.
ARTICLE 2
Les services municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation correspondante et de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230810-236_2023-AR
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en stationnement gênant conformément aux dispositions du présent arrêté et à l’article R417-10 alinéa 10 du Code de la Route feront l'objet d'un procès verbal de contravention et d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille — 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon les conditions réglementaires habituelles.
Affiché le