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Arrêté - PM 2026 69 Inter. station. parking Gd Trepade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 69 Inter. station. parking Gd Trepade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Interdiction de stationner sur 7 emplacements sur le parking du 15 avi1288 Grand Trépadé, devant la Iludothèque, du 22.04.26 à18h00 au 23.04.26 Acte n° PM 2026-69 à 18h00.Modification de l’arrêté PM 2026-61 du 09.04.26 portant sur
Ja date de la manifestation.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu la demande formulée par l'Association des Retraités de Fonsorbes du 25.03.2026, Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du Grand Trépadé, à l'occasion de la « Journée Mexicaine » organisée par l'Association des Retraités de Fonsorbes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement de la « Journée Mexicaine » de l’ARF, les sept places
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
de stationnement devant la Médiathèque seront fermées du mercredi 22 avril 2026 à 18h00 jusqu’au jeudi 23 avril 2026 à 18h00.
Le panneau interdiction de stationner et le présent arrêté seront mis en place sur une barrière mardi 14 avril 2026.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté municipal PM 2026-61 du 09.04.2026 concernant l'interdiction de stationner sur 7 emplacements sur le parking Grand Trépadé.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL FONSORBES du 15/04/2026 - acte n° PM 2026- 69- page 2/8 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Interdiction de stationner sur 7 emplacements sur le parking du Grand Trépadé, devant la ludothèque, du 22.04.26 à18h00 au 23.04.26 à 18h00.Modification de l'arrêté PM 2026-61 du 09.04.26 portant sur la date de la manifestation.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le A b /€ol / Lo 2 EL