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Arrêté - 2022 0919 PM GTP chemin de la Grange travaux de terrassement pour les branchements EU et EP pour la residence La Coquine du chantier Nexity
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0919 PM GTP chemin de la Grange travaux de terrassement pour les branchements EU et EP pour la residence La Coquine du chantier Nexity)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
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Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LE
M
Paint
Giles
Ciel
LE
compte
tenu
de
ia
publication
CROIX
DE
VIE
E
POLICE
MUNICIPALE
R
02 51
55 29
55
À
8 SEP,
2022
FB/PR N°
2022
- 0919
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
chemin
de
la
Grange,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
pour
la
résidence
«
La
Coquine
» du
chantier
Nexity,
réalisé
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à la demande
de
l’entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
chemin
de
là
Grange,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
—
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
en
traversées
de
rues,
des
manœuvres,
empiétement
sur
la
chaussée
et
accotement
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Les
zones
de
chantier
devront
être
sécurisées
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AKS5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante
venant
de
la
route
des
Sables
RD38
:
Rue
Paul
Imbert,
rue
du
Foc,
rue
de
la
Chenelière
et
rue
des
Laboureurs
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante
venant
par
la
route
Départementale
RD388
:
Rue
des
Laboureurs,
rue
de
la
Chenelière,
rue
du
Foc,
rue
de
la
Grande
Voile
et
rue
Paul
Imbert. Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
200
mètres
»
devra
être
mis
au
giratoire
chemin
de
la
Grange/route
des
Sables
RD38
route
départementale,
pour
prévenir
les
riverains
et usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
du
chemin
de
la Grange
et
rue
Paul
Imbert,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
400
mètres
»
devra
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la Grange
et
de
la
route
Départementale
RD38B,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la Grange
et
rue
des
Laboureurs,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
AANN telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présentÂrrêlté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 septembre
2022.