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Arrêté - MUNICIPAL 380 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 380 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20231220-380_2023-AI
BARCELANN
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 380/2023 en date du 20 décembre 2023
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de l'association
le Marché de l’Ubaye dimanche 24 décembre 2023 et dimanche 31 décembre 2023
dans le cadre des « marchés d'Hiver »
Le Maire de la Commune de Barcelonnette
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Pénal :
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l'association «le Marché de l'Ubaye- Le village 04400 Les Thuiles
représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe Morel, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour organiser les traditionnels « Marchés d'Hiver » sur la Place Manuel dimanche 24 décembre 2023 et dimanche 31 décembre 2023
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure d'ordre et
de police à l'effet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'association «le Marché de l'Ubaye »
représentée par son Président en exercice susnommé à occuper le domaine public dans le cadre de l'organisation de ces marchés
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Association « le Marché de l'Ubaye » susvisée représentée par son Président en exercice est autorisée à occuper le domaine public pour organiser les traditionnels « Marchés d'Hiver » dimanche 24 décembre 2023 et dimanche 31 décembre 2023 sur la Place Manuel.
ARTICLE 2
Cette autorisation d'occupation du domaine public est délivrée sous l'entière responsabilité de l'Association «le Marché de l'Ubaye » susvisée représentée par son Président en exercice qui devra veiller à la stricte application des dispositions du présent arrêté municipal.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 +mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20231220-380_2023-AI
ARTICLE 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'acquittera de la redevance d'occupation du domaine public conformément à la délibération fixant les tarifs communaux qui s'élève à la somme de 170 Euros (85 Euros par manifestation).
Le règlement de la facture correspondante devra être effectué auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer.
ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon les conditions réglementaires en vigueur.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
Affiché le