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Arrêté - MUNICIPAL 196 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 196 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 004-210400198-20230706-196_2
BARC: #
ARRÊTE MUNICIPAL n° 196 /2023 en date du 6 juillet 2023
Capitale de l’Ubaye
Portant réglementation du stationnement des véhicules dans la cour
de l’école élémentaire du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 27 août
2023 inclus (uniquement les samedis et dimanches)
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'en. période estivale, eu égard à un important afflux de véhicules
notamment les week-end, il convient de permettre leur stationnement dans la cour de l'école élémentaire inoccupée pendant cette période
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Pendant la période comprise entre le samedi 8 juillet 2023 et le dimanche 27 août 2023 inclus , le stationnement des véhicules sera autorisé dans la cour de l'école élémentaire uniquement du samedi 8 heures au dimanche 20 heures.
ARTICLE 2
Les services municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation correspondante et de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille — 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO + 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr
023-AR ARTICLE 5
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230706-196_2023-AR
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon les conditions réglementaires habituelles.
Affiché le