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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 48
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 49
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 49)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Éducation,
RÉGION ACADÉMIQUE Le
LA RÉUNION Division Liberté des Structures
Ent et des Moyens
DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté n° DSM3 / 2020/ 49
portant désaffectation de biens mobiliers au collège de la Châtoire
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Chantal MANES-BONISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques
associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège de la Châtoire en date du 24 juin 2019 ;
— Vu l'avis du conseil départemental en date du 23 novembre 2020 ;
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation des matériels informatiques suivants : - 1 lot de 2 ordinateurs
- 1 vidéoprojecteur
- 1 lot de 12 vidéoprojecteurs
- 1 lot de 5 vidéoprojecteurs
- 28 ordinateurs Asrock N68C
- 1 lot de 15 ordinateurs
- 1 lot de 18 ordinateurs
- 1 ordinateur portable ACER
- 4 ordinateur ASUS
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le À { JAN Jan
Pour le préfet et par délégation,
Pole eRaetigagtirigélégation,
Le secrétaire général adjoint