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Arrêté - MUNICIPAL 261 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 261 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 ER
Publié le
BARCELA
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 261/2023 en date du 31 août 2023
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
au profit du Club « les Amateurs d’Automobile Anciennes » dans
le cadre de l’organisation d’une concentration de véhicules
le mardi 5 septembre 2023 Place Aimé Gassier
Le Maire de la Commune de Barcelonnette
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l'Association « les Amateurs d'Automobiles Anciennes » - siège social 9
rue Vauban 69006 Lyon représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel Fournier - tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre d'une concentration de véhicules le mardi 5 septembre 2023
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'Association susnommée à occuper le domaine public (Place Aimé Gassier) dans le cadre de l'organisation de cette manifestation
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure d'ordre et
de police à l'effet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Association « les Amateurs d'Automobiles Anciennes » représentée par son Président en exercice susnommé est autorisée à occuper le domaine public (Place Aimé Gassier) le mardi 5 septembre 2023 dans le cadre d'une concentration de véhicules.
ARTICLE 2
A cet effet, le stationnement des véhicules sera interdit ce même jour Place Aimé Gassier pour permettre le stationnement des véhicules participant à la manifestation. Pour des raisons d'organisation, cette disposition pourra être effective à compter du lundi 4 septembre 2023.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO + 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 » mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230831-261_2023-AI
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Les services municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation correspondante.
ARTICLE 5
Cette manifestation aura lieu sous l'entière responsabilité de l'Association «les Amateurs d'Automobiles Anciennes » représentée par son Président en exercice susnommé qui devra veiller à la stricte application des dispositions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille — 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon les conditions réglementaires en vigueur.
Affiché le