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Arrêté - 2023 1102 PM GTP rue Jean Jaures travaux de terrassement pour des branchements des reseaux EU et EP pour le compte de lAgglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1102 PM GTP rue Jean Jaures travaux de terrassement pour des branchements des reseaux EU et EP pour le compte de lAgglomeration)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
.
,
.
k
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
/
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE MUNICIPALE
0 7
SEP.
2073
@
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1102-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Jean
Jaurès,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
des
branchements
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
GTP
pour
le
compte
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Jean
Jaurès,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
des
branchements
de
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
rue
Jean
Jaurès,
nécessitent
des
tranchées
en
traversée
de
rue,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue
précitée,
à
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
qu'aux
piétons
et
vélos
le
temps
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
Jean
Jaurès
est
totalement
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial,
pour
la
nuit,
cotée
montant
et
descendant
de
la
rue,
même
si
ceile-
ci
est
en
sens
unique,
pendant
les
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier,
les
panneaux
réglementaires
devront
être
mis,
AK14,
AK5
et
des
barrières
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
en
place.
Pour
les
travaux,
le
stationnement
des
camions
de
chantier
à
l'abord
du
chantier
sont
autorisés,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
pour
les
riverains
de
la
rue
Anatole
France
:
Rue
de
la
Petite
Isle.
Information
importante
:
Pendant
les
travaux
dans
la
rue
Jean
Jaurès
et
à
titre
exceptionnelle,
la
rue
de
la
Petite
Ile
sera
organisée
en
déviation
pour
les
riverains
et
usagers
de
la
rue
Anatole
France.
Le
sens
de
circulation
de
la
rue
de
la
Petite
Isle
est
modifié,
par
suite
des
travaux.
L'entreprise
GTP
devra
bâcher
le
panneau
«
sens
interdit
»
en
bas
du
boulevard
de
l'Ecalité,
aui
est
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire.
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
du
boulevard
de
l'Egalité,
pour
prévenir
les
riverains
et
les
usagers
;
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
-
Les
mercredi
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
dans
la
rue
Jean
Jaurès.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et
iours
de
marchés.
La
rue
Jean
Jaurès
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
soir
et
les
weekends.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
11
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
ia
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
=
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
frectdur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie/e
la
Véndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d
RESEnR
see
Ant
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
nn
—
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
05
septembre
2023